Définition de Taxes

Taxes signifie les taxes, prélèvements, impôts, droits, frais, redevances, déductions ou retenues présents ou futurs, dans chaque cas de nature fiscale, imposés, perçus, retenus ou évalués par tout organisme gouvernemental (y compris, sans s’y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes ou le chiffre d’affaires), en plus de tout intérêt, pénalité ou supplément imposé à cet égard.

Taxes signifie toutes les taxes et cotisations relatives à la propriété, y compris les taxes municipales, générales et spéciales, les taxes d’église, des communautés urbaines ou des commissions scolaires, et les taxes d’amélioration locale, d’eau et d’affaires, ainsi que tous les intérêts et amendes relatifs à ces taxes.

Taxes désignent la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la vente, l’utilisation ou l’importation autre que les taxes applicables sur les revenus d’IHS. Le Client doit remettre les documents correspondants pour faire appliquer l’exonération fiscale.

Examples of Taxes in a sentence

• La valeur des biens sus indiqués est la suivante : Le prix Hors Taxes s'élève à € HT (en chiffres) La TVA applicable à l’opération sera celle en vigueur au jour de la signature de l’acte authentique de vente en l’état futur d’achèvement.

• Rocket Software peut facturer les Redevances et les Taxes au Licencié au moment de la livraison du Logiciel et annuellement en avance pour la durée du Service de Support applicable.

• Le montant Hors Toutes Taxes de l’Abonnement mensuel évoluera à la hausse comme à la baisse dans les mêmes conditions et aux mêmes dates que : - La part fixe des tarifs publics d’utilisation des réseaux du GRD (dont les valeurs sont fixées par arrêté, publié au Journal Officiel et accessible sur le site internet de la Commission de Régulation de l’Energie).

• Les Redevances ne comprennent pas les Taxes, qui sont à la charge du Licencié.

• Toutes les Redevances et Taxes dues à Rocket Software en vertu du CLUF sont payables dans la devise précisée dans le Document de Transaction.

More Definitions of Taxes

Taxes means value-added, sales, use, import, or any taxes other than taxes assessed upon the income of IHS. Client must submit applicable documentation to receive tax exempt status.

Taxes a le sens qui est indiqué à la Clause 4 des présentes Conditions.

Taxes désignent les taxes imposées par les différentes administrations compétentes qui sont relatives à l’octroi de licences, à la livraison des Logiciels et à la fourniture des Services de Support en vertu du présent CLUF, à l'exception des taxes imposées sur les revenus de Rocket Software ;

Taxes désigne les taxes, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, par exemple, les taxes de vente, d'utilisation, , de valeur ajoutée, de retenue à la source ou similaires, qu'elles soient nationales ou étrangères, ou évaluées par une juridiction, mais à l'exclusion de toute taxe basée sur le revenu net, la propriété ou les employés de NTICO.

Taxes désigne toutes les taxes et tous les frais fédéraux, étatiques, locaux, municipaux, étrangers et autres facturés ou perçus auprès des Clients, y compris, de manière non-limitative, les taxes et frais du Fonds de service universel, du TRS et du 911.

Taxes désignent les taxes imposées par les différentes administrations compétentes qui sont relatives à l’octroi de licences et à la livraison des Logiciels et du Support en vertu du présent CLUF, à l'exception des taxes imposées sur les revenus d’OT ;

Taxes. Taxe de séjour/d’hébergement, autres taxes Adulte par nuitée CHF .......... CHF............ Enfant par nuitée CHF .......... CHF............ Enfant de moins de .......... ans CHF .......... CHF............ Enfant de moins de .......... ans CHF ........... CHF............ Animaux domestiques admis  oui  non WLAN  Utilisation du WLAN selon convention distincte, CHF ………