Responsable de Traitement. “Traitement” pren- nent le même sens que dans le Règlement (EU) 2016/679 et la Directive 2002/58/EC, et dans tout règlement ou législation qui les amende ou les remplace (collectivement, la “Législa- tion sur la Protection des Données”)
Responsable de Traitement chef du bureau de la formation professionnelle continue à la DGESCO du ministère de l'éducation nationale (DGESCO A2-4). Adresse : 00 xxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx. Tél secrétariat : 00 00 00 00 00
Responsable de Traitement. Le Client qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.
Examples of Responsable de Traitement in a sentence
Les parties conviennent que la base de données du Client peut contenir des Données à Carac- tère Personnel, pour lesquelles le Client est le Responsable de Traitement.
Ces enregistrements sont destinés aux seules personnes habilitées par le Responsable de Traitement.
Nordnet Registrar agit dans ce cadre en qualité de Responsable de Traitement.
Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement concerné.
Désigne les données à caractère personnelles du Client faisant l’objet d’un traitement par le Responsable de Traitement dans le cadre du Contrat.
More Definitions of Responsable de Traitement
Responsable de Traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.
Responsable de Traitement tout Client ayant souscrit au service proposé par la société LexDev SAS - « Parties » : la société LexDev SAS et tout Client ayant souscrit au service proposé
Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le GDPR.
Responsable de Traitement utilisés dans le présent contrat ont la même définition que celles précisées par le RGPD.
Responsable de Traitement et « Sous-Traitant » ont la signification qui leur est attribuée (respectivement) à l'article 4 du RGPD;
Responsable de Traitement désigne la Partie qui, agissant seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données à caractère personnel.
Responsable de Traitement. « Traitement » et ont le sens défini (ou les termes équivalents les plus proches) dans les « Lois applicables en matière de protection des données ».