Définition de Information Confidentielle
Information Confidentielle signifie : - toutes les informations et données de toute nature (notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, juridique) comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, programmes informatiques, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, - ainsi que les informations relatives aux méthodes, à l’organisation, à la configuration des locaux, aux clients, au personnel de l’Acheteur, et ce, quels qu’en soient la forme (telle que orale, écrite, magnétique ou électronique), le support ou le moyen, incluant les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, dont l’Acheteur est propriétaire ou titulaire, et qui sont divulguées par l’Acheteur au Prestataire ou obtenue de toute autre façon par le Prestataire et afférente à l’exécution du Contrat/de la Commande.
Information Confidentielle désigne toute information non publique utilisée dans le cadre du contrat ou autrement liée à ce dernier, aux activités ou aux affaires d’une partie ou d’une société affiliée à cette partie, qui est divulguée (par écrit, verbalement ou par tout autre moyen, directement ou indirectement) par la partie divulgatrice à la partie récipiendaire, avant ou après la date de début du contrat.
Information Confidentielle désigne l’annexe au présent accord et toute information de quelque nature que ce soit (et notamment d'ordre technique, commercial, financier, comptable, juridique et administratif) fournies, par quelque moyen que ce soit, à l’une quelconque des Parties ou à ses représentants ou conseils dans le cadre du présent accord-cadre ou en relation avec la négociation du présent accord-cadre (y compris à l'occasion de discussions même informelles ou de négociation), lesquelles ne pourront être dévoilées, directement ou indirectement, quel qu’en soit le support, à une tierce partie, ses employés, représentants, banquiers ou conseils, autres que ceux ayant besoin de connaître lesdites informations confidentielles pour la conduite normale des obligations objet du présent accord-cadre, les Parties s’engageant préalablement à toute divulgation à des tiers à faire souscrire à ces derniers un engagement de confidentialité.
Examples of Information Confidentielle in a sentence
Afin d’éviter tout doute, un Retour d’Information ne sera pas considéré comme une Information Confidentielle du Client au regard du Contrat, et ▇▇▇▇▇▇ n'aura aucune obligation ou responsabilité envers celui-ci en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation de Retour d’Information(s).
Aucune Information Confidentielle ne pourra être communiquée à un tiers sans l'accord écrit de la Partie qui transmet ladite information.
Chacune des parties n’utilisera cette Information Confidentielle que pour l’exécution de la commande et prendra toutes les mesures de sécurité pour prévenir la divulgation non autorisée des Informations Confidentielles.
Si LUMINUS révèle une Information Confidentielle en violation des présentes dispositions, elle sera redevable d’une indemnité de 20.000 Euros à ELECTRABEL sans préjudice de la possibilité de cette dernière de démontrer un préjudice plus important.
Cette information sera considérée comme une Information Confidentielle et sa diffusion sera soumise aux termes de l’article 23 de la Convention et de l’article 5 de la présente Annexe 2.
More Definitions of Information Confidentielle
Information Confidentielle désigne toute information identifiée comme confidentielle par la Partie qui les communique quel que soit le mode de communication de celles-ci. Ces informations peuvent inclure, de façon non limitative, des informations sous la forme de documents, procédés, fichiers, dessins, programmes, des informations techniques, commerciales et/ou financières.
Information Confidentielle. (ou « IC ») signifie l’information, les données ou les éléments fixés sur tout support tangible d’un format ou d’une forme quelconques et qui sont de nature exclusive ou confidentielle, peu importe qu’ils soient ou non identifiés comme exclusifs ou confidentiels, ou qui sont traités comme s’ils étaient exclusifs ou confidentiels par la partie divulgatrice et qui sont fournis par cette dernière ou en son nom à la partie réceptrice, sans égard au fait que l’information en question soit ou ait été transmise verbalement, par écrit ou sous une autre forme tangible et peu importe qu’ elle ait été acquise directement ou indirectement (dans le cadre de discussions ou d’enquêtes, par exemple) par la partie réceptrice, y compris toute information relative aux formulaires, à la planification technique, financière ou commerciale, au rendement, aux produits, aux ententes contractuelles, aux données, aux idées, aux concepts ou au savoir-faire, considérée comme confidentielle par la partie divulgatrice et traitée à ce titre par cette dernière. L’IC ne comprend pas les Renseignements personnels (au sens précisé ci-dessous). L’expression « Renseignements personnels » (ou « RP ») revêt le sens précisé dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ouo toute autre loi provinciale, si applicable. Les Renseignements personnels comprennent le nom, l’adresse, l’âge, la date de naissance, le sexe et la religion de la personne concernée divulgués à TELUS dans le cadre de la présente entente, qu’ils soient consignés sur un formulaire papier, sur microfilm, sur un support électronique ou sous toute autre forme.
