ATTI

TESTO UFFICIALE TEXTE OFFICIEL

PARTE SECONDA

DEUXIÈME PARTIE

ATTI

DEL PRESIDENTE DELLA REGIONE

Decreto 25 marzo 2020, n. 120.

Concessione, per la durata di anni trenta, in favore della so- cietà IMMOBILIARE XXXXX XXXX XXXXXXXX & C.

S.A.S., con sede a Nus, di derivazione d’acqua da due pozzi ubicati sui terreni censiti al foglio 49, mappale 190 del N.C.T. del predetto comune, ad uso scambio termico antincendio e irriguo, a servizio dell’attiguo complesso di attività produttive e commerciali.

IL PRESIDENTE DELLA REGIONE

Omissis decreta Art. 1

Fatti salvi i diritti dei terzi, è concesso, alla società IMMOBI- LIARE XXXXX XXXX & C. S.A.S., con sede legale in Nus, giusta la domanda presentata in data 30 gennaio 2019, di derivare tutto l’anno dai due pozzi ubicati sui terreni censiti al foglio 49, map- pale 190 del N.C.T. del predetto comune, nella misura di moduli massimi 0,1944 (pari a litri al minuto secondo diciannove virgola quarantaquattro) e medi annui 0,0494 (pari a litri al minuto se- condo quattro virgola novantaquattro), per un volume totale annuo pari a 156.000 metri cubi, ad uso scambio termico, antincendio ed irriguo, a servizio dell’ttiguo complesso di attività produttive e commerciali.

Art 2

Salvo i casi di rinuncia, decadenza o revoca, la durata della concessione sarà di anni trenta successivi e continui, decor- renti dalla data del decreto di concessione, subordinatamente all’sservanza delle condizioni stabilite nel disciplinare di con- cessione protocollo n. . 2063/DDS in data 2 marzo 2020. La società IMMOBILIARE XXXXX XXXX & C. S.A.S. corri- sponderà all’mministrazione regionale della Valle d’osta, di anno in anno, anticipatamente, a decorrere dalla data del de- creto di concessione, l’annuo canone di euro 165,49 (cen- tosessantacinque/49), pari al minimo fissato dalla deliberazione della Giunta regionale n. 1561 in data 7 dicembre 2018, per

XXXXX

XX XXXXXXXXX XX XX XXXXXX

Xxxxxx xx 000 du 25 mars 2020,

accordant pour trente ans à Immobiliare Xxxxx Xxxx Xxxxxxxx & C. sas, dont le siège social est à Nus, l’autorisation, par concession, de dérivation des eaux des deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 49, parcelle 000, xx xxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx xx Nus, à usage d’irrigation, pour la lutte contre les incendies et pour alimenter un échangeur de chaleur destiné à desservir l’ensemble immobilier contigu ac- cueillant des activités productives et commerciales.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION

Omissis arrête Art. 1er

Sans préjudice des droits des tiers et conformément à la demande déposée le 30 janvier 2019, Immobiliare Xxxxx Xxxx Xxxxxxxx &

C. sas, dont le siège social est à Nus, est autorisée à dériver, tout au long de l’année, des deux puits situés sur le terrain inscrit à la feuille 49, parcelle 000, xx xxxxxxx xxxxxxxx xxx xxxxxxxx xx xx Xxxxxxx xx Nus, 0,1944 module d’eau (dix-neuf litres et qua- rante-quatre centilitres par seconde) au maximum et 0,0494 mo- dule d’eau (quatre litres et quatre-vingt-quatorze centilitres par seconde) en moyenne par an, soit 156 000 m3 par an, à usage d’ir- rigation, pour la lutte contre les incendies et pour alimenter un échangeur de chaleur destiné à desservir l’ensemble immobilier accueillant des activités productives et commerciales et contigu auxdits puits.

Art. 2

La durée de l’autorisation, par concession, accordée au sens du présent arrêté est de trente ans consécutifs à compter de la date de celui-ci, sauf en cas de renonciation, caducité ou retrait. Immobiliare Xxxxx Xxxx Xxxxxxxx & C. sas est tenue de respecter les conditions établies par le cahier des charges n° 2063/DDS du 2 mars 2020 et de verser à l’avance à l’Ad- ministration régionale, à compter de la date du présent arrêté, une redevance annuelle de 165,49 euros (cent soixante-cinq euros et quarante-neuf centimes), soit le minimum prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 1561 du 7 dé- cembre 2018 pour les dérivations à usage d’alimentation

uso scambio termico, soggetto a revisione periodica.

Art. 3

L’assessorato alle opere pubbliche, territorio ed edilizia residen- ziale pubblica e l’assessorato alle finanze, attività produttive e ar- tigianato della Regione, ognuno per la propria competenza, sono incaricati dell’secuzione del presente decreto.

Aosta, 25 marzo 2020

Il Presidente Xxxxx XXXXXXXX

d’échangeurs de chaleur, et périodiquement actualisée.

Art. 3

L’Assessorat régional des ouvrages publics, du territoire et du lo- gement public et l’Assessorat régional des finances, des activités productives et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Aoste, le 25 mars 2020.

Le président, Xxxxx XXXXXXXX

Ordonnance n° 231 du 5 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 xx xx xxx xx 000 xx 00 xxxxxxxx 0000 xx xxxxxxx d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales, et retrait de l’ordonnance du président de la Région n° 207 du 17 mai 2020.

(Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 36 – Édition extraordinaire – du 9 juin 2020).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION

Vu l’art. 32 de la Constitution ;

Vu le Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, approuvé par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 ; Vu la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008 (Réglementation du système régional des urgences médicales) ;

Vu la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile) ;

Vu la loi n° 833 du 23 décembre 1978 (Institution du service sanitaire national), et notamment son art. 32, qui statue que le ministre de la santé peut prendre des ordonnances extraordinaires et urgentes en matière d’hygiène, de santé publique et de police vétérinaire qui sont applicables sur l’ensemble du territoire national ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs régions, et que le président de la Région et les syndics peuvent prendre des ordonnances extraordinaires et urgentes dans lesdits domaines qui sont applicables, respective- ment, sur le territoire de la région, ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs communes, et sur le territoire communal ;

Vu les lois régionales :

• n° 7 du 7 mars 1997 (Réglementation de la profession de guide de haute montagne en Vallée d'Aoste) ;

• n° 44 du 31 décembre 0000 (Xxxxxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx ski et des écoles de ski en Vallée d'Aoste. Abro- gation des lois régionales n° 59 du 1er décembre 1986, n° 58 du 6 septembre 1991 et n° 74 du 16 décembre 1992) ;

• n° 1 du 21 janvier 2003 (Nouvelle réglementation des professions de guide touristique, d'accompagnateur touristique, de guide de la nature et d'accompagnateur de tourisme équestre et de moniteur de vélo tout terrain, abrogation des lois ré- gionales n° 34 du 23 août 1991 et n° 42 du 24 décembre 1996 et modification des lois régionales n° 33 du 13 mai 1993 et n° 7 du 7 mars 1997) ;

• n° 2 du 21 janvier 2003 (Protection et mise en valeur de l'artisanat valdôtain de tradition) ;

• n° 7 du 31 mars 2003 (Dispositions en matière de politiques régionales de l'emploi, de formation professionnelle et de réorganisation des services d'aide à l'emploi) ;

• n° 20 du 18 avril 2008 (Dispositions en matière de construction et d'exploitation, par concession, des lignes de transport public par câble de personnes ou de personnes et de biens) ;

• n° 29 du 4 août 2010 (Dispositions en matière de commissions locales des avalanches) ;

Vu la délibération du Conseil des ministres du 31 janvier 2020 déclarant, pour l’ensemble du territoire national, l’état d’ur- gence du fait du risque sanitaire lié à l’apparition de pathologies dérivant d’agents viraux transmissibles, pour une durée de six mois ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 11 mars dernier, que la flambée de COVID-19 constitue une pandémie et, donc, une urgence publique d’envergure internationale ;

Vu le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 ;

Vu le décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Mesures pour renforcer le Service sanitaire national et pour soutenir économiquement les familles, les travailleurs et les entreprises du fait de l’épidémie de COVID-19), publié au journal officiel de la République ita- lienne n° 70 du 17 mars 2020 et converti, avec modifications, en la loi n° 27 du 24 avril 2020 ;

Vu le décret-loi n° 19 du 25 mars 2020 (Mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19), publié au journal officiel de la République italienne n° 79 du 25 mars 2020 et converti, avec modifications, xx xx xxx xx 00 xx 00 xxx 0000, xx sens duquel les dispositions du décret-loi n° 6 du 23 février 2020, converti, avec modifications, par la loi n° 13 du 5 mars 2020, sont abrogées, sans préjudice des effets produits et des actes pris aux termes des décrets et des ordonnances adoptés en application xxxxx xxxxxx-xxx xx xx x’xxx. 00 xx xx xxx n° 833/1978, alors que les mesures adoptées par les décrets du président du Conseil des ministres des 8, 9, 11 et 22 mars 2020 demeurent applicables dans les délais initialement prévus et dans la mesure où elles sont encore en vigueur ;

Vu le décret-loi n° 33 du 16 mai 2020 (Nouvelles mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19) ; Considérant qu’au sens du DL n° 33/2020, et notamment :

• du premier alinéa de son art. 1er, à compter du 18 mai 2020, toutes les mesures de restriction de la circulation sur le ter- ritoire régional visées aux art. 2 et 3 du DL n° 19/2020 cessent de déployer leurs effets, lesdites mesures pouvant être adoptées ou prorogées au sens des articles en cause uniquement pour des portions spécifiques du territoire qui seraient concernées par une aggravation sensible de la situation épidémiologique ;

• du troisième alinéa de son art. 1er, à compter du 3 juin 2020, les déplacements d’une région à une autre pourront être limités uniquement par des actes pris, pour des portions spécifiques du territoire national, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adaptées et proportionnées au risque épidémiologique réellement présent dans les aires en cause ;

• du quatrième alinéa de son art. 1er, jusqu’au 2 juin 2020, il est interdit à toute personne de se déplacer, par tout moyen de transport public ou particulier, pour se rendre à ou revenir de l’étranger, sauf pour des impératifs professionnels dûment vérifiés et absolument urgents, pour des motifs de santé ou pour les raisons qui seront établies par les actes adoptés au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ; en tout état de cause, les déplacements pour regagner son domicile, son habitation ou sa zone de résidence sont toujours autorisés ; à compter du 3 juin 2020, les déplacements pour se rendre à ou revenir de l’étranger pourront être limités uniquement par des actes pris, éventuellement pour tout ou partie du territoire d’États spécifiques, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adaptées et proportionnées au risque épidé- miologique réellement présent dans les aires en cause, dans le respect des obligations dérivant de l’ordre juridique de l’Union européenne et de celles internationales ;

• du huitième alinéa de son art. 1er, tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public ; les manifestations, les événements et les spectacles de toute nature comportant la présence du public – y compris ceux à caractère culturel, ludique ou sportif, ainsi que les foires, colloques et congrès en lieu public ou ouvert au public – se dé- roulent, si cela est jugé possible, sur la base de l’évolution des données épidémiologiques et suivant les modalités établies par les actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ;

• du quatorzième alinéa de l’art. 1er, les activités économiques, productives et sociales doivent se conformer aux lignes di- rectrices ou aux dispositions des protocoles que les Régions ou la Conférence des Régions et des Provinces autonomes adoptent en vue de prévenir ou de réduire le risque de contagion dans les secteurs de référence et les secteurs similaires, et ce, dans le respect des principes visés aux lignes directrices et aux protocoles établis à l’échelle nationale et sans pré-

judice de l’application de ceux-ci à défaut de lignes directrices ou de protocoles régionaux ; les activités économiques, productives et sociales pourront être limitées par des actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ou du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020 dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité ;

• du quinzième alinéa de l’art. 1er, la violation des lignes directrices et des protocoles régionaux ou, à défaut, nationaux qui comporterait un niveau de protection insuffisant est sanctionnée par la suspension de l’activité en cause tant que les conditions de sécurité ne sont pas rétablies ;

• du seizième alinéa de l’art. 1er, pour garantir le déroulement des activités économiques, productives et sociales dans des conditions de sécurité, les Régions contrôlent chaque jour l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire et évaluent, sur cette base, si leur système sanitaire est approprié. Les données issues des opérations de contrôle sont communiquées chaque jour au Xxxxxxxxx xx xx xxxxx, x x’Xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Comité technique et scientifique visé à l’ordonnance du chef du Département de la protection civile n° 630 du 3 février 2020 ; chaque Région contrôle l’évolution de la situation épidémiologique sur son territoire suivant les critères établis par le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 et, dans l’attente de l’adoption des décrets du président du Conseil des ministres visés à l’art. 2 du DL n° 19/2020, peut prendre des mesures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 2 dont elle informe immédiatement le ministre de la santé ;

Vu le décret du président du Conseil des ministres du 17 mai 2020 (Dispositions d’application du décret-loi n° 19 du 25 mars 2020, portant mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19, et du décret-loi n° 33 du 16 mai 2020, portant nou- velles mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19) ;

Rappelant l’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 17 mai 2020 (Nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 xx xx xxx xx 000 xx 00 xxxxxxxx 0000 xx xxxxxxx d’hygiène xx xx xxxxx xxxxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx n° 201 du 12 mai 2020 et n° 203 du 13 mai 2020) ;

Vu les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 16 mai 2020 et visées à l’annexe 17 du DPCM du 17 mai 2020, qui ont établi des orientations opé- rationnelles spécifiques pour chaque secteur d’activité dans le but de fournir un guide synthétique et immédiat pour l’application des mesures générales de prévention et de limitation de la COVID-19, afin de supporter un modèle de reprise des activités éco- nomiques et productives qui soit compatible avec les exigences de protection de la santé des travailleurs et des clients ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 387 du 15 mai 2020 approuvant les premiers protocoles régissant les mesures pour contrer la COVID-19 et limiter sa diffusion, en vue de la sécurité de certaines activités ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 414 du 22 mai 2020 approuvant d’autres protocoles régissant les mesures pour contrer la COVID-19 et limiter sa diffusion, en vue de la sécurité de certaines activités ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 447 du 29 mai 2020 approuvant, entre autres, le protocole régissant les me- sures pour contrer la COVID-19 et limiter sa diffusion, xx xxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx xx xx xx xxxxxxxx des travailleurs et usagers des organismes de formation ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 463 du 5 juin 2020 approuvant, entre autres, le protocole régissant les mesures pour contrer la COVID-19 et limiter sa diffusion, en vue de la sécurité des transports d’été assurés par les services publics de re- montées mécaniques à vocation touristique en Vallée d’Aoste ;

Considérant que les protocoles approuvés par le Gouvernement régional, les lignes directrices adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes et, à défaut, les orientations nationales tiennent lieu, au vu des connaissances actuelles sur la transmission de la COVID-19, des mesures nécessaires en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales ;

Considérant qu’au vu des données fournies par les autorités sanitaires et des prévisions sur la poursuite de la contagion, selon lesquelles le taux de reproduction de base du virus (R0) a progressivement diminué, il ne s’avère pas nécessaire, pour l’heure, de prendre des dispositions restrictives supplémentaires au sens du premier alinéa de l’art. 3 du DL n° 19/2020 converti, avec mo- difications, en la loi n° 35/2020 ;

Rappelant le rapport du 26 mai 2020 sur l’activité du système de suivi du risque sanitaire institué au sens du décret du ministre

de la santé du 30 avril 2020 (Adoption des critères relatifs au suivi du risque sanitaire prévu par l’annexe 10 du décret du président du Xxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx 00 xxxxx 0000), xx sens duquel la Vallée d’Aoste relève toujours de la catégorie « Bas risque » (niveau 2) ;

Considérant que l’Unité de crise a pris acte, lors de sa réunion du 26 mai 2020, de l’insertion de la Vallée d’Aoste dans la ca- tégorie en cause et a confirmé que la situation épidémiologique est sous contrôle ;

Considérant qu’au vu de l’évolution de la situation épidémiologique sur le territoire régional – caractérisée, pour l’heure, par un indice de contagiosité en diminution – il y a lieu, compte tenu de la nécessité de favoriser la reprise du tissu économique et social sans préjudice de l’intérêt prioritaire et constant pour la protection de la santé publique et aux termes notamment du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020, d’adopter des mesures pour adapter les dispositions étatiques à la situation du territoire val- dôtain, de retirer l’ordonnance du président de la Région n° 207 du 17 mai 2020 et de reformuler les mesures établies par celles- ci sur la base également des protocoles et des lignes directrices susmentionnés ;

Considérant qu’il y a donc lieu d’actualiser et de compléter la liste des acteurs économiques et productifs qui peuvent reprendre leur activité, comme suit :

a) Organismes de formation, écoles de langues, organismes publics et privés assurant, dans différents contextes (salles de cours, ateliers et entreprises), des activités de formation en salle, y compris les examens de fin de cours théoriques et/ou pratiques, les vérifications, les activités d’accompagnement, de tutorat et d’orientation individuelles ou de groupe, ainsi que les cours professionnels, les mastères, les cours des professions sanitaires et les cours des universités du troisième âge ;

b) Remontées mécaniques à vocation touristique situées ou non dans des domaines skiables et assurant des transports d’été, limitativement aux cas établis par le protocole régional en la matière ;

c) Parcs à thème, parcs aventure, parcs zoologiques et autres aménagements de loisirs où le visiteur exploite activement les espaces et les équipements ;

d) Structures thermales et centres de bien-être, insérées dans les structures d’accueil ou non ;

Vu les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 25 mai 2020 au sens du quatorzième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020, qui ont actualisé et rem- placé les lignes directrices adoptées le 16 mai 2020 et visées à l’annexe 17 du DPCM du 17 mai 2020, en enrichissant la liste des activités économiques et productives pouvant reprendre ;

Considérant que les lignes directrices du 25 mai 2020 évoquées ci-dessus approuvent des fiches techniques indiquant des orientations opérationnelles spécifiques pour chaque secteur d’activité dans le but de fournir un guide synthétique et immédiat pour l’application des mesures générales de prévention et de limitation de la COVID-19, afin de supporter un modèle de reprise des activités économiques et productives qui soit compatible avec les exigences de protection de la santé des travailleurs et des clients ;

Considérant que les fiches techniques en cause concernent, entre autres, les activités visées aux lettres c) et d) ci-dessus, les professionnels de la montagne (guides de haute montagne et moniteurs de ski) et les guides touristiques ;

Considérant qu’il convient d’entériner, comme il xxxxxx du dispositif, les fiches techniques relatives aux activités et aux pro- fessionnels susmentionnés, approuvées par les lignes directrices du 25 mai 2020 et annexées à la présente ordonnance ;

Considérant qu’il y a toujours xxxx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxxxx xx xx xxxxx, qui reste prééminent, et celui de la protection du tissu économique et social valdôtain, compte tenu de l’évolution de la crise épidémiologique, ainsi que des caractéristiques et des particularités régionales ;

Considérant qu’à défaut de vaccin et de traitement pharmacologique spécifique, la communauté scientifique considère l’éloi- gnement social comme le principal moyen de prévention de la contagion, avec quelques autres mesures de précaution ;

Considérant que les situations de fait et de droit exposées et motivées ci-dessus répondent aux conditions de nécessité extra- ordinaire et urgente de protection de la santé publique,

ordonne

1. À compter du 6 juin 2020, l’ordonnance du président de la Région n° 207 du 17 mai 2020 est retirée.

2. À compter du 6 juin 2020, les acteurs économiques, productifs et sociaux ci-dessous sont autorisés à reprendre leur activité :

c) Parcs à thème, parcs aventure, parcs zoologiques et autres sites de loisirs où le visiteur exploite activement les espaces et les équipements ;

d) Structures thermales et centres de bien-être, insérés dans des structures d’accueil ou non.

3. Les acteurs économiques, productifs et sociaux visés à la lettre a) du point 2 doivent exercer leur activité conformément au protocole approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 447 du 29 mai 2020 publiée sur le site institutionnel de la Région.

4. Les acteurs économiques, productifs et sociaux visés à la lettre b) du point 2 doivent exercer leur activité conformément au protocole approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 463 du 5 juin 2020 publiée sur le site institutionnel de la Région.

5. Les acteurs économiques, productifs et sociaux visés aux lettres c) et d) du point 2 doivent exercer leur activité conformément aux fiches techniques approuvées par les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adop- tées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 25 mai 2020, telles qu’elles sont entérinées par les annexes 1 et 2 faisant partie intégrante et substantielle de la présente ordonnance.

6. Toutes les autres activités économiques, productives et sociales, y compris celles faisant l’objet de la présente ordonnance et des actes qui pourront être pris au sens du seizième xxxxxx xx x’xxx. 0xx xx xxxxxx-xxx xx 00 du 16 mai 2020, sont autorisées sous réserve du respect des contenus des protocoles approuvés par délibération du Gouvernement régional et publiés sur le site institutionnel de la Région et sans préjudice des suspensions au sens du décret du président du Conseil des ministres du 17 mai 2020. Dans l’attente de l’approbation des protocoles en cause par le Gouvernement régional, il est fait application des lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 16 mai 2020 et visées à l’annexe 17 du DPCM du 17 mai 2020, ainsi que des modifications de celles-ci adoptées par décret du président du Conseil des ministres et, pour ce qui n’est pas prévu par les actes en cause, des lignes directrices et des protocoles établis à l’échelle nationale.

7. Les mesures prévues par l’ordonnance n° 207/2020 retirée au sens du point 1 sont reformulées comme suit : GUIDES DE HAUTE MONTAGNE ET MONITEURS DE SKI

Dans l’attente de l’adoption de protocoles spécifiques à l’échelle régionale, les guides de haute montagne inscrits au tableau xxx- xxxxxxxxxx xxxx x xx xxx xxxxxxxxx xx 0 du 7 mars 1997 et les moniteurs de ski inscrits au tableau professionnel visé à la loi régionale n° 44 du 31 décembre 1999 sont autorisés à exercer leur activité conformément à la fiche technique sur les professionnels de la montagne et les guides touristiques approuvée par les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives établies par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 25 mai 2020 et visée à l’annexe 3 faisant partie intégrante et substantielle de la présente ordonnance.

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES VISÉES À LA LOI RÉGIONALE N° 1 DU 21 JANVIER 2003

Dans l’attente de l’adoption de protocoles à l’échelle régionale ou de lignes directrices spécifiques, les professionnels visés à loi régionale n° 1 du 21 janvier 2003, habilités à exercer leur profession et inscrits aux tableaux régionaux institués au sens de l’art. 7 de celle-ci, sont autorisés à exercer leur activité :

a) Conformément à la fiche technique sur les professionnels de la montagne et les guides touristiques approuvée par les li- gnes directrices du 25 mai 2020 et visée à l’annexe 3 faisant partie intégrante et substantielle de la présente ordonnance, s’il s’agit de guides touristiques ou d’accompagnateurs touristiques ; la fiche technique en cause s’applique également, pour autant qu’elle est compatible, à l’activité des accompagnateurs touristiques ; l’utilisation d’émetteurs avec micro est à privilégier, le recours au porte-voix étant interdit ;

b) Conformément à la fiche technique sur les professionnels de la montagne et les guides touristiques, pour autant qu’elle est compatible, approuvée par les lignes directrices du 25 mai 2020 et visée à l’annexe 3 faisant partie intégrante et sub- stantielle de la présente ordonnance, s’il s’agit de guides de la nature, d’accompagnateurs de tourisme équestre ou de moniteurs de vélo tout terrain.

SERVICES POUR LES ANIMAUX

Dans l’attente de l’adoption de protocoles ou de lignes directrices spécifiques, les soins de propreté des animaux de compagnie doivent être fournis sur rendez-vous, dans des salons autorisés, sans aucun contact direct entre les personnes qui doivent utiliser, qu’il s’agisse des toiletteurs ou des clients, des gants à usage unique et des dispositifs de protection des voies respiratoires et res- pecter la distance de sécurité d’un mètre au moins. Il est préférable que les maîtres des animaux laissent ceux-ci chez le toiletteur et reviennent les chercher une fois le toilettage terminé.

L’activité d’entraînement et de dressage des chiens, y compris les chiens guides, peut uniquement être exercée dans les centres spécialisés et dans les aires prévues et autorisées à cet effet. Une seule personne à la fois est admise dans les espaces d’entraînement et de dressage. Le contact direct entre les personnes est interdit. La distance de sécurité d’au moins un mètre et l’obligation d’uti- liser des gants et des dispositifs de protection des voies respiratoires doivent être respectées.

L’accès à la fourrière régionale de chiens et chats est autorisé aux fins de l’adoption des animaux sur rendez-vous pris par téléphone ou en ligne. Une seule personne à la fois est admise à condition que la distance de sécurité d’un mètre au moins et l’obligation d’utiliser des gants et un dispositif de protection des voies respiratoires soient respectées.

Il est conseillé de prendre systématiquement la température du personnel et des clients qui entrent dans les lieux où les services en cause sont fournis.

ATELIERS ÉCOLES

Dans l’attente de l’adoption de protocoles ou de lignes directrices spécifiques, l’activité des ateliers écoles visés à l’art. 00 xx xx xxx xxxxxxxxx xx 0 du 21 janvier 2003 peut être exercée à condition que les dispositions du protocole d’entente visé à l’annexe 12 du DPCM du 17 mai 2020 et signé le 24 avril 2020 par le Gouvernement et les partenaires sociaux en vue de réglementer les me- sures pour contrer et limiter la diffusion de la COVID-19 sur les lieux de travail soient respectées.

PARCS ET AIRES DE PIQUE-NIQUE

L’accès aux parcs zoologiques, aux parcs et à leurs centres de visite, aux espaces protégés, aux jardins botaniques et aux sites si- milaires, ainsi que la circulation à l’intérieur de ceux-ci sont subordonnés à l’adoption, par les exploitants, d’un plan qui réglemente les visites de manière à ce que l’interdiction de rassemblement des personnes et l’obligation de garder une distance de sécurité d’un mètre au moins soient respectées, qu’un parcours de visite pouvant être suivi en toute sécurité soit délimité et que l’entrée et la sortie soient distinctes.

Dans l’attente de l’adoption de protocoles ou de lignes directrices spécifiques, l’accès aux aires de pique-nique, ainsi que la cir- culation et toute activité dans celles-ci sont subordonnés à l’adoption, par les exploitants, d’un plan qui prévoie :

• l’affichage de panneaux donnant des informations suffisantes sur toutes les mesures de prévention devant être adoptées ;

• la création de parcours séparés pour l’entrée et la sortie ;

• le respect de la distance de sécurité d’un mètre au moins ;

• l’interdiction de tout rassemblement ;

• l’obligation pour les utilisateurs de couvrir les tables ;

• l’aménagement de tables réservées aux familles ;

• l’interdiction d’abandonner n’importe quel déchet sur les lieux ;

• les modalités d’utilisation des barbecues.

8. Tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public et pendant les activités visées à la présente ordonnance.

9. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu par la présente ordonnance, dans l’attente de l’approbation de protocoles spé- cifiques par délibération du Gouvernement régional, l’exercice des activités économiques, productives et sociales est régi par le DPCM du 17 mai 2020 et, notamment, par les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et pro- ductives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 16 mai 2020 et visées à son annexe 17, ainsi que par les modifications de celles-ci adoptées par décret du président du Conseil des ministres et, pour ce qui n’est pas prévu par les actes en cause, par les lignes directrices et les protocoles établis à l’échelle nationale.

10. Des mesures de limitation des activités économiques, productives et sociales pourront être prises, aux termes du quatorzième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020 et dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité, par des actes adoptés au xxxx xx x’xxx. 0 xx xxxxxx-xxx xx 00 du 25 mars 2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35 du 22 mai 2020 ; des me- sures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 0 xxxxxxxx, xxx xxxxxxxx, xxxx xxxxxx xxx xxx- mes du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020.

La présente ordonnance est valable à compter du 6 juin 2020, jusqu’à nouvel ordre.

Xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 11 mars 2020, n° 115 du 19 mars 2020, n° 124 du 27 mars 2020, ainsi

que n° 222 et n° 223 du 28 mai 2020 demeurent applicables.

La violation des dispositions de la présente ordonnance entraîne l’application des sanctions visées à l’art. 4 du DL n° 19/2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35/2020.

La présente ordonnance est publiée sur le site institutionnel et au Bulletin officiel de la Région. La publication vaut notification individuelle, aux termes de la loi, à toutes les personnes concernées.

La présente ordonnance est transmise, aux fins de l’accomplissement des obligations prévues par la loi, au président du Conseil des ministres et au ministre de la santé, ainsi qu’aux syndics des Communes valdôtaines et à la Commission extraordinaire de la Commune de Saint-Xxxxxx.

Un recours contre la présente ordonnance peut être introduit auprès du tribunal administratif régional compétent dans les soixante jours qui suivent la date de la notification de celle-ci. Un recours extraordinaire devant le chef de l’État est également possible dans un délai de cent vingt jours.

Fait à Aoste, le 5 juin 2020.

Le président, Xxxxx XXXXXXXX

Annexe 0 xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 5 juin 2020

PARCS À THÈME ET PARCS D’ATTRACTIONS

Les présentes indications s’appliquent aux parcs d’attractions permanents, aux fêtes foraines, aux parcs à thème, aux parcs aqua- tiques, aux parcs aventure, aux parcs zoologiques (animaliers, aquatiques, etc.) et aux autres aménagements de loisirs où le visiteur exploite activement les espaces et les équipements.

• Les usagers doivent recevoir une information adéquate, en plusieurs langues s’il y a lieu, sur les mesures de prévention, et ce, soit par des panneaux et des affiches, soit par des systèmes audio et vidéo ou par des préposés qui se chargent de surveiller et d’encourager le respect des mesures en cause en faisant appel, entre autres, au sens de responsabilité des intéressés.

• Il convient de garantir, si possible, un système en ligne pour les réservations, le paiement des billets et le remplissage de for- mulaires, afin d’éviter tout rassemblement, et de conserver un registre des présences pendant quatorze jours, dans le respect des dispositions en matière de protection des données personnelles. Il peut être décidé d’ouvrir la billetterie à l’avance et de réduire la capacité maximale, afin de garantir une fréquentation réduite en vue du respect de la distance obligatoire entre les personnes. Le comptoir de la caisse doit être équipé, s’il ne l’est pas déjà, d’un écran ou d’une autre barrière physique. Des parcours obligatoires d’entrée et de sortie doivent être aménagés et, si possible, les tourniquets doivent être modifiés de ma- nière à ce qu’ils puissent être ouverts sans mains.

• Il est possible de prendre la température corporelle à l’entrée du parc, notamment lorsque la présence d’un grand nombre de personnes en même temps est prévue, en vue d’empêcher l’accès de toute personne dont la température dépasserait les 37,5 °C.

• Des produits pour l’hygiène des mains doivent être mis à plusieurs endroits à la disposition des visiteurs et du personnel qui doivent les utiliser à l’entrée et à la sortie de toute attraction ou aire, de la billetterie, des toilettes, etc. Dans le cas des parcs aquatiques, il est fait application des dispositions hygiéniques et sanitaires obligatoires pour les piscines.

