Définition de Client Final

Client Final toute personne ou société prélevant du Gaz Naturel au Point de Connexion Domestique pour sa consommation propre.

Client Final désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à une offre de services de communications électroniques très haut débit auprès d’un Usager qui utilise le présent service.

Client Final signifie tout personne ou société prélevant du Gaz Naturel au Point de Connexion Domestique pour sa consommation propre.

Examples of Client Final in a sentence

• Le Client Final fournit au Gestionnaire une garantie bancaire à première demande (conforme au modèle repris à l’Annexe 8) couvrant le risque d’investissement du Gestionnaire relatif au raccordement au cas où ne serait pas respectée la capacité de transport d'au moins [ ] kWh/h pendant une période minimale de [ ] à compter de la mise en service du raccordement.

• Ces modifications seront automatiquement appliquées à l’intégralité des Contrats Standards de Raccordement – Client Final en cours, et devront, compte tenu de la portée des adaptations projetées et des impératifs liés à la fiabilité, à la sécurité ou à l’efficacité du Réseau de Transport de Gaz Naturel, entrer en vigueur à la date d'entrée en vigueur telle que définie par la CREG et telle qu’indiquée dans la notification adressée par le Gestionnaire au Client Final.

• Le Client Final prend aussi, de manière préventive, les mesures adéquates en tant qu’Opérateur Prudent et Diligent afin de se protéger contre les conséquences des interruptions éventuelles du service de transport souscrit affectant le prélèvement.

• Aux fins des relations contractuelles avec XXXX, le Client Final est l’Utilisateur de Réseau lui-même ou est représenté par l’Utilisateur de Réseau ; 43.

• Le Client Final s’engage à conclure ou demande à un tiers de conclure un Contrat Standard de Transport de Gaz Naturel commençant au plus tard le [ ], d’une durée minimale de [ ] et pour une capacité de transport au moins équivalente à [ ] kWh/h.

More Definitions of Client Final

Client Final ou "Utilisateur" désigne tout utilisateur final du service Orange Money titulaire d’un compte Orange Money actif et qui sera considéré comme le propriétaire légitime des UV qui figurent sur ledit compte ;

Client Final désigne le client de l’Acheteur et/ou l’utilisateur des biens ou services.

Client Final le client du Prestataire Internet au bénéfice duquel les Résultats des Prestations seront fournis.

Client Final désigne le client de l’Acheteur, le propriétaire, l’utilisateur ou le bénéficiaire final des Prestations et/ou des Marchandises. Si une inspection, un test, un audit ou toute autre mesure de vérification est effectué dans les locaux du Vendeur ou de l’un de ses fournisseurs, le Vendeur devra, sans aucun coût supplémentaire pour l’Acheteur et/ou son Client Final, (i) fournir toutes facilités et toute assistance raisonnables nécessaires pour assurer la sécurité et le confort des inspecteurs et (ii) prendre toutes précautions nécessaires et mettre en œuvre toutes procédures appropriées pour garantir la sécurité du personnel de l'Acheteur présent dans lesdits locaux. Si des membres du personnel de l'Acheteur ont besoin de soins médicaux durant leur présence dans lesdits locaux, le Vendeur sera tenu de prendre toutes mesures à cette fin. Si l'Acheteur estime que la sécurité de son personnel présent dans lesdits locaux est menacée en raison de circonstances locales quelles qu'elles soient, il sera en droit de retirer desdits locaux tout ou partie de son personnel, sans encourir aucune responsabilité au titre des conséquences qui pourraient en résulter pour le Vendeur ou les fournisseurs de celui-ci. Si des points d’inspection spécifiques par l’Acheteur et/ou par le Client Final sont prévus au titre de la Commande, les biens ne seront pas expédiés sans une autorisation d’une personne chargée de l’inspection ou sans sa renonciation écrite à procéder à une telle inspection. Toutefois, l’Acheteur ne sera pas autorisé à retarder l’expédition sans motif valable, et le Vendeur avisera par écrit l’Acheteur au moins vingt (20) jours avant chacun des points d’inspection finale et, le cas échéant, des points d’inspection intermédiaire, prévus. Le fait de ne pas inspecter, accepter ou refuser les Marchandises et/ou Prestations ou de ne pas détecter de défauts lors de l’inspection ne dégage pas le Vendeur de ses responsabilités à raison de Marchandises et/ou Prestations qui ne seraient pas conformes aux exigences de la Commande et n’engage pas non plus la responsabilité de l’Acheteur.

Client Final personne physique ou morale ayant la jouissance d’un Point de Comptage en service appartenant au Réseau de Transport, et achetant du gaz naturel pour son utilisation propre.

Client Final désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit une offre de services de communications électroniques auprès d’un Opérateur Commercial utilisant ou voulant utiliser une Ligne déployée par Fibreso. Co-investissement : processus contractuel décrit aux présentes par lequel l’Opérateur se porte acquéreur de droits d’usage sur des Lignes, en l’échange d’un engagement de financer une tranche du réseau opéré par Fibreso.

Client Final. Personne physique ou morale souscripteur ou susceptible d’être souscripteur d’une offre de services de communications électroniques à très haut débit en fibre optique délivrée au moyen de l’Infrastructure de réseau FTTH par un Opérateur Commercial, Usager.