IHS Services Terms and Conditions

IHS Services Terms and Conditions

Conditions IHS applicables aux Services

Following are the IHS services terms and conditions for providing IHS Services. By accessing the Deliverables Client accepts and agrees to be bound by the terms of the Agreement.

Veuillez trouver ci-après les conditions générales IHS applicables aux Services pour la provision de Services IHS. En accédant aux Livrables, le Client reconnait et accepte être contractuellement lié par les conditions du Contrat.

1. DEFINITIONS.

1.1 “Affiliate” means any legal entity which controls, is controlled by, or is under common control of either party (ownership of more than 50% of assets or stock with control over day-to-day operations).

1.2 “Agreement” means these Services Terms and Conditions, the incorporated Exhibit, and the applicable SOWs.

1.3 “Client Information” means any confidential or proprietary information or data provided by Client to IHS to enable IHS to perform its obligations under the Agreement.

1.4 “Confidential Information” means: (a) IHS Property; (b) Client Information; (c) the terms of the Agreement; and (d) any information that by its nature, Recipient knows or should know is confidential, including Discloser business or technical information.

1.5 “Divisional Affiliate” means any legal entity which is: (i) directly controlled by Client (ownership of 100% of assets or stock with control over day-to-day operations), but (ii) operates within a distinct division and separate structure within the Client enterprise.

1.6 “Deliverables” means the results of Services performed by IHS for Client under a SOW.

1.7 “Exhibit” means the Exhibit which contains the terms or conditions specific to the Services.

1.8 “Expenses” means the reasonable and documented expenses incurred by IHS to provide Services to Client, including hotel, meal, and travel costs.

1.9 “Fees” means the money owed to IHS for Services provided in the SOW. Fees are exclusive of Expenses and Taxes, which will be charged separately to the Client.

1.10 “IHS Property” means: (a) the business process, management and analytics technologies of IHS, including without limitation; any algorithms, analyses, data, databases, formats, forecasts, formulas, inventions, know- how, methodologies, processes, tools, trade secrets, and except as otherwise provided in a SOW, Deliverables, and (b) any and all derivative works, enhancements, or other modifications to any of the above.

1.11 “Services” means the work performed by IHS for Client under a SOW.

1.12 “SOW” means the written Statement of Work, executed by both Parties, describing the Services, Deliverables, Fees, Expenses, estimated completion dates, or milestones and any special terms or conditions.

1.13 “Taxes” means value-added, sales, use, import, or any taxes other than taxes assessed upon the income of IHS. Client must submit applicable documentation to receive tax exempt status.

1. DEFINITIONS.

1.1 « Société Affiliée » désigne toute entité juridique qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun de l’une ou l’autre des parties (avec une détention de plus de cinquante pour cent (50%) des actifs ou du capital, assortie du contrôle des opérations courantes).

1.2 « Contrat » désigne les présentes Conditions Générales applicables aux Services, l’Annexe jointe aux présentes, ainsi que les SOW applicables.

1.3 « Informations du Client » désignent les informations ou données confidentielles ou protégées fournies par le Client à IHS, afin que cette dernière puisse exécuter ses obligations découlant du présent Contrat.

1.4 « Informations Confidentielles » désignent : (a) les Propriétés d’IHS ; (b) les Informations du Client ; (c) les stipulations du Contrat ; et

(d) les informations pour lesquelles la Partie Réceptrice sait ou est censée savoir, en raison même de leur nature, que ces informations sont confidentielles, y compris les informations commerciales ou techniques de la Partie Emettrice.

1.5 “Affilié Divisionnaire” désigne toute entité légale qui : (i) est contrôlée directement par le Client (détenant 100% des actifs ou des parts sociales assortie du contrôle des opérations courantes), mais (ii) opérant sous une division et structure séparée de celle du Client

1.6 « Livrables » désignent les résultats des Services réalisés par IHS pour le Client dans le cadre d’un SOW.

1.7 « Annexe » désigne l’Annexe qui contient les conditions ou modalités propres aux Services.

1.8 « Frais » désignent les frais raisonnables avec leurs justificatifs engagés par IHS pour fournir des Services au Client, y compris notamment les frais de logement, de repas et de déplacement.

1.9 « Prix » désignent les sommes dues à IHS pour les Services indiquées dans le SOW. Le Prix ne couvre pas les Frais et Taxes, qui seront facturés séparément au Client.

1.10 « Propriétés d’IHS » désignent : (a) les processus opérationnels, de gestion et d’analyse d’IHS, y compris, sans que cela soit limitatif, les algorithmes, analyses, données, bases de données, les formats, prévisions, formules, inventions, le savoir-faire, les méthodologies, processus, outils, secrets commerciaux et – sauf indication contraire prévue dans un SOW, les Livrables, et (b) tous travaux dérivés, amélioration ou autre modification de l’un quelconque des biens mentionnés ci-dessus.

1.11 « Services » désignent le travail exécuté par IHS pour le Client dans le cadre d’un SOW.

1.12 « SOW » désigne le Cahier des charges écrit, signé par les deux Parties, décrivant les Services, les Livrables, les Prix, les Frais, les dates prévisionnelles d’exécution ou les phases d’exécution et toutes conditions spéciales.

1.13 « Taxes » désignent la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur la vente, l’utilisation ou l’importation autre que les taxes applicables sur les revenus d’IHS. Le Client doit remettre les documents correspondants pour faire appliquer l’exonération fiscale.