• Les espaces doivent être réorganisés de manière à garantir l’accès ordonné des visiteurs, afin que tout rassemblement soit évité, notamment sous forme de queues à l’entrée des différentes aires ou attractions, et que la distance interpersonnelle d’un mètre au moins soit respectée, sauf en cas de personnes appartenant au même foyer, vivant sous le même toit ou non tenues à l’éloignement social en vertu des dispositions en vigueur. À cette fin, il est fait appel au sens de responsabilité de chacun. Pour l’identification des membres de chaque foyer, des bracelets d’une couleur distincte ou portant des numéros distincts peuvent être adoptés, ainsi que toute autre mesure jugée efficace. Les visiteurs qui pratiquent une activité physique (par exem- ple, dans les parcs aventure) doivent garder entre eux une distance minimale de deux mètres.

• Sauf dans le cas de membres d’un même foyer, les places assises doivent être occupées de manière à ce que la distance mi- nimale d’un mètre soit garantie. Dans les parcs aquatiques, il y a lieu d’utiliser des embarcations individuelles chaque fois que cela est possible ; les embarcations collectives peuvent être utilisées par les personnes d’un même foyer ou vivant sous le même toit.

• Le port d’un masque de protection des voies respiratoires est obligatoire pour tous les visiteurs (pour les enfants, il est fait application des dispositions générales) et les opérateurs en contact avec le public, auxquels l’employeur est tenu de fournir les di- spositifs de protection individuelle nécessaires selon les fonctions. Les indications visées au présent point ne s’appliquent pas aux visiteurs des parcs aquatiques. Il est rappelé que les gants ne sauraient remplacer une hygiène correcte des mains, qu’ils doivent être changés chaque fois qu’ils sont sales et jetés dans les déchets non recyclables et qu’ils ne doivent pas être réutilisés.

• Les aires communes, les vestiaires, les cabines, les douches, les toilettes, les attractions, etc. doivent être fréquemment nettoyés et désinfectés, et notamment après la fermeture au public.

• Les équipements tels que les transats, les chaises-longues, les jeux gonflables, les combinaisons de plongée, les audioguides, les casiers, etc. doivent être désinfectés chaque fois que la personne ou le foyer qui les utilise change ainsi qu’après la fermeture au pu- blic.

• Pour ce qui est des parcs aventure, il est fait application des lignes directrices générales, suivant les dispositions législatives en matière d’installations sportives. Avant d’utiliser les dispositifs de sécurité (harnais, casques, etc.), chaque visiteur doit se désinfecter soigneusement les mains. Les harnais ne devant pas toucher la peau, chaque visiteur doit être habillé de manière appropriée. Une attention particulière doit être consacrée au nettoyage et à la désinfection des casques de protection loués : après chaque utilisation et avant toute nouvelle location, ils doivent être lavés à l’eau et au savon neutre et rincés, puis désinfectés à l’aide d’un produit PT1 à usage cutané (tels que les produits à base d’hypochlorite de sodium à 0,05 % ou d’alcool éthylique à 70 %). Le désinfectant doit agir pendant dix minutes au moins avant tout autre utilisation.

• Pour ce qui est des activités de restauration, de vente d’objets (souvenirs, livres, etc.), de spectacle, ainsi que des piscines et des so- lariums, il y a lieu de se conformer aux fiches y afférentes.

Annexe 0 xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 5 juin 2020

STRUCTURES THERMALES ET CENTRES DE BIEN-ÊTRE

Les présentes indications s’appliquent aux structures thermales et aux centres de bien-être, insérés dans des structures d’accueil ou non, ainsi qu’aux différents soins, collectifs ou individuels, qui y sont assurés, tels que la fangothérapie et la balnéothérapie (en bassin ou en piscine), seules ou associées, les irrigations vaginales, les insufflations pour le traitement de la surdité rhinogène, les soins hydrothermaux pour les patients atteints de vasculopathies périphériques, les inhalations, les nébulisations, les aérosols, les humages, les cures de boissons, les soins de rééducation neuromotrice et motrice aux patients atteints de lésions de l’appareil locomoteur, les soins de rééducation respiratoire, les soins dans les grottes et les étuves naturelles et les traitements accessoires (massothérapie, hydromassage, sauna et hammam).

Avant la réouverture des structures et des centres en question et la prestation des soins, des opérations appropriées de prévention et de contrôle du risque de contamination (par les légionelles ou autres) du système hydrique doivent être effectuées.

Les présentes indications doivent être complétées, selon le contexte, par les indications en vigueur en matière de piscines, de structures d’accueil et de services à la personne.

INDICATIONS GÉNÉRALES

• Les usagers doivent recevoir, en plusieurs langues s’il y a lieu et avec la collaboration de l’éventuel directeur sanitaire ou médecin thermaliste, une information adéquate sur les mesures hygiéniques et les comportements utiles à limiter la transmis- sion du SARS-CoV-2, et ce, soit par des panneaux, des affiches ou des brochures, soit par des préposés qui se chargent d’en- courager xx xx xxxxxx xx xxxxxxx xxx xxxxxxx xx xxxxx xx xxxxxxx xxxxx, xxxxx xxxxxx, xx sens de responsabilité des intéressés.

• Il est possible de prendre la température corporelle à l’entrée des structures et des centres en question, en vue d’empêcher l’accès de toute personne dont la température dépasserait les 37,5 °C. Dans le cas des soins médicaux, la température des patients est prise lors de la visite médicale préliminaire.

• Les activités doivent être planifiées autant que possible, en vue de prévenir les situations de rassemblement et de réglementer la fréquentation des espaces communs, des espaces d’attente et des autres aires de manière à garantir le respect de la distance interpersonnelle d’un mètre au moins, sauf en cas de personnes non tenues à l’éloignement social en vertu des dispositions en vigueur. À cette fin, il est fait appel au sens de responsabilité de chacun. Si possible, des parcours distincts pour l’entrée et la sortie des usagers doivent être aménagés.

• Il y a lieu de privilégier l’accès aux structures et aux différents services sur réservation ; la liste quotidienne des usagers pré- sents doit être conservée pendant quatorze jours.

• Des solutions hydroalcooliques pour l’hygiène des mains doivent être mises à l’entrée et dans les aires stratégiques à la di- sposition des personnes présentes qui sont tenues de les utiliser lors de l’accès à la structure. Tout magazine ou brochure pu- blicitaire susceptible d’être utilisé par plusieurs personnes doit être éliminé.

• Le comptoir de la caisse et de l’accueil peut être équipé d’un écran ou d’une autre barrière physique. S’il ne l’est pas, le per- sonnel doit utiliser un masque et disposer d’une solution hydroalcoolique pour l’hygiène des mains. En tout état de cause, il y a lieu de privilégier les paiements électroniques, éventuellement lors de la réservation. À la fin de sa journée de travail, chaque préposé à l’accueil est tenu de nettoyer son poste de travail et les systèmes de check-in et de check-out, si possible.

• Les usagers doivent toujours porter un masque lorsqu’ils se trouvent dans les espaces communs fermés, alors que le personnel est tenu de toujours en utiliser un en présence des usagers et, en tout état de cause, chaque fois qu’il s’avère impossible de respecter la distance interpersonnelle d’un mètre au moins.

• Dans les vestiaires et dans les douches, les espaces et les activités de chaque usager doivent être organisés de manière à assurer la distance interpersonnelle d’un mètre au moins (alternance des espaces utilisables et inutilisables, séparation par des barrières, etc.). Chaque usager doit toujours placer ses vêtements et ses objets personnels dans un sac à usage exclusif, éventuellement fourni par l’exploitant, même lorsqu’il entend les ranger dans un casier. L’utilisation du même casier par plu- sieurs personnes est à proscrire.

• Dans le cas des services thermaux qui l’exigent au sens de la loi, la visite médicale préliminaire à l’accès aux cures doit con-

sacrer une attention particulière au dépistage des symptômes de la COVID-19. Quant aux visites médicales et spécialisées effectuées dans les structures thermales, référence est faite aux indications relatives à la fourniture des prestations sanitaires en sécurité.

• Les chaises, transats et autres équipements doivent être placés à une interdistance d’un mètre et demi au moins, le long de parcours spécifiques, de manière à favoriser le respect de la distance de sécurité d’un mètre entre les personnes qui n’appar- tiennent pas au même foyer ni ne vivent sous le même toit et doivent être désinfectés chaque fois que la personne isolée ou le foyer changent. En tout état de cause, ils doivent être désinfectés à la fin de chaque journée.

• L’utilisation des mêmes objets et du même linge par plusieurs personnes est à proscrire. Chaque usager doit accéder aux ser- vices avec tout le nécessaire qui lui est fourni, de préférence, par la structure ou le centre en cause. Il est toujours tenu de s’installer sur sa serviette personnelle.

• Dans les solariums, les parasols doivent être le plus possible espacés, de manière à ce que la distance qui les sépare suffise à garantir une surface d’au moins dix mètres carrés par support. Si l’ombre est produite par d’autres moyens, des surfaces équi- valentes à celles relatives aux parasols doivent en tout cas être garanties.

• Il y a toujours lieu d’appliquer les normes d’hygiène courantes dans les bassins des piscines et des centres de bien-être, ainsi qu’avant tout soin à la personne. Il est notamment nécessaire que chaque usager prenne au préalable une douche savonnée pour se laver soigneusement tout le corps.

• Les espaces communs, les vestiaires, les cabines, les douches, les toilettes et les équipements (chaises-longues, chaises, tran- sats, matériel flottant, etc.) doivent être fréquemment nettoyés et désinfectés, notamment lorsqu’il s’agit d’objets ou de surfaces touchés avec le plus de fréquence (poignées de porte, interrupteurs, mains-courantes, etc.).

• Le personnel doit être spécialement formé.

• Pour ce qui est des activités de restauration, référence est faite à la fiche thématique spécifique. En tout état de cause, la con- sommation d’aliments dans les espaces des thermes ou des centres de bien-être ne garantissant pas un service à la hauteur de celui prévu pour les activités de restauration est interdit.

• Il y a lieu de favoriser l’aération des locaux fermés. En ce qui concerne les installations de climatisation, le recyclage de l’air doit être totalement exclu chaque fois que cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, l’aération naturelle des pièces doit être renforcée et les filtres du système de recyclage de l’air doivent être nettoyés, lorsque l’installation n’est pas en fonction, en vue du maintien de niveaux de filtration appropriés, suivant les indications techniques fournies par l’Institut supérieur de la santé.

SOINS À LA PERSONNE (fangothérapie, massothérapie, etc.)

• Lorsqu’il s’avère impossible, pendant les soins, de respecter la distance d’un mètre au moins, l’opérateur et le client doivent porter, si cela est compatible avec le type de prestation, un masque de protection des voies respiratoires. L’opérateur peut toujours utiliser des dispositifs de protection individuelle supplémentaires en cas de risque spécifique associé au type de pre- station. Dans le cas d’une distance rapprochée, l’opérateur doit porter un masque FFP2 sans soupape et utiliser une visière.

• Tout opérateur doit assurer l’hygiène des mains, notamment avant et après toute prestation, pendant laquelle il est par ailleurs tenu de porter une blouse ou un tablier préférablement à usage unique. Lors des soins, il ne peut pas utiliser les mêmes gants qu’il utilise normalement.

• Tout opérateur peut pratiquer un massage sans gants, à condition qu’avant et après celui-ci il lave et désinfecte soigneusement ses mains et ses avant-bras. Pendant le massage, il ne doit jamais se toucher le visage, ni le nez, ni la bouche, ni les yeux, in- dépendamment du fait qu’il utilise des gants à usage unique ou non.

• Lors de tous les soins à la personne, et notamment lors de la fangothérapie, il est recommandé d’utiliser des serviettes à usage unique. Les tables de massage et toutes les surfaces et objets non jetables doivent être nettoyés et désinfectés à la fin de chaque traitement.

• Chaque espace ou pièce de soins doit être réservé à un seul client ou à un seul groupe de personnes appartenant au même foyer ou vivant sous le même toit, sauf dans le cas des soins inhalatoires. Les dimensions des espaces et pièces à usage

collectif doivent permettre, pendant toute la durée des prestations, le maintien constant de la distance de sécurité d’un mètre au moins entre les personnes, clients et opérateurs confondus.

• Entre une prestation et l’autre, il est nécessaire d’aérer les locaux et de nettoyer et désinfecter les espaces et les surfaces, eu égard notamment à celles touchées avec le plus de fréquence (poignées de porte, interrupteurs, mains-courantes, etc.).

• Chaque client doit toujours utiliser un masque de protection des voies aériennes, sauf pendant la douche après les soins ou en cas d’application de boues sur le visage, et assurer l’hygiène des mains avant et après le traitement.

PISCINES THERMALES

• Les accès aux piscines doivent être soigneusement contingentés, notamment en cas d’espaces fermés. Chaque fois que cela s’avère possible, des parcours obligatoires d’accès aux piscines et aux espaces verts et de sortie de ceux-ci doivent être amé- nagés pour favoriser la distanciation.

• La densité de fréquentation des bassins est calculée de manière à ce que chaque usager dispose d’une surface d’eau de sept mètres carrés, s’il s’agit d’une piscine dont les règles d’utilisation et les dimensions permettent la natation, ou de quatre mètres carrés, dans les autres cas. L’exploitant est tenu de calculer la densité de fréquentation admise et de gérer l’accès des usagers.

• Pour les activités collectives (aquabiking, aquagym, etc.), il y a lieu de préférer l’utilisation des bassins en plein air et de limiter celle des espaces fermés. Le nombre de participants aux activités collectives doit être limité de manière à assurer une distance interpersonnelle de deux mètres au moins, eu égard notamment à celles qui comportent un effort physique plus in- tense. Dans les espaces fermés, une heure au moins doit s’écouler entre une séance et l’autre, pendant laquelle les locaux doivent être aérés de manière appropriée.

• Les bassins et les postes d’hydromassage qui ne permettent pas de respecter les seuils relatifs à la surface d’eau par personne visés ci-dessus sont utilisés par une seule personne à la fois, sauf dans le cas de personnes appartenant au même foyer, vivant sous le même toit, occupant la même chambre ou non tenues à l’éloignement social en vertu des dispositions en vigueur. Aux fins du respect de la présente disposition, il est fait appel au sens de responsabilité de chacun.

• Les prestations d’hydrokinésithérapie doivent être assurées, autant que possible, dans des bassins spécialement destinés à cet effet et permettant à l’opérateur d’indiquer au patient les mouvements en restant hors de l’eau, sauf dans les cas où la présence de l’opérateur dans l’eau est indispensable pour l’assistance à un patient handicapé ou autre. Dans cette dernière occurrence, l’opérateur et le patient doivent porter un masque pour la protection des voies respiratoires chaque fois que cela est possible. À la fin de chaque séance, les outils utilisés doivent être désinfectés.

• Lorsque l’utilisation de désinfectants dans l’eau est prévue, la concentration de ceux-ci doit respecter les limites recomman- dées, conformément aux normes et aux standards internationaux. De préférence, les limites supérieures en fonction du débit doivent être atteintes. Dans le cas contraire, il y a lieu d’avoir recours aux traitements physiques selon les limites d’intensité supérieurs ou de changer l’eau selon la fréquence prévue pour le débit maximum.

CENTRES DE BIEN-ÊTRE

• Il y a xxxx xx xxxxxxxxxxxx xxx xxxxx xxx xxxxxx xx xxx xx xxxxxxxx xx xx xxxxxxxx d’au moins deux mètres entre les personnes dans tous les espaces fermés, sauf dans le cas de personnes appartenant au même foyer, vivant sous le même toit, occupant la même chambre ou non tenues à l’éloignement social en vertu des dispositions en vigueur. Aux fins du respect de la présente disposition, il est fait appel au sens de responsabilité de chacun.

• L’accès aux espaces chauds et humides (hammam, etc.) et aux saunas doit être interdit, sauf dans le cas d’un service destiné exclusivement aux clients hébergés dans la structure en cause.

• Tous les clients doivent porter un masque de protection des voies respiratoires dans les salles d’attente et respecter les indi- cations affichées dans la structure en cause.

SOINS INHALATOIRES

• Pour ce qui est des soins inhalatoires individuels compris dans les niveaux essentiels d’assistance (Livelli essenziali di assi-

stenza – LEA) et visant au traitement des maladies oto-rhino-laryngologiques et respiratoires, les centres accordent, lors des visites médicales, une attention particulière à l’anamnèse, au dépistage des symptômes liés à la COVID-19 et à l’enregistre- ment des contacts avec des personnes atteintes de COVID-19 et appliquent les mesures suivantes :

• tous les soins doivent être fournis dans le respect de la distance de sécurité entre les personnes qui, s’il y a lieu, doivent utiliser les postes en alternant les places vides et les places occupées ;

• les postes sont soigneusement nettoyés/désinfectés entre un patient et l’autre, suivant des protocoles de vérification de l’ef- ficacité des opérations en cause ;

• les locaux doivent disposer d’un système d’aération efficace, aux termes des dispositions en vigueur et des indications de l’ISS, qui garantisse la circulation et le renouvellement de l’air ;

• les soins inhalatoires collectifs sont interdits, de même que les soins dans les grottes et les étuves naturelles et les inhalations par vapeur, sauf si le centre dispose de postes individuels isolés nettoyés/désinfectés entre un patient et l’autre.

Annexe 0 xx x’xxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 5 juin 2020

PROFESSIONNELS DE LA MONTAGNE (GUIDES DE HAUTE MONTAGNEET MONITEURS DE SKI) ET GUIDES TOURISTIQUES

PROFESSIONNELS DE LA MONTAGNE (guides de haute montagne et moniteurs de ski)

• Chaque jour, avant le début de toute activité, il est possible de prendre la température des participants aux cours d’habilitation technique et aux cours de recyclage professionnel.

• Les intéressés doivent recevoir, en plusieurs langues s’il y a lieu, une information adéquate sur les mesures de prévention.

• L’activité doit être organisée par petits groupes.

• Les mains doivent être lavées ou désinfectées assidûment.

• L’échange d’aliments et de boissons est interdit.

• Les activités doivent être planifiées autant que possible ou accessibles sur réservation ; la liste quotidienne des participants doit être conservée pendant quatorze jours.

• L’échange de matériel (harnais, casques, piolets, masques, lunettes, skis, bâtons, etc.) est interdit.

• L’échange de dispositifs, de sécurité ou autre, (radio, ARVA, fart, etc.) est interdit.

• Lors des escalades, il y a lieu d’utiliser de la magnésie liquide à base alcoolique.

• Les équipements doivent être désinfectés suivant les indications des producteurs.

• La distance minimale de deux mètres au moins entre les personnes et l’interdiction de rassemblement doivent être respec- tées.

GUIDES TOURISTIQUES

• Les guides et les clients doivent porter un masque.

• Les mains doivent être lavées ou désinfectées assidûment.

• La distance de sécurité et l’interdiction de rassemblement doivent être respectées.

• Tous les intéressés doivent recevoir une information adéquate sur les mesures de prévention.

• Les activités doivent être planifiées autant que possible ou accessibles sur réservation ; la liste quotidienne des participants doit être conservée pendant quatorze jours.

• L’activité doit être organisée par petits groupes.

• Le matériel d’information (audioguides ou autre) peut être utilisé uniquement s’il est convenablement désinfecté après chaque utilisation.

• Le recours aux dispositifs personnels d’information doit être favorisé.

• Aucune information sur support papier (dépliants ou autre) ne peut être distribuée aux participants. Toute information néces- saire peut être envoyée à l’avance à ceux-ci par courriel.

Ordonnance n° 242 du 12 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troi- sième alinéa de l’art. 32 xx xx xxx xx 000 xx 00 xxxxxxxx 0000 xx xxxxxxx d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales.

(Le texte officiel italien a été publié au Bulletin officiel n° 38 – Édition extraordinaire – du 16 juin 2020).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION

Vu l’art. 32 de la Constitution ;

Vu la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile) ;

Vu la loi n° 833 du 23 décembre 1978 (Institution du service sanitaire national), et notamment son art. 32, qui statue que le ministre de la santé peut prendre des ordonnances extraordinaires et urgentes en matière d’hygiène, de santé publique et de police vétérinaire qui sont applicables sur l’ensemble du territoire national ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs régions, et que le président de la Région et les syndics peuvent prendre des ordonnances extraordinaires et urgentes dans lesdits domaines qui sont applicables, res- pectivement, sur le territoire de la région, ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs communes, et sur le territoire com- munal ;

Vu la loi régionale n° 36 du 30 novembre 2001 (Constitution d’une société par actions pour la gestion de la maison de jeu de Saint-Xxxxxxx) ;

xxxxx xxxxxx-xxx xx xx x’xxx. 00 xx xx xxx n° 833/1978, alors que les mesures adoptées par les décrets du président du Conseil des ministres des 8, 9, 11 et 22 mars 2020 demeurent applicables dans les délais initialement prévus et dans la mesure où elles sont encore en vigueur ;

Vu le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 ;

Xx xx xxxxxx-xxx xx 00 xx 00 xxx 0000 (Xxxxxxxxx mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19) ; Considérant qu’au sens du DL n° 33/2020, et notamment :

• du premier alinéa de son art. 1er, à compter du 18 mai 2020, toutes les mesures de restriction de la circulation sur le territoire régional visées aux art. 2 et 3 du DL n° 19/2020 cessent de déployer leurs effets, lesdites mesures pouvant être adoptées ou prorogées au sens des articles en cause uniquement pour des portions spécifiques du territoire qui seraient concernées par une aggravation sensible de la situation épidémiologique ;

• du quatrième alinéa de son art. 1er, jusqu’au 2 juin 2020, il est interdit à toute personne de se déplacer, par tout moyen de transport public ou particulier, pour se rendre à ou revenir de l’étranger, sauf pour des impératifs professionnels dûment vérifiés et absolument urgents, pour des motifs de santé ou pour les raisons qui seront établies par les actes adoptés au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ; en tout état de cause, les déplacements pour regagner son domicile, son habitation ou sa zone de résidence sont toujours autorisés ; à compter du 3 juin 2020, les déplacements pour se rendre à ou revenir de l’étranger pourront être limités uniquement par des actes pris, éventuellement pour tout ou partie du territoire d’États spécifiques, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adaptées et proportionnées au risque épidémiologique réellement présent dans les aires en cause, dans le respect des obligations dérivant de l’ordre juridique de l’Union européenne et de celles internationales ;

• du huitième alinéa de son art. 1er, tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public ; les manifestations, les événements et les spectacles de toute nature comportant la présence du public – y compris ceux à ca- ractère culturel, ludique ou sportif, ainsi que les foires, colloques et congrès en lieu public ou ouvert au public – se déroulent, si cela est jugé possible, sur la base de l’évolution des données épidémiologiques et suivant les modalités établies par les actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ;

• du quatorzième alinéa de l’art. 1er, les activités économiques, productives et sociales doivent se conformer aux lignes directrices ou aux dispositions des protocoles que les Régions ou la Conférence des Régions et des Provinces autonomes adoptent en vue de prévenir ou de réduire le risque de contagion dans les secteurs de référence et les secteurs similaires, et ce, dans le re- spect des principes visés aux lignes directrices et aux protocoles établis à l’échelle nationale et sans préjudice de l’application de ceux-ci à défaut de lignes directrices ou de protocoles régionaux ; les activités économiques, productives et sociales pour- ront être limitées par des actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ou du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020 dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité ;

• du seizième alinéa de l’art. 1er, pour garantir le déroulement des activités économiques, productives et sociales dans des con- ditions de sécurité, les Régions contrôlent chaque jour l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire et évaluent, sur cette base, si leur système sanitaire est approprié. Les données issues des opérations de contrôle sont communiquées chaque jour au Xxxxxxxxx xx xx xxxxx, x x’Xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Comité technique et scientifique visé à l’ordonnance du chef du Département de la protection civile n° 630 du 3 février 2020 ; chaque Région contrôle l’évolution de la situation épidémiologique sur son territoire suivant les critères établis par le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 et, dans l’attente de l’adoption des décrets du président du Conseil des ministres visés à l’art. 2 du DL n° 19/2020, peut prendre des mesures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 2 dont elle informe immédiatement le ministre de la santé ;

Vu le décret du président du Conseil des ministres du 11 juin 2020 (Nouvelles dispositions d’application du décret-loi n° 19

du 25 mars 2020, portant mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19, et du décret-loi n° 33 du 16 mai 2020, portant nouvelles mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19), remplaçant les dispositions du décret du président du Conseil des ministres du 17 mai 2020 et applicable à compter du 15 juin jusqu’au 14 juillet 2020 ;

Vu notamment la lettre l) du premier alinéa de l’art. 1er du DPCM du 11 juin 2020, au sens de laquelle l’activité des salles de jeux, de paris sportifs et de bingo est autorisée à condition, d’une part, que les Régions et les Provinces autonomes aient préa- lablement constaté qu’elle est compatible avec l’xxxxxxxxx xx xx xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx xxx xxxx xxxxxxxxxx et, d’autre part, qu’elles établissent quels protocoles et lignes directrices s’appliquent en vue de la prévention et de la réduction des risques de contagion dans les secteurs en cause et dans les secteurs analogues ; lesdits protocoles et lignes directrices sont adoptés par les Régions ou par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes conformément aux principes énoncés dans les protocoles et lignes directrices approuvés à l’échelle nationale et compte tenu des critères visés à l’annexe 10 du DPCM en cause ;

Rappelant l’ordonnance du xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 xx 0 xxxx 0000 (Xxxxxxxxx mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 32 xx xx xxx xx 000 xx 00 xxxxxxxx 0000 xx xxxxxxx d’hygiène et de santé publique, en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales, et retrait de l’or- donnance du président de la Région n° 207 du 17 mai 2020) ;

Vu les lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 11 juin 2020 et visées à l’annexe 9 du DPCM du 11 juin 2020, qui ont établi des orientations opé- rationnelles spécifiques pour chaque secteur d’activité dans le but de fournir un guide synthétique et immédiat pour l’application des mesures générales de prévention et de limitation de la COVID-19, afin de supporter un modèle de reprise des activités éco- nomiques et productives qui soit compatible avec les exigences de protection de la santé des travailleurs et des clients ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 463 du 5 juin 0000 xxxxxxxxxx, xxxxx xxxxxx, xx protocole d’entente pour la réglementation des mesures de lutte contre la diffusion de la COVID-19 dans la maison de jeu, signé le 19 mai 2020 par Casino de la Vallée SpA, le médecin compétent, le responsable du service de prévention et de protection (RSPP), les représentants du personnel en matière de sécurité (RLS) et les organisations syndicales ;

Vu le procès-verbal de la réunion du 4 juin 2020 du Comité régional de coordination, attestant que les contenus du protocole sur la maison de jeu sont parfaitement cohérents avec les indications sanitaires pour la limitation de la contagion prévues par l’annexe 12 du DPCM du 11 juin 2020 ;

Considérant que les protocoles approuvés par le Gouvernement régional, les lignes directrices adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes et, à défaut, les orientations nationales tiennent lieu, au vu des connaissances actuelles sur la transmission de la COVID-19, de mesures nécessaires en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales ;

Rappelant le rapport du 26 mai 2020 sur l’activité du système de suivi du risque sanitaire institué au sens du décret du mi- nistre de la santé du 30 avril 2020 (Adoption des critères relatifs au suivi du risque sanitaire prévu par l’annexe 10 du décret du président du Xxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx 00 xxxxx 0000), xx sens duquel la Vallée d’Aoste relève toujours de la catégorie « Bas risque » (niveau 2) ;

Considérant que l’Unité de crise a pris acte, lors de sa réunion du 26 mai 2020, de l’insertion de la Vallée d’Aoste dans la caté- gorie en cause et a confirmé que la situation épidémiologique est sous contrôle ;

Rappelant les rapports du 3 et du 9 juin 2020 sur l’activité du système de suivi du risque sanitaire susmentionné, au sens desquels la Vallée d’Aoste relève toujours de la catégorie « Bas risque » ;

Considérant qu’au vu de l’évolution de la situation épidémiologique sur le territoire régional – caractérisée, pour l’heure, par un indice de contagiosité en diminution qui prouve la maîtrise de la diffusion de la contagion – il y a lieu, compte tenu de la nécessité de favoriser la reprise du tissu économique et social sans préjudice de l’intérêt prioritaire et constant pour la protection de la santé publique et aux termes notamment du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020, d’adopter des mesures pour permettre la reprise d’activités économiques, productives et sociales supplémentaires ;

Considérant qu’aux termes de la lettre l) du premier alinéa de l’art. 1er du DPCM du 11 juin 2020 l’exercice de l’activité de la maison de jeu, ainsi que des salles de jeux, de paris sportifs et de bingo, est compatible avec l’évolution de la situation épi- démiologique sur le territoire valdôtain ;

Considérant qu’aux termes de la lettre l) du premier alinéa de l’art. 1er du DPCM du 11 juin 2020, il y a lieu d’appliquer aux activités en cause les protocoles et lignes directrices indiqués ci-après :

• dans le cas de la maison de jeu, le protocole d’entente pour la réglementation des mesures de lutte contre la diffusion de la COVID-19 visé à la DGR n° 463/2020, ainsi que les fiches techniques visées aux lignes directrices du 11 juin 2020 (annexe 9 du DPCM du 11 juin 2020) et applicables aux activités de jeu des salles de machines à sous, de jeux, de bingo et de paris sportifs, ainsi qu’aux autres activités exercées dans la maison de jeu ;

• dans le cas des salles de machines à sous, de jeux, de bingo et de paris sportifs, les fiches techniques visées aux lignes di- rectrices du 11 juin 2020 (annexe 9 du DPCM du 11 juin 2020) et applicables aux activités de jeu des salles en cause ainsi qu’aux autres activités exercées dans celles-ci ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la reprise des activités de la maison de jeu et des salles de machines à sous, de jeux, de bingo et de paris sportifs ;

Considérant qu’à défaut de vaccin et de traitement pharmacologique spécifique, la communauté scientifique considère l’éloignement social comme le principal moyen de prévention de la contagion, avec quelques autres mesures de précaution ;

Considérant que les situations de fait et de droit exposées et motivées ci-dessus répondent aux conditions de nécessité ex- traordinaire et urgente de protection de la santé publique,

ordonne

1. À compter du 15 juin 2020, la maison de jeu de Saint-Xxxxxxx est autorisée à reprendre son activité, dans le respect du pro- tocole d’entente visé à la délibération du Gouvernement régional n° 463 du 5 juin 2020 et publié sur le site internet de la Région, ainsi que des fiches techniques visées aux lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et pro- ductives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 11 juin 2020 et applicables aux activités de jeu des salles de machines à sous, de jeux, de bingo et de paris sportifs, ainsi qu’aux autres activités exercées dans celles- ci.

2. À compter du 00 xxxx 0000, xxx xxxxxx xx machines à sous, de jeux, de bingo et de paris sportifs sont autorisées à reprendre leur activité dans le respect des fiches techniques visées aux lignes directrices pour la réouverture des activités économiques et productives adoptées par la Conférence des Régions et des Provinces autonomes le 11 juin 2020 et applicables aux activités de jeu des salles en cause, ainsi qu’aux autres activités exercées dans celles-ci.

3. Tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public et pendant les activités visées à la présente ordonnance.

4. Des mesures de limitation des activités économiques, productives et sociales pourront être prises, aux termes du quatorzième xxxxxx xx x’xxx. 0xx xx xxxxxx-xxx xx 00 du 16 mai 2020 et dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité, par des actes adoptés au xxxx xx x’xxx. 0 xx xxxxxx-xxx xx 00 du 25 mars 2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35 du 22 mai 2020 ; des mesures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 0 xxxxxxxx, xxx xxxxxxxx, xxxx xxxxxx xxx xxxxxx du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020.

