Définition de Exigences

Exigences signifie le document intitulé Exigences, tel qu’inclus dans le Marché, et tout ajout et modification apportés à celles-ci conformément au Marché.
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Examples of Exigences in a sentence

  • Exigences concernant les lieux et conteneurs de stockage Conserver le récipient bien fermé.

  • Exigences concernant les lieux et conteneurs de stockage Conserver les récipients bien fermés dans un endroit frais bien ventilé.

  • Conformément à l’article 17.3 de la présente annexe, les Parties échangent toutes les informations nécessaires pour une gestion efficace des Exigences Spécifiques.

  • Le Gaz Naturel relivré par le GRT au Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • La Partie qui refuse la (re)livraison à un Point de Connexion du Gaz Naturel non conforme aux Exigences Spécifiques de l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’autre Partie de quelque dommage que ce soit résultant de la réduction ou de l’interruption découlant de son refus du Gaz Naturel non conforme.

  • Le gaz naturel fourni à un Point de Connexion doit respecter les Exigences Spécifiques telles que visées à l’Annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • Si la responsabilité par rapport aux Exigences de Qualité est prouvée dans le chef du Gestionnaire de l’installation de Stockage ou de l’Utilisateur du Stockage, l’article de la présente annexe s’applique.

  • Si le Gaz Naturel (re)livré à un Point de Connexion ne satisfait pas aux Exigences Spécifiques telles que visées à l’annexe C.4 du Règlement d’Accès pour le Transport, le GRT ou l’Utilisateur du Réseau le cas échéant a le droit de refuser (tout ou partie) de ce Gaz Naturel via une réduction ou une interruption au Point de Connexion conformément aux règles visées à l’annexe C.1 du Règlement d’Accès pour le Transport.

  • Ces contrôles portent notamment sur le respect des Exigences de RTE, de la réglementation en vigueur, et des règles de l’art.

  • La transmission au Mandant des informations et documents visés ci-dessus n’a pour effet ni d’engager la responsabilité du Mandant, ni de dégager le Mandataire de sa responsabilité concernant le respect des Exigences de RTE et la bonne exécution des Travaux.