Définition de Conditions du Programme

Conditions du Programme désigne les critères techniques, d’interface humaine, de conception, de catégorie de produit, de sécurité, de performance et autres critères et conditions spécifiés par Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions énoncées à la Section 3.3, qui peuvent être modifiées périodiquement par Apple conformément au présent Contrat.
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Examples of Conditions du Programme in a sentence

  • Les Conditions du Programme nouvelles ou modifiées ne s’appliqueront pas rétroactivement aux Applications déjà distribuées via l’App Store ou la Distribution d’applications personnalisées, à condition, toutefois, que Vous acceptiez qu’Apple se réserve le droit de supprimer à tout moment de l’App Store ou de la Distribution d’applications personnalisées les Applications qui ne seraient pas conformes aux Conditions du Programme nouvelles ou modifiées.

  • Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions du Programme ou les nouvelles conditions du présent Contrat, Votre utilisation du Logiciel Apple, des Certificats Apple et des Services sera suspendue ou résiliée par Apple.

  • Apple peut modifier à tout moment les Conditions du Programme ou les conditions du présent Contrat.

  • Toute utilisation des API WeatherKit doit être conforme aux dispositions du présent Contrat (y compris aux Conditions du Programme) et à la Pièce jointe 8 (Conditions supplémentaires pour l’utilisation des API WeatherKit).

  • Votre développement de Passes, ainsi que Votre utilisation des ID de type de passe et de Cartes en vertu du présent Contrat, doivent être conformes aux conditions du présent Contrat (y compris les Conditions du Programme) et à la Pièce jointe 5 (Conditions supplémentaires pour les Passes).

  • En soumettant Votre Application, Xxxx acceptez et garantissez que Votre Application est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur ainsi qu’à toutes lignes directrices qu’Apple pourrait publier sur le portail web du Programme ou dans l’App Store Connect.

  • Xxxx acceptez que Xxxxx affichage des Données météorologiques Apple doit être conforme avec toutes les exigences d’attribution applicables et toute autre spécification fournie dans les Conditions du Programme.

  • Afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, Vous devez accepter les nouvelles Conditions du Programme et/ou les nouvelles conditions du présent Contrat.

  • Vous acceptez de ne pas accéder au service Apple Plans ou aux Données cartographiques autrement que via l’API MapKit, l’API serveur d’Apple Plans ou MapKit JS, selon le cas, et Vous acceptez que Votre utilisation du service Apple Plans dans Vos Applications, sites web ou applications web doit être conforme aux Conditions du Programme.

  • Vous reconnaissez que Votre acceptation desdites nouvelles Conditions du Programme ou conditions du présent Contrat peut être communiquée par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, en cochant une case ou un bouton « J’accepte » ou similaire.

Related to Conditions du Programme

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fait à le Signature

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.

  • Produits désigne les produits et les services de Nu Skin qui sont vendus par le biais de l’entité Nu Skin Local dans chacun des Pays autorisés. L’acronyme « CAP » désigne le présent Contrat d’achat de Produits propre au Pays de résidence, comprenant les Règles commerciales et administratives, tel que ces documents peuvent éventuellement être modifiés, et lesquels documents sont incorporés aux présentes par référence. L’expression « Règles commerciales et administratives » désigne les règles qui régissent la manière dont un Brand Affiliate doit mener son activité et qui définissent les droits et les relations des parties. L’expression « Pays de résidence » désigne, si vous êtes une personne physique, le pays, le territoire ou autre juridiction politique du ressort duquel vous dépendez en qualité de citoyen ou de résident légal et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. Si vous êtes une Entité commerciale telle qu’une société de capitaux, une société de personnes, une société à responsabilité limitée ou toute autre forme d’organisation commerciale, il s’agira du pays, du territoire ou autre juridiction politique dans lequel vous êtes légalement constituée en vertu du droit de votre Pays de résidence et dans lequel chaque membre de l’Entité commerciale est légalement autorisé en bonne et due forme à mener l’activité dans le Pays de résidence, et au regard duquel pays vous avez signé le Contrat de Brand Affiliate. L’expression « Programme de performance des ventes » désigne le plan spécifique exposant en détail les conditions de la structure de rétribution qui s’applique aux Brand Affiliates.