La présente ordonnance est valable à compter du 15 juin 2020, jusqu’à nouvel ordre.

La violation des dispositions de la présente ordonnance entraîne l’application des sanctions visées à l’art. 4 du DL n° 19/2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35/2020.

Fait à Aoste, le 12 juin 2020.

Le président, Xxxxx XXXXXXXX

Ordinanza 17 giugno 2020, n. 249.

Ulteriori misure per la prevenzione e gestione dell’emer- genza epidemiologica da COVID-2019. Riapertura dei servizi diurni per persone con disabilità psico-fisiche dei Centri Educativi Assistenziali (C.E.A.), degli altri centri diurni, dei servizi di riabilitazione equestre e di acquati- cità. Ordinanza ai sensi dell’art. 32, comma 3, della legge 23 dicembre 1978, n. 833 in materia di igiene e sanità pub- blica. Revoca dell’ordinanza n. 104 in data 11 marzo 2020.

IL PRESIDENTE DELLA REGIONE

Visto l’art. 32 della Costituzione;

Visto lo Statuto speciale per la Valle d’Aosta approvato con Legge Costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4;

Vista la legge regionale 13 marzo 2008, n. 4 “Disciplina del sistema regionale di emergenza-urgenza sanitaria”;

Vista la legge regionale 18 gennaio 2001, n. 5 “Organiz- zazione delle attività regionali di protezione civile”;

Vista la legge 23 dicembre 1978, n. 833, recante “Istitu- zione del servizio sanitario nazionale” e, in particolare, l’art. 32 che dispone “il Ministro della sanità può emettere ordi- nanze di carattere contingibile e urgente, in materia di igiene e sanità pubblica e di polizia veterinaria, con efficacia estesa all’intero territorio nazionale o a parte di esso comprendente più regioni”, nonché “nelle medesime materie sono emesse dal presidente della giunta regionale e dal sindaco ordinanze di carattere contingibile e urgente, con efficacia estesa rispet- tivamente alla regione o a parte del suo territorio compren- dente più comuni e al territorio comunale”;

Vista la delibera del Consiglio dei Ministri del 31 gennaio 2020, con la quale è stato dichiarato, per sei mesi, lo stato di

Ordonnance n° 249 du 17 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 00 xx xx xxx n° 833 du 23 décem- bre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, en vue de la réouverture des centres de services de jour pour les personnes atteintes de troubles physiques et psychiques, des centres d’éducation et d’assistance (CEA), des autres centres de jour et des services de réhabilitation équestre et d’aquaticité, ainsi que retrait de l’ordonnance du xxx- xxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 11 mars 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION

Vu l’art. 32 de la Constitution ;

Vu le Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, approuvé par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 ;

Vu la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008 (Réglementa- tion du système régional des urgences médicales) ;

Vu la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile) ;

Vu la loi n° 833 du 23 décembre 1978 (Institution du ser- vice sanitaire national), et notamment son art. 32, qui statue que le ministre de la santé peut prendre des ordonnances ex- traordinaires et urgentes en matière d’hygiène, de santé pu- blique et de police vétérinaire qui sont applicables sur l’ensemble du territoire national ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs régions, et que le président de la Région et les syndics peuvent prendre des ordonnances extraordi- naires et urgentes dans lesdits domaines qui sont applicables, respectivement, sur le territoire de la région, ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs communes, et sur le terri- toire communal ;

Vu la délibération du Conseil des ministres du 31 janvier 2020 déclarant, pour l’ensemble du territoire national, l’état

emergenza sul territorio nazionale relativo al rischio sanitario connesso all’insorgenza di patologie derivanti da agenti virali trasmissibili;

Rilevato che l’Organizzazione mondiale della sanità l’11 marzo 2020 ha dichiarato il COVID-19 come pandemia e un’emergenza pubblica di rilevanza internazionale;

Visto il decreto-legge 17 marzo 2020, n. 18, pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale del 17 marzo 2020, n. 70, convertito, con modificazioni, nella legge 24 aprile 2020, n. 27;

Visto il decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19, recante “Mi- sure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19” pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale del 25 marzo 2020, n. 79, convertito, con modificazioni, nella legge 22 maggio 2020, n. 35 che, nell’abrogare le disposizioni di cui al decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, fa salvi gli effetti pro- dotti e gli atti adottati sulla base dei decreti e delle ordinanze emanati ai sensi del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, con- vertito, con modificazioni, dalla legge 5 marzo 2020, n. 13, ovvero ai sensi dell’articolo 32 della legge 23 dicembre 1978,

n. 833 e dispone che continuano ad applicarsi nei termini ori- ginariamente previsti le misure già adottate con i decreti del Presidente del Consiglio dei Ministri adottati in data 8 marzo 2020, 9 marzo 2020, 11 marzo 2020 e 22 marzo 2020 per come ancora vigenti alla data di entrata in vigore del presente decreto;

Visto il decreto del Ministro della salute del 30 aprile 2020;

Visto il decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33 “Ulteriori misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19”;

Atteso che il decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33 testé citato:

- all’articolo 1, comma 1, prevede che “A decorrere dal 18 maggio 2020, cessano di avere effetto tutte le misure limitative della circolazione all’interno del territorio regionale di cui agli articoli 2 e 3 del de- creto-legge 25 marzo 2020, n. 19, e tali misure pos- sono essere adottate o reiterate, ai sensi degli stessi articoli 2 e 3, solo con riferimento a specifiche aree del territorio medesimo interessate da particolare aggravamento della situazione epidemiologica”;

- all’articolo 1, comma 3, prevede che “A decorrere dal 3 giugno 2020, gli spostamenti interregionali possono essere limitati solo con provvedimenti adot- tati ai sensi dell’articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020, in relazione a specifiche aree del territorio

d’urgence du fait du risque sanitaire lié à l’apparition de pa- thologies dérivant d’agents viraux transmissibles, pour une durée de six mois ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a déclaré, le 11 mars dernier, que la flambée de COVID-19 constitue une pandémie et, donc, une urgence publique d’en- vergure internationale ;

Vu le décret-loi n° 18 du 17 mars 2020 (Mesures pour renforcer le Service sanitaire national et pour soutenir écono- miquement les familles, les travailleurs et les entreprises du fait de l’épidémie de COVID-19), publié au journal officiel de la République italienne n° 70 du 17 mars 2020 et converti, avec modifications, en la loi n° 27 du 24 avril 2020 ;

Vu le décret-loi n° 19 du 25 mars 2020 (Mesures ur- gentes pour contrer l’épidémie de COVID-19), publié au jour- nal officiel de la République italienne n° 79 du 25 mars 2020 et converti, avec modifications, xx xx xxx xx 00 xx 00 xxx 0000, xx sens duquel les dispositions du décret-loi n° 6 du 23 février 2020, converti, avec modifications, par la loi n° 13 du 5 mars 2020, sont abrogées, sans préjudice des effets produits et des actes pris aux termes des décrets et des ordonnances adoptés en application xxxxx xxxxxx-xxx xx xx x’xxx. 00 xx xx xxx n° 833/1978, alors que les mesures adoptées par les décrets du président du Conseil des ministres des 8, 9, 11 et 22 mars 2020 demeurent applicables dans les délais initialement prévus et dans la mesure où elles sont encore en vigueur ;

Vu le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 ;

Xx xx xxxxxx-xxx xx 00 xx 00 xxx 0000 (Xxxxxxxxx mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19) ;

Considérant qu’au sens du DL n° 33/2020, et notamment :

- du premier alinéa de son art. 1er, à compter du 18 mai 2020, toutes xxx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxx xx xx xxxxxxx- xxxx xxx xx xxxxxxxxxx régional visées aux art. 2 et 3 du DL n° 19/2020 cessent de déployer leurs effets, les- dites mesures pouvant être adoptées ou prorogées au sens des articles en cause uniquement pour des por- tions spécifiques du territoire qui seraient concer- nées par une aggravation sensible de la situation épidémiologique ;

- du troisième alinéa de son art. 1er, à compter du 3 juin 2020, les déplacements d’une région à une autre pourront être limités uniquement par des actes pris, pour des portions spécifiques du territoire national, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant

nazionale, secondo principi di adeguatezza e pro- porzionalità al rischio epidemiologico effettivamente presente in dette aree”;

- all’art. 1, comma 4, prevede che “Fino al 2 giugno 2020, sono vietati gli spostamenti da e per l'estero, con mezzi di trasporto pubblici e privati, salvo che per comprovate esigenze lavorative, di assoluta ur- genza ovvero per motivi di salute o negli ulteriori casi individuati con provvedimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020; resta in ogni caso consentito il rientro presso il proprio domicilio, abitazione o residenza. A decorrere dal 3 giugno 2020, gli spostamenti da e per l'estero pos- sono essere limitati solo con provvedimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020, anche in relazione a specifici Stati e territori, secondo principi di adeguatezza e proporzionalità al rischio epidemiologico e nel rispetto dei vincoli de- rivanti dall’ordinamento dell’Unione europea e degli obblighi internazionali”;

- all’art. 1, comma 8 prevede che “E' vietato l'assem- bramento di persone in luoghi pubblici o aperti al pubblico. Le manifestazioni, gli eventi e gli spettacoli di qualsiasi natura con la presenza di pubblico, ivi compresi quelli di carattere culturale, ludico, spor- tivo e fieristico, nonchè ogni attività convegnistica o congressuale, in luogo pubblico o aperto al pubblico, si svolgono, ove ritenuto possibile sulla base dell'an- damento dei dati epidemiologici, con le modalità sta- bilite con i provvedimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020”;

- all’articolo 1, comma 14, prevede che “Le attività economiche, produttive e sociali devono svolgersi nel rispetto dei contenuti di protocolli o linee guida idonei a prevenire o ridurre il rischio di contagio nel settore di riferimento o in ambiti analoghi, adottati dalle regioni o dalla Conferenza delle regioni e delle province autonome nel rispetto dei principi contenuti nei protocolli o nelle linee guida nazionali. In as- senza di quelli regionali trovano applicazione i pro- tocolli o le linee guida adottati a livello nazionale. Le misure limitative delle attività economiche, pro- duttive e sociali possono essere adottate, nel rispetto dei principi di adeguatezza e proporzionalità, con provvedimenti emanati ai sensi dell’articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020 o del comma 16”;

- all’articolo 1, comma 15, prevede che “Il mancato rispetto dei contenuti dei protocolli o delle linee guida, regionali, o, in assenza, nazionali, di cui al comma 14 che non assicuri adeguati livelli di prote-

des mesures adaptées et proportionnées au risque épidémiologique réellement présent dans les aires en cause ;

- du quatrième alinéa de son art. 1er, jusqu’au 2 juin 2020, il est interdit à toute personne de se déplacer, par tout moyen de transport public ou particulier, pour se rendre à ou revenir de l’étranger, sauf pour des impératifs professionnels dûment vérifiés et ab- solument urgents, pour des motifs de santé ou pour les raisons qui seront établies par les actes adoptés au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ; en tout état de cause, les déplacements pour regagner son domi- cile, son habitation ou sa zone de résidence sont tou- jours autorisés ; à compter du 3 juin 2020, les déplacements pour se rendre à ou revenir de l’étran- ger pourront être limités uniquement par des actes pris, éventuellement pour tout ou partie du territoire d’États spécifiques, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adaptées et pro- portionnées au risque épidémiologique réellement présent dans les aires en cause, dans le respect des obligations dérivant de l’ordre juridique de l’Union européenne et de celles internationales ;

- du huitième alinéa de son art. 1er, tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ou- verts au public ; les manifestations, les événements et les spectacles de toute nature comportant la pré- sence du public – y compris ceux à caractère culturel, ludique ou sportif, ainsi que les foires, colloques et congrès en lieu public ou ouvert au public – se dé- roulent, si cela est jugé possible, sur la base de l’évo- lution des données épidémiologiques et suivant les modalités établies par les actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ;

- du quatorzième alinéa de son art. 1er, les activités économiques, productives et sociales doivent se con- former aux lignes directrices ou aux dispositions des protocoles que les Régions ou la Conférence des Ré- gions et des Provinces autonomes adoptent en vue de prévenir ou de réduire le risque de contagion dans les secteurs de référence et les secteurs similaires, et ce, dans le respect des principes visés aux lignes di- rectrices et aux protocoles établis à l’échelle natio- nale et sans préjudice de l’application de ceux-ci à défaut de lignes directrices ou de protocoles régio- naux ; les activités économiques, productives et so- ciales pourront être limitées par des actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ou du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020 dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité ;

- du quinzième alinéa de son art. 1er, la violation des lignes directrices et des protocoles régionaux ou, à défaut, nationaux qui comporterait un niveau de pro- tection insuffisant est sanctionnée par la suspension

xxxxx determina la sospensione dell’attività fino al ripristino delle condizioni di sicurezza.”;

- all’art. 1, comma 16, prevede che “Per garantire lo svolgimento in condizioni di sicurezza delle attività economiche, produttive e sociali, le regioni monito- rano con cadenza giornaliera l'andamento della si- tuazione epidemiologica nei propri territori e, in relazione a tale andamento, le condizioni di adegua- tezza del sistema sanitario regionale. I dati del mo- nitoraggio sono comunicati giornalmente dalle regioni al Ministero della salute, all’Istituto supe- riore di sanità e al comitato tecnico-scientifico di cui all’ordinanza del Capo del dipartimento della pro- tezione civile del 3 febbraio 2020, n. 630, e succes- sive modificazioni. In relazione all’andamento della situazione epidemiologica sul territorio, accertato secondo i criteri stabiliti con decreto del Ministro della salute del 30 aprile 2020 e sue eventuali mo- dificazioni, nelle more dell’adozione dei decreti del Presidente del Consiglio dei Ministri di cui all’xxxx- xxxx 0 xxx xxxxxxx-xxxxx x. 00 del 2020, la Regione, informando contestualmente il Ministro della salute, può introdurre misure derogatorie, ampliative o re- strittive, rispetto a quelle disposte ai sensi del mede- simo articolo 2”;

Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri del’11 giugno 2020 “Ulteriori disposizioni attuative del de- creto-legge 25 marzo 2020, n. 19, recante misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19, e del decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33, recante ulteriori misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19”, le cui disposizioni si applicano a decorrere dal 15 giugno 2020 in sostituzione di quelle del decreto del Pre- sidente del Consiglio dei Ministri 17 maggio 2020 e sono ef- ficaci fino al 14 luglio 2020;

Visto, in particolare, l’articolo 9 del decreto del Presi- dente del Consiglio dei Ministri dell’11 giugno 2020, che pre- vede: “1. Le attività sociali e socio-sanitarie erogate dietro autorizzazione o in convenzione, comprese quelle erogate al- l’interno o da parte di centri semiresidenziali per persone con disabilità, qualunque sia la loro denominazione, a carattere socio-assistenziale, socio-educativo, polifunzionale, socio-oc- cupazionale, sanitario e socio-sanitario vengono riattivate secondo piani territoriali, adottati dalle Regioni, assicurando attraverso eventuali specifici protocolli il rispetto delle di- sposizioni per la prevenzione dal contagio e la tutela della salute degli utenti e degli operatori. 2. Le persone con disa- bilità motorie o con disturbi dello spettro autistico, disabilità intellettiva o sensoriale o problematiche psichiatriche e com- portamentali o non autosufficienti con necessità di supporto, possono ridurre il distanziamento sociale con i propri accom- pagnatori o operatori di assistenza, operanti a qualsiasi ti- tolo, al di sotto della distanza prevista”;

Richiamata la propria ordinanza n. 104 in data 11 marzo

de l’activité en cause tant que les conditions de sé- curité ne sont pas rétablies ;

- du seizième alinéa de son art. 1er, pour garantir le dé- roulement des activités économiques, productives et sociales dans des conditions de sécurité, les Régions contrôlent chaque jour l’évolution de la situation épi- démiologique sur leur territoire et évaluent, sur cette base, si leur système sanitaire est approprié. Les don- nées issues des opérations de contrôle sont commu- niquées chaque jour au Xxxxxxxxx xx xx xxxxx, x x’Xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Comité technique et scientifique visé à l’ordonnance du chef du Dé- partement de la protection civile n° 630 du 3 février 2020 ; chaque Région contrôle l’évolution de la si- tuation épidémiologique sur son territoire suivant les critères établis par le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 et, dans l’attente de l’adoption des décrets du président du Conseil des ministres visés à l’art. 2 du DL n° 19/2020, peut prendre des mesu- res dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 2 dont elle informe im- médiatement le ministre de la santé ;

Vu le décret du président du Conseil des ministres du 11 juin 2020 (Nouvelles dispositions d’application du décret-loi n° 19 du 25 mars 2020, portant mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19, et du décret-loi n° 33 du 16 mai 2020, portant nouvelles mesures urgentes pour contrer l’épi- démie de COVID-19), remplaçant les dispositions du décret du président du Conseil des ministres du 17 mai 2020 et ap- plicable à compter du 15 juin jusqu’au 14 juillet 2020 ;

Vu notamment le premier alinéa de l’art. 9 du DPCM du 11 juin 2020, au sens duquel les services sociaux et socio- sanitaires fournis, sur autorisation ou par convention, dans ou par tout centre de jour pour personnes handicapées, indépen- damment de sa dénomination, œuvrant dans un ou plusieurs des secteurs de l’assistance sociale, de l’éducation, de l’ergo- thérapie, de la santé peuvent reprendre suivant les plans ter- ritoriaux que les Régions adoptent à cet effet, à condition que le respect des dispositions pour la prévention de la contagion et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des usagers soit garanti, éventuellement par des protocoles ad hoc ; vu également le deuxième alinéa dudit art. 9, au sens duquel les personnes atteintes d’un handicap de l’appareil moteur, de troubles du spectre de l’autisme, intellectuels ou sensoriels ou de problèmes psychiatriques ou du comporte- ment, ou encore non indépendantes et exigeant une aide peu- vent déroger à la distance de sécurité avec leurs accompagnateurs ou assistants à quelque titre que ce soit ;

Rappelant l’ordonnance du président de la Région n° 104

2020 (Misure per la prevenzione, e gestione dell’emergenza epidemiologica da COVID-2019. Ordinanza ai sensi dell’art. 32, comma 3, della legge 23 dicembre 1978, n. 833 in materia di igiene e sanità pubblica);

Vista la deliberazione della Giunta regionale n. 447 in data 29 maggio 2020, con la quale, tra gli altri, è stato adottato il protocollo di regolamentazione delle misure per il contrasto e il contenimento della diffusione del virus COVID-19 per la prevenzione del contagio e la tutela della salute degli utenti e degli operatori finalizzato alla graduale riattivazione delle at- tività dei servizi diurni rivolti a persone con disabilità;

Preso atto della nota della Coordinatrice del Dipartimento Politiche sociali dell’Assessorato Sanità, Salute e Politiche sociali dell’11 giugno 2020, prot. 12697, acquisita agli atti nella medesima data con il prot. n. 7781/GAB, con cui viene richiesta la revoca dell’ordinanza n. 104 dell’11 marzo 2020 che disponeva la chiusura dei servizi diurni per persone con disabilità psico-fisiche dei Centri educativi assistenziali (C.E.A.) degli altri centri diurni, dei servizi di riabilitazione equestre e di acquaticità, prevedendone la riapertura degli stessi a partire dal 22 giugno c.a.;

Considerato che i protocolli approvati dalla Giunta regio- nale, le Linee guida approvate dalla Conferenza delle Regioni e Province autonome e, in assenza di questi, le linee di indi- xxxxx nazionali costituiscono le misure necessarie, allo stato delle attuali conoscenze in materia di trasmissione del conta- gio da COVID-19, per consentire il riavvio delle attività eco- nomiche, produttive e sociali;

Considerato, altresì, che, in relazione ai dati forniti dalle Autorità Sanitarie e stanti le proiezioni sulla prosecuzione del contagio che attestano come l’indice del contagio “R con zero” sia calato progressivamente e che non sia al momento necessario prevedere misure ulteriormente restrittive secondo quanto previsto dall’articolo 3, comma 1, del decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19, convertito, con modificazioni, nella

legge 22 maggio 2020, n. 35;

Richiamati gli esiti del report, aggiornato al 26 maggio 2020, del sistema di monitoraggio del rischio sanitario introdotto dal Decreto del Ministro della Salute del 30 aprile 2020 “Emer- genza COVID-19 attività di monitoraggio del rischio sanitario connesse al passaggio dalla fase 1 alla fase 2A di cui all’allegato 10 del DPCM 26/4/2020”, in relazione ai quali è stata confermata la classificazione a “rischio basso/livello 2” per la Regione;

Atteso che l’Unità di crisi regionale nella riunione del 26 maggio 2020 ha preso atto di tale classificazione, confer- mando che la situazione epidemiologica è sotto controllo;

Richiamati, altresì, gli esiti del report sopraindicato, ag- giornato al 3 giugno 2020 e al 9 giugno 2020, in relazione ai quali è stata, in entrambi i casi, confermata la classificazione a “rischio basso” per la Regione;

du 11 mars 2020 (Mesures de prévention et de gestion de l’ur- gence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troi- sième alinéa de l’art. 32 xx xx xxx xx 000 xx 00 xxxxxxxx 0000 xx xxxxxxx d’hygiène et de santé publique) ;

Vu la délibération du Gouvernement régional n° 447 du 29 mai 2020 approuvant, entre autres, le protocole régissant les mesures pour contrer la COVID-19 et limiter sa diffusion, en vue de la protection de la santé et de la sécurité des tra- vailleurs et usagers des centres de jour pour personnes han- dicapées, aux fins de la graduelle réouverture de ceux-ci ;

Rappelant la lettre du 11 juin 0000, xxx. xx 00000, xxxx- xxxxxxx xx xxxx jour sous le n° 7781/GAB, par laquelle la coordinatrice du Département des politiques sociales de l’As- sessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales de- mandait le retrait de l’ordonnance n° 104/2020 susmentionnée et la réouverture des centres de services de jour pour les personnes atteintes de troubles physiques et psy- chiques, des centres d’éducation et d’assistance (CEA), des autres centres de jour et des services de réhabilitation équestre et d’aquaticité le 22 juin 2020 ;

Considérant que les protocoles approuvés par le Gouver- nement régional, les lignes directrices adoptées par la Confé- rence des Régions et des Provinces autonomes et, à défaut, les orientations nationales tiennent lieu, au vu des connais- sances actuelles sur la transmission de la COVID-19, de me- sures nécessaires en vue de la reprise des activités économiques, productives et sociales ;

Considérant qu’au vu des données fournies par les auto- rités sanitaires et des prévisions sur la poursuite de la conta- gion, selon lesquelles le taux de reproduction de base du virus (R0) a progressivement diminué, il ne s’avère pas nécessaire, pour l’heure, de prendre des dispositions restrictives supplé- mentaires au sens du premier alinéa de l’art. 3 du DL n° 19/2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35/2020 ;

Rappelant le rapport du 26 mai 2020 sur l’activité du sys- tème de suivi du risque sanitaire institué au sens du décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 (Adoption des critères relatifs au suivi du risque sanitaire prévu par l’annexe 10 du décret du président du Xxxxxxx xxx xxxxxxxxx xx 00 xxxxx 0000), xx sens duquel la Vallée d’Aoste relève toujours de la catégorie « Bas risque » (niveau 2) ;

Considérant que l’Unité de crise a pris acte, lors de sa réunion du 26 mai 2020, de l’insertion de la Vallée d’Aoste dans la catégorie en cause et a confirmé que la situation épi- démiologique est sous contrôle ;

Ritenuto, con riferimento a quanto disciplinato dal de- creto-legge 16 maggio 2020, n. 33 e, in particolare dall’arti- colo 1, comma 16, visto l’andamento della situazione epidemiologica del territorio regionale che si attesta, allo stato attuale, a un indice di contagiosità in progressivo decremento verso un valore di stabilizzazione a dimostrazione del conte- nimento della diffusione del contagio, e considerata l’esi- genza, pur nel costante e prioritario interesse della tutela della salute pubblica, di proseguire con la ripresa del tessuto eco- nomico e sociale e di adottare con la presente ordinanza mi- sure per consentire il riavvio di ulteriori attività economiche, produttive e sociali;

Ritenuto, pertanto, di stabilire, con la presente ordinanza, con decorrenza dal 22 giugno 2020, la riapertura dei servizi diurni per persone con disabilità psico-fisiche, dei Centri Educativi Assistenziali (C.E.A.), degli altri centri diurni, dei servizi di riabilitazione equestre e di acquaticità, tenuto conto anche di quanto previsto dal protocollo approvato dalla Giunta regionale con deliberazione n. 447 in data 29 maggio 2020, procedendo altresì alla revoca dell’ordinanza n. 104 in data 11 marzo 2020;

Atteso che la comunità scientifica ha indicato quale unico strumento di prevenzione, in assenza di vaccino o di farmaci specifici, il cosiddetto “distanziamento sociale”, oltre ad al- cune misure precauzionali;

Considerato che le situazioni di fatto e di diritto fin qui esposte e motivate integrino le condizioni di eccezionalità ed urgente necessità di tutela della sanità pubblica;

ordina

1. Con decorrenza 22 giugno 2020 è revocata l’ordinanza

n. 104 in data 11 marzo 2020.

2. A decorrere dal 22 giugno 2020 è consentita la riapertura dei servizi diurni per persone con disabilità psico-fisiche dei Centri Educativi Assistenziali (C.E.A.), degli altri centri diurni, dei servizi di riabilitazione equestre e di ac- quaticità.

3 Le attività di cui al punto 2) sono esercitabili nel rispetto del protocollo approvato dalla Giunta regionale con de- liberazione n. 447 in data 29 maggio 2020.

4. E’ in ogni caso vietato, l’assembramento di persone in luoghi pubblici o aperti al pubblico, nonché nello svol- gimento delle attività di cui alla presente ordinanza.

La presente ordinanza ha validità dal 22 giugno 2020 fino a nuovo provvedimento.

Conservano validità le ordinanze n. 115 in data 19 marzo

Considérant qu’au vu de l’évolution de la situation épi- démiologique sur le territoire régional – caractérisée, pour l’heure, par un indice de contagiosité en diminution qui prouve la maîtrise de la diffusion de la contagion – il y a lieu, compte tenu de la nécessité de favoriser la reprise du tissu économique et social sans préjudice de l’intérêt prioritaire et constant pour la protection de la santé publique et aux termes notamment du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020, d’adopter des mesures pour permettre la reprise d’activités économiques, productives et sociales supplémentaires ;

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser la reprise, à compter du 22 juin 2020, de l’activité des centres de services de jour pour les personnes atteintes de troubles physiques et psy- chiques, des CEA, des autres centres de jour et des services de réhabilitation équestre et d’aquaticité, compte tenu entre autres du protocole approuvé par la DGR n° 447/2020, ainsi que de retirer l’ordonnance n° 104/2020 susmentionnée ;

Considérant qu’à défaut de vaccin et de traitement phar- macologique spécifique, la communauté scientifique consi- dère l’éloignement social comme le principal moyen de prévention de la contagion, avec quelques autres mesures de précaution ;

Considérant que les situations de fait et de droit exposées et motivées ci-dessus répondent aux conditions de nécessité extraordinaire et urgente de protection de la santé publique,

ordonne

1. À compter du 22 juin 2020, l’ordonnance du président de la Région n° 104 du 11 mars 2020 est retirée.

2. À compter du 00 xxxx 0000, xxx xxxxxxx xx services de jour pour les personnes atteintes de troubles physiques et psychiques, les centres d’éducation et d’assistance (CEA), les autres centres de jour et les services de réha- bilitation équestre et d’aquaticité sont autorisées à repren- dre leur activité.

3. L’exercice de l’activité au sens du point 2 est subordonné à l’application du protocole approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 447 du 29 mai 2020.

4. Tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public et pendant les activités visées à la présente ordonnance.

La présente ordonnance est valable à compter du 22 juin 2020, jusqu’à nouvel ordre.

Xxx xxxxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx 000 du 19 mars

2020 e n. 124 in data 27 marzo 2020.

L’inottemperanza alla presente ordinanza comporta l’appli- cazione delle sanzioni di cui all’art. 4 del decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19, convertito, con modificazioni, nella legge 22 maggio 2020, n. 35. Nei casi in cui la violazione sia com- messa nell’esercizio di un’attività di impresa, si applica altresì la sanzione amministrativa accessoria della chiusura dell’eser- cizio o dell’attività da 5 a 30 giorni.

La presente ordinanza è pubblicata sul sito istituzionale della Regione e sarà pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Re- gione. La pubblicazione ha valore di notifica individuale, a tutti gli effetti di legge, nei confronti di tutti i soggetti coin- volti.

La presente ordinanza, per gli adempimenti di legge, viene trasmessa al Presidente del Consiglio dei Ministri e al Mini- stro della Salute, nonché ai Sindaci dei Comuni della Regione e alla Commissione straordinaria presso il Comune di Saint- Xxxxxx.

Avverso la presente ordinanza è ammesso ricorso giurisdizio- nale innanzi al Tribunale Amministrativo Regionale nel ter- mine di sessanta giorni dalla comunicazione, ovvero ricorso straordinario al Capo dello Stato entro il termine di giorni centoventi.

Aosta, 17 giugno 2020.

Il Presidente Xxxxx XXXXXXXX

2020 et n° 124 du 27 mars 2020 demeurent applicables.

La violation des dispositions de la présente ordonnance en- traîne l’application des sanctions visées à l’art. 0 xx xxxxxx- xxx xx 00 du 25 mars 2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35 du 22 mai 2020. Si la violation est commise dans le cadre de l’exercice d’une activité d’entreprise, il est égale- ment fait application de la sanction administrative accessoire consistant dans la fermeture de ladite activité pendant cinq à trente jours.

La présente ordonnance est publiée sur le site institutionnel et au Bulletin officiel de la Région. La publication vaut noti- fication individuelle, aux termes de la loi, à toutes les per- sonnes concernées.

La présente ordonnance est transmise, aux fins de l’accom- plissement des obligations prévues par la loi, au président du Conseil des ministres et au ministre de la santé, ainsi qu’aux syndics des Communes valdôtaines et à la Commission ex- traordinaire de la Commune de Saint-Xxxxxx.

Un recours contre la présente ordonnance peut être introduit auprès du tribunal administratif régional compétent dans les soixante jours qui suivent la date de la notification de celle- ci. Un recours extraordinaire devant le chef de l’État est éga- lement possible dans un délai de cent vingt jours.

Fait à Aoste, le 17 juin 2020.

Le président, Xxxxx XXXXXXXX

Ordinanza 17 giugno 2020, n. 250.

Ulteriori misure per la prevenzione e gestione dell’emer- genza epidemiologica da COVID-2019. Ordinanza ai sensi dell’art. 32, comma 3, della legge 23 dicembre 1978, n. 833 in materia di igiene e sanità pubblica. Indicazioni per la gestione dell’emergenza COVID-19 sul territorio della Re- gione Autonoma Valle d’Aosta e la standardizzazione dei comportamenti da adottare in tutti gli ambiti socio-sani- tari e territoriali. Integrazione delle indicazioni di cui al- l’ordinanza del Presidente della Regione n. 124 del 27 marzo 2020 e revoca parziale della medesima ordinanza.

