Définition de Exploitant de Réseau
Exploitant de Réseau personne morale co-contractant du Client ayant une fonction de :
Exploitant de Réseau. Gestionnaire du Réseau de Distribution ou de Transport. Il est cocontractant du Client au titre d’un Contrat de Livraison, d’un Contrat de Raccordement et cocontractant du Fournisseur au titre du Contrat d’Acheminement.
Exploitant de Réseau personne morale co-contractant du Client ayant une fonction de : • Gestionnaire du réseau de distribution (GRD) au titre des Conditions Standard de Livraison ou du Contrat de Livraison Direct, pour un Point de Livraison raccordé au Réseau de Distribution et co-contractant du Fournisseur au titre du Contrat d’Acheminement ; ou • Gestionnaire du réseau de transport (GRT) au titre du Contrat de Raccordement, pour un Point de Livraison raccordé au Réseau de Transport et co-contractant du Fournisseur au titre du Contrat d’Acheminement.
Examples of Exploitant de Réseau in a sentence
Exploitant de Réseau : personne morale co-contractant du Client et du Fournisseur ayant une fonction de Gestionnaire du réseau de distribution ou de Gestionnaire du réseau de Transport.
More Definitions of Exploitant de Réseau
Exploitant de Réseau signifie, selon le cas, l’exploitant du réseau de distribution concerné ou du système de transmission au Réseau duquel l’Installation est directement raccordée, tel que précisé en Section A de la Partie I (Conditions Particulières) ;
Exploitant de Réseau personne morale co-contractant du Client ayant une fonction de Gestionnaire du réseau de distribution ou de Gestionnaire du réseau de Transport. Fournisseur : eni.