Définition de Révision des prix
Révision des prix. En outre, les Parties peuvent convenir de nouvelles conditions particulières (nouveau périmètre fonctionnel pour le Service Applicatif etc.) auquel cas la variabilité prévue à l’Article 8 «
Examples of Révision des prix in a sentence
La résiliation est à adresser à l’attention du service commercial d’EDSB l’agence VIII.- 2 Révision des prix unitaires de la fourniture d’Electricité liée au mécanisme d’obligation de capacité Les articles L 335-1 à L335-8 du code de l'énergie et le décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 (ci-après le "Décret") instaurent un mécanisme d'obligation de capacité.
ADN facture au CLIENT toutes fournitures ou prestations qui ne résultent pas des engagements prévus au contrat 3 - Révision des prix Les prix spécifiés sont fixes pour la durée initiale d'une année de ce contrat.