IL PRESIDENTE DELLA REGIONE

Visto l’art. 32 della Costituzione;

Visto lo Statuto speciale per la Valle d’Aosta approvato con Legge Costituzionale 26 febbraio 1948, n. 4;

Vista la legge regionale 13 marzo 2008, n. 4 “Disciplina del sistema regionale di emergenza-urgenza sanitaria”;

Ordonnance n° 250 du 17 juin 2020,

portant nouvelles mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 00 xx xx xxx n° 833 du 23 décem- bre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, com- plément des indications pour la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et pour la standardisation des comportements à tenir dans tous les secteurs de l’assistance socio-sanitaire et territoriale visées à l’ordonnance du président de la Ré- gion n° 124 du 27 mars 2020 et retrait partiel de celle-ci.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION

Vu l’art. 32 de la Constitution ;

Vu le Statut spécial pour la Vallée d’Aoste, approuvé par la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 ;

Vu la loi régionale n° 4 du 13 mars 2008 (Réglementation du système régional des urgences médicales) ;

Vista la legge regionale 18 gennaio 2001, n. 5 “Organiz- zazione delle attività regionali di protezione civile”;

Vista la delibera del Consiglio dei Ministri del 31 gennaio 2020, con la quale è stato dichiarato, per sei mesi, lo stato di emergenza sul territorio nazionale relativo al rischio sanitario connesso all’insorgenza di patologie derivanti da agenti virali trasmissibili;

Rilevato che l’Organizzazione mondiale della sanità l’11 marzo 2020 ha dichiarato il COVID-19 come pandemia e un’emergenza pubblica di rilevanza internazionale;

Visto il decreto-legge 17 marzo 2020, n. 18, pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale del 17 marzo 2020, n. 70, convertito, con modificazioni, nella legge 24 aprile 2020, n. 27;

Visto “Misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epide- miologica da COVID-19” pubblicato sulla Gazzetta Ufficiale del 25 marzo 2020, n. 79, convertito, con modificazioni, nella legge 22 maggio 2020, n. 35 che, nell’abrogare le disposizioni di cui al decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, fa salvi gli effetti prodotti e gli atti adottati sulla base dei decreti e delle ordinanze emanati ai sensi del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, convertito, con modificazioni, dalla legge 5 marzo 2020, n. 13, ovvero ai sensi dell’articolo 32 della legge 23 dicembre 1978, n. 833 e dispone che continuano ad applicarsi nei termini originariamente previsti le misure già adottate con i decreti del Presidente del Consiglio dei Ministri adottati in data 8 marzo 2020, 9 marzo 2020, 11 marzo 2020 e 22 marzo 2020 per come ancora vigenti alla data di entrata in vigore del presente decreto;

Visto il decreto del Ministro della salute del 30 aprile 2020;

Visto il decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33 “Ulteriori misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID- 19”;

Atteso che il decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33 testé citato:

Vu la loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile) ;

Vu la loi n° 833 du 23 décembre 1978 (Institution du service sanitaire national), et notamment son art. 32, qui sta- tue que le ministre de la santé peut prendre des ordonnances extraordinaires et urgentes en matière d’hygiène, de santé pu- blique et de police vétérinaire qui sont applicables sur l’en- semble du territoire national ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs régions, et que le président de la Région et les syndics peuvent prendre des ordonnances extraordi- naires et urgentes dans lesdits domaines qui sont applicables, respectivement, sur le territoire de la région, ou sur une partie de celui-ci comprenant plusieurs communes, et sur le terri- toire communal ;

Vu la délibération du Conseil des ministres du 31 janvier 2020 déclarant, pour l’ensemble du territoire national, l’état d’urgence du fait du risque sanitaire lié à l’apparition de pa- thologies dérivant d’agents viraux transmissibles, pour une durée de six mois ;

Considérant que l’Organisation mondiale de la santé a dé- claré, le 11 mars dernier, que la flambée de COVID-19 constitue une pandémie et, donc, une urgence publique d’envergure in- ternationale ;

23 février 2020, converti, avec modifications, par la loi n° 13 du 5 mars 2020, sont abrogées, sans préjudice des effets pro- duits et des actes pris aux termes des décrets et des ordonnances adoptés en application xxxxx xxxxxx-xxx xx xx x’xxx. 00 xx xx xxx n° 833/1978, alors que les mesures adoptées par les décrets du pré- sident du Conseil des ministres des 8, 9, 11 et 22 mars 2020 de- meurent applicables dans les délais initialement prévus et dans la mesure où elles sont encore en vigueur ;

Vu le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 ;

Xx xx xxxxxx-xxx xx 00 xx 00 xxx 0000 (Xxxxxxxxx mesures urgentes pour contrer l’épidémie de COVID-19) ;

Considérant qu’au sens du DL n° 33/2020, et notamment :

- all’articolo 1, comma 1, prevede che “A decorrere dal 18 maggio 2020, cessano di avere effetto tutte le misure li- mitative della circolazione all’interno del territorio re- gionale di cui agli articoli 2 e 3 del decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19, e tali misure possono essere adottate o reiterate, ai sensi degli stessi articoli 2 e 3, solo con ri- ferimento a specifiche aree del territorio medesimo inte- ressate da particolare aggravamento della situazione epidemiologica”;

- all’articolo 1, comma 3, prevede che “A decorrere dal 3 giugno 2020, gli spostamenti interregionali possono es- sere limitati solo con provvedimenti adottati ai sensi dell’articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020, in rela- zione a specifiche aree del territorio nazionale, secondo principi di adeguatezza e proporzionalità al rischio epi- demiologico effettivamente presente in dette aree”;

- all’art. 1, comma 4, prevede che “Fino al 2 giugno 2020, sono vietati gli spostamenti da e per l'estero, con mezzi di trasporto pubblici e privati, salvo che per comprovate esigenze lavorative, di assoluta urgenza ovvero per mo- tivi di salute o negli ulteriori casi individuati con prov- vedimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020; resta in ogni caso consen- tito il rientro presso il proprio domicilio, abitazione o re- sidenza. A decorrere dal 3 giugno 2020, gli spostamenti da e per l'estero possono essere limitati solo con provve- dimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge

n. 19 del 2020, anche in relazione a specifici Stati e ter- ritori, secondo principi di adeguatezza e proporzionalità al rischio epidemiologico e nel rispetto dei vincoli deri- vanti dall’ordinamento dell’Unione europea e degli ob- blighi internazionali”;

- all’art. 1, comma 8 prevede che “E' vietato l'assembra- mento di persone in luoghi pubblici o aperti al pubblico. Le manifestazioni, gli eventi e gli spettacoli di qualsiasi natura con la presenza di pubblico, ivi compresi quelli di carattere culturale, ludico, sportivo e fieristico, nonché ogni attività convegnistica o congressuale, in luogo pub- blico o aperto al pubblico, si svolgono, ove ritenuto pos- sibile sulla base dell'andamento dei dati epidemiologici, con le modalità stabilite con i provvedimenti adottati ai sensi dell'articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020”;

- all’articolo 1, comma 14, prevede che “Le attività eco- nomiche, produttive e sociali devono svolgersi nel ri- spetto dei contenuti di protocolli o linee guida idonei a prevenire o ridurre il rischio di contagio nel settore di ri- ferimento o in ambiti analoghi, adottati dalle regioni o dalla Conferenza delle regioni e delle province autonome nel rispetto dei principi contenuti nei protocolli o nelle linee guida nazionali. In assenza di quelli regionali tro- vano applicazione i protocolli o le linee guida adottati a

- du premier alinéa de son art. 1er, à compter du 18 mai 2020, toutes les mesures de restriction de la circulation sur le territoire régional visées aux art. 2 et 3 du DL n° 19/2020 cessent de déployer leurs effets, lesdites mesures pouvant être adoptées ou prorogées au sens des articles en cause uniquement pour des portions spécifiques du territoire qui seraient concernées par une aggravation sensible de la situation épidémiologique ;

- du troisième alinéa de son art. 1er, à compter du 3 juin 2020, les déplacements d’une région à une autre pourront être limités uniquement par des actes pris, pour des por- tions spécifiques du territoire national, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adaptées et proportionnées au risque épidémiologique réellement présent dans les aires en cause ;

- du quatrième alinéa de son art. 1er, jusqu’au 2 juin 2020, il est interdit à toute personne de se déplacer, par tout moyen de transport public ou particulier, pour se rendre à ou revenir de l’étranger, sauf pour des impératifs profes- sionnels dûment vérifiés et absolument urgents, pour des motifs de santé ou pour les raisons qui seront établies par les actes adoptés au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ; en tout état de cause, les déplacements pour regagner son do- micile, son habitation ou sa zone de résidence sont toujours autorisés ; à compter du 3 juin 2020, les déplacements pour se rendre à ou revenir de l’étranger pourront être limités uniquement par des actes pris, éventuellement pour tout ou partie du territoire d’États spécifiques, au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 et établissant des mesures adap- tées et proportionnées au risque épidémiologique réelle- ment présent dans les aires en cause, dans le respect des obligations dérivant de l’ordre juridique de l’Union eu- ropéenne et de celles internationales ;

- du huitième alinéa de son art. 1er, tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public ; les manifestations, les événements et les spec- tacles de toute nature comportant la présence du public

– y compris ceux à caractère culturel, ludique ou sportif, ainsi que les foires, colloques et congrès en lieu public ou ouvert au public – se déroulent, si cela est jugé possi- ble, sur la base de l’évolution des données épidémiolo- giques et suivant les modalités établies par les actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ;

- du quatorzième alinéa de l’art. 1er, les activités économi- ques, productives et sociales doivent se conformer aux lignes directrices ou aux dispositions des protocoles que les Régions ou la Conférence des Régions et des Provin- ces autonomes adoptent en vue de prévenir ou de réduire le risque de contagion dans les secteurs de référence et les secteurs similaires, et ce, dans le respect des principes visés aux lignes directrices et aux protocoles établis à l’échelle nationale et sans préjudice de l’application de

livello nazionale. Le misure limitative delle attività eco- nomiche, produttive e sociali possono essere adottate, nel rispetto dei principi di adeguatezza e proporzionalità, con provvedimenti emanati ai sensi dell’articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020 o del comma 16”;

- all’articolo 1, comma 15, prevede che “Il mancato ri- spetto dei contenuti dei protocolli o delle linee guida, re- gionali, o, in assenza, nazionali, di cui al comma 14 che non assicuri adeguati livelli di protezione determina la sospensione dell’attività fino al ripristino delle condi- zioni di sicurezza.”;

- all’art. 1, comma 16, prevede che “Per garantire lo svol- gimento in condizioni di sicurezza delle attività econo- miche, produttive e sociali, le regioni monitorano con cadenza giornaliera l'andamento della situazione epide- miologica nei propri territori e, in relazione a tale anda- mento, le condizioni di adeguatezza del sistema sanitario regionale. I dati del monitoraggio sono comunicati gior- nalmente dalle regioni al Ministero della salute, all’Isti- tuto superiore di sanità e al comitato tecnico-scientifico di cui all’ordinanza del Capo del dipartimento della pro- tezione civile del 3 febbraio 2020, n. 630, e successive modificazioni. In relazione all’andamento della situa- zione epidemiologica sul territorio, accertato secondo i criteri stabiliti con decreto del Ministro della salute del 30 aprile 2020 e sue eventuali modificazioni, nelle more dell’adozione dei decreti del Presidente del Consiglio dei Ministri di cui all’articolo 2 del decreto-legge n. 19 del 2020, la Regione, informando contestualmente il Mini- stro della salute, può introdurre misure derogatorie, am- pliative o restrittive, rispetto a quelle disposte ai sensi del medesimo articolo 2”;

Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri del’11 giugno 2020 “Ulteriori disposizioni attuative del de- creto-legge 25 marzo 2020, n. 19, recante misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19, e del decreto-legge 16 maggio 2020, n. 33, recante ulteriori misure urgenti per fronteggiare l’emergenza epidemiologica da COVID-19”, le cui disposizioni si applicano a decorrere dal 15 giugno 2020 in sostituzione di quelle del decreto del Pre- sidente del Consiglio dei ministri 17 maggio 2020 e sono ef- ficaci fino al 14 luglio 2020;

Visto, in particolare, l’articolo 1, comma 1 lettera bb) del decreto del Presidente del Consiglio dei Ministri dell’11 giu- gno 2020, che prevede che ”l'accesso di parenti e visitatori a strutture di ospitalità e lungo degenza, residenze sanitarie as- sistite (RSA), hospice, strutture riabilitative e strutture resi- denziali per anziani, autosufficienti e non, è limitata ai soli casi indicati dalla direzione sanitaria della struttura, che è tenuta ad adottare le misure necessarie a prevenire possibili trasmissioni di infezione”;

ceux-ci à défaut de lignes directrices ou de protocoles ré- gionaux ; les activités économiques, productives et so- ciales pourront être limitées par des actes pris au sens de l’art. 2 du DL n° 19/2020 ou du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020 dans le respect des principes d’adé- quation et de proportionnalité ;

- du quinzième alinéa de l’art. 1er, la violation des lignes directrices et des protocoles régionaux ou, à défaut, na- tionaux qui comporterait un niveau de protection insuf- fisant est sanctionnée par la suspension de l’activité en cause tant que les conditions de sécurité ne sont pas ré- tablies ;

- du seizième alinéa de l’art. 1er, pour garantir le déroule- ment des activités économiques, productives et sociales dans des conditions de sécurité, les Régions contrôlent chaque jour l’évolution de la situation épidémiologique sur leur territoire et évaluent, sur cette base, si leur sy- stème sanitaire est approprié. Les données issues des opé- rations de contrôle sont communiquées chaque jour au Xxxxxxxxx xx xx xxxxx, x x’Xxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxx xx xx Comité technique et scientifique visé à l’ordonnance du chef du Département de la protection civile n° 630 du 3 février 2020 ; chaque Région contrôle l’évolution de la situation épidémiologique sur son territoire suivant les critères établis par le décret du ministre de la santé du 30 avril 2020 et, dans l’attente de l’adoption des décrets du président du Conseil des ministres visés à l’art. 2 du DL n° 19/2020, peut prendre des mesures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 2 dont elle informe immédiatement le ministre de la santé ;

Vu notamment la lettre bb) du premier alinéa de l’art. 1er du DPCM du 11 juin 2020, au sens de laquelle les parents et les visiteurs des personnes âgées, indépendantes ou non, ac- cueillies dans les structures d’hébergement et d’hospitalisa- tion de longue durée, dans les résidences sanitaires d’assistance (RSA), dans les hospices, dans les structures de réhabilitation ou dans les structures résidentielles peuvent ac- céder aux structures en cause uniquement dans les cas indi- qués par la Direction sanitaire de celles-ci, qui est tenue de prendre les mesures nécessaires à éviter toute transmission d’infection ;

Richiamata la propria ordinanza n. 124 in data 27 marzo 2020 (Ulteriori misure per la prevenzione e gestione del- l’emergenza epidemiologica da COVID-2019. Ordinanza ai sensi dell’art. 32, comma 3, della legge 23 dicembre 1978, n. 833 in materia di igiene e sanità pubblica. Indicazioni per la gestione dell’emergenza COVID-19 sul territorio della Re- gione Autonoma Valle d’Aosta e la standardizzazione dei comportamenti da adottare in tutti gli ambiti sociosanitari e territoriali);

Richiamato, in particolare, il documento allegato alla propria ordinanza n. 124 in data 27 marzo 2020, recante “In- dicazioni per la gestione dell’emergenza COVID-19 sul ter- ritorio della Regione Autonoma Valle d’Aosta e la standardizzazione dei comportamenti da adottare in tutti gli ambiti socio-sanitari e territoriali”;

Richiamato, inoltre, il punto 2 del dispositivo della citata ordinanza n. 124 in data 27 marzo 2020, che prevede che “l’ap- plicazione delle indicazioni di cui trattasi avviene in deroga a quanto previsto dalla deliberazione della Giunta regionale n. 495/2017 relativamente alla valutazione multidisciplinare in capo all’Unità di valutazione multidimensionale distrettuale per l’inserimento di persone nelle strutture residenziali per anziani e conferisce facoltà in capo all’Unità Operativa Medico-Spe- cialistica per l’emergenza COVID-19 di riservare/occupare posti letto da dedicare a pazienti COVID positivi in ogni strut- tura, pubblica o privata, in deroga al sistema di contribuzione previsto per gli ospiti delle strutture residenziali di cui alle deliberazioni della Giunta regionale n. 627/2015 e n. 251/2017, atteso che i posti letto di cui sopra hanno valenza sanitaria”;

Vista la nota prot. n. 13026, in data 16 giugno 2020, del Coordinatore del Dipartimento Sanità e salute e della Coor- dinatrice del Dipartimento Politiche sociali dell’Assessorato Sanità, Salute e Politiche sociali recante Richiesta di appro- vazione con Ordinanza del Presidente della Regione del do- cumento “Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali residenziali, pubbliche, private e convenzionate, della Regione Valle d’Aosta – Fase 3 emer- genza COVID-19”;

Atteso che il documento in questione, redatto in data 10 giugno 2020, dal Gruppo Regionale medico–specialistico della Protezione Civile, modificato con integrazioni dal- l’Unità di crisi regionale in data 16 giugno 2020, ha lo scopo, ai fini di quanto previsto dall’articolo 1, comma 1, lettera bb) del DPCM 11 giugno 2020, di fornire ai direttori sanitari delle strutture indicazioni al fine di regolamentare gli accessi presso le strutture residenziali da parte dei familiari, nonché le uscite degli ospiti, al fine di garantire il benessere psico- fisico degli ospiti e la ripresa degli aspetti relazionali, con- temperando tale esigenza con la situazione emergenziale tuttora in essere che impone di adottare, comunque, misure di contenimento del rischio di contagio, a tutela della salute degli ospiti e degli operatori;

Rappelant l’ordonnance du xxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx000 xx 00 xxxx 0000 (Xxxxxxxxx mesures de prévention et de ges- tion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19, au sens du troisième alinéa de l’art. 00 xx xx xxx n° 833 du 23 dé- cembre 1978 en matière d’hygiène et de santé publique, et in- dications pour la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste et pour la standardisation des comportements à tenir dans tous les sec- teurs de l’assistance socio-sanitaire et territoriale) ;

Rappelant le document annexé à ladite ordonnance n° 124/2020 et concernant les indications pour la gestion de l’épidémie de COVID-19 sur le territoire de la Région auto- nome Vallée d’Aoste et pour la standardisation des compor- tements à tenir dans tous les secteurs de l’assistance socio-sanitaire et territoriale ;

Rappelant le point 2 du dispositif de ladite ordonnance n° 124/2020, au sens duquel l’application des indications sus- mentionnées déroge aux dispositions de la délibération du Gouvernement régional n° 495 du 21 avril 2017 concernant l’évaluation multidisciplinaire par l’unité d’évaluation mul- tidimensionnelle de district en vue de l’accès aux structures résidentielles pour personnes âgées et vaut attribution à l’unité médicale spécialisée pour l’urgence COVID-19 de la faculté de réserver ou d’occuper des lits pour les patients COVID-19 dans toute structure, publique ou privée, sans qu’il soit nécessaire que les intéressés prennent en charge les contributions prévues par les délibérations du Gouvernement régional n° 627 du 30 avril 2015 et n° 251 du 3 mars 2017, les lits en cause étant considérés comme lits sanitaires ;

Rappelant la lettre du 16 juin 2020, réf. n° 13026 par la- quelle le coordinateur du Département de la santé et du bien- être et la coordinatrice du Département des politiques sociales de l’Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques so- ciales demandaient l’approbation, par une ordonnance du pré- sident de la Région, du document intitulé Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali resi- denziali pubbliche, private e convenzionate della regione Valle d’Aosta – Fase 3 emergenza COVID-19 ;

Considérant que le document en cause, rédigé le 10 juin 2020 par le Groupe régional des médecins spécialistes de la Protection civile et complété le 16 juin 2020 par l’Unité de crise régionale, vise à fournir aux directeurs sanitaires des structures des indications pour la réglementation, aux termes de la lettre bb) du premier alinéa de l’art. 1er du DPCM du 11 juin 2020, des accès à celles-ci des parents et des sorties des personnes hébergées, en vue du bien-être psycho-phy- sique de ces dernières et de la reprise des relations interper- sonnelles, compte tenu de la situation d’urgence encore en cours qui impose, en tout état de cause, de prendre des me- sures de limitation du risque de contagion pour protéger la santé des des opérateurs et personnes hébergées dans les structures en question ;

Considerato che, in relazione ai dati forniti dalle Autorità Sanitarie e stanti le proiezioni sulla prosecuzione del contagio che attestano come l’indice del contagio “R con zero” sia ca- lato progressivamente e che non sia, al momento, necessario prevedere misure ulteriormente restrittive secondo quanto previsto dall’articolo 3, comma 1, del decreto-legge 25 marzo

2020, n. 19, convertito, con modificazioni, nella legge 22

maggio 2020, n. 35;

Richiamati gli esiti del report, aggiornato al 26 maggio 2020, del sistema di monitoraggio del rischio sanitario intro- dotto dal Decreto del Ministro della Salute del 30 aprile 2020 “Emergenza COVID-19 attività di monitoraggio del rischio sanitario connesse al passaggio dalla fase 1 alla fase 2A di cui all’allegato 10 del DPCM 26/4/2020”, in relazione ai quali è stata confermata la classificazione a “xxxxxxx xxxxx/xx- xxxxx 0” per la Regione;

Atteso che l’Unità di crisi regionale nella riunione del 26 maggio 2020 ha preso atto di tale classificazione, confer- mando che la situazione epidemiologica è sotto controllo;

Richiamati, altresì, gli esiti del report sopraindicato, ag- giornato al 3 giugno 2020 e al 9 giugno 2020, in relazione ai quali è stata in entrambi i casi confermata la classificazione a “rischio basso” per la Regione;

Ritenuto, con riferimento a quanto disciplinato dal de- creto-legge 16 maggio 2020, n. 33 e, in particolare dall’arti- colo 1, comma 16, visto l’andamento della situazione epidemiologica del territorio regionale che si attesta, allo stato attuale, a un indice di contagiosità in progressivo decremento verso un valore di stabilizzazione, che dimostra il conteni- mento della diffusione del contagio, e considerata l’esigenza, pur nel costante e prioritario interesse della tutela della salute pubblica, di adottare con la presente ordinanza misure per re- golamentare l’accesso dei familiari alle strutture socio-assi- stenziali residenziali, pubbliche, private e convenzionate, della regione Valle d’Aosta, nonché le uscite degli ospiti dalle strutture medesime;

Ritenuto, per le medesime motivazioni, che siano venute meno le condizioni che hanno reso necessarie le misure de- rogatorie di cui al punto 2 dell’ordinanza n. 124 in data 27 marzo 2020, e che, pertanto, la medesima ordinanza debba essere revocata in parte qua;

Considerato che le situazioni di fatto e di diritto fin qui esposte e motivate integrino le condizioni di eccezionalità ed urgente necessità di tutela della sanità pubblica;

Considérant que l’Unité de crise a pris acte, lors de sa réu- nion du 26 mai 2020, de l’insertion de la Vallée d’Aoste dans la catégorie en cause et a confirmé que la situation épidémio- logique est sous contrôle ;

Considérant qu’au vu de l’évolution de la situation épi- démiologique sur le territoire régional – caractérisée, pour l’heure, par un indice de contagiosité en diminution qui prouve la maîtrise de la diffusion de la contagion – il y a lieu, sans préjudice de l’intérêt prioritaire et constant pour la pro- tection de la santé publique et aux termes notamment du sei- zième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020, d’adopter des mesures pour permettre, d’une part, les visites des parents des personnes âgées accueillies dans les structures d’hébergement publiques, privées et conventionnées de la Vallée d’Aoste et, d’autre part, les sorties de celles-ci ;

Considérant que les conditions ayant justifié les mesures de dérogation visées au point 2 du dispositif de l’ordonnance n° 124/2020 ne sont plus remplies et que, partant, il y a lieu de retirer ledit point ;

Considérant que les situations de fait et de droit exposées et motivées ci-dessus répondent aux conditions de nécessité extraordinaire et urgente de protection de la santé publique,

Su Proposta dell’Unità di Crisi;

ordina

1. Le “Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali residenziali, pubbliche, private e con- venzionate, della regione Valle d’Aosta -Fase 3 emer- genza COVID-19”, allegate alla presente ordinanza, integrano le “Indicazioni per la gestione dell’emergenza COVID-19 sul territorio della Regione Autonoma Valle d’Aosta e la standardizzazione dei comportamenti da adottare in tutti gli ambiti socio-sanitari e territoriali” al- legate all’ordinanza del Presidente della Regione n. 124 in data 27 marzo 2020 e sono applicate sull’intero terri- torio regionale;

2. Continuano ad avere applicazione le “Indicazioni per la gestione dell’emergenza COVID19 sul territorio della Regione Autonoma Valle d’Aosta e la standardizzazione dei comportamenti da adottare in tutti gli ambiti socio- sanitari e territoriali” allegate all’ordinanza del Presi- dente della Regione n. 124 in data 27 marzo 2020, ove non incompatibili con le “Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali residenziali, pubbliche, private e convenzionate, della regione Valle d’Aosta -Fase 3 emergenza COVID-19” di cui al prece- dente punto 1 e allegate alla presente ordinanza;

3. Il punto 2 del dispositivo dell’ordinanza del Presidente della Regione n. 124 in data 27 marzo 2020 è revocato;

4. E’ in ogni caso vietato, l’assembramento di persone in luoghi pubblici o aperti al pubblico, nonché nello svol- gimento delle attività di cui alla presente ordinanza;

5. Sono fatte salve le misure limitative delle attività econo- miche, produttive e sociali che possono essere adottate, nel rispetto dei principi di adeguatezza e proporzionalità, con provvedimenti emanati ai sensi dell’articolo 2 del de- creto-legge n. 19/2020, convertito, con modificazioni, dalla legge 22 maggio 2020, n. 35, come previsto dall’ar- ticolo 1, comma 14 del decreto-legge n. 33/2020, nonché le misure derogatorie, ampliative o restrittive, rispetto a quelle disposte ai sensi del medesimo articolo 2 del suc- citato decreto-legge n. 19/2020, come previsto dall’arti- colo 1, comma 16, del decreto-legge 33/2020.

La presente ordinanza ha validità dal 18 giugno 2020 fino a nuovo provvedimento.

L’inottemperanza alla presente ordinanza comporta l’appli- cazione delle sanzioni di cui all’art. 4, del decreto-legge 25 marzo 2020, n. 19, convertito, con modificazioni nella legge 22 maggio 2020, n. 35.

La presente ordinanza è pubblicata nel sito istituzionale della Regione, nel sito istituzionale dell’Azienda USL Valle d’Ao-

Sur proposition de l’Unité de crise,

ordonne

1. Les dispositions visées au document intitulé Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assisten- ziali residenziali pubbliche, private e convenzionate della regione Valle d’Aosta – Fase 3 emergenza COVID-19 et annexé à la présente ordonnance est approuvé pour com- pléter les indications visées au document intitulé Indica- zioni per la prevenzione e il controllo dell’infezione da SARS-CoV-2 sul territorio della Regione autonoma Valle d’Aosta et annexé à l’ordonnance du président de la Ré- gion n° 124 du 27 mars 2020 et s’appliquent sur l’ensem- ble du territoire régional.

2. Les indications visées au document intitulé Indicazioni per la prevenzione e il controllo dell’infezione da SARS- CoV-2 sul territorio della Regione autonoma Valle d’Ao- sta et annexé à l’ordonnance n° 124/2020 susmentionnée demeurent applicables, pour autant qu’elles sont compa- tibles avec les dispositions visées au document intitulé Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali residenziali pubbliche, private e con- venzionate della regione Valle d’Aosta – Fase 3 emer- genza COVID-19 et annexé à la présente ordonnance.

3. Le point 2 du dispositif de l’ordonnance n° 124/2020 su- smentionnée est retiré.

4. Tout rassemblement de personnes est interdit dans les lieux publics ou ouverts au public et pendant les activités visées à la présente ordonnance.

5. Des mesures de limitation des activités économiques, productives et sociales pourront être prises, aux termes du quatorzième xxxxxx xx x’xxx. 0xx xx xxxxxx-xxx xx 00 du 16 mai 2020 et dans le respect des principes d’adéquation et de proportionnalité, par des actes adoptés au xxxx xx x’xxx. 0 xx xxxxxx-xxx xx 00 du 25 mars 2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35 du 22 mai 2020 ; des me- sures dérogatoires plus ou moins restrictives que celles adoptées au sens dudit art. 0 xxxxxxxx, xxx xxxxxxxx, xxxx xxxxxx xxx xxxxxx du seizième alinéa de l’art. 1er du DL n° 33/2020.

La présente ordonnance est valable à compter du 18 juin 2020, jusqu’à nouvel ordre.

La violation des dispositions de la présente ordonnance en- traîne l’application des sanctions visées à l’art. 4 du DL n° 1/2020 converti, avec modifications, en la loi n° 35/2020.

La présente ordonnance est publiée sur le site institutionnel et au Bulletin officiel de la Région. La publication vaut noti-

sta e sul Bollettino Ufficiale della Regione. La pubblicazione ha valore di notifica individuale, a tutti gli effetti di legge, nei confronti di tutti i soggetti coinvolti.

La presente ordinanza, per gli adempimenti di legge, è comu- nicata al Presidente del Consiglio dei Ministri e al Ministro della Salute, all’Assessorato alla Sanità, salute e politiche so- ciali, all’Azienda USL Valle d’Aosta, nonché al Consorzio degli Enti locali della Valle d’Aosta (CELVA), ai Sindaci dei Comuni della Regione e alla Commissione straordinaria presso il Comune di Saint-Xxxxxx.

Aosta, 17 giugno 2020.

Il Presidente Xxxxx XXXXXXXX

fication individuelle, aux termes de la loi, à toutes les per- sonnes concernées.

La présente ordonnance est transmise, aux fins de l’accom- plissement des obligations prévues par la loi, au président du Conseil des ministres et au ministre de la santé, à l’Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales, à l’Agence USL de la Vallée d’Aoste, au Consortium des collectivités lo- xxxxx de la Vallée d’Aoste (CELVA) ainsi qu’aux syndics des Communes valdôtaines et à la Commission extraordinaire de la Commune de Saint-Xxxxxx.

Un recours contre la présente ordonnance peut être introduit auprès du tribunal administratif régional compétent dans les soixante jours qui suivent la date de la notification de celle- ci. Un recours extraordinaire devant le chef de l’État est éga- lement possible dans un délai de cent vingt jours.

Fait à Aoste, le 17 juin 2020.

Le président, Xxxxx XXXXXXXX

Allegato: Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strut- ture socio-assistenziali residenziali, pubbliche, private e con- venzionate, della regione Valle d’Aosta -Fase 3 emergenza COVID-19.

Annexe : Disposizioni per l’accesso dei familiari alle strut- ture socio-assistenziali residenziali pubbliche, private e convenzionate della regione Valle d’Aosta – Fase 3 emergenza COVID-19.

Disposizioni per l'accesso dei familiari alle strutture socio-assistenziali e socio-sanitarie residenziali, pubbliche, private e convenzionate, della Regione Valle d'Aosta -Fase 3 emergenza COVID-19.

Le misure di contenimento del contagio da coronavirus hanno determinato, per la tutela della salute delle persone inserite, un lungo periodo di isolamento degli ospiti presso le strutture residenziali.

