Définition de Situation d’Assistance

Situation d’Assistance état d’immobilisation du Véhicule qu’il soit déjà constaté ou qu’il s’impose du fait que le Véhicule est impropre à une utilisation dans les conditions prévues par le Code de la route, que cette immobilisation ait lieu ou non sur la chaussée, c’est-à-dire qu’elle présente ou non des risques pour la circulation routière, à moins que cet état ne soit dû à une négligence de son utilisateur.
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Examples of Situation d’Assistance in a sentence

  • Le Service APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE permet la mise en relation du Client avec le centre d’appel dudit Service, lequel mandate le cas échéant un dépanneur/remorqueur ou conseille la poursuite du voyage vers le réparateur le plus proche selon la Situation d’Assistance, et conformément aux conditions d’assistance définies dans les conditions générales des garanties commerciales Citroën et DS Automobiles.

  • Le Client est informé et accepte que Citroën puisse prendre contact avec lui, par tous moyens, en cas d’appels réitérés ne correspondant à aucune Situation d’Urgence ou Situation d’Assistance, afin de vérifier s’il s’agit d’un dysfonctionnement des Services, d’une erreur d’utilisation ou d’un usage abusif des Services.

  • La désactivation des Services est réalisée à distance et entraîne une impossibilité de géolocalisation du Véhicule et de mise en relation avec le centre d’appel dédié à la gestion des appels d’urgence ou d’assistance ou encore les services publics de secours, lors d’une Situation d’Urgence ou d’une Situation d’Assistance rencontrée par le Client.

  • Le Service CITROËN APPEL D’ASSISTANCE LOCALISE a pour objet, dans une Situation d’Assistance, de mettre en relation du Client avec le centre d’appel dédié audit Service, lequel recevra la localisation et l’identication du Véhicule et d’autres données techniques témoignant de l’état de fonctionnement du Véhicule, pour mandater, le cas échéant, le dépanneur/remorqueur le plus proche ou au contraire conseiller la poursuite du voyage vers le réparateur le plus proche.

  • Les données techniques (éléments de la communication téléphonique) et les données« sensibles » (localisation, description de la Situation d’Urgence ou de la Situation d’Assistance) ne sont collectées électroniquement ou verbalement, qu’après le déclenchement du Boitier Télématique, que celui-ci soit manuel ou automatique.

  • Toute suspension du ou des Services à l’initiative du Constructeur conduit à une impossibilité de localisation du Véhicule par le Système Télématique et de mise en relation avec le centre d’appel d’urgence ou la plateforme d’assistance ou encore les services publics de secours, lors d’une Situation d’Urgence ou d’une Situation d’Assistance rencontrée par le Client.

  • Les données techniques (éléments de la communication téléphonique) et les données« sensibles » (localisation, description de la Situation d’Urgence ou de la Situation d’Assistance) ne sont collectées électroniquement ou verbalement, qu’après le déclenchement du Système Télématique, que celui-ci soit manuel ou automatique.

  • Le Client doit réserver le déclenchement manuel d’un appel d’urgence ou d’assistance à une Situation d’Urgence ou une Situation d’Assistance, telles qu’appréciées par lui.

  • Le Service Localisé d’Assistance permet la mise en relation du Client avec le centre d’appel dudit Service, lequel mandate un dépanneur/remorqueur ou au contraire conseille la poursuite du voyage vers le réparateur le plus proche selon la Situation d’Assistance et conformément aux conditions d’assistance définies dans les conditions générales des garanties commerciales de la Commande.

  • Toute suspension du ou des Services à l’initiative du Client conduit à une impossibilité de localisation du Véhicule par le Système Télématique et de mise en relation avec le centre d’appel d’urgence ou la plateforme d’assistance lors d’une Situation d’Urgence ou d’une Situation d’Assistance rencontrée par le Client.