Common use of Caution Clause in Contracts

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA CNUDDE est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA CNUDDE. Cette période de garantie comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA SARL CNUDDE est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA SARL CNUDDE. Cette période de garantie comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA CNUDDE est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA CNUDDE. Cette période de garantie pour usage privé comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA CNUDDE Cnudde est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA CNUDDECnudde. Cette période de garantie pour usage privé comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA SARL CNUDDE est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA SARL CNUDDE. Cette période de garantie pour usage privé comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.

Caution. Pour pouvoir bénéficier de la caution, le client doit produire la facture ou note de livraison. Comme la SA CNUDDE SARL Cnudde est intermédiaire, la caution se limite en tout cas et sans exception à la caution donnée par le producteur. La caution ne s’applique donc qu’aux défauts de fabrication. Dans ce cas tous les frais éventuels de transport, de remplacement ou de réparation seront à prendre en charge de la SA CNUDDESARL Cnudde. Cette période de garantie pour usage privé comprend 2 ans à compter de la date de la facture. Pour toutes autres réparations, non attribuables aux défauts de fabrication, il y a des frais à payer par l’acheteur.