Définition de formulaire d’estimation ou de commande
Examples of formulaire d’estimation ou de commande in a sentence
Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire explicite dans le Formulaire d’estimation ou de commande applicable ou dans la présente convention.
Tous les frais payables sont dus dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans le Formulaire d’estimation ou de commande applicable.
Le client peut permettre à ses utilisateurs d’utiliser les services à cette fin, et le client assume la responsabilité de leur conformité à la présente convention et au Formulaire d’estimation ou de commande, ou à l’EdT applicable, du client.
Sauf indication contraire dans le Formulaire d’estimation ou de commande applicable, Oracle agira en tant que préposé au traitement et selon les instructions du client concernant le traitement des renseignements personnels du client qui résident dans l’environnement des services, selon les spécifications de la présente convention, de la Convention sur le traitement des données et du Formulaire d’estimation ou de commande.
Sous réserve des conditions de la présente convention, le client bénéficie d’un droit non exclusif, à l’échelle mondiale, et limité d’utiliser le NetSuite CPQ, les services de soutien et les services professionnels commandés par le client (collectivement les « services ») pendant la période applicable indiquée dans le Formulaire d’estimation ou de commande ou dans l’EdT applicable du client, et ce uniquement aux fins des opérations commerciales internes du client.
Sauf indication expresse dans le Formulaire d’estimation ou de commande, Oracle ne garantit aucune de ces applications tierces, peu importe si elles sont fournies par un tiers qui est membre du programme de partenaire d’Oracle ou qui est autrement désigné par Oracle comme « construit pour NetSuite », « certifié », « approuvé » ou « recommandé ».
Chaque Formulaire d’estimation ou de commande inclura au minimum la liste du NetSuite CPQ et de tous les services de soutien et/ou services professionnels étant commandés et de leurs frais afférents.
La Politique de confidentialité des services Oracle peut être modifiée de temps à autre au gré d’Oracle; toutefois, les changements de politique d’Oracle n’entraîneront pas de réduction importante du niveau de protection fourni pour les renseignements personnels du client (comme défini dans la Convention sur le traitement des données d’Oracle) qui sont fournis comme faisant partie des données du client pendant la durée du Formulaire d’estimation ou de commande.
Sauf indication contraire dans le Formulaire d’estimation de commande, dans l’Énoncé des travaux ou dans la présente convention, une fois passé, chaque Formulaire d’estimation ou de commande et chaque Énoncé des travaux devient non résiliable et toutes les sommes payées sont non remboursables.
En cas de divergence entre les conditions du Formulaire d’estimation ou de commande et celles de la convention, les conditions du Formulaire d’estimation ou de commande prévaudront.