2. FEES, PAYMENT, DELIVERY AND TAXES. 2. PRIX, PAIEMENT, LIVRAISON ET TAXES.

2.1 IHS will invoice Client for all Fees and Expenses due under any SOW, and Client will pay the Fees and Expenses in the currency specified in the SOW. Except as otherwise stated in this Agreement, Fees for Services are nonrefundable.

2.2 Client will pay IHS the Fees and Expenses set forth in a SOW within 30 days from date of an invoice issued to Client by IHS. IHS may accrue interest at the lesser of 1% per month or the highest rate permitted in law. Without prejudice to the foregoing and in accordance with article L. 441-6 of French Code de commerce, IHS may also charge Client with the legal recovery costs as prescribe by law, and/or IHS may discontinue the

2.1 IHS facturera au Client les Prix et Frais dus au titre d’un SOW, et le Client paiera les Prix et Frais dans la devise indiquée dans le SOW. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, les Prix dus pour les Services ne sont pas remboursables.

2.2 Le Client paiera à IHS les Prix et Frais indiqués dans le SOW, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture au Client par IHS. IHS pourra facturer de plein droit des intérêts moratoires au Client au plus faible des taux suivants : un pourcent (1 %) par mois ou le taux le plus élevé tel que prévu par la loi. Sans préjudice des stipulations ci-dessus en conformément aux dispositions de l’article

provision of Services if payment is not received when due. Client has no right of set-off.

2.3 Delivery for Services is deemed to occur when Services (or each Service milestone, as applicable) are completed in accordance with the SOW.

L441-6 du code de commerce, IHS peut de plein droit facturer au Client l’indemnité forfaitaire légale applicable pour les frais de recouvrement applicable en cas de retard et/ou interrompre la fourniture des Services si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance. Le Client n’a droit à aucune compensation.

2.3 Les Services sont réputés livrés lorsque les Services (ou chaque étape clé du Service, le cas échéant) sont exécutés conformément au SOW.

3. OWNERSHIP OF INTELLECTUAL PROPERTY. 3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.

3.1 All IHS Property are protected by intellectual property laws and copyright laws. Client owns all Client Information. Client may provide suggestions/feedback which IHS may use without any obligation to Client so long as such suggestions/feedback do not include Client Information.

3.2 Neither Party will remove any copyright, trademark, or other proprietary notices of the other Party or any third party on any materials received from the other Party and each Party will reproduce all such notices on all copies of such materials.

3.1 L’ensemble des Propriétés d’IHS sont protégées par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur. Le Client est réputé détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations du Client. Le Client peut faire des suggestions ou des commentaires qu’IHS pourra utiliser sans obligation à l’égard du Client à condition que ces suggestions ou commentaires ne contiennent pas d’Informations du Client.

3.2 Les Parties s’engagent à ne pas supprimer les mentions de droits d’auteur, marques déposées ou autres droits de propriété de l’autre Partie ou de tout tiers figurant sur des documents envoyés par l’autre Partie et chaque Partie reproduira ces mentions sur toutes les copies desdits documents.

4. CONFIDENTIAL INFORMATION. 4. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES.

Where either party (“Discloser”) provides the other (“Recipient”) with Confidential Information, it shall be held in strict confidence and shall not be disclosed or used for any purpose other than as specifically authorized/ provided in the Agreement without the prior written consent of the other. Confidential Information shall not include information: (i) which is or becomes public knowledge other than by a breach of this clause, (ii) that is required to be disclosed by any applicable law or by any recognized stock exchange, (iii) that is obtained from a third party without breach of an obligation of confidentiality and (iv) which can be shown to have been independently developed by the parties by means other than through its access to the Confidential Information. Upon any expiration or termination of this Agreement or SOW, Recipient promptly will return to Discloser or destroy all Discloser Confidential Information that it has in its possession or control related to the Agreement and/or SOW, as applicable.

Lorsque l’une des Parties (« la Partie Emettrice ») fournit à l’autre Partie (« la Partie Réceptrice ») des Informations confidentielles, lesdites informations doivent être traitées en toute confidentialité et ne pas être divulguées ou utilisées à d’autres fins que celles spécifiquement autorisées / prévues par le Contrat sans l’autorisation écrite préalable de l’autre Partie. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations : (i) qui sont ou deviennent publiquement disponibles sans une violation de la présente clause, (ii) dont la divulgation est imposée par toute loi applicable ou par tout établissement boursier reconnu, (iii) obtenues auprès d’un tiers sans violation d’aucune obligation de confidentialité et (iv) dont il peut être démontré qu’elles ont été développées indépendamment par les parties sans avoir eu recours aux Informations Confidentielles. Suite à l’expiration ou la résiliation du Contrat ou SOW, la Partie Réceptrice s’engage à restituer sans délai à la Partie Emettrice ou à détruire sans délai toutes les Informations Confidentielles relatives au Contrat et/ ou au SOW, selon le cas, en sa possession ou sous son contrôle.

5. INDEMNIFICATION FOR INFRINGEMENT 5. GARANTIE D’EVICTION

5.1 By IHS. 5.1 Par IHS.

5.1.1 Except as otherwise specifically set forth in a SOW, IHS will indemnify, defend, and hold harmless Client for any damages (and related attorney’s fees) awarded by a court in favor of any third party alleging that Deliverables infringe or misappropriate any third party intellectual property rights, including any patent, copyright, trademark, or trade secret, in the country(s) of provision of Deliverables under a SOW (“Infringement Claim”).

