Définition de Conditions du Programme

Conditions du Programme désigne les critères techniques, d’interface humaine, de conception, de catégorie de produit, de sécurité, de performance et autres critères et conditions spécifiés par Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions énoncées à la Section 3.3, qui peuvent être modifiées périodiquement par Apple conformément au présent Contrat.
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Examples of Conditions du Programme in a sentence

  • Les Conditions du Programme nouvelles ou modifiées ne s’appliqueront pas rétroactivement aux Applications à usage interne déjà en cours de déploiement.

  • Apple peut modifier à tout moment les Conditions du Programme ou les conditions du présent Contrat.

  • Apple se réserve le droit de révoquer votre ID de type passe et de refuser que Votre Passe soit distribué à Vos employés et/ou aux Utilisateurs autorisés pour quelque raison que ce soit et à tout moment, à sa seule discrétion, même si votre Passe est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme ainsi qu’aux dispositions de la présente Pièce jointe 4 ; dans ce cas, Vous reconnaissez que Vous ne pouvez pas distribuer ce Passe à Vos employés et/ou aux Utilisateurs autorisés.

  • Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions du Programme ou les nouvelles conditions du présent Contrat, Votre utilisation du Logiciel Apple et des Services sera suspendue ou résiliée par Apple.

  • En déployant Vos Applications à usage interne ou en autorisant Votre Entité autorisée à déployer ces Applications à usage interne en votre nom, ▇▇▇▇ déclarez et garantissez à Apple que Vos Applications à usage interne sont conformes à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, et que ces Applications à usage interne ne sont développées et déployées que dans la mesure expressément autorisée par les présentes.

  • Vous acceptez de ne pas accéder au service Apple Plans ou aux Données cartographiques autrement que via l’API MapKit, l’API Apple Maps Server ou MapKit JS, selon le cas, et Vous acceptez que Votre utilisation du service Apple Plans dans Vos Applications à usage interne, sites web ou applications web doit être conforme aux Conditions du Programme.

  • Afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel Apple ou les Services, ▇▇▇▇ devez accepter les nouvelles Conditions du Programme et/ou les nouvelles conditions du présent Contrat.

  • Toute utilisation de la MDM et des Profils de configuration doit être conforme aux conditions du présent Contrat (y compris les Conditions du Programme) et à la Pièce jointe 2 (Conditions supplémentaires pour l’utilisation de la MDM).

  • Vous reconnaissez que Votre acceptation desdites nouvelles Conditions du Programme ou conditions du présent Contrat peut être communiquée par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, en cochant une case ou un bouton « J’accepte » ou similaire.