Tenuto conto, tuttavia, del fatto che la situazione emergenziale tuttora in essere impone di adottare, comunque, misure di conte- nimento del rischio di contagio, a tutela della salute degli ospiti e degli operatori, il seguente documento ha lo scopo di regola- mentare gli accessi presso le strutture residenziali da parte dei familiari, al fine di garantire il benessere psico-fisico degli ospiti e la ripresa degli aspetti relazionali.

ACCESSO AI VISITATORI

L’accesso dei visitatori è condizionato dai seguenti criteri:

A. Situazione generale della pandemia; allo stato attuale l’accesso deve essere autorizzato dal responsabile della struttura e pre- visto per casi eccezionali

B. Adozione di misure di sicurezza da parte dei visitatori,

C. Durata e frequenza delle visite,

D. Misure restrittive per mancata osservanza delle disposizioni.

A. Situazione generale della pandemia

La possibilità di accedere alle strutture residenziali è subordinata all'andamento della pandemia e potrebbe essere sospesa nel caso di recrudescenza dei contagi.

L'accesso del visitatore può avvenire in area esterna della struttura, soluzione che è da privilegiare, opportunamente attrezzata, o, in un locale idoneo, isolato all'interno della struttura, a questo scopo adibito e di cui dovrà essere fatta opportuna sanificazione dopo ogni visita.

L'accesso alle strutture è ammesso solo nel caso in cui nella struttura non vi siano ospiti COVlD positivi; nel caso di presenza di utenti COVID positivi, le visite sono ammesse solamente se siano disponibili, nella struttura, locali adeguatamente isolati atti ad accogliere la visita o ambienti all'aperto e solamente se possano essere garantite in assoluto le misure di prevenzione; l'accesso deve essere autorizzato dal responsabile della struttura e previsto per casi eccezionali. Non è ammessa la visita a utenti posti in isolamento.

In ogni caso, per consentire all'ospite della struttura residenziale di mantenere i contatti con i propri famigliari, laddove ciò non interferisca con il progetto di assistenza, la struttura deve provvedere all'attivazione di sistemi di videochiamate o altri sistemi di comunicazione a distanza.

Resta inteso che la struttura deve garantire un'informazione costante ai famigliari circa le condizioni dell'ospite e l'andamento dell'assistenza.

L'accesso rimane precluso a visitatori che:

- mostrino sintomi di infezione: febbre, tosse, disturbi respiratori.

Il visitatore ammesso dovrà dichiarare formalmente (v. doc. allegato) di:

- essere in buono stato di salute,

- non essere venuto a contatto con soggetti contagiati o presunti da COVID-19,

- di non essersi recato negli ultimi 14 giorni in luoghi ad alto rischio di contagio (ospedali, viaggi in zone a rischio pandemia).

B. Adozione di misure di sicurezza da parte dei visitatori

Considerato che Il DPCM del 8 marzo 2020 art.2, comma q) prevede che "Per tutta la durata dell'emergenza, si dispone il divieto di accedere alla struttura da parte di familiari e conoscenti (come indicato nel documento di "Indicazioni per la prevenzione ed il controllo dell'infezione da SARSCoV-2 sul territorio della Regione Autonoma della Valle d'Aosta" approvato con Ordinanza del Presidente della Regione n. 124 del 27/03/2020, la visita può essere autorizzata in casi eccezionali (ad esempio situazioni di fine vita) soltanto dalla Direzione della struttura, previa appropriata valutazione dei rischi-benefici. Le persone autorizzate do- vranno comunque essere in numero limitato e osservare tutte le precauzioni raccomandate per la prevenzione della trasmissione dell'infezione da SARS-CoV-2.

Nelle situazioni di fine vita, su richiesta del morente o dei familiari, si consideri anche di autorizzare l'assistenza spirituale, ove non sia possibile attraverso modalità telematiche, con le tutte le precauzioni raccomandate per la prevenzione della trasmissione dell'infezione da SARSCoV-2." con la presente disposizione sono definite le modalità secondo le quali può essere ammessa la visita nelle strutture residenziali.

L'accesso alle strutture è consentito solo ad una persona per volta e per ciascun ospite, tranne che nelle strutture dove gli spazi al chiuso o all'aperto consentono l'accesso a più persone alla volta, secondo le indicazioni del responsabile della struttura, previa prenotazione telefonica presso la struttura residenziale, secondo modalità definite localmente.

Il visitatore è tenuto a presentarsi con puntualità, nel giorno e nell'ora stabilita, all'ingresso della struttura.

Il visitatore avrà accesso esclusivamente se dotato di mascherina, che dovrà essere indossata correttamente per tutta la durata della visita, garantendo idonea copertura di naso e bocca.

Il personale addetto procederà alla misurazione della temperatura corporea, farà eseguire l'igiene delle mani e compilare la di- chiarazione ed accompagnerà il visitatore nel luogo individuato per le visite.

Il personale può impedire l'accesso alla struttura qualora le condizioni del visitatore non risultino idonee, invitandolo, nel caso, a rivolgersi al proprio medico di famiglia.

L'accesso del visitatore può avvenire in area esterna della struttura, opportunamente attrezzata, laddove possibile, o in un locale idoneo, all'interno della struttura, a questo scopo adibito; detto locale deve essere ubicato il più vicino possibile all'ingresso, per limitare al massimo il passaggio nelle zone frequentate dagli ospiti.

Detto ambiente dovrà premettere un adeguato arieggiamento e sarà dotato di tavolo con schermo trasparente, a maggior tutela

dell'utente. Eventuali oggetti e indumenti andranno lasciati nell'atrio dell'ingresso e ritirati all'uscita.

L'ospite della struttura deve indossare una mascherina chirurgica, laddove tollerata, e deve sanificare le mani, nel caso aiutato dal personale che indosserà i DPI come da protocollo.

Al termine del colloquio il tavolo, le sedie e l'ambiente devono essere sanificati con prodotti idonei per la disinfezione da SARS CoV-2 (alcol etilico al 75%, ipoclorito di sodio allo 0.l %, perossido d'Idrogeno al 0.3%).

Comunque, si precisa che va sempre mantenuta una distanza di almeno 1 metro tra visitatore ed ospite e che andranno evitati abbracci, strette di mano e qualsiasi altro contatto fisico con l'utente o persona presente in struttura.

L'introduzione di cibo e bevande è vietata. Altri beni potranno essere introdotti previa sanificazione o eliminazione dell'imbal- laggio esterno e, in ogni caso, dovranno essere consegnati esclusivamente al personale che provvederà a registrarli e stoccarli.

C. Durata e frequenza delle visite La visita potrà avere una durata massima di 60 minuti.

La frequenza delle visite è condizionata dalle richieste e potrebbe essere stabilita anche con cadenza di due o più settimane. In

assenza di particolari limitazioni e richieste, la frequenza è stabilità in una visita a settimana per ospite. Tali restrizioni terranno conto dell'andamento della pandemia e potranno essere allentate o aumentate al fine di garantire la sicurezza della struttura.

D. Misure restrittive per mancata osservanza delle disposizioni.

In caso si rilevi il mancato rispetto delle regole per la visita all'ospite da parte di un visitatore, i responsabili delle struttura si ri- servano di allontanare il visitatore e sospendere l'autorizzazione al soggetto per ulteriori visite, al fine dì garantire la sicurezza del personale e degli altri ospiti.

Documento redatto dal GRUPPO REGIONALE MEDICO – SPECIALISTICO DELLA PROTEZIONE CIVILE:

Xxxx. Xxxx XXXXXXXXXX Xxxx. Xxxxxxxx XXXXXXXX Xxxx. Xxxxxx BRINATO Xxxx. Xxxxx XXXXXX

Xxxx. Xxxxx XXXXXXXXXX Xxxx. Xxxxxx XXXXXXXXXX Xxxx. Xxxxx XXXXX

e modificato con integrazioni dall'Unità di crisi regionale in data 16/06/2020. Allegato 1: dichiarazione sostitutiva di certificazione.

Dichiarazione sostitutiva di certificazione (art. 46 D.P.R.28 dicembre 2000 n. 445 )

Il/la Sottoscritto/a

c.f.

Nato a

( ) il _ / _/ , residente a ( ) in

n° consapevole che chiunque rilascia dichiarazioni mendaci è punito ai sensi del codice penale e delle leggi speciali in materia, ai sensi e per gli effetti dell'art. 46 D.P. R. n. 445/2000

DICHIARA

- contatto con persona affetta da polmonite da coronavirus negli ultimi 14 giorni?

SI NO NON NOTO

- contatto con persona con tampone positivo per coronavirus negli ultimi 14 giorni?

SI NO NON NOTO

- negli ultimi 14 giorni presenza dei seguenti segni o sintomi?

tosse	mal di gola	difficoltà respiratorie	febbre o febbricola
cefalea	mialgie	malessere generalizzato	astenia
anoressia	confusione mentale	vertigini	calo ponderale

- di non essersi recato negli ultimi 14 giorno in luoghi ad alto rischio di contagio

Il/La sottoscritto/a dichiara inoltre ai sensi dell’art. 13 del D.Lgs. n. 196 del 30 giugno 2003 di essere informato/a che i dati per- sonali contenuti nella presente dichiarazione saranno trattati, unicamente per le finalità per le quali sono state acquisite.

Data,

Firma del dichiarante (per esteso e leggibile)

ATTI DEGLI ASSESSORI REGIONALI

ASSESSORATO DELL’AMBIENTE, RISORSE NATURALI

E CORPO FORESTALE

Decreto 29 maggio 2020, n. 6.

Apertura riserve gestite dal Consorzio regionale pesca – anno 2020. Revoca del decreto n. 5 del 27 maggio 2020.

L’ASSESSORE ALL’AMBIENTE, RISORSE NATURALI E CORPO FORESTALE

Omissis decreta Art.1

A far data dal 3 giugno 2020 è consentita l’attività di pesca nelle riserve, speciali e non, gestite dal Consorzio regionale pesca presenti nel territorio della Regione Autonoma Valle d’Aosta ad eccezione della riserva del lago Verney, in comune di La Thuile, la cui apertura è prevista alla terza domenica di giugno.

Art. 2

L’attività di pesca deve essere svolta in osservanza delle mi- sure di prevenzione e gestione dell’emergenza epidemiologica da COVID-19.

Art. 3

Il proprio decreto n. 5 del 27 maggio 2020 (Apertura della pesca – anno 2020) è revocato.

ACTES DES ASSESSEURS RÉGIONAUX

ASSESSORAT

DE L’ENVIRONNEMENT, DES RESSOURCES NATURELLES ET DU CORPS FORESTIER

Arrêté n° 6 du 29 mai 2020,

portant ouverture des réserves gérées par le Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste au titre de la saison de pêche 2020 et retrait de l’arrêté n° 5 du 27 mai 2020.

L’ASSESSEUR RÉGIONAL À L’ENVIRONNEMENT, AUX RESSOURCES NATURELLES

ET AU CORPS FORESTIER

Omissis arrête Art. 1er

À compter du 3 juin 2020, la pratique de la pêche dans les ré- serves, spéciales et non, situées en Vallée d’Aoste et gérées par le Consortium régional pour la protection, la promotion et la pratique de la pêche en Vallée d’Aoste est autorisée, à l’exception du lac Verney, dans la commune de La Thuile, dans lequel la pratique de la pêche est autorisée à compter du troisième dimanche de juin.

Art. 2

La pêche doit être pratiquée dans le respect des mesures de prévention et de gestion de l’urgence épidémiologique liée à la COVID-19.

Art. 3

L’arrêté n° 5 du 27 mai 2020, portant ouverture de la xxxxxx xx xxxxx 0000, xxx xxxxxx.

Art. 4

Copia del presente decreto è trasmesso al Dipartimento legi- slativo e aiuti di Stato – Affari legislativi e aiuti di Stato per la sua pubblicazione sul Bollettino Ufficiale della Regione.

Saint-Christophe, 29 maggio 2020.

L’Assessore Xxxxxx XXXXXXXX

Art. 4

Le présent arrêté est transmis en copie à la structure « Affaires législatives et aides d’État » du Département législatif et aides d’État aux fins de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

Fait à Saint-Christophe, le 29 mai 2020.

L’assesseur, Xxxxxx XXXXXXXX

ATTI

DEI DIRIGENTI REGIONALI

ASSESSORATO DELLE FINANZE, ATTIVITÀ

PRODUTTIVE E ARTIGIANATO

Decreto 6 giugno 2020, n. 449.

Pronuncia di esproprio e asservimento coattivo a favore del Comune di PONT-SAINT-XXXXXX (C.F. 00123120073), re-

lativo ai lavori di realizzazione di nuovi marciapiedi in via Caduti del Lavoro e di ristrutturazione di un tratto di ac- quedotto compreso tra la via Roveschialles e l’area C2, in comune di PONT-SAINT-XXXXXX e contestuale deter- minazione dell’indennità provvisoria di esproprio e asser- vimento, ai sensi della legge regionale 2 luglio 2004, n. 11.

IL DIRIGENTE DELLA STRUTTURA ESPROPRIAZIONI, VALORIZZAZIONE DEL PATRIMONIO E CASA DA GIOCO

Omissis decreta

1. ai sensi dell’art. 18 della legge regionale 2 luglio 2004,

n. 11 è pronunciata, a favore del Comune di PONT- SAINT-XXXXXX (C.F. 00123120073), l’espropriazione dei terreni necessari ai lavori di realizzazione di nuovi marciapiedi in via Caduti del Lavoro, in comune di Pont- Saint-Xxxxxx determinando come indicato appresso, la misura dell’indennità provvisoria di esproprio da corri- spondere alle ditte sotto riportate:

COMUNE CENSUARIO DI PONT-SAINT-XXXXXX

ACTES

DES DIRIGEANTS DE LA RÉGION

ASSESSORAT

DES FINANCES, DES ACTIVITÉS PRODUCTIVES ET DE L’ARTISANAT

Acte n° 449 du 6 juin 2020,

portant expropriation et constitution d’une servitude lé- gale, en faveur de la Commune de PONT-SAINT-MAR- TIN (code fiscal 00123120073), relativement aux biens immeubles nécessaires aux travaux de réalisation de nou- veaux trottoirs le long de la rue des Victimes du travail et de remise en état du tronçon du réseau de distribution de l’eau potable compris entre la rue Roveschialles et la zone C2, sur le territoire de ladite Commune, ainsi que fixation des indemnités provisoires d’expropriation xx xx xxxxxxxxx x xxxxxxxxxx, xx xxxx xx xx xxx régionale n° 11 du 2 juillet 2004.

LA DIRIGEANTE DE LA STRUCTURE

« EXPROPRIATIONS, VALORISATION DU PATRIMOINE ET MAISON DE JEU »

Xxxxxxx décide

1. Xxx xxxxxx xx x’xxx. 00 xx xx xx xx xxx régionale n° 11 du 2 juillet 2004 (Réglementation de la procédure d’ex- propriation pour cause d’utilité publique en Vallée d’Aoste), les biens xxxxxxxxx xxxxxxxx xx-xxxxx, xxxxxx xxx xx xxxxxxxxxx xx xx Xxxxxxx xx XXXX-XXXXX-XXX- TIN et nécessaires aux travaux de réalisation de nou- veaux trottoirs le long de la rue des Victimes du travail, sont expropriés en faveur de ladite Commune (code fiscal 00123120073), et les indemnités provisoires d’expropriation à verser aux propriétaires concernés figurent ci-après :

COMMUNE DE PONT-SAINT-XXXXXX

1) MOSCA Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/3 MOSCA Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/3 MOSCA Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/3

F. 5 n. 675 Area Urbana di mq 24 - Zona Ba16 - C.F. (ex 332/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.092,00 (Terreno NON agricolo)

2) XXXXX Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 5 n. 676 Area Urbana di mq 34 - Zona Ba16 - C.F. (ex 190/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.547,00 (Terreno NON agricolo)

3) PORTE' Grazia [Omissis] - Proprietà1/1

F. 5 n. 677 Area Urbana di mq 30 - Zona Ba16 - C.F. (ex 124/a Ente Urbano - C.T.)

Indennità € 1.365,00 (Terreno NON agricolo) comprensiva della Indennità a compensazione pregiudizio economico riduzione area parcheggio a servizio attività commerciale (Art. 33, Co. 1 DPR 327/2001) € 6.000,00 (Terreno NON agricolo)

4) XXXXX Xxxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/2 XXXXXXX Xxxx nata [Omissis] - Proprietà 1/2

F. 24 n. 674 Area Urbana di mq 23 - Zona Ba15 - C.F. (ex 83/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.046,50 (Terreno NON agricolo)

5) XXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/2 XXXXXXXXXX Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/2

F. 24 n. 675 Area Urbana di mq 25 - Zona Ba15 - C.F. (ex 207/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.137,50 (Terreno NON agricolo)

6) XXXXXX Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 24 n. 676 Area Urbana di mq 32 - Zona Ba15 - C.F. (ex 640/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.456,00 (Terreno NON agricolo)

7) XXXXXXXXX Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/3 XXXXXXXXX Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/18 XXXXXXXXX Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/18 CUZZUCOLI Moana [Omissis] - Proprietà 1/18 XXXXXXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/4 XXXXXXXXX [Omissis] - Proprietà1/4

F. 24 n. 677 Area Urbana di mq 15 - Zona Ba15 - C.F. (ex 213/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 682,50 (Terreno NON agricolo)

8) AMMONI Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/3 ION Renzo [Omissis] - Proprietà 5/76 XXXXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 5/76 TROVERO Patrizia [Omissis] - Proprietà 1/5

XXXXXXXX Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 58/285 XXXXXXXXXX Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 5/38

F. 24 n. 678 Area Urbana a di mq 11 - Zona Ba15 - C.F. (ex 646/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 500,50 (Terreno NON agricolo)

9) XXXXXXXXX Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 24 n. 679 Area Urbana di mq 32 - Zona Ba15 - C.F. (ex 95/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.456,00 (Terreno NON agricolo)

10) BOSONETTO-XXXXXXX Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 24 n. 681 ex 235/b di mq 41 - Zona Ba15 - Catasto Terreni

F. 24 n. 686 ex 169/b di mq 12 - Zona Ba17 - Catasto Terreni Indennità € 3.415,50 (Terreno NON agricolo)

11) XXXXXXX Xxxxx Xxxxxxxx [Xxxxxxx] - Proprietà 41/80 XXXXXXXXXX Xxxx [Omissis] - Proprietà 39/80

F. 24 n. 682 Area Urbana di mq 28 - Zona Ba13 - C.F. (ex 108/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 1.274,00 (Terreno NON agricolo)

12) XXXXX Xxxxx Xxxxxx Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/4 XXXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 51/100 XXXXXXXX Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 3/25 XXXXX Xxx [Omissis] - Proprietà 3/25

F. 24 n. 683 Area Urbana di mq 49 - Zona Ba13 - C.F. (ex 112/a Ente Urbano -C.T.) Indennità € 2.229,50 (Terreno NON agricolo)

13) XXXXX Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 24 n. 684 Area Urbana di mq 5 - Zona Ba13 - C.F. (ex 111/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 227,50 (Terreno NON agricolo)

14) XXXXXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 24 n. 688 ex 145/b di mq 36 Zona Ba17 Catasto Terreni Indennità € 3.240,00 (Terreno NON agricolo)

15) MISA Xxxxxxx Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/2 XXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/2

24 n. 689 Area Urbana di mq 8 - Zona Ba17 - C.F. (ex 187/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 364,00 (Terreno NON agricolo)

16) XXXXXXXXX Xxxxx Xxxxx [Omissis] - Proprietà 1/6 XXXXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/6 BOSONETTO-XXXXXXX Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 24/72 XXXXXX Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/6 XXXXX Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 6/72

XXXXX Xxxxx Xxxxxxxx [Omissis] - Proprietà 6/72

F. 24 n. 691 ex 189/b di mq 5 Zona Ba17 Catasto Terreni Indennità € 227,50 (Terreno NON agricolo)

17) MASOARO [Omissis] - Proprietà 27/220

MISA Xxxxxxx Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 4/11 XXXX Xxxxx [Omissis] - Proprietà 4/11 XXXXXXXXX Xxxxx Xxxxx Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/20

XXXXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/20 XXXXXX Xxxxx Xxxxxx Xxxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/20

F. 24 n. 692 Area Urbana di mq 19 - Zona Ba17 - C.F. (ex 143/a Ente Urbano - C.T.) Indennità € 864,50 (Terreno NON agricolo)

2. ai sensi dell’art. 18 della legge regionale 2 luglio 2004 n. 11, è pronunciato a favore del Comune di Pont-Saint- Xxxxxx (C.F. 00123120073), l’asservimento coattivo dei terreni necessari ai lavori di ristrutturazione di un tratto di acquedotto compreso tra la via Roveschialles e l’area C2, in comune di Pont-Saint-Xxxxxx, determinando come indicato appresso, la misura dell’indennità provvisoria di asservimento da corrispondere alle ditte sotto riportate:

COMUNE CENSUARIO DI PONT-SAINT-XXXXXX

2. Aux termes de l’art. 18 de la LR n° 11/2004, une servitude légale est constituée au profit de la Commune de Pont-Saint- Xxxxxx (code fiscal 00123120073) sur les biens immeubles in- diqués ci-après, situés sur le territoire de ladite Commune et nécessaires aux travaux de remise en état du tronçon du réseau de distribution de l’eau potable compris entre la rue Rove- schialles et la zone C2 ; les indemnités provisoires de servitude à verser aux propriétaires concernés figurent ci-après :

COMMUNE DE PONT-SAINT-XXXXXX

18) XXXXXXX Xxxxxx [Omissis] - Nuda Proprietà 1/1 XXXXXX Xxxxxxx Xxxxxx [Omissis] - Usufrutto 1/1

F. 8 n. 542 di mq 887 sup. assasservita uso acquedotto mq 22 - Zona Eg1 - C.T.

F. 8 n. 545 di mq 87 sup. assasservita uso acquedotto mq 5 - Zona Eg1 - C.T.

F. 8 n. 82 di mq 578 sup. assasservita uso acquedotto mq 11 - Zona Eg1 -

C.T. Indennità € 88,54 (Xxxxxxx xxxxxxxx)

19) XXXXXX Xxxxxxx Xxxxxx [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 8 n. 81 di mq 172 sup. assasservita uso acquedotto mq 20 - Zona Eg1 - C.T. Indennità € 46,60 (Xxxxxxx xxxxxxxx)

20) XXXXX Xxxxxx [Omissis] - Proprietà in regime comunione dei beni

XXXXXXX Xxxxxxxxx Xxxxxxxxxx [Omissis] - Proprietà in regime comunione dei beni

F. 8 n. 506 di mq 1050 sup. assasservita uso acquedotto mq 28 - Zona Eg1 - C.T. Indennità € 65,24 (Xxxxxxx xxxxxxxx)

21) PEDRINI [Omissis] - Proprietà 1/1

F. 8 n. 84 Area Urbana di mq 1976 sup. assasservita uso acquedotto mq 128 - Zona Ba1 C.F. Indennità € 1.941,76 (Terreno NON agricolo)

Indennità per limitazione d’so imposta al fondo per posa pozzetto di ispezione (Art. 33, Co. 1 DPR 327/2001)

€ 45,50 (Terreno NON agricolo)

3. La servitù coattiva, meglio rappresentata nella planime- tria allegata che del presente decreto forma parte integrante, è imposta a favore del Comune di Pont-Saint-Xxxxxx (C.F. 00123120073) e consiste nella posa in sottosuolo di una condotta ad uso acquedotto ed il relativo esercizio, per una larghezza di 0,50 metri per parte dall'asse della tu- bazione per complessivi metri 1,00 di ampiezza, sui map- pali elencati al precedente x.xx 2. L'asservimento imposto, comporta inoltre:

• la facoltà del Comune di Pont-Saint-Xxxxxx (C.F. 00123120073), o da chi agisca in nome e per conto dello stesso, di accedere liberamente ed in ogni tempo alla fascia asservita con il proprio personale ed i mezzi d'opera e di trasporto a suo giudizio ne- cessari all'esercizio, alla sorveglianza ed alla manu- tenzione (ordinaria e straordinaria) dell'acquedotto stesso, compiendo, nel rispetto della fascia asservita, i relativi lavori necessari;

• il divieto, per i proprietari dei fondi asserviti (o tito- lari di altro diritto reale) ed i loro aventi causa, di ese- guire lavori, coltivazioni o qualsiasi atto, lungo la linea della servitù, che possa rappresentare pericolo o danno per gli impianti, manufatti, apparecchiature

o che possano ostacolare il passaggio a terra, dimi- nuire o rendere più scomodo l’uso e l’esercizio della servitù stessa, rispetto alla situazione attuale;

• l’obbligo per i proprietari dei fondi asserviti (o tito- lari di altro diritto reale) ed i loro aventi causa di dare avviso scritto, tramite lettera raccomandata con A.R e con almeno due mesi di anticipo, all'Amministra- zione comunale di Pont-Saint-Xxxxxx (C.F. 00123120073) prima di qualsiasi intervento da rea- lizzarsi entro la fascia asservita, al fine di ottenere da quest'ultima la preventiva autorizzazione;

4. il Comune di Pont-Saint-Xxxxxx (C.F. 00123120073), o chi agisca in nome e per conto dello stesso, avrà l’obbligo di risarcire agli aventi diritto gli eventuali danni prodotti alle cose, ai manufatti, alle piantagioni ed ai frutti pen-

3. La servitude en cause, figurant au plan faisant partie in- tégrante du présent acte et profitant à la Commune de Pont-Saint-Xxxxxx (code fiscal 00123120073), consiste en une servitude légale d’aqueduc souterrain d’une lar- geur totale de 1 mètre (0,5 mètre xx xxxxxx xxxx xx x’xxx xxxxxx xx xx xxxxxxxxxxxx) établie sur les parcelles visées au point 2 ci-dessus. Par ailleurs, ladite servitude prévoit ce qui suit :

• la Commune de Pont-Saint-Xxxxxx (code fiscal 00123120073), ou toute personne agissant au nom et pour le compte de celle-ci, est autorisée à faire ac- céder à tout moment ses personnels à la zone frappée de servitude, avec les moyens qu’elle estime néces- saires à l’exploitation, à la surveillance et à l’entre- tien ordinaire ou extraordinaire de l’aqueduc, ainsi qu’à accomplir tous les travaux nécessaires, dans le respect de ladite servitude ;

• les propriétaires des fonds servants et les titulaires d’un droit réel, ou leurs ayants cause, ne peuvent ac- complir, dans la zone frappée de servitude, aucun travail ni acte, ni pratiquer aucune culture susceptible de représenter un danger pour les installations, les ouvrages ou les équipements, ni entraver le libre pas- sage sur le fonds en cause, ni diminuer ni rendre plus incommode l’usage ou l’exercice de la servitude en question par rapport à la situation actuelle ;

• deux mois au moins avant de procéder à la réalisation de toute opération dans la xxxx xxxxxxx xx xxxxxxxxx, xxx xxxxxxxxxxxxx xxx xxxxx xxxxxxxx xx xxx xxxxxxxxxx x’un droit réel, ou leurs ayants cause, doivent infor- mer la Commune de Pont-Saint-Xxxxxx (code fiscal 00123120073) par lettre recommandée avec de- mande d’avis de réception, afin d’obtenir l’xxxxxxxx- xxxx x xxxxxxxxx ;

0. Xx Xxxxxxx xx Xxxx-Xxxxx-Xxxxxx (xxxx fiscal 00123120073), ou toute personne agissant au nom et pour le compte de celle-ci, est tenue d’indemniser les ayants droit pour les éventuels dommages causés aux

denti causati in occasione della sorveglianza e della ma- nutenzione (ordinaria o straordinaria) dell'acquedotto stesso e a liquidarli a chi di ragione. La stessa Ammini- strazione comunale infine, si assume la piena responsa- bilità per quanto riguarda i diritti di terzi e gli eventuali danni causati dalla costruzione, esercizio e manutenzione (ordinaria e straordinaria) dell'acquedotto di cui trattasi, sollevando l’amministrazione regionale da qualsiasi pre- tesa o molestia da parte di terzi che si ritenessero dan- neggiati;

5. il presente decreto viene notificato ai sensi dell’art. 7 – c. 2 e dell’art.. 25 della legge regionale 2 luglio 2004, n. 11 (Di- sciplina dell’espropriazione per pubblica utilità in Valle d’Aosta), ai proprietari dei terreni espropriati o asserviti, nelle forme degli atti processuali civili unitamente alla di- chiarazione dell’eventuale accettazione dell’indennità;

6. in caso di accettazione o non accettazione dell’indennità sarà cura del beneficiario dell’espropriazione o asservi- mento (Amministrazione comunale di Pont-Saint-Xxxxxx

– C.F. 00123120073) provvedere al pagamento diretto ovvero al deposito dell’indennità stessa, ai sensi degli xxx.xx 27 e 28 della legge regionale 2 luglio 2004, n. 11 e della deliberazione della Giunta regionale n. 646 dell’ 8 maggio 2015;

7. ai sensi dell’art. 19, co. 3 della legge regionale 2 luglio 2004 n. 11, l’estratto del presente provvedimento sarà pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione;

8. l’esecuzione del presente decreto ha luogo con la reda- zione del verbale di immissione nel possesso dei beni espropriati e/o asserviti, ai sensi dell’art. 20, co. 1 della legge regionale 2 luglio 2004, n. 11;

9. ai sensi dell’art. 20, co. 3 della medesima norma, un av- viso contenente l’indicazione dell’ora e del giorno in cui è prevista l’esecuzione del presente provvedimento, sarà notificato all’espropriato almeno sette giorni prima;

10. il presente provvedimento è registrato e trascritto in ter- mini di urgenza, nonché volturato nei registri catastali, presso i competenti uffici dell’Agenzia delle Entrate a cura della Amministrazione regionale ed a spese del be- neficiario dell’espropriazione (Amministrazione comu- nale di Pont-Saint-Xxxxxx – C.F. 00123120073);

11. adempiute le suddette formalità, ai sensi dell’art. 22, co. 3 della legge regionale 2 luglio 2004, n. 11, tutti i diritti relativi agli immobili espropriati potranno essere fatti va- lere esclusivamente sull’indennità;

12. avverso il presente decreto può essere opposto ricorso al competente Tribunale Amministrativo Regionale entro i termini di legge.

biens, aux ouvrages, aux cultures et aux fruits pendants du fait des travaux de surveillance et d’entretien ordinaire ou extraordinaire de l’aqueduc en cause. Ladite Com- mune assume la pleine responsabilité pour ce qui est des droits des tiers ou des éventuels dommages causés par la construction, l’exploitation et l’entretien ordinaire ou ex- traordinaire de l’aqueduc en question, en déchargeant l’Administration régionale de toute prétention ou pour- suite de la part des tiers qui s’estimeraient lésés.

5. Aux termes du deuxième alinéa de l’art. 7 et de l’art. 25 de la LR n° 11/2004, le présent acte est notifié aux pro- priétaires des biens expropriés et frappés de servitude, dans les formes prévues pour les actes relevant de la pro- cédure civile, assorti du modèle de déclaration d’accep- tation des indemnités.

6. Aux termes des art. 27 et 28 de la LR n° 11/2004 et de la délibération du Gouvernement régional n° 000 xx 0 xxx 0000, xx Xxxxxxx xx Xxxx-Xxxxx-Xxxxxx (xxxx fiscal 00123120073), bénéficiaire de la constitution de la ser- vitude et de l’expropriation, pourvoit soit au paiement di- rect des indemnités, en cas d’acceptation, soit à leur consignation, en cas de refus.

7. Aux termes du troisième alinéa de l’art. 19 de la LR n° 11/2004, un extrait du présent acte est publié au Bulletin officiel de la Région.

