Définition de Confirmation de Services

Confirmation de Services. Formulaire de Confirmation de Services pour la Signature d'un Contrat (SCFC) entrant en vigueur quand l’Utilisateur du Réseau accepte et signe le SCFC soit sur papier, soit via le Système de Réservation Electronique, soit via une (des) plateforme(s) développée(s) dans le cadre d’une coopération avec d’autres Gestionnaires de Réseau de Transport,. Toute Confirmation de Services dûment signée sera reprise en Annexe 1 du Contrat Standard de Transport et en fera intégralement partie.
View Source

Examples of Confirmation de Services in a sentence

  • Chaque Service souscrit pour une durée déterminée prendra automatiquement fin à la date de fin stipulée dans la Confirmation de Services.

  • Chaque Service Souscrit par l’Utilisateur du Réseau en vertu du présent contrat aura une Période de Service déterminée telle que fixée dans la Confirmation de Services relative.

  • En complément aux dispositions du présent Contrat et des Conditions Générales figurant à l’annexe 2, chaque Service fourni par le GRT en vertu du présent Contrat Standard de Transport est confirmé par le GRT au moyen de la Confirmation de Services correspondante.

  • En complément aux dispositions du présent Contrat Standard de Stockage et des Conditions Générales, chaque Service de Stockage fourni par le Gestionnaire de l’Installation de Stockage en vertu du présent Contrat Standard de Stockage est soumis aux conditions arrêtées dans la Confirmation de Services correspondante.

  • A compter de la réception de la notification envoyée par l'Utilisateur du Stockage, l'Utilisateur du Stockage dispose d'un délai de vingt (20) Jours Ouvrables pour présenter une garantie financière répondant aux exigences des Articles 14.2 et 14.3. Si à l'expiration de ce délai, l'Utilisateur du Stockage n'a pas présenté de garantie financière, le Gestionnaire de l’Installation de Stockage a le droit de suspendre la Confirmation de Services jusqu'à la constitution de la garantie financière.

  • Le présent LTL contient les présentes disposition, ainsi que les Confirmations de Services de Chargement de Camion GNL et les Confirmation de Services d’Approbation de Camion GNL (les « Confirmations de Services ») reprises à l’Annexe A, et les conditions générales reprises à l’Annexe B (les « Conditions Générales ») qui font toutes partie intégrante du présent LTL.

  • À partir de la Date de Commencement, sous réserve des modalités du présent LTL et conformément au Règlement d’Accès GNL pour le Chargement de Camions GNL, l’Opérateur du Terminal s’acquittera du Chargement de Camion GNL, y compris, le cas échéant, les Services de Refroidissement de Camions GNL auxquels le Client aurait souscrit conformément à une Confirmation de Services (Annexe A du présent LTL), et le Client sera tenu de payer ce service.

  • Le Service prendra automatiquement fin à la date de fin indiquée dans le Formulaire de Confirmation de Services.

  • Tout Formulaire de Confirmation de Services dûment complété et signé conformément au Règlement d’Accès GNL pour le Chargement de Camions GNL fera partie du présent LTL et sera joint à l'Annexe A du présent LTL.

  • Sauf si le contexte exige une interprétation différente dans le présent LTL et ses annexes, tout terme ou expression commençant par une majuscule dans le présent LTL et ses annexes ainsi que dans toute Confirmation de Services aura le sens qui lui est donné dans l’ACTL 5.

Related to Confirmation de Services

  • Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Bon de commande désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par ▇▇▇▇▇ et signé par le Client.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.