Définition de Rétractation
Examples of Rétractation in a sentence
Les informations devant être portées à la connaissance du CLIENT pour l’exercice de ce droit figurent en Annexe « Droit de Rétractation ».
Les informations sur le droit de rétractation du conducteur sont reproduites ci-dessous : Droit de Rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indiquer de motif.
Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation ▇/▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.
Pour vous rétracter, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous, à l’adresse suivante : Free Mobile – Rétractation - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇.
L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch ▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à l’adresse suivante A L’AIDE DES PARTICULIERS – Service Rétractation – ▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, en utilisant un support durable (par exemple, lettre écrite envoyée par la poste, courrier électronique).
En cas de dépassement de ce délai, l’Utilisateur bénéficiera, sauf faute de sa part, sur demande écrite adressée au Service Client Rétractation, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, d’un dédommagement calculé au prorata temporis de la période d'interruption, sous forme de remboursement par crédit de la carte bancaire utilisée pour le règlement de l’abonnement ou de l’offre, ou le cas échéant par envoi d’un chèque, effectué sous six (6) semaines.
Sauf cas particuliers (voir articles : Rétractation – Evolutivité), la location est d’une durée déterminée à compter de la délivrance du ou des produits loués, soit : • 2 ans pour les Mobiles et Tablettes ; • 3 ans pour la Photo et les ordinateur fixes/portables ; • 4 ans pour la Télévision.
Nous vous prions de bien vouloir compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, en application et selon les modalités prévues à l’article « Droit de Rétractation » des Conditions Générales de Vente et aux articles L.
Le retour du Produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7 ‘’Annula- tion - Rétractation - Remboursement’’.