5.1.2 IHS will have no liability under this Section 5.1 for any Infringement Claim arising from: (a) failure to use Products or Deliverables in accordance with the Agreement, (b) the modification of a Deliverable not specifically authorized in writing by IHS; (c) the combination of a Deliverable with any third party software, equipment, or information not specified in the SOW; or (d) compliance with designs, plans, or specifications furnished by or on behalf of the Client.

5.1.3 If Deliverables are held or are believed by IHS to infringe, IHS may choose, at its sole expense, (a) to modify the Deliverables so that they are non-infringing; (b) to replace the Deliverables with non-infringing Deliverables that are functionally equivalent; (c) to obtain a license for Client to continue to use the Deliverables; or if none of (a), (b), or (c) is reasonable, then (d) to terminate the SOW for the infringing Deliverables and refund Fees paid for such infringing Deliverables; in case of provision of subscription Deliverables, prorated from the date of the Infringement Claim. This Section 5.1.3 states the entire liability of IHS and Client’s sole and exclusive remedy for any infringement of third party proprietary rights of any kind.

5.1.1 Sauf disposition contraire prévue dans un SOW, IHS s’engage à indemniser, à défendre et à mettre le Client hors de cause, contre tous dommages-intérêts (et honoraires d’avocats engagés) accordés par un tribunal en faveur d’un tiers alléguant que les Livrables portent atteinte ou contrefont les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, à savoir notamment un brevet, des droits d’auteur, une marque déposée ou un secret commercial, dans le(s) pays où la fourniture de Livrables a lieu en vertu d’un SOW (« Action en Contrefaçon »).

5.1.2 En aucun cas la responsabilité d’IHS ne saurait-être engagée en application de la clause 5.1 pour toute Action en Contrefaçon résultant :

(a) de l’utilisation non-conforme des Livrables, (b) de la modification d’un Livrable non expressément autorisée par écrit par IHS ; (c) de la combinaison d’un Livrable avec tout logiciel, équipement ou information appartenant à un tiers et non spécifié dans le SOW ; ou (d) du respect des dessins, plans ou spécifications fournis par ou pour le compte du Client.

5.1.3 Si IHS xxxxxx ou considère que les Livrables sont contrefaisants, IHS peut choisir, à seule discrétion et à ses frais, (a) de modifier les Livrables de sorte qu’ils ne soient plus contrefaisants ; (b) de remplacer les Livrables par des Livrables non contrefaisants de fonctionnalités équivalentes ; (c) d’obtenir une licence pour le Client lui permettant de continuer à utiliser les Livrables ; ou, si aucune des dispositions des alinéas (a), (b), ou (c) n’est raisonnablement applicable, alors (d) de résilier le SOW relatif aux Livrables contrefaisants et rembourser le Prix payé pour ces Livrables contrefaisants au prorata ; (i) de la date de l’Action en Contrefaçon pour les Livrables d’abonnement. La présente Clause 5.1.3 expose l’entière responsabilité d’IHS et constitue le seul et unique recours du Client à son égard en cas de contrefaçon de droits de propriété de tiers de quelque nature que ce soit.

5.2 By Client. 5.2 Par le Client.

5.2.1 Except as otherwise specifically set forth in a SOW, Client will indemnify, defend and hold harmless IHS for any damages (and related

5.2.1 Sauf stipulations contraire du SOW, le Client s’engage à indemniser, à défendre et mettre IHS hors de cause, en cas de dommages-intérêts (et

attorney’s fees) awarded by a court in favor of any third party alleging that Client Information used by IHS in accordance with the terms and conditions of the Agreement infringes or misappropriates any third party intellectual property rights including any patent, copyright, trademark, or trade secret. If Client Information is held or is reasonably believed by IHS to infringe, IHS will cease using such Client Information and will not be liable to Client for any breach or failure to perform under the Agreement for which the Client Information was provided.

5.2.2 Client will indemnify, defend and hold IHS harmless for any third party claims arising from the Client’s decision to share the Deliverables or any report, findings, or conclusions contained in or derived from Deliverables, with any third party(s).

5.3 Indemnification Procedure. The indemnification obligations of each Party under this Section 5, are contingent upon the indemnified Party providing to the indemnifying Party: (a) prompt written notice of the alleged claim; (b) sole control of the defense or settlement of the alleged claim; and

(c) reasonable cooperation and assistance, at the indemnifying Party’s expense. If the indemnified Party chooses to be represented by counsel, it will be at the indemnified Party’s sole cost and expense.

honoraires d’avocats connexes) accordés par un tribunal en faveur d’un tiers alléguant que les Informations du Client utilisées par IHS conformément aux conditions du Contrat portent atteinte ou contrefont les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment les brevets, droits d’auteurs, marques déposées ou secrets commerciaux. Si IHS xxxxxx ou a xx xxxxxx raisons de croire que les Informations du Client sont contrefaisantes, IHS cessera d’utiliser lesdites Informations du Client et ne sera pas tenu responsable envers le Client de tout non-respect ou manquement aux obligations du Contrat pour lequel les Informations du Client ont été fournies.

5.2.2 Le Client s’engage à indemniser, défendre et à mettre IHS hors de cause, contre toute réclamation émanant de tiers, résultant de la décision du Client de partager avec un ou des tiers les Livrables ou les rapports, résultats ou conclusions contenus ou obtenus à partir des Livrables.

