Définition de Taxes

Taxes signifie les taxes, prélèvements, impôts, droits, frais, redevances, déductions ou retenues présents ou futurs, dans chaque cas de nature fiscale, imposés, perçus, retenus ou évalués par tout organisme gouvernemental (y compris, sans s’y limiter, les taxes sur la valeur ajoutée, les ventes ou le chiffre d’affaires), en plus de tout intérêt, pénalité ou supplément imposé à cet égard.

Taxes signifie toutes les taxes et cotisations relatives à la propriété, y compris les taxes municipales, générales et spéciales, les taxes d’église, des communautés urbaines ou des commissions scolaires, et les taxes d’amélioration locale, d’eau et d’affaires, ainsi que tous les intérêts et amendes relatifs à ces taxes.

Taxes désignent la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la vente, l’utilisation ou l’importation autre que les taxes applicables sur les revenus d’IHS. Le Client doit remettre les documents correspondants pour faire appliquer l’exonération fiscale.

Examples of Taxes in a sentence

• Les tarifs sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison pour les Offres résidentielles, et exprimés en Hors Taxes (HT) pour les Offres à vocation professionnelle.

• Le Client est respons- able du paiement de toutes les Taxes liées aux achats effectués par le Client en vertu du présent Contrat, sauf lorsque Odoo SA est légalement tenue de payer ou de percevoir les Taxes dont le client est responsable.

• Si Vous êtes autorisé à déduire des Taxes des paiements, les montants payables à Signify doivent être majorés de ces taxes supplémentaires.

• Taxes Tous les prix sont exprimés dans la devise spécifiée dans les Documents de service et nets de toute Taxe.

• Tous les taux, prix et frais s’entendent hors Taxes, dont le Client est seul responsable.

More Definitions of Taxes

Taxes means value-added, sales, use, import, or any taxes other than taxes assessed upon the income of IHS. Client must submit applicable documentation to receive tax exempt status.

Taxes a le sens qui est indiqué à la Clause 4 des présentes Conditions.

Taxes désigne les taxes, prélèvements, droits ou évaluations gouvernementales similaires de toute nature, y compris, par exemple, les taxes de vente, d'utilisation, , de valeur ajoutée, de retenue à la source ou similaires, qu'elles soient nationales ou étrangères, ou évaluées par une juridiction, mais à l'exclusion de toute taxe basée sur le revenu net, la propriété ou les employés de NTICO.

Taxes désigne toutes les taxes et tous les frais fédéraux, étatiques, locaux, municipaux, étrangers et autres facturés ou perçus auprès des Clients, y compris, de manière non-limitative, les taxes et frais du Fonds de service universel, du TRS et du 911.

Taxes. Taxe de séjour/d’hébergement, autres taxes Adulte par nuitée CHF .......... CHF ............ Enfant par nuitée CHF .......... CHF ............ Enfant de moins de ........ ans CHF .......... CHF ............ Enfant de moins de ........ ans CHF ........... CHF ............ domestique Admis:  Oui  Non WLAN  Utilisation du WLAN selon convention distincte, CHF ………

Taxes désigne toutes les taxes, prélèvements et frais similaires sur les transactions (et tout intérêt et pénalité associés) telles que les taxes fédérales, étatiques, provinciales ou locales sur les ventes, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les produits et services, la taxe d'utilisation, les impôts fonciers, la taxe indirecte, les taxes sur les prestations de service ou taxes similaires.

Taxes désignent les taxes imposées par les différentes administrations compétentes qui sont relatives à l’octroi de licences et à la livraison des Logiciels et du Support en vertu du présent CLUF, à l'exception des taxes imposées sur les revenus d’OT ;