8. Aux termes du premier alinéa de l’art. 20 de la LR n° 11/2004, l’établissement du procès-verbal de prise de possession des biens expropriés et frappés de servitude vaut exécution du présent acte.

9. Aux termes du troisième alinéa de l’art. 20 de la LR n° 11/2004, un avis indiquant le jour et l’heure d’exécution du présent acte est notifié aux propriétaires des biens ex- propriés et frappés de servitude au moins sept jours au- paravant.

10. Le présent acte est transmis aux bureaux compétents de l’Agence des impôts en vue de son enregistrement et de sa transcription, avec procédure d’urgence, et le transfert du droit de propriété est inscrit au cadastre par les soins de l’Administration régionale xx xxx xxxxx xx xx Xxxxxxx xx Xxxx-Xxxxx-Xxxxxx (xxxx fiscal 00123120073), béné- ficiaire de la procédure en cause.

11. Aux termes du troisième alinéa de l’art. 22 de la LR n° 11/2004, à l’issue desdites formalités, les droits relatifs aux biens immeubles expropriés et frappés de servitude sont reportés sur les indemnités y afférentes.

12. Un recours peut être introduit contre le présent acte au- près du tribunal administratif régional compétent dans les délais prévus par la loi.

Aosta, 6 giugno 2020 Fait à Aoste, le 6 juin 2020.

Il Dirigente Xxxxxxxx XXXXX

La dirigeante, Xxxxxxxx XXXXX

Allegato: Omissis L’annexe n’est pas publié

ASSESSORATO DELLA SANITÀ, SALUTE E POLITICHE SOCIALI

Provvedimento dirigenziale 12 giugno 2020, n. 2794.

Pubblicazione del Ruolo nominativo regionale del personale a tempo indeterminato del Servizio Sanitario Nazionale ri- ferito all’Azienda USL della Valle d’Aosta: situazione al 31 dicembre 2019.

IL DIRIGENTE DELLA STRUTTURA SANITÀ OSPEDALIERA E TERRITORIALE

E GESTIONE DEL PERSONALE SANITARIO

Xxxxxxx decide

1 di provvedere, ai sensi della deliberazione della Giunta re- gionale n. 4258 in data 17 novembre 2003, alla pubblica- zione sul Bollettino Ufficiale della Regione autonoma Valle d’Aosta e sul sito istituzionale xxx.xxxxxxx.xxx.xx del ruolo nominativo regionale del personale a tempo indeterminato del Servizio Sanitario Regionale riferito all’Azienda USL della Valle d’Aosta, situazione al 31 dicembre 2019, alle- gato al presente provvedimento, di cui costituisce parte in- tegrante e sostanziale, e di attribuire al suddetto ruolo valore meramente ricognitivo, conoscitivo e statistico.

2 di dare atto che il presente provvedimento dirigenziale non comporta oneri a carico del bilancio regionale.

L’Estensore Il Dirigente

Xxxxxxx XXXXXX Xxxxxxx XXXXXXXXX

N.d.R.: L’omesso allegato è disponibile presso il sito istituzionale della Regione autonoma Valle d’Aosta al seguente indirizzo: xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx.xx/xxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx_x.xxx

ASSESSORAT

DE LA SANTÉ, DU BIEN-ÊTRE ET DES POLITIQUES SOCIALES

Acte du dirigeant n° 2794 du 12 juin 2020,

portant publication de la liste nominative régionale des personnels du Service sanitaire régional titulaires d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence XXX xx xx Xxxxxx x’Xxxxx xx 00 xxxxxxxx 0000.

LE DIRIGEANT DE LA STRUCTURE

« SANTÉ HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE ET GESTION DU PERSONNEL SANITAIRE »

Xxxxxxx décide

1. Aux termes de la délibération du Gouvernement régional n° 4258 du 17 novembre 2003, la liste nominative régio- nale des personnels du Service sanitaire régional titulai- res d’un emploi sous contrat à durée indéterminée dans le cadre de l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au 31 dé- cembre 0000 xxx xxxxxxx xx Xxxxxxxx xxxxxxxx xx xx Xxxxxx autonome Vallée d’Aoste et sur le site institutionnel telle qu’elle figure à l’annexe qui fait partie intégrante et sub- stantielle du présent acte. La liste susmentionnée est uni- quement valable à des fins informatives et statistiques.

2. Le présent acte n’entraîne aucune dépense à la charge du budget de la Région.

La rédactrice, Le dirigeant, Xxxxxxx XXXXXX Xxxxxxx XXXXXXXXX

NDR : L’annexe en cause est publiée sur le site institution- nel de la Région autonome Vallée d’Aoste à l’adresse xxxx://xxx.xxxxxxx.xxx.xx/xxxxxx/xxxxxxxxx/xxxxx_x.xxx

DELIBERAZIONI DELLA GIUNTA

E DEL CONSIGLIO REGIONALE

GIUNTA REGIONALE

Délibération n° 375 du 15 mai 2020,

DÉLIBÉRATIONS DU GOUVERNEMENT

ET DU CONSEIL RÉGIONAL

GOUVERNEMENT RÉGIONAL

Deliberazione 15 maggio 2020, n. 375.

portant approbation des modalités d’exploitation des al- pages durant l’été 0000, xxxxxxxxxxxx xxx xxxxxxxxxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxx xx prophylaxie et d assainissement du cheptel visées à la délibération du Gouvernement Ré- gional n° 19 du 24 janvier 2020.

LE GOUVERNEMENT REGIONAL

Omissis délibère

1) d’établir que les pratiques de l’alpage soient menées dans le respect, tant que ces contraintes seront en vigueur, des mesures, des obligations et des interdictions, le modèle d'auto-certification à la suite en dehors de la Région, vi- sant à éviter la propagation du virus du SARS COV-2, qui consistent dans l'interdiction de tout assemblage, le respect de la distance interpersonnelle d'au moins 2 mè- tres et l’utilisation du masque chirurgical ou de commu- nauté, où cette distance ne peut être maintenue ;

2) de modifier dans l’annexe à la délibération du Gouver- nement régional n° 19 du 24 janvier 2020 au 1er et au 4 ème alinéa du chapitre « Affectation » et au 2 ème point du chapitre « 2-B Révocation de la qualification sanitaire de U.I. » le terme « hivernage » avec « l'affectation » ;

3) Pour l’été 2020 les modalités d’exploitation des alpages sont les suivantes :

A. les bovins issus d’élevages officiellement déclarés indemnes de tuberculose, brucellose et leucose et dé- clarés indemnes du virus BHV-1, ainsi que les ovins et caprins provenant d’élevages officiellement décla- rés indemnes de brucellose peuvent passer l’été dans les mêmes alpages;

B. en ce qui concerne les bovins, les ovins et les caprins, le déplacement du bétail doit respecter les modalités suivantes:

1. l’alpagiste et le transporteur des animaux doivent remplir et signer le formulaire d’accompagne- ment « modèle 4 ». L’alpagiste y indique le nom de l’alpage, le mayen, le xxxx xx xx xxxxx xxxxxxxx xx, xxxxxxxxxxxxxx, xx xxxx xx xx xxxxxxxx étape de l’inalpage; il doit joindre à ce document les « pas- seports » des animaux qui montent à l’alpage;

2. dans les 7 jours qui suivent l’inalpage, l’alpagiste doit obligatoirement remplir et signer la déclara- tion d’inalpage, qui renferme toutes les données relatives aux différents éleveurs lui ayant confié leur bétail, le numéro d’identification de chaque animal et la liste des bêtes appartenant à chaque

Approvazione delle modalità di gestione degli alpeggi per l’estate 2020, in conformità alle disposizioni in materia di profilassi e di risanamento del bestiame di cui alla delibe- razione della Giunta regionale 24 gennaio 2020, n. 19.

LA GIUNTA REGIONALE

Omissis delibera

1) Le pratiche d’alpeggio devono essere svolte nel rispetto delle misure, degli obblighi e dei divieti previsti per evi- tare il propagarsi della SARS CoV-2 (obbligo di autocer- tificazione in caso di spostamenti fuori dalla regione, divieto di assembramento, osservanza della distanza in- terpersonale di almeno due metri e utilizzo obbligatorio di mascherine chirurgiche o di comunità qualora la sud- detta distanza non possa essere rispettata) fin tanto che questi restano in vigore.

2) L’allegato della deliberazione della Giunta regionale n° 19 del 24 gennaio 2020 è così modificato: ai commi 1 e 4 del paragrafo “Affide” del capitolo 1 e al comma 2 del paragrafo 2-B “Revoca qualifica sanitaria di U.I.” del ca- pitolo 2, il concetto di “svernamento” è sostituito dal con- cetto di “affida”.

3) Le modalità di gestione degli alpeggi per l’estate 2020 sono approvate come segue:

A. I bovini provenienti da allevamenti dichiarati uffi- cialmente indenni da tubercolosi, brucellosi e leucosi e indenni da rinotracheite infettiva bovina da BHV- 1 e gli ovicaprini provenienti da allevamenti ufficial- mente indenni da brucellosi possono trascorrere l’estate negli stessi alpeggi.

B. Lo spostamento di bovini e ovicaprini deve rispettare le seguenti modalità:

1. Il conduttore dell’alpeggio e il trasportatore degli animali devono compilare e firmare le rispettive sezioni dell’apposito modulo di accompagnamento (Modello 4). Il conduttore vi riporta il nome dell’al- peggio, del mayen, del luogo di estivazione ed, eventualmente, della prima struttura di monticazione e vi allega i passaporti degli animali interessati.

2. Entro sette giorni dalla monticazione, il conduttore dell’alpeggio deve recarsi, previo appuntamento telefonico, all’Ufficio servizi zootecnici dell’As- sessorato Turismo, Sport, Commercio, Agricoltura e Beni culturali per compilare e firmare la denun- cia di monticazione, che riporta tutti i dati relativi

propriétaire avec la mention de l’espèce, du sexe et de la catégorie du bétail et les renseignements prévus par la délibération du Gouvernement régional n° 3562 du 5 décembre 2008 et par la délibération du Gouvernement régional n° 1380 du 21 mai 2010, et la livrer, par réservation télé- phonique, au Bureau des services zootechniques de l’Assessorat au tourisme, aux sports, au com- merce, à l’agriculture et aux biens culturels ou l’envoyer par courrier PEC à l’adresse agricol- xxxx@xxx.xxxxxxx.xxx.xx.

3. le transporteur doit attester sur l’honneur qu’il a pourvu au lavage et à la désinfection des moyens de transport, sur lesquels il appose à cet effet un panneau jaune portant le mot « désinfecté » suivi de la date de la désinfection et de sa signature;

4. dans la semaine qui suit, le Bureau des services zootechniques de l’Assessorat au Tourisme, aux Sports, au Commerce, à l'Agriculture et aux Biens culturels envoie à la Commune sur le territoire de laquelle se trouve l’alpage concerné une copie de la « fiche de alpage »;

5. lorsque le bétail quitte l’alpage, l’alpagiste et le transporteur des animaux remplissent et signent chacun la partie les concernant du formulaire d’accompagnement « modèle 4 » et joignent les passeports à ce dernier. Dans les 7 jours qui sui- vent le désalpage, il doit également communiquer au dit bureau la date exacte à laquelle il a quitté l’alpage. La communication de la date de désal- page doit toujours avoir lieu avant que d'autres mouvements des animaux ne soient effectués (par exemple, abattage ou achat et vente) à la fois par les alpagiste que par les propriétaires.

Si des cas de tuberculose ou de brucellose sont détectés pendant la période que les animaux de plusieurs élevages passent ensemble, du fait des pâturages, de l’alpage ou pour toute autre raison, l’autorité sanitaire compétente prend des mesures d’isolement en fonction de la situation épidémio- logique (si les tests pratiqués sur un ou plusieurs animaux issus d’élevages officiellement déclarés indemnes de tuberculose s’avèrent positifs, les mesures visées aux chapitres 2 de l’annexe à la délibération du Gouvernement régional n° 19 du 24 janvier 2020 sont appliquées).

La mise en œuvre de mesures d’isolement dans un alpage est décidée par le vétérinaire officiel : elle comporte le retrait des passeports des ani- maux et la mention desdites mesures sur le formulaire d’accompagnement « modèle 4 » déli- vré au moment où les animaux quittent l’alpage. Par ailleurs, le vétérinaire transmet une copie

agli allevatori che gli hanno affidato dei capi, la lista dei capi appartenenti ad ogni allevatore con il numero identificativo, la specie, il sesso e la cate- goria di ogni animale, nonché le informazioni richieste ai sensi delle deliberazioni della Giunta regionale 5 dicembre 2008, n. 3562 e 21 maggio 2010, n. 1380. La suddetta denuncia di montica- zione può anche essere inviata tramite posta elettronica certificata (PEC) all’indirizzo agri- xxxxxxx@xxx.xxxxxxx.xxx.xx.

3. Il trasportatore deve attestare sotto la sua personale re- sponsabilità di aver lavato e disinfettato i mezzi di tra- sporto degli animali, apponendo sugli stessi un cartello di colore giallo con l’indicazione “Disinfettato”, seguita dalla data di disinfezione e dalla sua firma.

4. La settimana seguente la denuncia di monticazione, l’Uf- ficio servizi zootecnici invia copia della scheda d’alpeg- gio al Comune sul cui territorio è situato l’alpeggio in questione.

5. Al momento della demonticazione, il conduttore dell’al- peggio e il trasportatore degli animali compilano e fir- mano le rispettive sezioni del modello 4 e vi allegano i passaporti degli animali. La data esatta della demontica- zione deve essere comunicata al suddetto ufficio nei sette giorni successivi. Analoga comunicazione deve anche es- sere effettuata prima di ogni altro spostamento degli ani- mali (ad esempio, in caso di abbattimento, acquisto o vendita) da parte del conduttore dell’alpeggio o dei pro- prietari.

Qualora la presenza della tubercolosi o della brucellosi sia accertata durante il periodo di promiscuità dei capi di più allevamenti per motivi di pascolo, di alpeggio o altro, l’autorità sanitaria competente adotta opportuni provve- dimenti di vincolo sanitario in funzione della situazione epidemiologica. In particolare, in caso di esito positivo dei test praticati su uno o più capi appartenenti ad alle- vamenti dichiarati ufficialmente indenni da tubercolosi, si applicano le misure di cui al capitolo 2 della DGR n. 19/2020.

L’applicazione di misure restrittive in un alpeggio, com- preso il ritiro del passaporto degli animali interessati, è disposta dal veterinario ufficiale ed è riportata sul mo- dello 4 relativo alla demonticazione. Il veterinario tra- smette copia di tale modulo al Comune sul cui territorio è situato l’alpeggio in questione, che si incarica di in- formare delle misure restrittive l’Amministrazione del

dudit formulaire aux autorités de la Commune sur le territoire de laquelle se trouve l’alpage concerné, à charge pour celle-ci d’informer la Commune dans laquelle doit se rendre le bétail des mesures d’isolement adoptées;

6. chaque cas d’avortement doit être immédiatement signalé par l’alpagiste au vétérinaire de l’USL compétente. Celui-ci doit isoler l’animal et procé- der à un test Rose de Bengal (RB), ainsi qu’à un test de fixation du complément (F.D.C.). Après 21 jours, il effectue un nouveau test de fixation du complément (F.D.C.).

Si ces deux tests sérologiques sont négatifs, l’ani- mal ou les animaux peuvent réintégrer le troupeau;

7. pour raisons de affectation, les animaux issus d’élevages officiellement indemnes de tubercu- lose, brucellose et leucose et indemnes du virus BHV-1 peuvent être déplacés d’un élevage à l’au- tre sans qu’il soit nécessaire de procéder à d’autres tests de dépistage, selon les modalités prévues pour l’inalpage au point 2 précédent (sur le formulaire, au point «destination», le titulaire doit indiquer l’élevage et non pas l’alpage).

Le titulaire et le transporteur des animaux doivent remplir et signer le formulaire d’accompagne- ment « modèle 4 », soit à la sortie soit au retour, avec une obligation de déclaration dans les 7 jours qui suivent le déplacement au Bureau des services zootechniques de l’Assessorat au Tourisme, aux Sports, au Commerce, à l'Agriculture et aux Biens culturels, qui doit recevoir une copie du modèle 4 ;

C. les conditions sanitaires à respecter pour l’envoi d’animaux qui proviennent de d’autres Régions sont les suivantes :

1) tuberculose, brucellose et leucose: les animaux doivent être issus de cheptels officiellement indemnes de ces maladies et avoir réagi négative- ment à des tests de dépistage effectués dans les 30 jours qui ont précédé immédiatement leur dépla- cement ou simplement les détails de la décision de la CE sont écrits sur le certificat d’envoie des animaux si le territoire a la qualification de offi- ciellement indemne;

2) rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR): toutes les mesure suivantes sont autorisées. Les bovins doivent satisfaire des conditions sanitaires équivalentes à celles prévues à l’article 2 de la 2004/558/CE du 15 juillet 2004:

• les bovins proviennent d'une exploitation dans

comune di destinazione dei capi interessati.

6. Il conduttore dell’alpeggio segnala immediatamente ogni caso di aborto al veterinario dell’USL compe- tente che provvede ad isolare l’animale interessato e a praticargli un test del rosa bengala (RB) e un test di fissazione del complemento (FDC). Quest’ultimo dovrà essere ripetuto dopo ventun giorni.

In caso di esito negativo dei test, l’isolamento del- l’animale interessato è sospeso.

7. In caso di affida, i capi appartenenti ad allevamenti ufficialmente indenni da tubercolosi, brucellosi e leucosi e indenni da BHV-1 possono essere trasferiti da un allevamento ad un altro senza che sia necessa- rio sottoporli ad altri test e secondo le modalità pre- viste al punto 2 per la monticazione (sul modulo, alla voce “Destinazione”, il proprietario dei capi deve indicare l’azienda di allevamento e non l’alpeg- gio).

Il proprietario e il trasportatore dei capi devono com- pilare e firmare il modello 4 sia all’andata, sia al ri- torno dei capi. Sono altresì tenuti a trasmettere all’Ufficio servizi zootecnici copia del modello 4 entro sette giorni da ogni spostamento di capi.

C. Il trasferimento in Valle d’Aosta di bestiame prove- niente da altre regioni deve rispettare i seguenti re- quisiti di carattere sanitario:

1) Tubercolosi, brucellosi e leucosi: i capi devono provenire da allevamenti ufficialmente indenni da tali malattie ed essere risultati negativi ai test pra- ticati nei trenta giorni immediatamente precedenti lo spostamento. Se il territorio di provenienza è stato dichiarato ufficialmente indenne, è suffi- ciente che gli estremi della corrispondente decisione CE siano indicati sul certificato sanita- rio dei capi;

2) Rinotracheite infettiva bovina: i capi devono sod- disfare requisiti sanitari equivalenti a quelli previsti dall’art. 2 della decisione 2004/558/CE della Commissione del 15 luglio 2004. Tutte le seguenti misure devono essere applicate:

• i capi devono provenire da allevamenti nei

laquelle aucune preuve clinique ou patholo- gique de rhinotrachéite infectieuse bovine n'a été constatée au cours des douze derniers mois;

• les animaux concernés doivent être placés en isolement au cours des 30 jours qui précèdent immédiatement le déplacement et aucun animal de la même espèce ne peut être introduit dans ces cheptels; par ailleurs, au cours de cette même période, aucun des bovins présents dans la même structure ne doit avoir présenté de signes cliniques de la rhinotrachéite infectieuse bovine. Lesdits animaux doivent être soumis à un test sérologique, avec résultat négatif, réalisé à partir d’échantillons de sang prélevés au moins 21 jours après le début de la période d’isolement pour la détection des anticorps contre le BHV-1 entier;

• tous les cheptels desquels font partie les animaux concernés doivent être placés en isolement au cours des 30 jours qui précèdent immédiatement le déplacement et aucun animal de la même espèce ne peut être introduit dans ces cheptels; par ailleurs, au cours de cette même période, aucun des bovins présents dans la même structure ne doit avoir présenté de signes cliniques de la rhino- trachéite infectieuse bovine. Les animaux concernés et tous les autres bovins présents dans la même structure doivent être soumis à un test sérologique, avec résultat négatif, réalisé à partir d’échantillons de sang prélevés au moins 21 jours après le début de la période d’isolement pour la détection des anticorps contre le BHV-1 entier;

• les animaux ne doivent pas avoir été vaccinés pour la rhinotrachéite infectieuse bovine;

3) fièvre catarrhale ovine (Blue tongue virus): en ce qui concerne la Blue tongue, la Région de la Val- xxx d’Aoste le 00 xx xxxx xx xxxx 0000 x xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx indemne et les mesures prévues par les dispositifs DGSAF prot. 17522 du 26 juin 2019 et prot. 0006261 du 13 mars 2020 et leurs modifications ultérieures doivent être observées. Les véhicules transportant les animaux en prove- xxxxx de secteurs non indemnes doivent être désinsectisés avant le déplacement, ainsi que les animaux doivent être traités avec un insectifuge autorisé;

4) le certificat sanitaire doit attester la situation sani- taire de l’exploitation d’origine de officiellement indemne de TBC, BRC et leucose avec les exa- mens effectués, mettant en évidence la mise en isolement en ce qui concerne l’IBR et les derniers tests effectués sur l'ensemble de l'entreprise. Le permis doit être fourni par l'USL de réception, sur présentation par l'éleveur d'une copie des résultats

quali non siano state riscontrate prove cliniche né patologiche di rinotracheite infettiva bovina negli ultimi dodici mesi;

• i capi destinati ad essere trasferiti devono essere stati isolati dal resto del bestiame per i trenta giorni immediatamente precedenti lo spostamento e nessun capo della stessa specie deve essere stato inserito nell’allevamento; durante gli stessi trenta giorni, nessuno dei bovini presenti in azienda deve aver manifestato segni clinici di rinotracheite infettiva bovina; tutti i capi destinati ad essere trasferiti devono essere stati sottoposti, con esito negativo, ad un esame siero- logico per la ricerca di anticorpi anti BHV-1 intero eseguito su campioni di sangue prelevati almeno ventun giorni dopo l’inizio dell’isolamento;

• (misura alternativa alla precedente) tutto il bestiame di cui fanno parte i capi destinati ad essere trasferiti deve essere stato isolato per i trenta giorni immediatamente precedenti lo spostamento e nessun capo della stessa specie deve essere stato inserito nell’allevamento; durante gli stessi trenta giorni, nessuno dei bovini presenti in azienda deve aver manife- stato segni clinici di rinotracheite infettiva bovina; tutti i bovini presenti in azienda devono essere stati sottoposti, con esito nega- tivo, ad un esame sierologico per la ricerca di anticorpi anti BHV-1 intero eseguito su cam- pioni di sangue prelevati almeno ventun giorni dopo l’inizio dell’isolamento;

• i capi non devono essere stati vaccinati contro la rinotracheite infettiva bovina;

3) Febbre catarrale degli ovini (Blue tongue): il 9 marzo 2020 la Valle d’Aosta è stata dichiarata ter- ritorio indenne da Blue tongue; si applicano quindi le relative misure previste dai dispositivi dirigenziali della Direzione Generale della Sanità Animale e dei Farmaci veterinari (DGSAF) prot. n. 17522 del 26 giugno 2019 e prot. n. 0006261 del 13 marzo 2020 e successive modifiche. I vei- coli che devono trasportare bovini provenienti da zone non indenni, nonché i bovini stessi, devono essere disinfestati, con insettifughi autorizzati, prima dello spostamento dei capi.

4) Il certificato sanitario deve attestare la qualifica di ufficialmente indenne da tubercolosi, brucellosi e leucosi dell’azienda da cui provengono i capi e pre- cisare i test eseguiti per queste malattie, nonché riportare le misure di isolamento applicate per la rinotracheite infettiva bovina e gli ultimi esami ese- guiti su tutto il bestiame. L’autorizzazione allo spostamento è rilasciata dall’USL del luogo di desti-

officiels des tests effectués (mod. 2/33) au moins 15 jours avant le départ des animaux qui est suivi par l’envoi du mod.7 du vétérinaire Uff. USL;

5) le Service de la Santé animale du Département de la Prévention de l’USL de la Vallée d’Aoste et le Bureau des services zootechniques de l’Assessorat régional au Tourisme, aux Sports, au Commerce, à l'Agriculture et aux Biens culturels veillent au respect des dispositions de la présente délibération et appli- quent les sanctions voulues en cas xx xxxxxxxxx, xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxx xx xxxxxxxxx xx xx xxxxxxx;

6) la présente délibération est notifiée à l’USL de la Vallée d’Aoste, aux syndics de la Vallée d’Aoste, aux agents des forces de l’ordre, à l’Assessorat régional au Tourisme, aux Sports, au Commerce, à l'Agriculture et aux Biens culturels, ainsi qu’à l’Association régionale des éleveurs valdôtains (AREV);

7) la présente délibération n’entraîne aucune dépense à la charge du budget de la Région ;

8) la présente délibération est publiée par extrait au Bulletin officiel de la Région;

9) tout contrevenant aux dispositions du présent acte est passible des sanctions administratives visées par la loi n° 218 du 2 juin 1988, et, s’il y a lieu, de sanc- tions pénales, sans préjudice des mesures adoptées d’office en vue du respect des normes violées.

nazione su presentazione, da parte dell’allevatore, di copia dei risultati ufficiali degli esami (modello 2/33) quindici giorni almeno prima della partenza dei capi, cui segue l’invio del modello 7 da parte del veterinario ufficiale dell’USL.

5) Il servizio di Sanità animale del Dipartimento di pre- venzione dell’Azienda USL della Valle d’Aosta e l’Ufficio servizi zootecnici dell’Assessorato regio- nale Turismo, Sport, Commercio, Agricoltura e Beni culturali assicurano il rispetto delle disposizioni della presente deliberazione e l’applicazione delle san- zioni in caso di violazione, ai sensi della normativa statale e regionale in materia.

6) La presente deliberazione è notificata all’Azienda USL della Valle d’Aosta, ai sindaci dei Comuni della Valle d’Aosta, alle forze dell’ordine, all’Assessorato regionale Turismo, Sport, Commercio, Agricoltura e Beni culturali e all’Association régionale des éle- veurs valdôtains (AREV).

7) La presente deliberazione non comporta alcuna spesa a carico del bilancio della Regione.

8) La presente deliberazione è pubblicata per estratto sul Bollettino ufficiale della Regione.

9) Chiunque violi le disposizioni della presente delibe- razione incorre nelle sanzioni amministrative di cui alla legge 2 giugno 1988, n. 218, e nelle eventuali sanzioni penali applicabili, fatta salva l’adozione d’ufficio delle misure che potranno rendersi neces- sarie per il rispetto delle stesse disposizioni.

Deliberazione 29 maggio 2020, n. 421.

Variazioni al bilancio di previsione della Regione, al do- cumento tecnico di accompagnamento al bilancio e al bi- lancio finanziario gestionale, per il triennio 2020/2022, per l’iscrizione di entrate a destinazione vincolata.

Omissis

LA GIUNTA REGIONALE

Omissis delibera

1) di approvare le variazioni al bilancio di previsione finan- ziario, al documento tecnico di accompagnamento al bi- lancio e al bilancio finanziario gestionale per il triennio 2020/2022, come risulta dai prospetti allegati;

Délibération n° 421 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’ins- cription de recettes à affectation obligatoire.

Omissis

LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL

Omissis délibère

1. Les rectifications du budget prévisionnel, du document technique d’accompagnement de celui-ci et du budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 sont approuvées telles qu’elles figurent aux tableaux annexés à la présente délibération.

2) di dare atto che sarà cura delle competenti Strutture diri- genziali provvedere alle eventuali modifiche del Pro- gramma delle acquisizioni di forniture e servizi dell’amministrazione regionale per il biennio 2020-2021, di cui alla DGR 1758/2019, secondo le modalità ivi pre- viste nel punto 4, in relazione alle variazioni di bilancio approvate con la presente deliberazione;

3) di disporre, ai sensi dell'art. 29, comma 6, della legge re- gionale 4 agosto 2009, n. 30, che la presente delibera- zione sia pubblicata per estratto nel Bollettino Ufficiale della Regione e trasmessa al Consiglio regionale entro 15 giorni dalla sua adozione.

2. Les structures de direction compétentes en la matière sont chargées de procéder aux éventuelles modifications du plan des achats des fournitures et des services de l’Ad- ministration régionale au titre de la période 2020/2021, approuvé par la délibération du Gouvernement régional n° 1758 du 13 décembre 2019, suivant les modalités pré- vues par le point 4 de celle-ci et compte tenu des rectifi- cations du budget approuvées par la présente délibération.

3. La présente délibération est publiée par extrait au Bulletin officiel de la Région et transmise au Conseil régional dans les quinze jours qui suivent son adoption, aux termes du sixième alinéa de l’art. 29 xx xx xxx xxxxxxxxx xx 00 xx 0 xxxx 0000.