5.3 Procédure d’indemnisation. Les obligations d’indemnisation qui incombent à chacune des Parties en application de la clause 5, sont subordonnées : (a) à la notification écrite immédiate de la réclamation en cause à la partie qui indemnise par la partie indemnisée ; (b) au contrôle exclusif de la défense ou du règlement amiable de la réclamation en cause ; et (c) à la collaboration et l’assistance raisonnables de la Partie indemnisée, aux dépens de la Partie qui indemnise. Si la Partie indemnisée choisit d’être représentée par un avocat, cette représentation xx xxxx à ses seuls frais et dépens.

6. LIMITATION OF LIABILITY. 6. LIMITATION DE RESPONSABILITE.

6.1 Neither IHS, its third party providers, nor the Client will be liable for any consequential, special or other indirect damages suffered by the other party, even if advised in advance of the possibility of any such losses or damages.

6.2 Except for each party’s indemnification obligations under Section(s) 5.1 or 5.2, the maximum contractual liability of IHS, its third party providers, and/or the Client for all claims under this Agreement will not exceed: the Fees paid by Client for the defective Services that are the subject of the claim.

6.1 Ni IHS, ni ses fournisseurs tiers, ni le Client ne sauraient être tenus responsables de tout dommage consécutif, spécial ou indirect causé à l’autre partie, même si elle a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages ou pertes.

6.2 A l’exclusion des obligations d’indemnisation de chaque Partie en application des clauses 5.1 ou 5.2, la responsabilité contractuelle maximale d’IHS, ses fournisseurs tiers et/ou du Client envers l’autre Partie pour toutes demandes résultant du Contrat, ne saurait dépasser le Prix payé par le Client pour les Services faisant l’objet de la réclamation.

6.3 The limitations of liability in this Section 6 will not apply to the liability of a Party for: (a) death or personal injury; (b) damages resulting from gross negligence or willful misconduct of the Party; (c) any damages or liability incurred as a result of fraud or fraudulent misrepresentation of the Party; or

(d) to claims or loss(es) based upon breaches by the Party of its License/Authorized Use or the other Party’s intellectual property rights..

6.3 Les limitations de responsabilité visées dans la présente clause 6 ne s’appliqueront pas en cas : (a) de décès ou des dommages corporels; (b) dommage résultant d’une négligence grave ou une faute intentionnelle;

(c) de dommage ou responsabilité encouru du fait d’une fraude ou d’une faute dolosive commise par une Partie ; ou (d) d’actions ou de pertes résultants du non-respect par une Partie des Licences/Utilisations autorisées ou résultant d’une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie.

7. TERM AND TERMINATION. 7. DUREE ET RESILIATION.

7.1 The completion date of Services will be set forth in the applicable SOW. This Agreement shall apply for the term of the SOW. If the SOW is terminated for any reason, this Agreement shall also be terminated.

7.2 Either Party may terminate this Agreement, or licenses granted under an SOW if: (a) the other Party commits a breach of any material term or condition of this Agreement and does not cure such breach within thirty (30) days of written notice; or (b) the other Party is under insolvency, bankruptcy, liquidation procedure or any other similar procedure, by providing sixty (60) days written notice to the other Party’s legal representative, appointed receiver or trustee and subject to the compliance of, without limitation, the article L622-13 of the French Code of commerce.

7.3 Termination for Convenience. Except as otherwise provided in a SOW, Client will have the right to terminate a portion or all of a Fixed Fee SOW without cause by giving 30 days prior written notice to IHS. Such termination will be effective upon receipt of the notice by IHS or such later date as may be set forth in the notice. Client will pay the Fees and approved Expenses earned through the date of termination plus reasonable charges incurred because of the termination and subject to IHS’ submission of correct invoices. Payments are due as otherwise set forth in the Agreement.

7.4 Any termination does not relieve either Party of any liability incurred prior to such termination, or for Client’s payment for unaffected Services. Upon the termination of this Agreement, or any SOW; all Fees and Expenses owed by Client through the date of termination automatically and immediately become due and payable.

7.1 La date d'achèvement des Services sera indiquée dans le SOW applicable. Le présent Contrat sera valide pour toute la durée du SOW. La résiliation du SOW pour quelque motif que ce soit emportera automatiquement la résiliation du Contrat dans son intégralité.

7.2 L’une ou l’autre des Parties peut résilier de plein droit le présent Contrat ou les licences concédées au titre d’un SOW si : (a) l'autre Partie commet un manquement grave au Contrat et n’y remédie pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite; ou (b) placée en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, ou toute autre procédure similaire, soixante (60) jours après notification écrite adressée au représentant légal, liquidateur ou administrateur judiciaire de l’autre Partie et sous réserve des conditions prévues notamment à l’article L622-13 du Code de commerce.

7.3 Résiliation pour convenance. Sauf disposition contraire dans un SOW, le Client aura le droit de résilier de plein droit tout ou partie d’un SOW à Prix fixe pour convenance moyennant un préavis écrit de trente

(30) jours adressé à IHS. Cette résiliation prendra effet dès réception de l’avis par IHS ou à toute date ultérieure éventuellement indiquée dans l’avis. Le Client xxxxx xxxxx le Prix et les Frais approuvés jusqu’à la date de résiliation, assortis des frais raisonnables engagés du fait de la résiliation et sous réserve de la présentation par IHS des justificatifs applicables. Sauf stipulation contraire, les paiements sont exigibles dans les conditions indiquées dans le Contrat.

