Définition de Conditions du Programme

Conditions du Programme désigne les critères techniques, d’interface humaine, de conception, de catégorie de produit, de sécurité, de performance et autres critères et conditions spécifiés par Apple, y compris, mais sans s’y limiter, les conditions énoncées à la Section 3.3, qui peuvent être modifiées périodiquement par Apple conformément au présent Contrat.
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Examples of Conditions du Programme in a sentence

  • Vous reconnaissez que Votre acceptation desdites nouvelles Conditions du Programme ou conditions du présent Contrat peut être communiquée par voie électronique, y compris, mais sans s’y limiter, en cochant une case ou un bouton « J’accepte » ou similaire.

  • Apple peut modifier à tout moment les Conditions du Programme ou les conditions du présent Contrat.

  • Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions du Programme ou les nouvelles conditions du présent Contrat, Votre utilisation du Logiciel Apple et des Services sera suspendue ou résiliée par Apple.

  • Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions du Programme ou les nouvelles conditions du présent Contrat, Votre utilisation du Logiciel Apple, des Certificats Apple et des Services sera suspendue ou résiliée par Apple.

  • En soumettant cette Application, Xxxx déclarez et garantissez que Votre Application est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, ainsi qu’aux directives supplémentaires qu’Apple peut publier sur le portail web du Programme ou dans l’App Store Connect.

  • Afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel Apple, les Certificats Apple ou les Services, Vous devez accepter les nouvelles Conditions du Programme et/ou les nouvelles conditions du présent Contrat.

  • En distribuant Votre Application de cette manière sur les Appareils enregistrés, Vous indiquez et garantissez à Apple que Votre Application est conforme à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur et que Vous consentez à coopérer avec Apple et à répondre aux questions et à fournir des informations sur Votre Application, sur demande raisonnable d’Apple.

  • En déployant Vos Applications à usage interne ou en autorisant Votre Entité autorisée à déployer ces Applications en votre nom, Vous déclarez et garantissez à Apple que Vos Applications à usage interne sont conformes à la Documentation et aux Conditions du Programme en vigueur, et que ces Applications à usage interne ne sont développées et déployées que dans la mesure expressément autorisée par les présentes.

  • Les Conditions du Programme nouvelles ou modifiées ne s’appliqueront pas rétroactivement aux Applications à usage interne déjà en cours de déploiement.

  • Toute utilisation de Notifications push via le Service de notification push Apple ou les Notifications locales doit se faire en conformité avec les conditions du présent Contrat (y compris les Conditions du Programme) et la Pièce jointe 1 (Conditions supplémentaires pour le Service de notification push Apple et les Notifications locales).

Related to Conditions du Programme

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.

  • Site Web xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Utilisateurs désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la PLATEFORME OPENDATASOFT. Sont ainsi considérés comme UTILISATEURS :

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Prestations ou « Service » désigne les services et prestations définis dans des Conditions Particulières correspondantes.

  • lu et approuvé « lu et approuvé »

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Utilisateur personne utilisant tout ou partie de l’Offre souscrite par un Abonné, pouvant être tiers au Contrat.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Hospitalisation Tout séjour dans un établissement de soins public ou privé, pour une intervention d’urgence, c’est-à-dire non programmée et ne pouvant être reportée.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.