Définition de Responsable de Traitement
Responsable de Traitement. “Traitement” pren- nent le même sens que dans le Règlement (EU) 2016/679 et la Directive 2002/58/EC, et dans tout règlement ou législation qui les amende ou les remplace (collectivement, la “Législa- tion sur la Protection des Données”)
Responsable de Traitement chef du bureau de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l'éducation nationale (DGESCO A2-4). Adresse : ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Tél secrétariat : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇
Responsable de Traitement désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, le Responsable de traitement est le Client.
Examples of Responsable de Traitement in a sentence
Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées par le Responsable de Traitement.
Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement.
Nordnet Registrar agit dans ce cadre en qualité de Responsable de Traitement.
Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement concerné.
Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au Responsable de Traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente.
More Definitions of Responsable de Traitement
Responsable de Traitement. Le Client qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Responsable de Traitement désigne, en général, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
Responsable de Traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le GDPR.
Responsable de Traitement. « Traitement » et ont le sens défini (ou les termes équivalents les plus proches) dans les « Lois applicables en matière de protection des données ».
Responsable de Traitement conjoint avec sa délégataire de gestion et substituante la Mutuelle du Rempart, est amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après « Données à caractère personnel », « Données personnelles », ou « Données ») concernant les Membres participants et leurs ayants droit, ainsi que les adhérents potentiels de la Mutuelle (ci-après « Personnes concernées »). A ce titre, la Mutuelle se conforme à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » (ci-après « Règlementation applicable ») afin d’assurer le respect du droit à la vie privée de ses Membres.
Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le RGPD.