7.4 La résiliation du Contrat ne saurait en aucun cas exonérer la responsabilité de l’une ou l’autre Partie encourue avant ladite résiliation ou l’obligation de paiement incombant au Client pour les Services non- affectés. Suite à l’expiration du présent Contrat ou d’un SOW, tous les Frais dus par le Client à la date de résiliation seront de plein droit immédiatement dus et exigibles.

7.5 Upon any expiration or other termination of an SOW, all licenses granted under same immediately will terminate. All terms and conditions of the Agreement will continue to apply to any SOWs that have not been so terminated.

7.5 Suite à l’expiration ou la résiliation d’un SOW, toutes les licences concédées en vertu desdits documents seront immédiatement résiliées. Toutes stipulations du Contrat continueront de s’appliquer aux SOWs qui n’ont pas été ainsi résiliés.

8. ANTI-CORRUPTION AND EXPORT CONTROL. 8. LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET CONTROLE DES

EXPORTATIONS.

Both Parties shall (i) comply with all applicable laws relating to anti- corruption and agree not perform, offer, give and receive bribes, corrupt actions in relation to the procurement or performance of this Agreement; and (ii) comply will all applicable export laws and regulations of the United States and other relevant local export laws as they apply to the Deliverables provided by IHS under this Agreement. Failure to comply with all applicable anti-corruption or export control laws will be deemed a material breach of the Agreement.

Les Parties s’engagent à (i) respecter toutes les xxxx applicables en matière de lutte contre la corruption et s’engage à ne pas commettre des actes de corruption, offrir, octroyer et recevoir des avantages indus relatifs à l’octroi ou l’exécution du Contrat et (ii) respecter toutes les xxxx et règlements des Etats-Unis, applicables en matière de contrôle à l’exportation et les autres xxxx locales applicables en la matière aux Services fournis par IHS en vertu du Contrat. La violation de toutes xxxx applicables en matière de lutte contre la corruption ou en matière de contrôle à l’exportation sera considérée comme un manquement grave aux obligations du Contrat.

9. U.S. GOVERNMENT USE. 9. UTILISATION PAR LE GOUVERNEMENT AMERICAIN.

The following is a notice to Client as well as to any potential third party recipients of the Deliverables:

The Deliverables provided hereunder: (a) were developed at private expense and are IHS proprietary information; (b) were not developed with government funds; (c) are an IHS trade secret for purposes of the Freedom of Information Act; and (d) are commercial items as defined in FAR 2.101. Any Deliverables used by, for, or on behalf of the U.S. Government are provided with LIMITED RIGHTS. Any software or tools embedded in Deliverables used by or on behalf of the U.S. Government is provided with RESTRICTED RIGHTS. Use, duplication, or disclosure of data or software by the U.S. Government is subject to restrictions as set forth in the Rights in Technical Data and Computer Software clause at FARS 12.211 and 12.212(a) and/or Commercial Computer Software at DFARS 227.7202-1(a) or subparagraphs (c) (1) and (2) of the Commercial Computer Software- Restricted Rights at 48 CFR 52.227-19, as applicable. Manufacturer is IHS.

Le texte qui suit est un avis à l’intention du Client ainsi qu’à tout destinataire tiers potentiel des Livrables :

Les Livrables fournis dans le cadre des présentes: (a) ont été développés avec des fonds privés et constituent des informations confidentielles appartenant à IHS ; (b) n’ont pas été développés avec des fonds publics ;

(c) constituent des secrets commerciaux d’IHS au sens de la loi américaine sur la liberté d’information (Freedom of Information Act) ; et

(d) sont des articles commerciaux tels que xxxxxxx à l’article 2.101 du Règlement relatif aux acquisitions fédérales (FAR). Les Livrables utilisés par, au nom ou pour le compte du gouvernement américain sont soumis à des restrictions d’utilisation. Tout logiciel ou outil intégré dans les Livrables utilisé par ou pour le compte du gouvernement américain est fourni avec des droits limités. L’utilisation, la reproduction ou la communication de données ou de logiciels par le gouvernement américain est soumise aux restrictions visées à la clause des Droits sur les Données Techniques et Logiciels Informatiques aux articles 12.211 et 12.212(a) du FAR et/ou sur les Logiciels Informatiques Commerciaux à l’article 227.7202-1(a) du FAR ou aux alinéas (c) (1) et (2) des Droits Réservés sur les Logiciels Informatiques Commerciaux à l’article 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le producteur est IHS.

10. MISCELLANEOUS. 10. DIVERS.

10.1 General. These terms and conditions together with the applicable SOW sets forth the entire agreement between the parties and supersedes any and all prior proposals, agreements or communications, written or oral, of the parties with respect to the subject matter hereof. Nothing contained in any Client-issued purchase order, purchase order acknowledgement, or purchase order terms and conditions (including any online terms as part of the required procurement process) will modify or add any additional terms or conditions to this Agreement. Such document(s) is for Client’s administrative purposes only, and not binding on either party, even if acknowledged, executed, or processed on request of Client. If Client executes the applicable Order Form and/or SOW on behalf of itself and its Affiliate(s), then Client shall be responsible for ensuring compliance with this Agreement by itself, Client’s Affiliate(s), its Authorized Users, and the Authorized Users of Client’s Affiliates. A modification of this Agreement will only be valid if executed by both Parties. Neither party shall be in breach of the Agreement nor liable for delay in performing, or failure to perform, any of its obligations hereunder except for payment for any Fees if such delay or failure result from events, circumstances or causes beyond its reasonable control. Client may assign the rights and obligations under the Agreement to any third party (whether directly or indirectly, by operation of law or otherwise) only with the prior written consent of IHS. IHS may subcontract any or all of its obligations under this Agreement to subcontractors of its choosing. IHS will remain responsible for performing all obligations any SOW. Client agrees that IHS affiliates are not deemed subcontractors for purposes of this Section. This Agreement is binding on the Parties, their successors, and assigns. This Agreement will be construed under the French laws, without regard to its conflicts of law principles and each Party hereby submits to the exclusive jurisdiction of Paris Commercial Court. The Parties hereby disclaim the application of the 1980 U.N. Convention on Contracts for the International Sale of Goods. The English language version of this Agreement will be controlling in the interpretation or application of the terms of this Agreement. If any provision of the Agreement is found invalid or unenforceable by an arbitrator or a court of competent jurisdiction, the remaining portions will remain in full

