Définition de Restrictions

Restrictions. Chaque émission de Billets à ordre libellés dans une devise vis-à-vis de laquelle s’appliquent des lois, des directives, des règlements, des restrictions ou des obligations de déclaration particulières, ne se fera que si elle respecte ces lois, ces directives, ces règlements, ces restrictions ou ces obligations de déclaration susvisés, y compris les restrictions définies ci-après applicables à la date du présent Prospectus.
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Examples of Restrictions in a sentence

  • Les mesures de restrictions sont les suivantes : - Fermeture de l’hébergement, - Fermeture des frontières françaises et/ou de votre pays de résidence, - Restrictions de déplacement avec obligation de confinement de la ville, département, région et/ou pays du client imposées par les autorités françaises.

  • Certains Produits Logiciels incluent des outils de contrôle qui permettent de vérifier que l’utilisation de ces Produits Logiciels par le Client est conforme à l’Utilisation permise par la licence et aux Restrictions.

  • Certain Software Products contain monitoring tools in order to verify that Customer’s usage of such Software Products complies with the License Permitted Use, Restrictions.

  • Restrictions : pour cause allergique, nos amis les chats ne sont pas acceptés dans les hébergements.

  • Le droit est soumis à l'Accord, en particulier aux limitations énoncées dans la Section 7.9 (Restrictions d'utilisation) de cet Accord de licence.

  • Il déclare en outre être informé que l'utilisation du Service est sujet à des Restrictions Techniques, dont il déclare avoir connaissance et s’engage en tous temps à en respecter les termes, ainsi que de leur mises à jour qu’il s’engage à régulièrement consulter.

  • Si ce n’est pas fait, les indemnités seront limitées, tel qu’il est décrit à l’article 7, au paragraphe « Restrictions et exclusions : 1.

  • Vous êtes tenu de prendre soin du véhicule et de réduire les risques de panne et de dommage en respectant nos restrictions d’usage (voir Restrictions d’usage).

  • Si ce n’est pas fait, les prestations seront limitées, tel qu’il est décrit à l’article 7, sous « Restrictions et exclusions : 1.

  • Sous réserve du respect par le Client du présent Contrat, Microsoft accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour utiliser et modifier les Livrables comme prévu dans le présent Contrat, notamment en vertu de l’article « Licence d’utilisation des Produits Microsoft », en ce inclus les paragraphes « Droits Réservés », « Restrictions » et « Transfert de licence ».

Related to Restrictions

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Prestations désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d'hébergement de serveur ou d'applications, de fourniture d'application hébergée en mode ASP ou SaaS ;

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Site désigne le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.