Définition de Loyer Minimum

Loyer Minimum désigne le paiement minimum payable par le Client pour chaque mois (ou partie de mois au prorata (le cas échéant)) de la Période d’Utilisation.
View Source

Examples of Loyer Minimum in a sentence

  • Si un Loyer Minimum s’applique, pour chaque mois ou partie de mois au prorata (le cas échéant) pendant lequel le Loyer Minimum applicable est supérieur au Loyer dû pour cette période, ce Loyer Minimum sera payable à la place du Loyer.

  • Un crédit de 1/20e du Loyer Fixe ou du Loyer Minimum (le cas échéant) sera appliqué pour chaque jour ouvrable entier pendant lequel le/les Produit(s) sont inutilisables au-delà de quarante-huit (48) heures à partir du moment où le Client a notifié le problème à Optos.

  • Un crédit de 1/20e du Loyer Fixe ou du Loyer Minimum (le cas échéant) sera appliqué pour chaque jour ouvrable entier pendant lequel le/les Produ it(s) sont inutilisables au-delà de quarante-huit (48) heures à partir du moment où le Client a notifié le problème à Optos.

  • Pour la periode du PREMIER (1er) NOVEMBRE 1997 au TRENTE (30) JUIN 2001, un loyer minimum annuel garanti (le "Loyer Minimum") calcule au taux de TREIZE DOLLARS ET QUARANTE CENTS (13,40 $) le pied carre de la Superficie Locative des Lieux Loues.

  • Si, de l'avis du Bailleur, l'usage des Lieux Loues par le Locataire est prohibe par une disposition d'un autre bail, le Locataire devra immediatement cesser cet usage, sur avis ecrit du Bailleur, a defaut de quoi le Bailleur aura le droit d'exiger une penalite egale au quadruple du Loyer Minimum payable pour chaque Jour de defaut ou mettre fin a ce Bail par avis ecrit, sans porter atteinte a tous ses autres droits et recours.

  • Le Loyer Minimum sera payable au Bailleur conformement a l'article 4.1 des presentes.