10.1 General. Ces conditions générales avec le SOW applicable forment ensemble l'intégralité de l'accord entre les Parties et annulent et remplacent toute disposition, tout contrat ou engagement ou communication, qu'il soit verbal ou écrit entre les parties eu égard à l'objet des présentes. Le contenu des ordres d’achat, des accusés de réception des ordres d’achat ou des conditions générales des ordres d’achat édités par le Client (notamment toutes conditions générales accessibles en ligne dans le cadre d’une passation de commande) ne saurait en aucun cas modifier ou ajouter des dispositions supplémentaires au présent Contrat. Lesdits ordres d’achat du Client sont édités pour les besoins administratifs internes du Client uniquement et ne sauraient être opposables aux Parties même dans le cas de leurs signatures, traitements ou accusés de réception effectués à la demande du Client. Si le Client exécute un Bon de Commande pour lui-même et ses Société Affiliées, le Client sera responsable d’assurer le respect de ce Contrat pour lui-même et ses Sociétés Affiliées, ces Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Autorisés de ses Sociétés Affiliées. Toute modification de ce Contrat sera valide uniquement si exécuté par les deux Parties. A l’exception des obligations de paiement, aucune des Parties ne sauraient être tenue responsable pour l’exécution tardive ou l’inexécution de ses obligations contractuelles résultant d’évènement, circonstance ou cause raisonnablement hors du contrôle de la Partie concernée. Le Client ne peut transférer le présent Contrat à un tiers (que ce soit directement ou indirectement, sous l’effet d’une loi ou autre) qu’avec l’accord écrit préalable d’IHS. IHS se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations découlant du Contrat aux sous-traitants de son choix. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes obligations découlant de tout SOW. Le Client convient que les sociétés affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitants aux fins de cette clause. Le présent Contrat a force obligatoire pour les Parties, leurs successeurs et ayants droit. Le Contrat sera interprété selon le droit français, sans tenir compte des principes de conflits de xxxx, et chaque Partie attribue compétence exclusive au tribunal de Commerce de Paris. Les Parties rejettent expressément l'application de la Convention des Nations Unies de 1980 sur les Contrats de vente

force and effect. All notices required under the terms and conditions must be in writing and delivered by commercially established courier service, facsimile with written confirmation of delivery; email with written confirmation of delivery, or via certified mail, return receipt requested, to the addresses specified in the SOW. Any legal notices must also be copied to “Attention: IHS Legal Department, General Counsel.” Any cause of action arising under this Agreement shall be asserted within two (2) years of the date upon which such cause of action accrued, or the date upon which the complaining party should have reasonably discovered the existence of such cause of action, whichever is later. No failure or delay by either Party to exercise any right they may have operates as a waiver of their rights at any future time. The Parties are independent contractors and nothing in this Agreement will be construed to create a partnership, joint venture or employment relationship between the Parties. The terms and conditions of the Agreement (including Section(s) 4, 5, and 6) will survive the expiration or other termination to the fullest extent necessary for their enforcement and for the realization of the benefit thereof by the Party in whose favor they operate.

internationale de marchandises. La version en langue anglaise du Contrat prévaudra dans l'interprétation ou l'application des dispositions du Contrat. Si l’une des dispositions du présent Contrat est déclarée nulle ou inapplicable, les dispositions non-affectées resteront en vigueur et de plein effet. Toute notification requise au titre du Contrat doit être effectuée par écrit et adressée par une société commerciale de courrier renommée, par télécopie avec accusé de réception écrit, par coursier avec remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception, aux adresses indiquées dans le SOW. Toute notification légale doit également être adressée en copie à « Attention: IHS Legal Department, General Counsel.” Toute action en justice résultant du Contrat doit être introduite auprès du tribunal compétent dans les deux (2) ans à compter du jour où la Partie titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. Le non-exercice ou l’exercice xxxxxx d’un droit prévu aux présentes par l’une ou l’autre des Parties ne saurait être interprété comme une renonciation future de ce droit. Les Parties sont des entreprises indépendantes et aucune disposition des présentes ne saurait être constitutive d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un contrat de travail entre les Parties. Les dispositions du Contrat (à savoir notamment les clauses 4, 5 et 6) resteront en vigueur au-delà de l’expiration ou autre résiliation du Contrat dans la mesure nécessaire à l’exécution et à la réalisation des droits accordés à la Partie en faveur de laquelle ils opèrent.

10.2 Publicity. IHS may use Client’s name and logo in compiling a list of IHS’ Clients. Any additional publicity concerning a Party will require the other Party’s prior written consent.

