Définition de Documentation tarifaire

Documentation tarifaire s’entend de la brochure tarifaire et des fiches promotionnelles récapitulant les tarifs en vigueur pour les Services souscrits par l’ABONNE et communiqués préalablement à l'acceptation de(s) Service(s), offre(s) et option(s). La Documentation tarifaire est régulièrement mise à jour et disponible à tout moment .
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Examples of Documentation tarifaire in a sentence

  • Toutefois, le Client pourra toujours faire réaliser son branchement par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur mentionné à la Documentation tarifaire.

  • A défaut de récupération du (des) Matériel(s), XANKOM facturera à l’ABONNE la valeur du (des) Matériel(s) en cause indiquée à la Documentation tarifaire, déduction faite, le cas échéant, du montant du Dépôt de garantie.

  • Tout déplacement d'un technicien à la demande du Client, et non justifié par un vice inhérent au Matériel ou lié au réseau de la Société, sera facturé au Client selon le tarif figurant à la Documentation tarifaire.

  • Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Toute modification de Service(s) (offre et option) par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à la Documentation tarifaire.

  • Si un Dépôt de garantie a été versé, il sera remboursé au Client le mois suivant la restitution du ou des Matériel(s) qui lui est (sont) attachés, déduction faite des impayés non justifiés et des éventuels coûts liés à une remise en état non contestée du Matériel (hors usure normale du Matériel, vice caché ou fait d’un prestataire), tels que ces coûts sont détaillés dans la Documentation tarifaire.

  • En cas de perte, vol ou détérioration de toute sorte (tel que par exemple choc, dégât des eaux, dommage électrique, modification de branchements de cordons (hors vice du matériel ou simple usure)) des Matériels mis à disposition le Client doit en informer la Société dans les huit (8) jours de la découverte et est tenu d’indemniser la Société à concurrence de la valeur indiquée à la Documentation tarifaire.

  • En cas de demande de délivrance d’un duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par le Client, la Société facturera le Client conformément à la Documentation tarifaire en vigueur.

  • En cas de panne non imputable au Client, les Matériels mis à disposition seront réparés ou échangés gratuitement (hors frais de déplacement du technicien selon le tarif en vigueur à la Documentation tarifaire) pendant toute la durée du Contrat, pour autant que le Client ne puisse se voir imputer des impayés non justifiés.

  • Toute modification de Service(s) par le Client pourra être soumise à des frais facturés conformément à la Documentation tarifaire.

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  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Documentation means the technical or other specifications or documentation that Apple may provide to You for use in connection with the Service.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Site Web xxxx://xxxx.xxxxxxx.xxxx.xx

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Fait à le Signature

  • Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.