Information Confidentielle signifie : - toutes les informations et données de toute nature (notamment technique, scientifique, économique, financière, commerciale, juridique) comptable, tout plan, étude, prototype, matériel, audit, données expérimentales et de tests, programmes informatiques, dessins, représentations graphiques, spécifications, savoir-faire, expérience, logiciels et programmes, - ainsi que les informations relatives aux méthodes, à l’organisation, à la configuration des locaux, aux clients, au personnel du Prestataire, et ce, quels qu’en soient la forme (telle que orale, écrite, magnétique ou électronique), le support ou le moyen, incluant les communications orales, écrites ou fixées sur un support quelconque, dont le Prestataire est propriétaire ou titulaire, et qui sont divulguées par le Prestataire au Client ou obtenue de toute autre façon par le Client et afférente aux moyens mis en œuvre par le Prestataire pour la fourniture des Prestations et plus généralement à l’exécution du contrat de Prestations. Afin de matérialiser les informations qualifiées de confidentielles, le Client veillera à formaliser les informations communiquées au Prestataire et notamment : •par tout document physique ou écrit portant une mention « confidentiel », •par un document numérique ou écrit rappelant des informations orales transmises à l’autre partie, dans un bref délai, ne pouvant excéder 15 jours, si lesdites Informations sont orales, •par tout document numérique, portant une mention
Information Confidentielle désigne toute information, sous une forme physique ou non, toutes communications orales, documents et autres informations divulguée par une partie (« Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie Réceptrice ») qui: (a) est ou peut raisonnablement être considérée, en raison de sa nature ou des circonstances de sa divulgation, comme confidentielle
Information Confidentielle. Toute information qui ne doit être communiquée qu’aux Utilisateurs ayant besoin d’en connaître, et dont la divulgation aurait un impact élevé pour le Groupe, l’une de ses entités ou la(es) personne(s) concernée(s). L’information privilégiée rentre dans cette catégorie.
Information Confidentielle désigne les Informations d’une Partie (ci- après la « Partie Divulgatrice ») non accessibles au public, divulguées à l’autre Partie (ci-après la « Partie Réceptrice ») qui sont identifiées comme étant confidentielles ou qui peuvent raisonnablement être comprises comme étant confidentielles et/ou propriétaires. Les Informations Confidentielles de ZENLOCASSUR incluent, sans limitation, les Informations relatives aux Progiciels, à toute documentation et à tous les programmes fournis avec ceux-ci, tous les algorithmes, méthodes, techniques, codes (sources et objet) et procédés divulgués ou utilisés dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ainsi que l’ensemble des Informations afférentes au Client, listes de prix, techniques de commercialisation et procédures de ZENLOCASSUR. Les Informations Confidentielles n’incluent pas les Informations (i) que la Partie Divulgatrice divulgue régulièrement à des tiers sans restriction en matière de divulgation, (ii) que la Partie Réceptrice obtient d’un tiers, sans restriction en matière de divulgation et sans violation d’une obligation de non-divulgation ou ; (iii) qui sont développées, de façon indépendante, par la Partie Réceptrice sans qu’elle n’ait eu accès à des Informations Confidentielles.
Information Confidentielle désigne toutes informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant une Partie, ses modalités de fonctionnement, les Produits, ses clients et, plus généralement, toutes informations relatives à cette Partie auxquelles l’autre aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent Contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.