10.3 Execution. Each person executing the SOW on behalf of any entity hereby represents and warrants that he or she is duly authorized and has full authority to execute and deliver the SOW. Each Party consents to the other Party’s use of electronic signatures for the applicable SOW. Neither party may object to the legal effect or enforceability, as a result of such electronic signature, which will be considered to be an original binding signature.

10.2 Publicité. IHS peut utiliser le nom et le logo du Client pour dresser une liste des clients d’IHS. Toute publicité additionnelle concernant une Partie nécessitera le consentement écrit préalable de l’autre Partie.

10.3 Exécution. Toute personne qui xxxxx xx XXX au nom et pour le compte d’une des entités mentionnées ci-dessus, certifie par les présentes qu’elle est dûment autorisée à signer et à conclure le SOW. Chaque Partie accepte l’utilisation par l’autre Partie de la signature électronique sur le SOW joints aux présentes. Aucune des Parties ne peut s’opposer aux effets juridiques ni à la force exécutoire découlant de ladite signature électronique, laquelle sera considérée comme une signature originale juridiquement valable.

END OF GENERAL TERMS AND CONDITIONS FIN DES CONDITIONS GENERALES

SPECIFIC TERMS CONDITIONS SPECIALES

EXHIBIT APPLICABLE TO SERVICES ANNEXE APPLICABLE AUX SERVICES

1. DEFINITIONS. 1. DEFINITIONS.

1.1 “Fixed Fee” means an amount specified in a SOW that is fixed and not dependent on the time spent or costs incurred by IHS in performing the Services.

1.2 “Time-Based Fee” means an amount per hour, day or month specified in a SOW that is based on the time IHS spends performing Services.

1.3 “Unit-Based Fee” means an amount specified in a SOW for each or a defined number of report(s) or datasheet(s) or any other kind of Deliverables as supplied by IHS in performing the Services.

1.4 “Retainer Fee” means fees prepaid by Client for Services. If Client has paid a Retainer Fee, IHS will deduct from that Retainer Fee any Fees owed for any Fixed, Time-Based, or Unit-Based Services.

1.5 “Internal Use” means that Client’s employees may use of the Deliverables only for Client’s internal business purposes. Except as otherwise specified on an SOW, Deliverables are not licensed for external use.

1.1 « Prix fixe » désigne le montant indiqué dans un SOW, que le Client xxxxx xxxxx, est un montant fixe indépendamment du temps consacré et des xxxxx engagés par IHS dans le cadre de l’exécution des Services.

1.2 « Prix horaire » désigne le montant à l’heure, à la journée ou au mois indiqué dans un SOW, déterminé sur la base du temps consacré par IHS à l’exécution des Services.

1.3 « Prix à l’unité » désigne le montant indiqué dans un SOW, que le Client xxxxx xxxxx à IHS pour chaque ou pour un nombre défini de rapport(s) ou fiche(s) d’informations ou tout autre type de Livrables fournis par IHS lors de l’exécution des Services.

1.4 « Acompte » désigne le prix prépayé par le Client pour des Services. Si le Client a payé un Acompte, IHS déduira de cet Acompte de tout Prix dû au titre de services forfaitaires, au temps passé ou à l’unité.

1.5 « Usage interne » signifie que les employés du Client peuvent utiliser les Livrables uniquement pour les besoins internes de l’entreprise du Client. Sauf indication contraire indiquée dans un SOW, les Livrables ne sont pas concédés sous licence pour un usage externe.

2. LICENSE. 2. LICENCE.

2.1 Subject to the terms and conditions of the Agreement, IHS hereby grants to Client, and Client hereby accepts, a license that is limited, nonexclusive, nontransferable, nonsublicensable, and revocable (solely to the extent provided in Section 7 of the General Terms and Conditions). Client may use any Deliverables that contain IHS Property and that are set forth in a SOW solely for Client’s internal business purposes.

2.2 External Use. Client may only refer to or distribute the Deliverables externally upon IHS’ prior written approval. Unless permitted pursuant to the preceding sentence, Client will not sell, lease, transfer, sublicense, or otherwise make available, or permit access to the Deliverables or any portion thereof to any third party.

2.1 Sous réserve des dispositions du Contrat, IHS concède au Client, qui l’accepte, une licence qui est restreinte, non exclusive, non cessible, ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence, et révocable (uniquement dans les conditions prévues par la clause 7 des Conditions Générales). Le Client pourra utiliser les Livrables contenants des Propriétés d’IHS et qui sont indiqués dans un SOW pour les besoins internes de son entreprise uniquement.

2.2 Usage externe. Sous réserve de l’accord écrit préalable d’IHS, le Client pourra faire référence ou distribuer les Livrables pour un usage externe. Sauf si la phrase précédente le permet, le Client s’abstiendra de vendre, louer, céder, sous-licencier, ou mettre à disposition de quelque

2.3 Except as otherwise provided in a SOW, Client does not receive any ownership rights in the Deliverables resulting from Services performed by IHS. Client Information remains the intellectual property of the Client.

manière que ce soit, les Livrables ou une partie d’entre eux, ou de permettre d’y accéder, à des tiers.

2.3 Sauf indication contraire prévue dans un SOW, le Client ne bénéficie pas de droits de propriété sur les Livrables à la suite de Services exécutés par IHS. Les informations du Client demeurent la propriété intellectuelle du Client.

