Définition de Frais de Services

Frais de Services désigne des frais facturés, le cas échéant, au Passager par ASL Airlines France ou son mandataire notamment en contrepartie : De l’émission du Billet (« Frais d’émission ») ; De la réémission du Billet (« Frais de réémission ») ; De la modification du Billet (« Frais de modification ») ; Du remboursement du Billet (« Frais de remboursement ») ; De la facturation du Billet (« Frais de facturation »).
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Examples of Frais de Services in a sentence

  • En outre, ▇▇▇▇▇▇ peut utiliser tous fonds retenus conformément à la section 14(a) afin d’exercer ses droits en vertu du Contrat, y compris (i) retirer tous montants qu’Elavon pourrait autrement retirer de Votre compte bancaire ou (ii) exercer ses droits de compensation afin de collecter tous Frais de Services commerciaux, Rejets de débit, tous autres Frais et Ajustements, ou tous autres montants dus à Elavon aux termes du Contrat.

  • Elavon pourra débiter Votre compte bancaire du montant total de chaque Remboursement soumis à Elavon (moins les Frais de Services commerciaux associés).

  • Les Frais de Services commerciaux et tous autres Frais et Ajustements payables seront répartis jusqu’au moment de la résiliation effective du Contrat et toutes charges payées en avance seront remboursées de manière proportionnelle.

  • Vous devrez disposer de fonds suffisants sur Votre compte bancaire suite à la résiliation afin de couvrir les Frais de Services commerciaux, Rejets de débit, ainsi que tous autres Frais et Ajustements, et autres montants dus aux termes du Contrat jusqu’à l’Exécution complète.

  • A titre d’exemple, si un Candidat prétend avoir effectué une prestation pendant 20 jours, alors que le Recruteur considère que celui-ci n’a presté que pendant 17 jours, la partie non-litigieuse des honoraires, correspondant à 17 jours de travail, ainsi que les Frais de Services afférents, seront immédiatement réglés à Job Matching Group, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

  • Les modalités concernant : - l’obligation d’information du Recruteur et du Candidat en cas de conclusion d’un Contrat ; - l’exigibilité des Frais de Services ; - le recrutement direct d’un Candidat par le Recruteur ou la non-communication d’un Contrat par le Recruteur ; - et les contestations éventuelles sont identiques à celles applicables au cas de conclusion d’un contrat de travail entre Candidat et Recruteur, telles qu’énoncées à l’article 5.1. des présentes CGU.

  • Les Frais de Services seront facturés par la Société aux Candidats hebdomadairement, pendant toute la durée du contrat de remplacement conclu avec le Praticien via la Plateforme.

  • A compter de la date de fin du Contrat conclu entre le Candidat et le Recruteur, plus aucun Frais de Service ne seront dû à Job Matching Group, sous réserve du complet paiement des Frais de Services dus au titre des prestations antérieures à la date de fin du Contrat.

  • Si le Client est dans l’impossibilité de voyager pour une raison de Force Majeure, la compagnie MBH accordera au Client un avoir correspondant au Tarif TTC de sa prestation, valable un an, sous réserve des Frais de Services applicables, à condition que le Client prévienne la compagnie MBH, le plus tôt possible, et qu’il fournisse les preuves de ce cas de Force Majeure.

  • Ces Frais de Services sont ajoutés au montant de prestation revenant au Freelance et font l’objet d’une facture indépendante adressée à l’Entreprise par COM ALL.