Définition de Le Contrat
Examples of Le Contrat in a sentence
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.
Le Contrat entre en vigueur à sa date de signature par les Parties.
Le Contrat et les éventuelles Options peuvent être résiliés à tout moment dans les conditions définies à l’article 19 « Résiliation ».
Le Contrat est considéré comme rompu/résilié à la réception, par ▇▇▇▇▇▇▇, de la lettre du Client le notifiant de sa décision.
Le Contrat produit ses effets le jour ouvré suivant la réception de votre Commande complète et valide par ▇▇▇▇▇▇▇ ou, en cas de Commande de modification de votre abonnement, à la fin du mois au cours duquel ▇▇▇▇▇▇▇ reçoit ladite Commande sauf indications contraires.
Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.).
Le Contrat est soumis au droit français tant sur le fond que sur la procédure applicable.
Le Contrat sera suspendu ou résilié sous réserve de toute action légale dont la Partie qui n’est pas défaillante dispose à l’égard de la Partie défaillante, en ce compris une demande de dommages et intérêts.
Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an.
Le Contrat devient définitif quatorze jours calendaires révolus après son acceptation par l’Utilisateur.