Définition de Détenteur d'accès

Détenteur d'accès le Demandeur d’accès qui conclut le Contrat d’accès avec Xxxx; il peut s’agir de l’Utilisateur du Réseau Xxxx ou de toute autre personne physique ou morale qui a été désignée par l’Utilisateur du Réseau Xxxx dans les limites de la réglementation et des lois en vigueur;
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Détenteur d'accès la personne physique ou morale qui conclut un Contrat d’Xxxxx avec Xxxx ; il peut s’agir du Cocontractant ou de toute autre personne physique ou morale désignée par le Cocontractant dans les limites de la législation et réglementation en vigueur ;
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Examples of Détenteur d'accès in a sentence

  • Le Fournisseur défini ci-dessous est mentionné par le Détenteur d'accès comme Fournisseur correspondant pour chaque Point d'accès dont il est question dans la présente Annexe.

  • Le Détenteur d'accès doit également désigner un nouveau Fournisseur, comme le stipule l'Annexe 3.

  • En l'absence de désignation explicite d'un futur Détenteur d'accès en vertu d'une Annexe 2 valablement complétée et signée, dans un délai de dix (10) jours après l'envoi de la lettre recommandée à l'Utilisateur du Réseau, Xxxx enverra une mise en demeure, par courrier recommandé, à confirmer par e-mail, à l'Utilisateur du Réseau, et l'Utilisateur du Réseau sera réputé devenir son propre Détenteur d'accès pour le(s) Point(s) d'accès concerné(s) (énuméré(s) à l'Annexe 2).

  • Le Détenteur d'accès envoie également une lettre recommandée, à confirmer par e-mail, à Xxxx.

  • L'entrée en vigueur du présent Contrat suppose que l'identité et les données à caractère personnel du Détenteur d'accès, ainsi que la catégorie à laquelle il appartient, soient communiquées à Xxxx.

  • Le Détenteur d'accès demande à l'Utilisateur du Réseau de désigner un nouveau Détenteur d'accès ou de devenir son propre Détenteur d'accès.

  • Par cette lettre, le Détenteur d'accès demande à Xxxx de mettre un terme à sa désignation en tant que Détenteur d'accès pour le(s) Point(s) d'accès concerné(s) (figurant à l’Annexe 2).

  • Le présent Contrat est soumis pour signature à chaque Détenteur d'accès dont la demande d‟accès a été jugée recevable par le Gestionnaire du réseau de distribution conformément aux dispositions du R.T. Electricité et aux Conditions générales.

  • Le Détenteur d'accès joint à cette lettre la preuve de la notification à l'Utilisateur du Réseau de sa décision de mettre fin unilatéralement à sa désignation en tant que Détenteur d'accès et le motif de cette décision.

  • Le Détenteur d'accès adresse une notification formelle à l'Utilisateur du Réseau, laquelle informe ce dernier qu'il se trouve en défaut de paiement ou que sa situation financière se détériore, conformément à la réglementation applicable, et lui communique sa décision de mettre fin unilatéralement à sa désignation en qualité de Détenteur d'accès.

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  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

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