Définition de Dénonciation

Dénonciation le compte joint peut être dénoncé à tout moment, par l'un des co-titulaires. La dénonciation prendra effet au jour de la réception par la Banque de cette notification. La Banque avisera l'ensemble des autres co-titulaires de la dénonciation. Chaque co-titulaire peut ainsi : - mettre fin pour l’avenir à la solidarité active. Le compte sera transformé en compte indivis et ne fonctionnera que sur les signatures conjointes de l'ensemble des co-titulaires ; - se retirer du compte qui se trouvera alors automatiquement transformé en un compte ouvert au nom du ou des autres co- titulaires. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où le retrait prend effet, la Banque serait en droit d'exiger le paiement de ce solde, y compris du co- titulaire qui se retire ; - procéder à la clôture du compte. Le retrait des fonds et valeurs ne pourra alors s'effectuer qu'avec la signature conjointe de tous les titulaires. Si le compte présente un solde débiteur, les co-titulaires seront tenus solidairement à son remboursement. Chaque co-titulaire devra restituer les formules de chèques et les autres moyens de paiement en sa possession. Le co-titulaire qui a dénoncé le compte joint reste tenu solidairement avec les autres co-titulaires du solde débiteur du compte à la date de la notification de sa décision à la Banque, ainsi que des engagements découlant des opérations en cours à cette date.
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Dénonciation le compte indivis peut être dénoncé à tout moment, par écrit adressé à l’agence qui tient le compte, par l'un des co- titulaires. La dénonciation prendra effet au jour de la réception par la Banque de cette notification. La Banque avisera l'ensemble des autres co-titulaires de cette dénonciation. Chaque co-titulaire peut ainsi : - se retirer du compte qui se trouvera alors automatiquement transformé en un compte ouvert au nom du ou des autres co- titulaires. Toutefois, si le compte présentait une position débitrice, au jour où le retrait prend effet, les co-titulaires seront tenus solidairement à son remboursement et la Banque serait en droit d'exiger le paiement de ce solde de l’un d’eux y compris du co-titulaire qui se retire ; - procéder, à la clôture du compte. Si ce dernier présente un solde débiteur, les co-titulaires seront tenus solidairement à son remboursement. Dans le cas contraire, le retrait du solde créditeur ne pourra s'opérer que sous leurs signatures conjointes.
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Examples of Dénonciation in a sentence

  • Vous pouvez y mettre fin à tout moment et par tout moyen selon les modalités prévues au paragraphe « Dénonciation de la dématérialisation ».

  • Si l’Opticien Agréé ne corrige pas son manquement, Egaréseaux pourra résilier le Contrat de conventionnement conformément à l’article 13 « Dénonciation et Résiliation ».

  • Le présent contrat se reconduit tacitement à la date d’anniversaire de la signature du présent contrat chaque année, pour une durée d’un an, sauf : • Dénonciation par l’une des PARTIES un mois au moins avant l'échéance anniversaire, • Résiliation dans les conditions fixées par l’article 8 du présent contrat.

  • L’Opticien Agréé reconnait à ce titre que toute fausse déclaration ou toute déclaration trompeuse est susceptible de l’exposer à la résiliation du Contrat de conventionnement dans les conditions ci-après définies à l’article « Dénonciation et Résiliation ».

  • Le compte joint disparaît lorsque prend fin la solidarité active, à la suite de la survenance de l’un des évènements suivants : ❑ Dénonciation à la demande commune des co- titulaires; ❑ Dénonciation par un des co-titulaires ; ❑ Mise sous un régime de protection de l’un des co- titulaires; ❑ Procédure d’insolvabilité d’un co-titulaire.

  • L’Opticien Agréé reconnait à ce titre que toute fausse déclaration ou toute déclaration trompeuse est susceptible de l’exposer à la résiliation du Contrat de conventionnement dans les conditions ci-après définies à l’article « Dénonciation et résiliation ».

  • L’Adhérent peut y mettre fin à tout moment et par tout moyen selon les modalités prévues au paragraphe « Dénonciation de la dématérialisation ».

  • Le présent contrat se renouvellera chaque année par tacite reconduction sauf : - Dénonciation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’échéance dudit contrat, par l’une ou l’autre des parties.

  • L’Opticien Agréé est dans l’obligation de se soumettre à ces contrôles et fournir les justificatifs demandés, sous peine de résiliation dans les conditions définies à l’article 13 « Dénonciation et Résiliation » des présentes Conditions Générales.

  • A moins que les deux Etats contractants n'en soient convenus autrement, la dénonciation de la présente Convention par l'un d'eux en vertu de l'article 31 (Dénonciation), mettra aussi fin, dans les conditions prévues à cet article, à l'application de la présente Convention à tout territoire auquel elle aura été étendue conformément au présent article.

Related to Dénonciation

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Jour ouvrable jour au cours duquel la Banque ou la banque du bénéficiaire ainsi que tous les autres intervenants à l’exécution d’une opération de paiement exercent une activité permettant d’exécuter celle-ci.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.