Définition de Le Contrat

Le Contrat désigne le contrat signé entre Cisco et le Fournisseur composé du Bon de Commande, des présentes Conditions Générales d’Achat et de tout ou partie d’autres documents définis dans le Bon de Commande.
Sample 1

Examples of Le Contrat in a sentence

  • Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.

  • Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties.

  • Le Contrat est considéré comme rompu/résilié à la réception, par Xxxxxxx, de la lettre du Client le notifiant de sa décision.

  • Le Contrat produit ses effets le jour ouvré suivant la réception de votre Commande complète et valide par Xxxxxxx ou, en cas de Commande de modification de votre abonnement, à la fin du mois au cours duquel Xxxxxxx reçoit ladite Commande sauf indications contraires.

  • Le Contrat et les éventuelles Options peuvent être résiliés à tout moment dans les conditions définies à l’article 19 « Résiliation ».

  • Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.).

  • Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur.

  • Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an.

  • Le Contrat sera suspendu ou résilié sous réserve de toute action légale dont la Partie qui n’est pas défaillante dispose à l’égard de la Partie défaillante, en ce compris une demande de dommages et intérêts.

  • Le Contrat ou le bon d’échange précise si le Client peut ou non Séjourner en compagnie d’un animal domestique et, le cas échéant, précisera si l’accueil de l’animal fait ou non l’objet d’un supplément tarifaire et/ou d’un dépôt de garantie majoré.

Related to Le Contrat

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Annexe désigne toute annexe d’Oracle aux présentes conditions générales selon la définition donnée à la section 2.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Fait à le Signature

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Fait à Le Signature des parents

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.