3. WARRANTIES. 3. GARANTIES.

3.1 IHS Warranty. IHS warrants that Services provided by IHS under this Exhibit will be performed with reasonable skill and care by competent and trained personnel. The content of any Deliverables is provided “as is.” Client’s sole and exclusive remedy and IHS’ sole obligation for breach of this warranty is for IHS to use reasonable efforts to correct materially defective Services at no additional charge to Client; provided that Client gives IHS specific written notice of the materially defective Services within 30 days after the Services are performed.

3.2 Disclaimer. Other than the express warranties set forth in of this Exhibit, IHS and its third party providers hereby disclaim all express or implied warranties, conditions and other terms, whether statutory, arising from course of dealing, or otherwise, including without limitation terms as to quality, merchantability, fitness for a particular purpose and non- performance of the Services. Client assumes all risk in using the results of Service(s).

3.1 Garanties d’IHS. IHS garantit que les Services fournis par IHS dans le cadre de la présente Xxxxxx seront exécutés avec toute la compétence et l’attention raisonnables par un personnel compétent et formé. Le contenu des Livrables est fourni « en l’état ». En cas de non-respect de cette garantie, le recours exclusif du Client et l’unique obligation d’IHS consiste pour IHS à déployer tous les efforts raisonnables pour corriger gratuitement les Services matériellement défectueux ; à condition que le Client informe spécifiquement par écrit IHS des Services matériellement défectueux dans les trente (30) jours suivant la date d’exécution des Services.

3.2 Exclusion de garantie. Hormis les garanties expresses indiquées dans la présente Annexe, IHS et ses fournisseurs tiers excluent par les présentes toutes garanties expresses ou implicites, conditions ou autres dispositions, prévues par la loi ou non, résultant de pratiques commerciales courantes ou autre, y compris notamment, toutes garanties relatives à la qualité, à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à la performance des Services. Le Client assume tous les risques liés à l’utilisation des résultats du ou des Service(s).

4. CLIENT OBLIGATIONS. 4. OBLIGATIONS DU CLIENT.

4.1 Client will cooperate with IHS in providing prompt and timely information, notices, and feedback.

4.2 Client acknowledges that the ability of IHS to perform Services in the timeframe set forth in any SOW is contingent upon Client’s provision to IHS of timely Client Information. IHS’ time of performance will be increased, day-for-day to match any delay caused by: (a) failure by Client to submit Client Information by the dates set forth in the SOW; (b) a special request by Client or any governmental agency authorized to regulate or supervise Client that impacts IHS performance; or (c) Client’s failure to provide access to any of its facilities as called for by any SOW. IHS will promptly notify Client of the estimated impact on its performance, if any, as a result of an event described in Sections (a) through (c) above.

4.1 Le Client s’engage à collaborer avec IHS en lui remettant, promptement et dans les meilleurs délais, toutes informations, notifications et commentaires nécessaires.

4.2 Le Client reconnaît que la capacité d’IHS à réaliser les Services dans les délais indiqués dans le SOW est soumise à la fourniture par le Client à IHS des Informations du Client dans les plus brefs délais. Le délai imparti à IHS pour l’exécution des Services sera étendu d’un nombre de jours équivalent au retard causé par : (a) la non-présentation par le Client d’informations du Client dans les délais impartis mentionnés dans le SOW ; (b) une demande spéciale émanant du Client ou d’un organisme public chargé de réglementer ou de contrôler l’activité du Client, qui affecterait la performance d’IHS ; ou (c) tout manquement du Client à une obligation de permettre l’accès à ses équipements tel que prévue dans un SOW. IHS informera sans délai le Client de l’impact éventuel xxxxxx sur l’exécution de ses prestations, du fait d’un événement défini aux points

(a) à (c) ci-dessus.

5. SUBCONTRACTORS 5. SOUS-TRAITANTS

Client acknowledges that IHS may use subcontractors in the performance of Services. IHS will remain responsible for performing all obligations under this Exhibit and any SOW. Client agrees that IHS Affiliates are not deemed subcontractors for purposes of this Section.

Le Client reconnaît qu’IHS peut avoir recours à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services. IHS demeurera responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant de cette Annexe et des SOWs. Le Client convient que les Sociétés Affiliées d’IHS ne sont pas considérées comme des sous-traitants aux fins de cette clause.

6. ENGAGEMENT OF SPEAKERS 6. ENGAGEMENT DES INTERVENANTS

Where Client orders Services to be performed at either Client locations or a third party location, Client agrees to provide all necessary stage accessories and properties including microphones and amplification system in proper working condition. Client agrees to limit the audience to no more than the legal number permitted at the place the Service is to be performed. Client may not broadcast, videotape, audiotape or otherwise record or reproduce all or any portion of the presentation including any associated materials that are handed out or provided as a part of the presentation, by any means for any purpose without prior written permission from IHS.

Si le Client commande des Services nécessitant d’être exécutés dans des établissements du Client ou dans l’établissement d’un tiers, le Client s’engage à fournir tous les accessoires de conférences et matériels nécessaires, y compris les microphones et le système d’amplification en bon état de fonctionnement. Le Client s’engage à limiter le public au nombre légal permis dans les locaux où le Service doit être exécuté. Le Client ne doit pas diffuser, d’enregistrer sur bande vidéo et sur bande sonore ou d’enregistrer de quelque manière que ce soit ou de reproduire tout ou partie de la présentation y compris notamment tous éléments associés qui sont remis ou fournis dans le cadre de la présentation, par quelque moyen que ce soit et à toute fin, sans l’autorisation écrite préalable d’IHS.