Définition de Fonds de dotation

Fonds de dotation désigne le Fonds de dotation Paris 2024 enregistré sous le numéro SIRET n°881 208 946 00015, dont le siège social est situé au ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇.
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Fonds de dotation désigne le Fonds de dotation Paris 2024 enregistré sous le numéro SIRET n°881 208 946 00015, dont le siège social est situé au 46 rue Proudhon – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇ Héritage : désigne les ouvrages, projets, labels et actions laissés en héritage après les Jeux. Hors Périmètre Paris 2024 : désigne l’extérieur du Périmètre Paris 2024.
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Examples of Fonds de dotation in a sentence

  • En application des principes directeurs du Fonds de dotation figurant en Annexe 7, la Collectivité Hôte est éligible à l’appel à projets Impact 2024 du Fonds de dotation Paris 2024, cofinancé avec l’Agence nationale du Sport, ainsi qu’avec d’autres cofinanceurs, et dont l’objectif est de soutenir des projets d’impact social par le sport (santé, éducation et citoyenneté, inclusion, solidarité, égalité, développement durable).

  • Les fonds collectés pourront ensuite être reversés au Fonds de dotation de l’OM « Treizième hOMme » [n° de SIRET 834 619 637 00012].

  • En application des principes directeurs du Fonds de dotation figurant en Annexe 11, la Collectivité Hôte est éligible à l’appel à projets Impact 2024 du Fonds de dotation Paris 2024, cofinancé avec l’Agence nationale du Sport, ainsi qu’avec d’autres cofinanceurs, et dont l’objectif est de soutenir des projets d’impact social par le sport (santé, éducation et citoyenneté, inclusion, solidarité, égalité, développement durable).

  • Il gère ou fait gérer sous son contrôle, le fonds de réserve et la trésorerie du Fonds de dotation Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tout livret d’épargne.

  • Le trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels du Fonds de dotation qu’il arrête et présente au Conseil d’administration pour approbation.

  • Toutefois, l’École du Louvre se réserve le droit de les transmettre à ses partenaires que sont le Fonds de dotation de l’École du Louvre, l’Association de l’École du Louvre et les partenaires pour les cours en région.

  • Les dépenses engagées par eux dans l’intérêt du Fonds de dotation leur sont remboursés sur présentation des justificatifs dans les conditions fixées par le Conseil d’Administration.

  • L'exercice social du Fonds de Dotation a une durée d'un an correspondant à l'année civile Ci-après sont mentionnées les décisions prises durant l’exercice 2022 du Fonds de dotation : - 15.03.2022 PV Fondateur Renouvellement des mandats des administrateurs, jusqu’en décembre 2024.

  • Ont la qualité de Fondateurs : • L’Association Les Amis d’Enercoop, association régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et son décret d’application, ayant son siège social à ▇▇▇▇▇, ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇ Loire, déclarée à la Préfecture sous le numéro W751187498, ayant participé à la constitution du présent Fonds de dotation.

  • Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique du Fonds de dotation.