Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. 4.1 Sauf stipulation contraire écrite, toutes les factures - y compris les taxes - doivent être payées dans les trente (30) jours civils suivant la date de facturation, sans compensation ni déduction. 4.2 Pour tout retard de paiement, l’acheteur est redevable, à compter de la date d’échéance de la facture, de plein droit et sans mise en de- meure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois entamé, sans préjudice de tous dommages et frais. 4.3 En cas de livraison partielle, chaque partie est facturée séparément et le paiement est effectué conformément aux dispositions de l’article 4.2. 4.4 Aucune compensation ou autre réduction ne sera autorisée, sauf accord écrit contraire. 4.5 En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de 10% de plein droit et sans mise en demeure par stipulation forfaitaire et irrévocable. Les parties conviennent expressément que cette indemnité est fixée afin de compenser le préjudice subi par nous en raison des coûts de gestion supplémentaires, des coûts de crédit et de la perte de rendement du capital investi. Et qu’en cas de dérogation à l’article 1231 du Code civil, cette indemnité ne peut être modifiée, quand bien même le défaut ne serait que partiel. En aucun cas, l’indem- nité due ne sera inférieure à 75 euros. 4.7 De même, le non-paiement d’une facture dans le délai de paiement convenu nous autorise à résilier les commandes en cours et à rendre exigibles de plein droit toutes les factures non échues.

Paiement. 4.1 Sauf stipulation contraire écriteconventions spéciales, toutes les factures - y compris les taxes - doivent être payées dans les trente (30) jours civils suivant le paiement des marchandises se fait au comptant à la date de facturation, sans compensation ni déduction. 4.2 Pour tout retard de paiement, l’acheteur est redevable, à compter de la date d’échéance réception de la facture, de plein droit et sans . La facture constitue mise en de- meure préalabledemeure et est payable dans l’arrondissement de Hasselt. A défaut de paiement non justifié à l’échéance, d’un intérêt l’acheteur devra nous en indemniser sur base du calcul forfaitaire ci-aprés. Sans préjudice aux indemnités de retard au taux de 1% procédure fixées par mois entamé, sans préjudice de tous dommages et frais. 4.3 En cas de livraison partielle, chaque partie est facturée séparément et le paiement est effectué conformément aux dispositions de l’article 4.2. 4.4 Aucune compensation ou autre réduction ne sera autorisée, sauf accord écrit contraire. 4.5 En cas de retard de paiementla loi, le montant de la facture sera majoré en fonction de 10deux paramètres variables: ce montant lui-même - qui sera majoré de 20% avec un minimum de plein droit 500 euro - et sans mise en demeure par stipulation forfaitaire et irrévocable. Les parties conviennent expressément que cette indemnité est fixée afin de compenser le préjudice subi par nous en raison des coûts de gestion supplémentaires, des coûts de crédit et la durée de la perte défaillance, qui entraînera la débition d’intérêts moratoires de rendement du capital investi. Et qu’en cas de dérogation à l’article 1231 du Code civil, cette indemnité ne peut être modifiée, quand bien même le défaut ne serait que partiel. En aucun cas, l’indem- nité due ne sera inférieure à 75 euros. 4.7 De même1% par mois sur toute somme due, le non-principal et la première tranche de cette clause pénale. Le défaut injustifié de paiement à l’échéance d’une facture nous laisse la faculté de reprendre les marchandises non utilisées, tandis que l’acheteur sera tenu en outre au paiement d’une facture dans le délai indemnité de paiement convenu nous autorise 20% du prix des fournitures reprises couvrant notre manque à résilier les commandes en cours et à rendre exigibles gagner, sans préjudice de plein droit toutes les factures non échuesl’indemnisation de la moins value éventuelle des dites marchandises, qui sera calculée par la confrontation des cours. Aucune réclamation ou contestation n’autorise la suspension des paiements.

Paiement. 4.1 Sauf stipulation contraire écritedans le contrat ou les conditions supplémentaires, toutes les factures - y compris les taxes - montants dus par le Consommateur doivent être payées payés dans les trente (30) 14 jours civils suivant le début du Délai de rétractation ou, si le Délai de rétractation ne s’applique pas, dans les 14 jours suivant la date conclusion du contrat. Dans le cas d’un contrat de facturationservices, sans compensation ni déduction. 4.2 Pour tout retard de paiement, l’acheteur est redevable, à compter de la date d’échéance de la facture, de plein droit et sans mise en de- meure préalable, d’un intérêt de retard au taux de 1% par mois entamé, sans préjudice de tous dommages et frais. 4.3 En cas de livraison partielle, chaque partie est facturée séparément et le paiement est effectué conformément aux dispositions de l’article 4.2. 4.4 Aucune compensation ou autre réduction ne sera autorisée, sauf accord écrit contraire. 4.5 En cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré de 10% de plein droit et sans mise en demeure par stipulation forfaitaire et irrévocable. Les parties conviennent expressément que cette indemnité est fixée afin de compenser le préjudice subi par nous en raison des coûts de gestion supplémentaires, des coûts de crédit et de la perte de rendement du capital investi. Et qu’en cas de dérogation à l’article 1231 du Code civil, cette indemnité ne peut être modifiée, quand bien même le défaut ne serait que partiel. En aucun cas, l’indem- nité due ne sera inférieure à 75 euros. 4.7 De même, le non-paiement d’une facture dans le ce délai de paiement convenu nous autorise commence à résilier courir le jour suivant celui où le Consommateur a reçu confirmation du contrat. En ce qui concerne la vente à distance de produits aux consommateurs, le Consommateur ne peut en aucun cas être obligé, dans les commandes Conditions générales, de payer à l’avance plus de 50 % du montant dû. Si un paiement anticipé est exigé, le Consommateur ne peut exercer aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des services concernés avant que ledit paiement anticipé requis ait été effectué. Le Consommateur est tenu d’informer Dopper, sans délai, de tout inexactitude dans les données de paiement fournies ou spécifiées. Si le Consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, Xxxxxx l’informe de son retard de paiement et lui accorde un délai supplémentaire de 14 jours pour remplir ses obligations de paiement. Si le Consommateur ne remplit toujours pas ses obligations de paiement dans ce délai supplémentaire de 14 jours, celui-ci est redevable d’intérêts légaux sur le montant restant dû et Dopper est en cours et à rendre exigibles droit de plein droit toutes facturer les factures non échuesfrais de recouvrement extrajudiciaires qu’elle aura engagés.