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	101 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DA AMMINISTRAZ IONI PUBBLICHE	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI CENTRALI	N.I. E0022557	TRASFERIMENTI CORRENTI DAL FONDO DI ROTAZIONE STATALE DI CUI ALLA L. 183/1987 PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/2020	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 13.042,50 € 2.250,00	7.687,50	3.195,00	Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione statale di cui alla L. 183/1987, assegnati al beneficiario regionale del Progetto SMARTMED dal Programma di Cooperazione transnazionale MED 2014/2020, a copertura di spese correnti.
04 - ENTRATE IN CONTO CAPITALE	200 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	500 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	E0022441	CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI DALL'UE PER PARTENARIATI INTERREGIONALI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS +	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 4.000,00 € 4.000,00	0,00	0,00	La variazione si rende necessaria per iscrivere in bilancio regionale i fondi assegnati dall'Unione europea per la realizzazione del Progetto Xxxxxxxx, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del Programma Erasmus Plus. Somma a copertura di spese di investimento.
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	101 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DA AMMINISTRAZ IONI PUBBLICHE	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI CENTRALI	E0020341	TRASFERIMENTI CORRENTI DEL FONDO DI ROTAZIONE STATALE DI CUI ALLA L. 183/1987 PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA 'ALCOTRA' 2014/20	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 0,00 € 0,00	0,00	3.862,50	Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87, assegnati al beneficiario regionale del Progetto PRIMO (CdS Chamonix 5/10/16) dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti. Riprogrammazione di somme non accertate nel 2019.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2879

Pagina 1 di 5

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	105 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	501 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA	E0020342	TRASFERIMENTI CORRENTI DEL FONDO EUROPEO DI SVILUPPO REGIONALE FESR PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA 'ALCOTRA' 2014/20	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 0,00 € 0,00	0,00	21.887,50	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dall'Autorità di certificazione, assegnati al beneficiario regionale del Progetto PRIMO (CdS Chamonix 5/10/16) dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti. Riprogrammazione di somme non accertate nel 2019.
04 - ENTRATE IN CONTO CAPITALE	200 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	100 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	N.I. E0022562	CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI PER LA REALIZZAZIONE DI INTERVENTI NELL'AMBITO DELLA DEFINIZIONE E DELL'ATTUAZIONE DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 68.000,00 € 68.000,00	102.000,00	0,00	Variazione necessaria per iscrivere le risorse derivanti dall'approvazione dell'Accordo di Collaborazione con il Ministero competente (MATTM) per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti, previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii., in relazione all'attuazione delle Strategie regionali per lo sviluppo sostenibile

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2880

Pagina 2 di 5

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	101 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DA AMMINISTRAZ IONI PUBBLICHE	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI CENTRALI	N.I. E0022561	TRASFERIMENTI CORRENTI PER LA DEFINIZIONE E L'ATTUAZIONE DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 16.000,00 € 16.000,00	24.000,00	0,00	Variazione necessaria per iscrivere le risorse derivanti dall'approvazione dell'Accordo di Collaborazione con il Ministero competente (MATTM) per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti, previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii., in relazione all'attuazione delle Strategie regionali per lo sviluppo sostenibile
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	105 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	501 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA	E0022439	TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UE PER PARTENARIATI INTERREGIONALI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS +	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 22.052,00 € 22.052,00	26.052,00	13.026,00	La variazione si rende necessaria per iscrivere in bilancio regionale i fondi assegnati dall'Unione europea per la realizzazione del Progetto Kamilala, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del Programma Erasmus Plus. Somme a copertura di spese correnti.
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	105 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	501 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA	N.I. E0022558	TRASFERIMENTI CORRENTI DAL FONDO EUROPEO DI SVILUPPO REGIONALE (FESR) PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/2020	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 73.907,50 € 12.750,00	43.562,50	18.105,00	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dall ' Autorita' di certificazione, assegnati al beneficiario regionale del Progetto SMARTMED (CdP ) dal Programma di Cooperazione transnazionale MED 2014/20, a copertura di spese correnti.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2881

Pagina 3 di 5

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	104 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	401 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	E0022204	TRASFERIMENTI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE DEL FONDO EUROPEO DI SVILUPPO REGIONALE FESR PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/20	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 11.586,34 € 11.586,34	0,00	0,00	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dal capofila di progetto, assegnati al beneficiario regionale del Progetto RESTHALP dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti. Riprogrammazione di fondi non accertati nel 2019.
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	101 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DA AMMINISTRAZ IONI PUBBLICHE	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI CENTRALI	E0020341	TRASFERIMENTI CORRENTI DEL FONDO DI ROTAZIONE STATALE DI CUI ALLA L. 183/1987 PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA 'ALCOTRA' 2014/20	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 2.044,65 € 2.044,65	1.275,00	975,00	Iscrizione dei contributi pubblici STATO, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87, assegnati al beneficiario regionale dei Progetti RESTHALP (riprogrammazione di fondi del 2019) e CONNECT (nuova iscrizione) dal Programma di Cooperazione Italia- Francia Alcotra 2014/20, a copertura di spese correnti.
02 - TRASFERIMENT I CORRENTI	105 - TRASFERIMEN TI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	501 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA	E0020342	TRASFERIMENTI CORRENTI DEL FONDO EUROPEO DI SVILUPPO REGIONALE FESR PER L'ATTUAZIONE DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA 'ALCOTRA' 2014/20	33 02 00 - UFFICIO DI RAPPRESENTANZA A BRUXELLES	C 0,00 € 0,00	7.225,00	5.525,00	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dal capofila di progetto, assegnati al beneficiario regionale del Progetto CONNECT del Pitem BIODIVALP (CdS 20/06/19 Cogne) dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti.
					Totale	C 210.632,99 € 138.682,99	211.802,00	66.576,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2882

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
						2020	2021	2022

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2883

€ = Cassa

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024945	SPESE PER SERVIZI PER TRASFERTA NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA STATO	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 720,00 € 0,00	900,00	270,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul programma di coop. transnazionale MED 2014/20 (CdS). Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87 relativa a partecipazione a incontri per la gestione e comunicazione delle attività del progetto
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024947	SPESE PER ALTRI SERVIZI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA STATO	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 5.775,00 € 0,00	0,00	0,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul programma di cooperazione transnazionale MED 2014/20 (CdS). Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87 relativa a Servizi per la realizzazione di iniziative pilota di formazione e assistenza tecnica

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2884

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024946	SPESE PER PRESTAZIONI PROFESSIONALI E SPECIALISTICHE NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA STATO	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 6.547,50 € 2.250,00	6.787,50	2.925,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul programma di cooperazione transnazionale MED 2014/20 (CdS). Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87 relativa a assistenza tecnica e scientifica per la realizzazione delle attivita' del progetto
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	U0024815	SPESE PER L'ACQUISTO DI HARDWARE PER LE ATTIVITA' FORMATIVE DEL PERSONALE ISPETTIVO, DIRETTIVO E DOCENTE NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS+	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 4.000,00 € 4.000,00	0,00	0,00	Iscrizione fondi provenienti dall'Unione europea per coprire le spese inerenti all'acquisto di hardware per la realizzazione del progetto Kamilala, approvato con DGR 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus Plus.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0023951	SPESE PER ALTRI SERVIZI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/20 - QUOTA STATO	72 04 00 - PROGRAMMAZIONE SOCIO-SANITARIA	C 0,00 € 0,00	0,00	3.862,50	La variazione si rende necessaria per poter riprogrammare quote non impegnate nel 2019 per la realizzazione dei laboratori delle arti performative previsti dal progetto PRIMO, la cui scadenza sarà prorogata al 2022

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2885

Pagina 2 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0023962	SPESE PER ALTRI SERVIZI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/2020 -QUOTA FESR	72 04 00 - PROGRAMMAZIONE SOCIO-SANITARIA	C 0,00 € 0,00	0,00	21.887,50	La variazione si rende necessaria per poter riprogrammare quote non impegnate nel 2019 per la realizzazione dei laboratori delle arti performative previsti dal progetto PRIMO, la cui scadenza sarà prorogata al 2022
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024943	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALLO STATO PER ORGANIZZAZIONE EVENTI, PUBBLICITA', VOLTI ALLA DEFINIZIONE DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 16.000,00 € 16.000,00	24.000,00	0,00	La variazione si rende necessaria per dare attuazione ai contenuti dell'accordo di Collaborazione con il MATTM per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii. in relazione all'attuazione delle Strategie delle Regioni per lo Sviluppo Sostenibile.
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	N.I. U0024944	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALLO STATO PER PRESTAZIONI PROFESSIONALI SPECIALISTICHE NELL'AMBITO DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 14.000,00 € 14.000,00	21.000,00	0,00	La variazione si rende necessaria per dare attuazione ai contenuti dell'accordo di Collaborazione con il MATTM per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii. in relazione all'attuazione delle Strategie delle Regioni per lo Sviluppo Sostenibile.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2886

Pagina 3 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	N.I. U0024951	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALLO STATO PER SOFTWARE NELL'AMBITO DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 38.000,00 € 38.000,00	57.000,00	0,00	La variazione si rende necessaria per dare attuazione ai contenuti dell'accordo di Collaborazione con il MATTM per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii. in relazione all'attuazione delle Strategie delle Regioni per lo Sviluppo Sostenibile.
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	N.I. U0024944	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALLO STATO PER PRESTAZIONI PROFESSIONALI SPECIALISTICHE NELL'AMBITO DELLA STRATEGIA REGIONALE DI SVILUPPO SOSTENIBILE	23 07 00 - SOSTENIBILITA' E VALUTAZIONE AMBIENTALE	C 16.000,00 € 16.000,00	24.000,00	0,00	La variazione si rende necessaria per dare attuazione ai contenuti dell'accordo di Collaborazione con il MATTM per le attivita' di supporto alla realizzazione degli adempimenti previsti dall'art. 34 del D.LGS. n. 152/2006 e ss.mm.ii. in relazione all'attuazione delle Strategie delle Regioni per lo Sviluppo Sostenibile.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0024814	SPESE PER TRASFERTE DEL PERSONALE ISPETTIVO, DIRETTIVO E DOCENTE DELLE SCUOLE PER LA REALIZZAZIONE DI PROGETTI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS+	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 1.650,00 € 1.650,00	3.300,00	4.950,00	Iscrizione fondi provenienti dall'Unione europea per coprire le spese inerenti alle trasferte che verranno effettuate dal personale scolastico impegnato nella realizzazione del progetto Kamilala, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus Plus.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2887

Pagina 4 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0024816	SPESE PER I SERVIZI DI FORMAZIONE DEL PERSONALE ISPETTIVO, DIRETTIVO E DOCENTE PER LA REALIZZAZIONE DI PROGETTI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS+	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 11.752,00 € 11.752,00	14.752,00	6.076,00	Iscrizione fondi provenienti dall'Unione europea per coprire le spese inerenti alla formazione del personale scolastico impegnato nella realizzazione del progetto Xxxxxxxx, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus Plus.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024952	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALL'UNIONE EUROPEA PER L'ACQUISTO DI BENI DI CONSUMO DESTINATI ALLE ISTITUZIONI SCOLASTICHE PER LA REALIZZAZIONE DI PROGETTI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS PLUS	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 0,00 € 0,00	3.000,00	0,00	Iscrizione fondi provenienti dall'U.E. per coprire le spese inerenti all'acquisto di beni di consumo per l'organizzazione di congressi, convegni e manifestazioni nell'ambito della realizzazione del progetto Kamilala, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus Plus rivolto esclusivamente alle istituzioni scolastiche.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0024817	SPESE PER I SERVIZI DI STAMPA E RILEGATURA DI MATERIALE DIDATTICO PER LA REALIZZAZIONE DI PROGETTI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS+	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 3.000,00 € 3.000,00	0,00	2.000,00	Iscrizione fondi provenienti dall'Unione europea per coprire le spese di stampa e rilegatura di materiale didattico che verranno effettuate per la realizzazione del progetto Kamilala, approvato con DGR n. 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus Plus.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2888

Pagina 5 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024953	SPESE SU FONDI ASSEGNATI DALL'UNIONE EUROPEA PER L'ACQUISTO DI BENI DI CONSUMO DESTINATI ALLA FORMAZIONE DEL PERSONALE SCOLASTICO IMPEGNATO NELLA REALIZZAZIONE DI PROGETTI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA ERASMUS PLUS	51 00 00 - DIPARTIMENTO SOVRAINTENDENZA AGLI STUDI	C 5.650,00 € 5.650,00	5.000,00	0,00	Iscrizione fondi provenienti dall'Unione europea per coprire le spese relative all'acquisto di giornali, riviste e pubblicazioni per la formazione del personale scolastico impegnato nella realizzazione del progetto Kamilala, approvato con DGR . 306/2019, nell'ambito del programma Erasmus +.
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024950	SPESE PER ALTRI SERVIZI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA FESR PROVENIENTE DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 32.725,00 € 0,00	0,00	0,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul programma di coop. transnazionale MED 2014/20 (CdS). iscrizione quota FESR proveniente dall ' Autorita' di certificazione - Ministero finanze Spagna relativa a spese correnti. Relizzazione iniziative pilota di formazione e assistenza tecnica

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2889

Pagina 6 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024949	SPESE PER PRESTAZIONI PROFESSIONALI E SPECIALISTICHE NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA FESR PROVENIENTE DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 37.102,50 € 12.750,00	38.462,50	16.575,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul programma di coop. transnazionale MED 2014/20 (CdS). iscrizione quota FESR proveniente dall ' Autorita' di certificazione - Ministero finanze Spagna relativa a spese correnti. Assistenza tecnica e scientifica per realizzazione delle attivita'
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZI ONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024948	SPESE PER SERVIZI PER TRASFERTA NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSNAZIONALE MED 2014/20 - QUOTA FESR PROVENIENTE DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	91 05 00 - PROMOZIONE E PROGETTI EUROPEI PER LO SVILUPPO DEL SETTORE TURISTICO	C 4.080,00 € 0,00	5.100,00	1.530,00	La variazione e' possibile in quanto il progetto SMARTMED e' stato ammesso a finanziamento a valere sul progr. di coop. transnazionale MED 2014/20 (CdS). iscrizione quota FESR proveniente dall'Autorita' di certificazione - Ministero finanze Spagna relativa a spese correnti. spese per incontri per gestione/comunicazione delle attivita'del progetto

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2890

Pagina 7 di 9

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	05 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTIC A E FORESTAZION E	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	N.I. U0024954	SPESE PER LA MANUTENZIONE ORDINARIA E LE RIPARAZIONI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/2020 - QUOTA FESR PROVENIENTE DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	23 04 00 - BIODIVERSITA' E AREE NATURALI PROTETTE	C 11.586,34 € 11.586,34	0,00	0,00	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dal capofila di progetto, assegnati al beneficiario regionale del Progetto RESTHALP dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti. Riprogrammazione di fondi non impegnati nel 2019.
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	05 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTIC A E FORESTAZION E	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0022744	SPESE PER LA MANUTENZIONE ORDINARIA E LE RIPARAZIONI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/2020 - QUOTA STATO	23 04 00 - BIODIVERSITA' E AREE NATURALI PROTETTE	C 2.044,65 € 2.044,65	1.275,00	975,00	Iscrizione dei contributi pubblici statali, provenienti dal Fondo di rotazione L. 183/87, assegnati al beneficiario regionale dei Progetti RESTHALP e CONNECT dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20. Riprogrammazione di fondi non accertati nel 2019 e copertura di spese correnti.
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENT E	05 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTIC A E FORESTAZION E	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	U0022745	SPESE PER LA MANUTENZIONE ORDINARIA E LE RIPARAZIONI NELL'AMBITO DEL PROGRAMMA DI COOPERAZIONE TRANSFRONTALIERA ITALIA-FRANCIA ALCOTRA 2014/2020 - QUOTA FESR	23 04 00 - BIODIVERSITA' E AREE NATURALI PROTETTE	C 0,00 € 0,00	7.225,00	5.525,00	Iscrizione dei contributi pubblici FESR, provenienti dal capofila di progetto, assegnati al beneficiario regionale del Progetto CONNECT del Pitem BIODIVALP (CdS 20/06/19 Cogne) dal Programma di Cooperazione Italia- Francia 'Alcotra' 2014/20, a copertura di spese correnti.
					Totale	C 210.632,99 € 138.682,99	211.802,00	66.576,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2891

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
						2020	2021	2022

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2892

€ = Cassa

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	CATEGORIA	2020		2021	2022
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI CENTRALI	C SC	31.087,15 31.087,15	32.962,50 32.962,50	8.032,50 8.032,50
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	401 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	C SC	11.586,34 11.586,34	0,00 0,00	0,00 0,00
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	105 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	501 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA	C SC	95.959,50 95.959,50	76.839,50 76.839,50	58.543,50 58.543,50
04 - ENTRATE IN CONTO CAPITALE	200 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	100 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	C SC	68.000,00 68.000,00	102.000,00 102.000,00	0,00 0,00
04 - ENTRATE IN CONTO CAPITALE	200 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	500 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	C SC	4.000,00 4.000,00	0,00 0,00	0,00 0,00
			C	210.632,99	211.802,00	66.576,00
			SC	210.632,99	211.802,00	66.576,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

2893

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

SC = Di cui entrate non ricorrenti

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	2020		2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	C SC	22.052,00 22.052,00	26.052,00 26.052,00	38.776,00 38.776,00
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	C SC	4.000,00 4.000,00	0,00 0,00	0,00 0,00
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZIONE DEL TURISMO	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	C SC	86.950,00 86.950,00	51.250,00 51.250,00	21.300,00 21.300,00
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	05 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTICA E FORESTAZIONE	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	C SC	13.630,99 13.630,99	8.500,00 8.500,00	6.500,00 6.500,00
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	103 - ACQUISTO DI BENI E SERVIZI	C SC	16.000,00 16.000,00	24.000,00 24.000,00	0,00 0,00
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE	202 - INVESTIMENTI FISSI LORDI E ACQUISTO DI TERRENI	C SC	68.000,00 68.000,00	102.000,00 102.000,00	0,00 0,00
			C	210.632,99	211.802,00	66.576,00
			SC	210.632,99	211.802,00	66.576,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

2894

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

SC = Di cui spese non ricorrenti

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE FINANZIARIO ENTRATA
TITOLO	TIPOLOGIA	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
TITOLO	TIPOLOGIA	2020		2021	2022
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	101 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	C €	31.087,15 20.294,65	32.962,50	8.032,50
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI DA ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE	C €	11.586,34 11.586,34	0,00	0,00
02 - TRASFERIMENTI CORRENTI	105 - TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	C €	95.959,50 34.802,00	76.839,50	58.543,50
04 - ENTRATE IN CONTO CAPITALE	200 - CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	C	72.000,00	102.000,00	0,00
		€	72.000,00
		C	210.632,99	211.802,00	66.576,00
		€	138.682,99

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

2895

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

€ = Cassa

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE FINANZIARIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	2020		2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	1 - SPESE CORRENTI	C €	22.052,00 22.052,00	26.052,00	38.776,00
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	2 - SPESE IN CONTO CAPITALE	C €	4.000,00 4.000,00	0,00	0,00
07 - TURISMO	01 - SVILUPPO E VALORIZZAZIONE DEL TURISMO	1 - SPESE CORRENTI	C €	86.950,00 15.000,00	51.250,00	21.300,00
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	05 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTICA E FORESTAZIONE	1 - SPESE CORRENTI	C €	13.630,99 13.630,99	8.500,00	6.500,00
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E	1 - SPESE CORRENTI	C €	16.000,00 16.000,00	24.000,00	0,00
	L'AMBIENTE
09 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	09 - POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E	2 - SPESE IN CONTO CAPITALE	C €	68.000,00 68.000,00	102.000,00	0,00
	L'AMBIENTE
			C €	210.632,99 138.682,99	211.802,00	66.576,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

2896

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

€ = Cassa

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere ENTRATE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

TITOLO, TIPOLOGIA	DENOMINAZIONE		PREVISIONI AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE VARIAZIONE - ESERCIZIO 2020 (*)	VARIAZIONI		PREVISIONI AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO - ESERCIZIO 2020 (*)
				IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE
MISSIONE 02	TRASFERIMENTI CORRENTI
TITOLO 101	TRASFERIMENTI CORRENTI DA	residui presunti
	AMMINISTRAZIONI PUBBLICHE	previsione di competenza	31.087,15
		previsione di cassa	20.294,65

TITOLO 104 TRASFERIMENTI CORRENTI DA

ISTITUZIONI SOCIALI PRIVATE

residui presunti

previsione di competenza 11.586,34

N. 40 30 - 06 - 2020

2897

previsione di cassa 11.586,34

TITOLO 105	TRASFERIMENTI CORRENTI DALL'UNIONE EUROPEA E DAL RESTO DEL MONDO	residui presunti previsione di competenza previsione di cassa	95.959,50 34.802,00

TOTALE TITOLO	TRASFERIMENTI CORRENTI	residui presunti
		previsione di competenza	138.632,99
		previsione di cassa	66.682,99

MISSIONE 04 ENTRATE IN CONTO CAPITALE
TITOLO 200	CONTRIBUTI AGLI INVESTIMENTI	residui presunti
		previsione di competenza	72.000,00
		previsione di cassa	72.000,00

TOTALE TITOLO	ENTRATE IN CONTO CAPITALE	residui presunti
		previsione di competenza	72.000,00
		previsione di cassa	72.000,00
TOTALE VARIAZIONI IN ENTRATA		residui presunti
		previsione di competenza	210.632,99	0,00
		previsione di cassa	138.682,99	0,00

(*) La compilazione della colonna può essere rinviata, dopo l'approvazione della delibera di variazione di bilancio, a cura del responsabile finanziario

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2898

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE		PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
			VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
			ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 04	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO

0402 PROGRAMMA	ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa SPESE IN CONTO CAPITALE residui presunti previsione di competenza previsione di cassa ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON residui presunti UNIVERSITARIA previsione di competenza previsione di cassa
TITOLO 1
				22.052,00
				22.052,00
TITOLO 2
				4.000,00
				4.000,00
TOTALE PROGRAMMA
				26.052,00
				26.052,00

TOTALE MISSIONE	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	residui presunti previsione di competenza previsione di cassa
				26.052,00
				26.052,00

MISSIONE 07	TURISMO

0701 PROGRAMMA TITOLO 1 TOTALE PROGRAMMA	SVILUPPO E VALORIZZAZIONE DEL TURISMO SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa SVILUPPO E VALORIZZAZIONE residui presunti DEL TURISMO previsione di competenza previsione di cassa		86.950,00 15.000,00 86.950,00 15.000,00

TOTALE MISSIONE	TURISMO	residui presunti previsione di competenza previsione di cassa	86.950,00 15.000,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

residui presunti

previsione di competenza previsione di cassa

SPESE CORRENTI

POLITICA REGIONALE UNITARIA PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE

0909 PROGRAMMA

TITOLO 1

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE	PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
		VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
		ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 09	SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE

0905 PROGRAMMA	AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTICA E FORESTAZIONE SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa AREE PROTETTE, PARCHI residui presunti NATURALI, PROTEZIONE previsione di competenza NATURALISTICA E FORESTAZIONE previsione di cassa
TITOLO 1
			13.630,99
			13.630,99
TOTALE PROGRAMMA
			13.630,99
			13.630,99

TITOLO 2 SPESE IN CONTO CAPITALE		residui presunti
		previsione di competenza	68.000,00
		previsione di cassa	68.000,00
TOTALE PROGRAMMA POLITICA REGIONALE UNITARIA		residui presunti
PER LO SVILUPPO SOSTENIBILE E LA TUTELA DEL TERRITORIO E L'AMBIENTE		previsione di competenza previsione di cassa	84.000,00 84.000,00

TOTALE MISSIONE	SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA	residui presunti
	DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	previsione di competenza previsione di cassa	97.630,99 97.630,99
TOTALE VARIAZIONI IN USCITA		residui presunti
		previsione di competenza	210.632,99	0,00
		previsione di cassa	138.682,99	0,00

N. 40 30 - 06 - 2020

2899

16.000,00

(*) La compilazione della colonna può essere rinviata, dopo l'approvazione della delibera di variazione di bilancio, a cura del responsabile finanziario

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta N. 40

Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste 30 - 06 - 2020

Deliberazione 29 maggio 2020, n. 422.

Variazioni al bilancio di previsione, al documento tecnico di accompagnamento al bilancio e al bilancio finanziario gestionale per il Triennio 2020/2022 per spostamenti tra le dotazioni di missioni e programmi riguardanti le spese per il personale.

Omissis

LA GIUNTA REGIONALE

Omissis delibera

1. di approvare le variazioni al bilancio di previsione fi- nanziario, al documento tecnico di accompagnamento al bilancio e al bilancio finanziario gestionale per il trien- nio 2020/2022, come risulta dagli allegati alla presente deliberazione;

2. di disporre, ai sensi dell’art. 29, c. 6, della legge regio- nale 4 agosto 2009, n. 30, che la presente deliberazione sia pubblicata per estratto nel bollettino ufficiale della Regione e trasmessa al Consiglio regionale entro 15 giorni dalla sua adozione.

Délibération n° 422 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait du virement de crédits entre les chapitres relatifs aux missions et aux programmes concernant les dépenses de personnel.

Omissis

LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL

Omissis délibère

2. La présente délibération est publiée par extrait au Bul- letin officiel de la Région et transmise au Conseil ré- gional dans les quinze jours qui suivent son adoption, xxx xxxxxx xx xxxxxxx xxxxxx xx x’xxx. 00 xx xx xxx régio- nale n° 30 du 4 août 2009.

2900

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020	2021	2022	MOTIVAZIONE
20 - FONDI E ACCANTONAM ENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	U0023683	FONDO PER IL MIGLIORAMENTO DELL'OFFERTA FORMATIVA PER IL PERSONALE DOCENTE ED EDUCATIVO DI CUI ALL'ART. 40 DEL CCNL ISTRUZIONE E RICERCA DEL 19/04/2018	51 01 00 - PERSONALE SCOLASTICO	C -1.594.004,98 € -1.594.004,98	0,00	0,00	La variazione si rende necessaria ai fini dell'erogazione dei finanziamenti alle Istituzioni Scolastiche finalizzati all'erogazione dei compensi per attività aggiuntive in applicazione dell'Art.40 C.C.N.L. 19/04/2018
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI	U0024224	TRASFERIMENTI CORRENTI ALLE ISTITUZIONI SCOLASTICHE REGIONALI DI BASE IN ATTUAZIONE DELL'ART. 40 DEL CCNL ISTRUZIONE E RICERCA 19/4/2018 DESTINATI AL PAGAMENTO DEI COMPENSI AL PERSONALE DOCENTE PER ATTIVITA' AGGIUNTIVE DI CUI AL "FONDO PER IL MIGLIORAMENTO DELL'OFFERTA FORMATIVA"	51 01 00 - PERSONALE SCOLASTICO	C 998.879,10 € 998.879,10	0,00	0,00	La variazione si rende necessaria per poter erogare alle Istituzioni scolastiche di base i finanziamenti relativi all'a.s. 2019 / 2020 destinati al pagamento di compensi per attività aggiuntive prestate dal personale docente nell'anno scolastico di riferimento.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI	U0024225	TRASFERIMENTI CORRENTI ALLE ISTITUZIONI SCOLASTICHE REGIONALI SECONDARIE DI II GRADO IN ATTUAZIONE DELL'ART. 40 DEL CCNL ISTRUZIONE E RICERCA 19/4/2018 DESTINATI AL PAGAMENTO DI COMPENSI AL PERSONALE DOCENTE DI CUI AL "FONDO PER IL MIGLIORAMENTO DELL'OFFERTA FORMATIVA"	51 01 00 - PERSONALE SCOLASTICO	C 558.419,88 € 558.419,88	0,00	0,00	La variazione si rende necessaria per poter erogare alle Istituzioni scolastiche secondarie di II grado i finanziamenti relativi all'a.s. 2019 / 2020 destinati al pagamento di compensi per attività aggiuntive prestate dal personale docente nell'a.s. di riferimento.

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2901

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
						2020	2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	06 - SERVIZI AUSILIARI ALL'ISTRUZIO NE	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI	U0024226	TRASFERIMENTI CORRENTI AL CONVITTO REGIONALE "X.XXXXXX" IN ATTUAZIONE DELL'ART. 40 DEL CCNL ISTRUZIONE E RICERCA 19/4/2018 DESTINATI AL PAGAMENTO DI COMPENSI AL PERSONALE EDUCATIVO PER ATTIVITA' AGGIUNTIVE DI CUI AL "FONDO PER IL MIGLIORAMENTO DELL'OFFERTA FORMATIVA"	51 01 00 - PERSONALE SCOLASTICO	C 36.706,00 € 36.706,00	0,00	0,00	La variazione si rende necessaria per poter erogare al Convitto regionale "X. Xxxxxx" il finanziamento relativo all'a.s. 2019 / 2020 destinato al pagamento di compensi per attività aggiuntive prestate dal personale educativo nell'anno scolastico di riferimento.
					Totale	C 0,00 € 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

2902

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

€ = Cassa

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	2020		2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI	C SC	1.557.298,98 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	06 - SERVIZI AUSILIARI ALL'ISTRUZIONE	104 - TRASFERIMENTI CORRENTI	C SC	36.706,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	C	-1.594.004,98	0,00	0,00
			SC	0,00	0,00	0,00
			C	0,00	0,00	0,00
			SC	0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2903

SC = Di cui spese non ricorrenti

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE FINANZIARIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	2020		2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	1 - SPESE CORRENTI	C €	1.557.298,98 1.557.298,98	0,00	0,00
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	06 - SERVIZI AUSILIARI ALL'ISTRUZIONE	1 - SPESE CORRENTI	C €	36.706,00 36.706,00	0,00	0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	1 - SPESE CORRENTI	C €	-1.594.004,98 -1.594.004,98	0,00	0,00
			C €	0,00 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2904

€ = Cassa

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2905

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE	PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
		VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
		ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 04	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO

0402 PROGRAMMA	ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON residui presunti UNIVERSITARIA previsione di competenza previsione di cassa
TITOLO 1
			1.557.298,98
			1.557.298,98
TOTALE PROGRAMMA
			1.557.298,98
			1.557.298,98

0406 PROGRAMMA	SERVIZI AUSILIARI ALL'ISTRUZIONE
TITOLO 1	SPESE CORRENTI	residui presunti
		previsione di competenza	36.706,00
		previsione di cassa	36.706,00
TOTALE PROGRAMMA	SERVIZI AUSILIARI	residui presunti
	ALL'ISTRUZIONE	previsione di competenza	36.706,00
		previsione di cassa	36.706,00

TOTALE MISSIONE	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO	residui presunti
	STUDIO	previsione di competenza	1.594.004,98
		previsione di cassa	1.594.004,98

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE		PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
			VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
			ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 20	FONDI E ACCANTONAMENTI

2003 PROGRAMMA	ALTRI FONDI
TITOLO 1	SPESE CORRENTI	residui presunti
		previsione di competenza			-1.594.004,98
		previsione di cassa			-1.594.004,98
TOTALE PROGRAMMA	ALTRI FONDI	residui presunti
		previsione di competenza		0,00	-1.594.004,98
		previsione di cassa		0,00	-1.594.004,98

TOTALE MISSIONE	FONDI E ACCANTONAMENTI	residui presunti
		previsione di competenza		0,00	-1.594.004,98
		previsione di cassa		0,00	-1.594.004,98
TOTALE VARIAZIONI IN USCITA		residui presunti
		previsione di competenza		1.594.004,98	-1.594.004,98
		previsione di cassa		1.594.004,98	-1.594.004,98

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2906

(*) La compilazione della colonna può essere rinviata, dopo l'approvazione della delibera di variazione di bilancio, a cura del responsabile finanziario

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE				MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020		2021	2022	MOTIVAZIONE
20 - FONDI E ACCANTONAM ENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	U0023782	FONDO PER LE NUOVE ASSUNZIONI A TEMPO DETERMINATO DI PERSONALE REGIONALE	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	-20.700,00 -20.700,00	-7.950,00	0,00	La variazione è necessaria per trasferire dal Fondo per le nuove assunzioni a tempo determinato di personale regionale agli appositi capitoli di spesa sulle missioni e programmi interessati le risorse necessarie al pagamento di retribuzioni e relativi oneri per personale assunto a tempo determinato
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA '	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	101 - REDDITI DA LAVORO DIPENDENTE	U0023482	SPESE PER CONTRIBUTI SOCIALI EFFETTIVI A CARICO DELL'ENTE - PERSONALE REGIONALE (14.001 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO)	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	4.350,00 4.350,00	1.700,00	0,00	La variazione in aumento è necessaria al fine di consentire la liquidazione degli oneri contributivi sulle spese per personale assunto a tempo determinato per gli anni 2020 e 2021presso l'Amministrazione regionale
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA '	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	102 - IMPOSTE E TASSE A CARICO DELL'ENTE	U0023484	IRAP SUI REDDITI DA LAVORO DIPENDENTE - PERSONALE REGIONALE (14.001 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO)	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	1.300,00 1.300,00	500,00	0,00	La variazione in aumento è necessaria al fine di consentire la liquidazione dell'IRAP sulle spese per personale assunto a tempo determinato per gli anni 2020 e 2021 presso l'Amministrazione regionale
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA '	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	101 - REDDITI DA LAVORO DIPENDENTE	U0023481	SPESE PER RETRIBUZIONI IN DENARO - PERSONALE REGIONALE (14.001 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO)	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	15.050,00 15.050,00	5.750,00	0,00	La variazione in aumento è necessaria al fine di consentire la liquidazione delle retribuzioni a personale assunto a tempo determinato per gli anni 2020 e 2021 presso l'Amministrazione regionale

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2907

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
						2020	2021	2022
					Totale	C 0,00 € 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2908

