Examples of communication in a sentence
L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.
Le système Porsche Communication Management d'un véhicule compatible avec l'application Connect (ci-après PCM) doit être connecté à Internet.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit du Fournisseur, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse sous réserve de contact préalable avec la Direction Communication du Fournisseur.
Si une Partie souhaite utiliser la référence de l'autre Partie à l’occasion d’opérations publicitaires, d’actions promotionnelles ou autres, elle devra transmettre préalablement à toute diffusion ou publication pour validation au Responsable de la Communication ou à la personne désignée par chacune des Parties, le projet de communiqué de presse ou tout document ou support faisant référence à l’une des Parties ainsi que leur date de publication et les types de support envisagés.
Pays Prohibé signifie tout pays (a) désigné par le gouvernement des Etats-Unis comme étant un adversaire d'origine étrangère en vertu du décret du 15 mai 2019 relatif à la Sécurisation des Technologies de l'Information et de la Communication et de la Chaîne Logistique des Services, (b) répertorié conformément à l'article 1654 de la Loi U.S. National Defense Authorization Act de 2019, ou (c) désigné par « Pays Prohibé » dans le Document de Transaction.