Définition de Type d’utilisation
Type d’utilisation. L’utilisateur renseignera ce champ par la lettre E si seul un extrait d’un phonogramme a été utilisé ou par la lettre I si le phonogramme a été utilisé dans son intégralité. (Champ obligatoire) Filler A compléter avec des blancs (Champ limité à 34 caractères) Longueur de l’enregistrement (350) CONTRAT GENERAL D'INTERET COMMUN JUKE-BOXES AUDIO
Type d’utilisation. L’utilisateur renseignera ce champ par la lettre E si seul un extrait d’un phonogramme a été utilisé ou par la lettre I si le phonogramme a été utilisé dans son intégralité. (Champ obligatoire)
Type d’utilisation. L’utilisateur renseignera ce champ par la lettre E si seul un extrait d’une vidéomusique a été utilisé ou par la lettre I si la vidéomusique a été utilisée dans son intégralité. (Champ obligatoire) Filler A compléter avec des blancs (Champ limité à 34 caractères) Longueur de l’enregistrement (350) SERVICES INTERACTIFS EN LIGNE