€ = Cassa

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	2020		2021	2022
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	101 - REDDITI DA LAVORO DIPENDENTE	C SC	19.400,00 0,00	7.450,00 0,00	0,00 0,00
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	102 - IMPOSTE E TASSE A CARICO DELL'ENTE	C SC	1.300,00 0,00	500,00 0,00	0,00 0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	C	-20.700,00	-7.950,00	0,00
			SC	-20.700,00	-7.950,00	0,00
			C	0,00	0,00	0,00
			SC	-20.700,00	-7.950,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2909

SC = Di cui spese non ricorrenti

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE FINANZIARIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	2020	2021	2022
14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'	01 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	1 - SPESE CORRENTI	C 20.700,00 € 20.700,00	7.950,00	0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	1 - SPESE CORRENTI	C -20.700,00 € -20.700,00	-7.950,00	0,00
			C 0,00 € 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2910

€ = Cassa

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

MISSIONE,	DENOMINAZIONE		PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
			VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
			ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 14	SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'

1401 PROGRAMMA	INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO residui presunti previsione di competenza previsione di cassa
TITOLO 1
				20.700,00
				20.700,00
TOTALE PROGRAMMA
				20.700,00
				20.700,00

TOTALE MISSIONE	SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'	residui presunti previsione di competenza previsione di cassa
				20.700,00
				20.700,00

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

N. 40 30 - 06 - 2020

2911

MISSIONE 20 FONDI E ACCANTONAMENTI

2003 PROGRAMMA	ALTRI FONDI
TITOLO 1	SPESE CORRENTI	residui presunti
		previsione di competenza		-20.700,00
		previsione di cassa		-20.700,00
TOTALE PROGRAMMA	ALTRI FONDI	residui presunti
		previsione di competenza	0,00	-20.700,00
		previsione di cassa	0,00	-20.700,00

TOTALE MISSIONE	FONDI E ACCANTONAMENTI	residui presunti
		previsione di competenza	0,00	-20.700,00
		previsione di cassa	0,00	-20.700,00
TOTALE VARIAZIONI IN USCITA		residui presunti
		previsione di competenza	20.700,00	-20.700,00
		previsione di cassa	20.700,00	-20.700,00

(*) La compilazione della colonna può essere rinviata, dopo l'approvazione della delibera di variazione di bilancio, a cura del responsabile finanziario

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2912

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE	PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
		VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
		ESERCIZIO 2020 (*)

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE				MOTIVAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	2020		2021	2022	MOTIVAZIONE
20 - FONDI E ACCANTONAM ENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	U0023783	FONDO PER IL FINANZIAMENTO DI NUOVI COMANDI PRESSO LA REGIONE	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	-25.000,00 -25.000,00	0,00	0,00	La variazione è necessaria per trasferire, dal Fondo per il finanziamento di nuovi comandi presso la Regione, ai pertinenti capitoli di spesa sulla Missione e Programma interessata, le risorse necessarie al finanziamento della proroga del comando presso la Regione di un dipendente della Regione Liguria come approvato con DGR n. 405 del 22/05/2020.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	102 - IMPOSTE E TASSE A CARICO DELL'ENTE	U0023349	IRAP SUI REDDITI DA LAVORO DIPENDENTE - PERSONALE REGIONALE (4.002 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA - 09.2)	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	2.000,00 2.000,00	0,00	0,00	La variazione in aumento è necessaria al fine di imputare correttamente le risorse relative al versamento dell'IRAP dovuta all'atto dell'effettuazione del rimborso all'Ente di appartenenza per un dipendente in comando presso la Regione per il periodo 11/06/2020 - 31/12/2020.
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARI A	109 - RIMBORSI E POSTE CORRETTIVE DELLE ENTRATE	U0023350	RIMBORSO AD ALTRI ENTI DELLE SPESE SOSTENUTE PER IL PROPRIO PERSONALE IN POSIZIONE DI COMANDO PRESSO LA REGIONE (4.002 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA - 09.2)	14 03 00 - GESTIONE DEL PERSONALE E CONCORSI	C €	23.000,00 23.000,00	0,00	0,00	La variazione in aumento è necessaria al fine di imputare correttamente le risorse per il rimborso alla Regione Liguria della spesa che sosterrà nel periodo 11/06/2020 - 31/12/2020 per un dipendente collocato in posizione di comando presso la Regione.
					Totale	C €	0,00 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2913

C = Competenza

VARIAZIONI AL BILANCIO FINANZIARIO GESTIONALE SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	CAPITOLO	DESCRIZIONE CAPITOLO	CENTRO DI RESPONSABILITA'	IMPORTO DELLA VARIAZIONE			MOTIVAZIONE
						2020	2021	2022

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2914

€ = Cassa

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO / MACROAGGREGATO	2020		2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	102 - IMPOSTE E TASSE A CARICO DELL'ENTE	C SC	2.000,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	109 - RIMBORSI E POSTE CORRETTIVE DELLE ENTRATE	C SC	23.000,00 0,00	0,00 0,00	0,00 0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	110 - ALTRE SPESE CORRENTI	C	-25.000,00	0,00	0,00
			SC	-25.000,00	0,00	0,00
			C	0,00	0,00	0,00
			SC	-25.000,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2915

SC = Di cui spese non ricorrenti

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE FINANZIARIO SPESA
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	IMPORTO DELLA VARIAZIONE
MISSIONE	PROGRAMMA	TITOLO	2020	2021	2022
04 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	02 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	1 - SPESE CORRENTI	C 25.000,00 € 25.000,00	0,00	0,00
20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	03 - ALTRI FONDI	1 - SPESE CORRENTI	C -25.000,00 € -25.000,00	0,00	0,00
			C 0,00 € 0,00	0,00	0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

C = Competenza

N. 40 30 - 06 - 2020

2916

€ = Cassa

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

MISSIONE,	DENOMINAZIONE		PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO			AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
			VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
			ESERCIZIO 2020 (*)
MISSIONE 04	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO

0402 PROGRAMMA	ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA SPESE CORRENTI residui presunti previsione di competenza previsione di cassa ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON residui presunti UNIVERSITARIA previsione di competenza previsione di cassa
TITOLO 1
				25.000,00
				25.000,00
TOTALE PROGRAMMA
				25.000,00
				25.000,00

TOTALE MISSIONE	ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	residui presunti previsione di competenza previsione di cassa
				25.000,00
				25.000,00

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

N. 40 30 - 06 - 2020

2917

MISSIONE 20 FONDI E ACCANTONAMENTI

2003 PROGRAMMA	ALTRI FONDI
TITOLO 1	SPESE CORRENTI	residui presunti
		previsione di competenza		-25.000,00
		previsione di cassa		-25.000,00
TOTALE PROGRAMMA	ALTRI FONDI	residui presunti
		previsione di competenza	0,00	-25.000,00
		previsione di cassa	0,00	-25.000,00

TOTALE MISSIONE	FONDI E ACCANTONAMENTI	residui presunti
		previsione di competenza	0,00	-25.000,00
		previsione di cassa	0,00	-25.000,00
TOTALE VARIAZIONI IN USCITA		residui presunti
		previsione di competenza	25.000,00	-25.000,00
		previsione di cassa	25.000,00	-25.000,00

(*) La compilazione della colonna può essere rinviata, dopo l'approvazione della delibera di variazione di bilancio, a cura del responsabile finanziario

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2918

Allegato delibera di variazione del bilancio riportante i dati d'interesse del Tesoriere SPESE

Allegato n. 8/1 al D.Lgs 118/2011

MISSIONE,	DENOMINAZIONE	PREVISIONI	VARIAZIONI		PREVISIONI
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	VARIAZIONI		AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
PROGRAMMA, TITOLO		AGGIORNATE ALLA PRECEDENTE	IN AUMENTO	IN DIMINUZIONE	AGGIORNATE ALLA DELIBERA IN OGGETTO
		VARIAZIONE -			- ESERCIZIO 2020 (*)
		ESERCIZIO 2020 (*)

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta N. 40

Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste 30 - 06 - 2020

Deliberazione 29 maggio 2020, n. 423.

Variazioni al bilancio di previsione finanziario della Regione, al documento tecnico di accompagnamento al bilancio e al bilancio finanziario gestionale, per il triennio 2020/2022, per utilizzo delle quote vincolate del risultato di amministrazione 2019.

Omissis

LA GIUNTA REGIONALE

Omissis delibera

1) di approvare le variazioni al bilancio di previsione fi- nanziario, al documento tecnico di accompagnamento al bilancio e al bilancio finanziario gestionale per il trien- nio 2020/2022 come risulta dai prospetti allegati X, X, X, X, X, X, X;

2) di disporre, ai sensi dell’art. 29, comma 6, della legge regionale 4 agosto 2009, n. 30, che la presente delibera- zione sia pubblicata per estratto nel Bollettino Ufficiale della Regione e trasmessa al Consiglio regionale entro 15 giorni dalla sua adozione.

Délibération n° 423 du 29 mai 2020,

rectifiant le budget prévisionnel, le document technique d’accompagnement de celui-ci et le budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 du fait de l’utilisation des crédits à affectation obligatoire figurant dans le résultat comptable au titre de 2019.

Omissis

LE GOUVERNEMENT RÉGIONAL

Omissis délibère

1) Les rectifications du budget prévisionnel, du document technique d’accompagnement de celui-ci et du budget de gestion de la Région relatifs à la période 2020/2022 sont approuvées telles qu’elles figurent aux tableaux A, B, C, D, E, F et G annexés à la présente délibération.

2) La présente délibération est publiée par extrait au Bul- letin officiel de la Région et transmise au Conseil ré- gional dans les quinze jours qui suivent son adoption, xxx xxxxxx xx xxxxxxx xxxxxx xx x’xxx. 00 xx xx xxx régio- nale n° 30 du 4 août 2009.

2919

pag. 1 / 1

ALLEGATO A

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2920

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE ENTRATE

TITOLO TIPOLOGIA	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
		UTILIZZO AVANZO DI AMMINISTRAZIONE	+0,00	x00.000.000,29	+0,00	+0,00

TOTALE VARIAZIONI TITOLI
TOTALE GENERALE VARIAZIONI DELLE ENTRATE			+0,00	x00.000.000,29	+0,00	+0,00

1 / 6

pag.

ALLEGATO B

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2921

VARIAZIONI AL BILANCIO DI PREVISIONE SPESE

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022

MISSIONE 01	MISSIONE 1 - SERVIZI ISTITUZIONALI, GENERALI E DI GESTIONE

0106 PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 1.006 - UFFICIO TECNICO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+18.918,54	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 1.006 - UFFICIO TECNICO	+0,00	+18.918,54	+0,00	+0,00
0108 PROGRAMMA 08	PROGRAMMA 1.008 - STATISTICA E SISTEMI INFORMATIVI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+1.550,10	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+22.903,44	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 08	PROGRAMMA 1.008 - STATISTICA E SISTEMI INFORMATIVI	+0,00	+24.453,54	+0,00	+0,00
0110 PROGRAMMA 10	PROGRAMMA 1.010 - RISORSE UMANE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+496.930,63	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 10	PROGRAMMA 1.010 - RISORSE UMANE	+0,00	+496.930,63	+0,00	+0,00
0111 PROGRAMMA 11	PROGRAMMA 1.011 - ALTRI SERVIZI GENERALI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+793,10	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 11	PROGRAMMA 1.011 - ALTRI SERVIZI GENERALI	+0,00	+793,10	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 01	MISSIONE 1 - SERVIZI ISTITUZIONALI, GENERALI E DI GESTIONE	+0,00	+541.095,81	+0,00	+0,00

MISSIONE 04	MISSIONE 4 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO

0401 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 4.001 - ISTRUZIONE PRESCOLASTICA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+58.516,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 4.001 - ISTRUZIONE PRESCOLASTICA	+0,00	+58.516,00	+0,00	+0,00
0402 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 4.002 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+47.917,64	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+5.266,43	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 4.002 - ALTRI ORDINI DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA	+0,00	+53.184,07	+0,00	+0,00
0403 PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 4.003 - EDILIZIA SCOLASTICA
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+97.632,15	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 4.003 - EDILIZIA SCOLASTICA	+0,00	+97.632,15	+0,00	+0,00

2 / 6

pag.

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
0404 PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 4.004 - ISTRUZIONE UNIVERSITARIA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+251.030,39	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 4.004 - ISTRUZIONE UNIVERSITARIA	+0,00	+251.030,39	+0,00	+0,00
0406 PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 0.000 - XXXXXXX XXXXXXXXX ALL'ISTRUZIONE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+98,00	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+60.000,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 4.006 - SERVIZI AUSILIARI ALL'ISTRUZIONE	+0,00	+60.098,00	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 04	MISSIONE 4 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO	+0,00	+520.460,61	+0,00	+0,00

MISSIONE 05	MISSIONE 5 - TUTELA E VALORIZZAZIONE DEI BENI E DELLE ATTIVITA' CULTURALI

0501 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 5.001 - VALORIZZAZIONE DEI BENI DI INTERESSE STORICO
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+158.610,42	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 5.001 - VALORIZZAZIONE DEI BENI DI INTERESSE STORICO	+0,00	+158.610,42	+0,00	+0,00
0502 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 5.002 - ATTIVITA' CULTURALI E INTERVENTI DIVERSI NEL SETTORE CULTURALE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+303.900,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 5.002 - ATTIVITA' CULTURALI E INTERVENTI DIVERSI NEL SETTORE CULTURALE	+0,00	+303.900,00	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 05	MISSIONE 5 - TUTELA E VALORIZZAZIONE DEI BENI E DELLE ATTIVITA' CULTURALI	+0,00	+462.510,42	+0,00	+0,00

MISSIONE 08	MISSIONE 8 - ASSETTO DEL TERRITORIO ED EDILIZIA ABITATIVA

0801 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 8.001 - URBANISTICA E ASSETTO DEL TERRITORIO
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+98.425,64	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 8.001 - URBANISTICA E ASSETTO DEL TERRITORIO	+0,00	+98.425,64	+0,00	+0,00
0802 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 8.002 - EDILIZIA RESIDENZIALE PUBBLICA E LOCALE E PIANI DI EDILIZIA ECONOMICO-POPOLARE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+57.054,58	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+813.755,17	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 8.002 - EDILIZIA RESIDENZIALE PUBBLICA E LOCALE E PIANI DI EDILIZIA ECONOMICO-POPOLARE	+0,00	+870.809,75	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 08	MISSIONE 8 - ASSETTO DEL TERRITORIO ED EDILIZIA ABITATIVA	+0,00	+969.235,39	+0,00	+0,00

MISSIONE 09	MISSIONE 9 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE

0901 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 9.001 - DIFESA DEL SUOLO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+25.953,71	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	x0.000.000,88	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 9.001 - DIFESA DEL SUOLO	+0,00	x0.000.000,59	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2922

3 / 6

pag.

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
0902 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 9.002 - TUTELA, VALORIZZAZIONE E RECUPERO AMBIENTALE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+188.667,31	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+217.909,81	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 9.002 - TUTELA, VALORIZZAZIONE E RECUPERO AMBIENTALE	+0,00	+406.577,12	+0,00	+0,00
0903 PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 9.003 - RIFIUTI
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+539.091,14	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 9.003 - RIFIUTI	+0,00	+539.091,14	+0,00	+0,00
0904 PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 9.004 - SERVIZIO IDRICO INTEGRATO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+18.412,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 9.004 - SERVIZIO IDRICO INTEGRATO	+0,00	+18.412,00	+0,00	+0,00
0905 PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 9.005 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTICA E FORESTAZIONE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+132.822,72	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+147.248,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 9.005 - AREE PROTETTE, PARCHI NATURALI, PROTEZIONE NATURALISTICA E FORESTAZIONE	+0,00	+280.070,72	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 09	MISSIONE 9 - SVILUPPO SOSTENIBILE E TUTELA DEL TERRITORIO E DELL'AMBIENTE	+0,00	x0.000.000,57	+0,00	+0,00

MISSIONE 10	MISSIONE 10 - TRASPORTI E DIRITTO ALLA MOBILITA'

1005 PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 10.005 - VIABILITA' E INFRASTRUTTURE STRADALI
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+703.205,29	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 10.005 - VIABILITA' E INFRASTRUTTURE STRADALI	+0,00	+703.205,29	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 10	MISSIONE 10 - TRASPORTI E DIRITTO ALLA MOBILITA'	+0,00	+703.205,29	+0,00	+0,00

MISSIONE 11	MISSIONE 11 - SOCCORSO CIVILE

1101 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 11.001 - SISTEMA DI PROTEZIONE CIVILE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+93.102,82	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+16.464,26	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 11.001 - SISTEMA DI PROTEZIONE CIVILE	+0,00	+109.567,08	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 11	MISSIONE 11 - SOCCORSO CIVILE	+0,00	+109.567,08	+0,00	+0,00

MISSIONE 12	MISSIONE 12 - DIRITTI SOCIALI, POLITICHE SOCIALI E FAMIGLIA

1201 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 12.001 - INTERVENTI PER L'INFANZIA E I MINORI E PER ASILI NIDO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+328.744,82	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 12.001 - INTERVENTI PER L'INFANZIA E I MINORI E PER ASILI NIDO	+0,00	+328.744,82	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2923

4 / 6

pag.

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
1202 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 12.002 - INTERVENTI PER LA DISABILITA'
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+154.226,39	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+9.618,75	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 12.002 - INTERVENTI PER LA DISABILITA'	+0,00	+163.845,14	+0,00	+0,00
1203 PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 12.003 - INTERVENTI PER GLI ANZIANI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+12.456,93	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 12.003 - INTERVENTI PER GLI ANZIANI	+0,00	+12.456,93	+0,00	+0,00
1204 PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 12.004 - INTERVENTI PER I SOGGETTI A RISCHIO DI ESCLUSIONE SOCIALE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	x0.000.000,86	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 04	PROGRAMMA 12.004 - INTERVENTI PER I SOGGETTI A RISCHIO DI ESCLUSIONE SOCIALE	+0,00	x0.000.000,86	+0,00	+0,00
1205 PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 12.005 - INTERVENTI PER LE FAMIGLIE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+48.254,97	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 12.005 - INTERVENTI PER LE FAMIGLIE	+0,00	+48.254,97	+0,00	+0,00
1206 PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 12.006 - INTERVENTI PER IL DIRITTO ALLA CASA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	x0.000.000,74	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 06	PROGRAMMA 12.006 - INTERVENTI PER IL DIRITTO ALLA CASA	+0,00	x0.000.000,74	+0,00	+0,00
1207 PROGRAMMA 07	PROGRAMMA 12.007 - PROGRAMMAZIONE E GOVERNO DELLA RETE DEI SERVIZI SOCIOSANITARI E SOCIALI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+176.828,19	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 07	PROGRAMMA 12.007 - PROGRAMMAZIONE E GOVERNO DELLA RETE DEI SERVIZI SOCIOSANITARI E SOCIALI	+0,00	+176.828,19	+0,00	+0,00
1208 PROGRAMMA 08	PROGRAMMA 12.008 - COOPERAZIONE E ASSOCIAZIONISMO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+11.959,72	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 08	PROGRAMMA 12.008 - COOPERAZIONE E ASSOCIAZIONISMO	+0,00	+11.959,72	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 12	MISSIONE 12 - DIRITTI SOCIALI, POLITICHE SOCIALI E FAMIGLIA	+0,00	x0.000.000,37	+0,00	+0,00

MISSIONE 13	MISSIONE 13 - TUTELA DELLA SALUTE

1301 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 13.001 - SERVIZIO SANITARIO REGIONALE - FINANZIAMENTO ORDINARIO CORRENTE PER LA GARANZIA DEI LEA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+341.622,11	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 13.001 - SERVIZIO SANITARIO REGIONALE - FINANZIAMENTO ORDINARIO CORRENTE PER LA GARANZIA DEI LEA	+0,00	+341.622,11	+0,00	+0,00
1305 PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 13.005 - SERVIZIO SANITARIO REGIONALE - INVESTIMENTI SANITARI
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	x0.000.000,60	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 05	PROGRAMMA 13.005 - SERVIZIO SANITARIO REGIONALE - INVESTIMENTI SANITARI	+0,00	x0.000.000,60	+0,00	+0,00
1307 PROGRAMMA 07	PROGRAMMA 13.007 - ULTERIORI SPESE IN MATERIA SANITARIA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+32.457,57	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+13.502,70	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 07	PROGRAMMA 13.007 - ULTERIORI SPESE IN MATERIA SANITARIA	+0,00	+45.960,27	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2924

5 / 6

pag.

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022

TOTALE MISSIONE 13	MISSIONE 13 - TUTELA DELLA SALUTE	+0,00	x0.000.000,98	+0,00	+0,00

MISSIONE 14	MISSIONE 14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'

1401 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 14.001 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+223.933,44	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+26.587,74	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 14.001 - INDUSTRIA E PMI E ARTIGIANATO	+0,00	+250.521,18	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 14	MISSIONE 14 - SVILUPPO ECONOMICO E COMPETITIVITA'	+0,00	+250.521,18	+0,00	+0,00

MISSIONE 15	MISSIONE 15 - POLITICHE PER IL LAVORO E LA FORMAZIONE PROFESSIONALE

1501 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 15.001 - SERVIZI PER LO SVILUPPO DEL MERCATO DEL LAVORO
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+178.803,15	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 15.001 - SERVIZI PER LO SVILUPPO DEL MERCATO DEL LAVORO	+0,00	+178.803,15	+0,00	+0,00
1502 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 15.002 - FORMAZIONE PROFESSIONALE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+146.801,70	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 15.002 - FORMAZIONE PROFESSIONALE	+0,00	+146.801,70	+0,00	+0,00
1503 PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 15.003 - SOSTEGNO ALL'OCCUPAZIONE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+40.680,11	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 15.003 - SOSTEGNO ALL'OCCUPAZIONE	+0,00	+40.680,11	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 15	MISSIONE 15 - POLITICHE PER IL LAVORO E LA FORMAZIONE PROFESSIONALE	+0,00	+366.284,96	+0,00	+0,00

MISSIONE 16	MISSIONE 16 - AGRICOLTURA, POLITICHE AGROALIMENTARI E PESCA

1601 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 16.001 - SVILUPPO DEL SETTORE AGRICOLO E DEL SISTEMA AGROALIMENTARE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+10.248,02	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+17.130,03	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 16.001 - SVILUPPO DEL SETTORE AGRICOLO E DEL SISTEMA AGROALIMENTARE	+0,00	+27.378,05	+0,00	+0,00
1602 PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 16.002 - CACCIA E PESCA
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+25.377,24	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 02	PROGRAMMA 16.002 - CACCIA E PESCA	+0,00	+25.377,24	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 16	MISSIONE 16 - AGRICOLTURA, POLITICHE AGROALIMENTARI E PESCA	+0,00	+52.755,29	+0,00	+0,00

MISSIONE 17	MISSIONE 17 - ENERGIA E DIVERSIFICAZIONE DELLE FONTI ENERGETICHE

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2925

6 / 6

pag.

MISSIONE, PROGRAMMA, TITOLO	DENOMINAZIONE	VARIAZIONI DI CASSA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021	VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
1701 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 17.001 - FONTI ENERGETICHE
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+55.089,00	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 17.001 - FONTI ENERGETICHE	+0,00	+55.089,00	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 17	MISSIONE 17 - ENERGIA E DIVERSIFICAZIONE DELLE FONTI ENERGETICHE	+0,00	+55.089,00	+0,00	+0,00

MISSIONE 18	MISSIONE 18 - RELAZIONI CON LE ALTRE AUTONOMIE TERRITORIALI E LOCALI

1801 PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 18.001 - RELAZIONI FINANZIARIE CON LE ALTRE AUTONOMIE TERRITORIALI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	+11.836,20	+0,00	+0,00
TITOLO 2	Spese in conto capitale	+0,00	+23.191,69	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 01	PROGRAMMA 18.001 - RELAZIONI FINANZIARIE CON LE ALTRE AUTONOMIE TERRITORIALI	+0,00	+35.027,89	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 18	MISSIONE 18 - RELAZIONI CON LE ALTRE AUTONOMIE TERRITORIALI E LOCALI	+0,00	+35.027,89	+0,00	+0,00

MISSIONE 20	MISSIONE 20 - FONDI E ACCANTONAMENTI

2003 PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 20.003 - ALTRI FONDI
TITOLO 1	Spese correnti	+0,00	x00.000.000,45	+0,00	+0,00
TOTALE PROGRAMMA 03	PROGRAMMA 20.003 - ALTRI FONDI	+0,00	x00.000.000,45	+0,00	+0,00

TOTALE MISSIONE 20	MISSIONE 20 - FONDI E ACCANTONAMENTI	+0,00	x00.000.000,45	+0,00	+0,00

TOTALE VARIAZIONI MISSIONI		+0,00	x00.000.000,29	+0,00	+0,00
TOTALE GENERALE VARIAZIONI DELLE SPESE		+0,00	x00.000.000,29	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2926

pag. 1 / 17

ALLEGATO C

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2927

VARIAZIONI AL DOCUMENTO TECNICO DI ACCOMPAGNAMENTO AL BILANCIO DI PREVISIONE 2020-2022 SPESE PER MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI

MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti
	MISSIONE 01 - MISSIONE 1 - SERVIZI ISTITUZIONALI, GENERALI E DI GESTIONE
	PROGRAMMA 06 - PROGRAMMA 1.006 - UFFICIO TECNICO
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+18.918,54	+18.918,54	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+18.918,54	+18.918,54	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
06	TOTALE PROGRAMMA 06	+18.918,54	+18.918,54	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	PROGRAMMA 08 - PROGRAMMA 1.008 - STATISTICA E
	SISTEMI INFORMATIVI
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+1.550,10	+1.550,10	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+1.550,10	+1.550,10	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
202	Investimenti fissi lordi e acquisto di terreni	+22.903,44	+22.903,44	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+22.903,44	+22.903,44	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
08	TOTALE PROGRAMMA 08	+24.453,54	+24.453,54	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00

pag. 2 / 17

MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti
	MISSIONE 01 - MISSIONE 1 - SERVIZI ISTITUZIONALI, GENERALI E DI GESTIONE
	PROGRAMMA 10 - PROGRAMMA 1.010 - RISORSE
	UMANE
	TITOLO 1 - Spese correnti
101	Redditi da lavoro dipendente	+375.000,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
103	Acquisto di beni e servizi	+121.780,24	+12.890,17	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
104	Trasferimenti correnti	+150,39	+150,39	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+496.930,63	+13.040,56	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
10	TOTALE PROGRAMMA 10	+496.930,63	+13.040,56	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	PROGRAMMA 11 - PROGRAMMA 1.011 - ALTRI SERVIZI GENERALI
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+793,10	+793,10	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+793,10	+793,10	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
11	TOTALE PROGRAMMA 11	+793,10	+793,10	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
01	TOTALE MISSIONE 01	+541.095,81	+57.205,74	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	MISSIONE 04 - MISSIONE 4 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO
	PROGRAMMA 01 - PROGRAMMA 4.001 - ISTRUZIONE PRESCOLASTICA
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+51.516,00	+51.516,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
104	Trasferimenti correnti	+7.000,00	+7.000,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+58.516,00	+58.516,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
01	TOTALE PROGRAMMA 01	+58.516,00	+58.516,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2928

pag. 3 / 17

MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti
	MISSIONE 04 - MISSIONE 4 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO
	PROGRAMMA 02 - PROGRAMMA 4.002 - ALTRI ORDINI
	DI ISTRUZIONE NON UNIVERSITARIA
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+32.025,18	+32.025,18	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
104	Trasferimenti correnti	+15.892,46	+15.892,46	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+47.917,64	+47.917,64	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
202	Investimenti fissi lordi e acquisto di terreni	+5.266,43	+5.266,43	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+5.266,43	+5.266,43	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
02	TOTALE PROGRAMMA 02	+53.184,07	+53.184,07	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	PROGRAMMA 03 - PROGRAMMA 4.003 - EDILIZIA SCOLASTICA
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
203	Contributi agli investimenti	+97.632,15	+97.632,15	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+97.632,15	+97.632,15	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
03	TOTALE PROGRAMMA 03	+97.632,15	+97.632,15	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	PROGRAMMA 04 - PROGRAMMA 4.004 - ISTRUZIONE UNIVERSITARIA
	TITOLO 1 - Spese correnti
104	Trasferimenti correnti	+251.030,39	+251.030,39	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+251.030,39	+251.030,39	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
04	TOTALE PROGRAMMA 04	+251.030,39	+251.030,39	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2929

pag. 4 / 17

MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti
	MISSIONE 04 - MISSIONE 4 - ISTRUZIONE E DIRITTO ALLO STUDIO
	PROGRAMMA 06 - PROGRAMMA 4.006 - SERVIZI
	AUSILIARI ALL'ISTRUZIONE
	TITOLO 1 - Spese correnti
104	Trasferimenti correnti	+98,00	+98,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+98,00	+98,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
202	Investimenti fissi lordi e acquisto di terreni	+60.000,00	+60.000,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+60.000,00	+60.000,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
06	TOTALE PROGRAMMA 06	+60.098,00	+60.098,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
04	TOTALE MISSIONE 04	+520.460,61	+520.460,61	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	MISSIONE 05 - MISSIONE 5 - TUTELA E VALORIZZAZIONE DEI BENI E DELLE ATTIVITA' CULTURALI
	PROGRAMMA 01 - PROGRAMMA 5.001 - VALORIZZAZIONE DEI BENI DI INTERESSE STORICO
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
202	Investimenti fissi lordi e acquisto di terreni	+158.610,42	+158.610,42	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+158.610,42	+158.610,42	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
01	TOTALE PROGRAMMA 01	+158.610,42	+158.610,42	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2930

pag. 5 / 17

MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2020		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2021		VARIAZIONI DI COMPETENZA ANNO 2022
MISSIONI, PROGRAMMI, TITOLI E MACROAGGREGATI DI SPESA		TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti	TOTALE	di cui spese non ricorrenti
	MISSIONE 05 - MISSIONE 5 - TUTELA E VALORIZZAZIONE DEI BENI E DELLE ATTIVITA' CULTURALI
	PROGRAMMA 02 - PROGRAMMA 5.002 - ATTIVITA' CULTURALI E INTERVENTI DIVERSI NEL SETTORE CULTURALE
	TITOLO 1 - Spese correnti
103	Acquisto di beni e servizi	+223.500,00	+223.500,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
104	Trasferimenti correnti	+80.400,00	+80.400,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
100	TOTALE TITOLO 1	+303.900,00	+303.900,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
02	TOTALE PROGRAMMA 02	+303.900,00	+303.900,00	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
05	TOTALE MISSIONE 05	+462.510,42	+462.510,42	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
	MISSIONE 08 - MISSIONE 8 - ASSETTO DEL TERRITORIO ED EDILIZIA ABITATIVA
	PROGRAMMA 01 - PROGRAMMA 8.001 - URBANISTICA E ASSETTO DEL TERRITORIO
	TITOLO 2 - Spese in conto capitale
203	Contributi agli investimenti	+98.425,64	+98.425,64	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
200	TOTALE TITOLO 2	+98.425,64	+98.425,64	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00
01	TOTALE PROGRAMMA 01	+98.425,64	+98.425,64	+0,00	+0,00	+0,00	+0,00

Bollettino Ufficiale della Regione Autonoma Valle d’Aosta Bulletin Officiel de la Région autonome Vallée d’Aoste

N. 40 30 - 06 - 2020

2931

Document Metadata

Table of Contents

ATTI

Document Metadata