Enregistrement au registre Voorbeeldclausules

Enregistrement au registre. Allstore est enregistré au registre national des metteurs xxx xx xxxxxx x'xxxxxxxx x'xxxxxxxxxxx xxxx xx xxxxxx XX000000_00XXXX. Xxxxxxxxxx xx registre des vendeurs de produits issus de l'univers "Brico & Jardin" sous le N ° FR029270_14RKEV. Est également enregistré au registre des vendeurs de produits issus de l'univers "Jouet" sous le N° FR029270_12LWYF. Ces numéros garantient que Allstore, en adhérant à Eco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-13 du code de l'environnement. L'identifiant unique FR029270_05M1AD, attribué par l'ADEME atteste de l'enregistrement d'Allstore au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l'article L.000-00-00 du Code de l'Environnement. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d'Equipements Electriques et Electroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d'ecosystem. Allstore s'est enregistré auprès de l'organisme Corepile, dont la mission est d’organiser la collecte et le recyclage des piles et accumulateurs portables usagés sur le territoire français, sous l'identifiant FR029270_06J4OI. Allstore est enregistré auprès de l'organisme CITEO, entreprise privée spécialisée dans le recyclage des emballages ménagers et des papiers graphiques, sous le N° FR029270_01QCKR, et sous le N° FR029270_03JBQY pour la partie papier (notices etc...). Allstore est également enregistré auprès de l'ASL (Articles de sport et de loisirs), sous l'identifiant FR323354_13TKFV Notre identification pour le PMCB (bâtiment catégorie 2 non inerte) est FR029270_04EFLK