Définition de Documentation tarifaire

Documentation tarifaire s’entend de la brochure tarifaire et des fiches promotionnelles récapitulant les tarifs en vigueur pour les Services souscrits par l’ABONNE et communiqués préalablement à l'acceptation de(s) Service(s), offre(s) et option(s). La Documentation tarifaire est régulièrement mise à jour et disponible à tout moment .
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Examples of Documentation tarifaire in a sentence

  • Toutefois, le Client pourra toujours faire réaliser son branchement par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur mentionné à la Documentation tarifaire.

  • A défaut de récupération du (des) Matériel(s), XANKOM facturera à l’ABONNE la valeur du (des) Matériel(s) en cause indiquée à la Documentation tarifaire, déduction faite, le cas échéant, du montant du Dépôt de garantie.

  • Tout déplacement d'un technicien à la demande du Client, et non justifié par un vice inhérent au Matériel ou lié au réseau de la Société, sera facturé au Client selon le tarif figurant à la Documentation tarifaire.

  • Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Toute modification de Service(s) (offre et option) par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à la Documentation tarifaire.

  • En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire.

  • En cas de panne non imputable au Client, les Matériels mis à disposition seront réparés ou échangés gratuitement (hors frais de déplacement du technicien selon le tarif en vigueur à la Documentation tarifaire) pendant toute la durée du Contrat, pour autant que le Client ne puisse se voir imputer des impayés non justifiés.

  • En cas de demande de délivrance d’un duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par le Client, la Société facturera le Client conformément à la Documentation tarifaire en vigueur.

  • Le branchement sera réalisé par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur mentionné à la Documentation tarifaire.

  • Toute modification de Service(s) par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à la Documentation tarifaire.