Fin du contrat Clause Samples
Fin du contrat. En cas de fin du contrat l’Adhérent ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ immédiatement l’usage de la Marque. Toutefois sur demande motivée de l’Adhérent adressée au Titulaire, le Comité des Sages pourra décider d’accorder à l’Adhérent un délai supplémentaire notamment pour ôter la marque sur les outils de communication de l’adhérent. La décision du Comité est insusceptible de recours.