Définition de Responsable de Traitement

Responsable de Traitement. “Traitement” pren- nent le même sens que dans le Règlement (EU) 2016/679 et la Directive 2002/58/EC, et dans tout règlement ou législation qui les amende ou les remplace (collectivement, la “Législa- tion sur la Protection des Données”)

Responsable de Traitement chef du bureau de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l'éducation nationale (DGESCO A2-4). Adresse : 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx. Tél secrétariat : 00 00 00 00 00

Responsable de Traitement. Le Client qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Examples of Responsable de Traitement in a sentence

• Afin de mesurer objectivement la sécurité de l’Application, le Responsable de traitement pourra faire réaliser à ses frais des audits de sécurité de l’Application incluant des tests d’intrusions, dans le respect des conditions prévues au présent article et dans la limite de 1 audit par an.

• Il est ici précisé que les personnels INAGUA ne seront en aucune manière liés au Responsable de traitement, par un quelconque lien de subordination.

• INAGUA met tous les moyens nécessaires pour aider le Responsable de traitement dans la réalisation d’analyses d’impact relative à la protection des données ainsi que pour la réalisation de la consultation préalable de l’autorité de contrôle.

• Le Responsable de traitement devra obtenir l’accord écrit de INAGUA au minimum 30 jours avant la réalisation de l’audit.

• INAGUA ne pourra revendiquer aucun droit sur les données publiées par le Responsable de traitement.

More Definitions of Responsable de Traitement

Responsable de Traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre, le responsable de traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un Etat membre.

Responsable de Traitement désigne la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Dans le cadre du présent Contrat, le Responsable de traitement est le Client.

Responsable de Traitement tout Client ayant souscrit au service proposé par la société LexDev SAS - « Parties » : la société LexDev SAS et tout Client ayant souscrit au service proposé

Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le RGPD.

Responsable de Traitement. « Traitement » et ont le sens défini (ou les termes équivalents les plus proches) dans les « Lois applicables en matière de protection des données ».

Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le GDPR.

Responsable de Traitement désigne la Partie qui, agissant seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel.