Common use of Paiement Clause in Contracts

Paiement. ✓ Sauf convention contraire expresse, le client s'engage à payer la facture dans les 8 jours de sa réception et au plus tard 1 semaine avant le début des services, de plein droit et sans mise en demeure. ✓ Les nouveaux clients professionnels disposant d'un numéro de TVA belge paient une facture anticipée pour la planification de la première mission. ✓ Les nouveaux clients professionnels ayant un numéro de TVA étranger paient la totalité de la facture pour la planification de la première mission. ✓ Après réception du paiement, nous planifions le travail. ✓ En cas de certification, un minimum de 4 participants par session est toujours facturé. ✓ La replanification ou l'annulation se fait toujours par écrit. ✓ Si le client n'a pas fixé de date de formation deux mois après la confirmation du devis : facture anticipée de 50% du montant total avec un minimum de € 500 par jour. ✓ Transfert plus de 14 jours avant la date de début : une fois sans frais, moyennant notification écrite. ✓ Transfert moins de 14 jours avant la date de début : possible une fois avec des frais administratifs de 250 € par formateur prévu et par jour en plus de la facture existante. La nouvelle date doit être fixée dans les 3 mois. ✓ Annulation sans fixation de la date de formation : indemnité de 50 % du montant total avec un minimum de 500 € par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage réel subi sera réclamé. ✓ Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : indemnité de 50% du montant total avec un minimum de € 500 par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage effectivement subi sera réclamé. ✓ Annulation moins de 14 jours avant le début : le montant total de la facture reste dû. ✓ Il n'est pas possible de déplacer ou d'annuler une formation ou un examen avec le certificat BeSaCC VCA ou RTT : le montant total de la facture reste dû. ✓ Si la formation n'est pas commencée ou interrompue le jour de l'exécution : le montant total de la facture reste dû. ✓ En cas de déménagement ou d'annulation : les frais de location du lieu ou de la machine restent dus. ✓ Le client est responsable de l'annulation du matériel loué après la fin de la formation. Si le client ne prévient pas Praxis, la location se poursuivra et sera facturée au client. ✓ En cas d'empêchement, le client peut remplacer un participant par écrit avant le début de la formation. ✓ Lorsque la formation se passe dans les locaux du client, ce dernier s'assure de la faisabilité et de la sécurité. Un environnement dangereux, un espace de pratique insuffisant ou des machines ne fonctionnant pas correctement peuvent entraîner un non-démarrage ou une exécution partielle. Cela ne peut constituer un motif de non-paiement de la mission initiale et de toute mission supplémentaire prévue. ✓ Pendant la formation, les participants doivent être entièrement disponibles pour assister aux cours théoriques et aux exercices pratiques. Il n'est pas permis de combiner la formation avec des travaux à effectuer. ✓ Le client est responsable de la transmission correcte et en temps utile des informations pratiques et des participants via le portail du client. L'organisme n'est pas responsable lorsque l'exécution incorrecte est due à un manque d'informations de la part du client. La remise des certificats n'est pas possible si les coordonnées des participants ne sont pas fournies à l'avance. ✓ Les sessions supplémentaires sont toujours planifiées en concertation avec l'organisation. Il est strictement interdit au client d'approcher des employés ou des tiers engagés par l'organisation en vue de missions de suivi ou de recrutement. Toute infraction à cette interdiction donne ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ à des dommages et intérêts forfaitaires de 10 000 euros par infraction.

Paiement. ✓ Sauf convention contraire expresseexpresse contraire, le client s'engage à payer la facture dans les 8 jours de sa réception et au plus tard 1 semaine avant le début des servicesprestations, de plein droit et sans mise en demeure. ✓ Une demande de subventions ou d'autres interventions telles que le KMO-portefeuille ou Chèques-formation ne libère pas le client de l'obligation de payer dans les délais. Les nouveaux clients professionnels disposant d'un numéro demandes de TVA belge paient une facture anticipée pour la planification de la première missionsubventions sont toujours faites à l'initiative du client. ✓ Les nouveaux clients professionnels ayant un numéro Le client n'est pas autorisé à suspendre le paiement ou à le compenser par toute demande. Il ne peut pas non plus obtenir de TVA étranger paient la totalité de la facture pour la planification de la première missionrabais à cet égard, sauf accord contraire. ✓ Après réception du paiement, nous planifions le travailTous les biens restent la propriété légale de l'organisation jusqu'à leur paiement intégral. ✓ En cas de certificationproblèmes de règlement de la facture par le client, celle-ci sera libellée personnellement au nom du participant ou du demandeur, qui est solidaire à cet effet. ✓ En cas de non-paiement, le paiement doit être recouvrée de plein droit. À partir de l'échéance, un intérêt de retard de 12% ainsi qu'une indemnité forfaitaire, hors frais de recouvrement légaux, de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 125 euros par facture, seront facturés. ✓ L'organisation se réserve également le droit de suspendre temporairement d'autres services jusqu'à ce que toutes les factures impayées ont été payés. ✓ Un minimum de 4 participants certifications par session est toujours sera facturé. Frais administratifs supplémentaires ✓ La replanification Fractionnement d'une facture entre plusieurs entreprises: 25 euros par facture ✓ Délivrer un certificat dupliqué: 25 euros par certificat ✓ Préparation du dossier congé VOV: 25 euros par participant par dossier ✓ Rappel par lettre recommandé: 25 euros par envoi Planification, déplacement ou l'annulation se fait toujours par écrit. annulation d'une formation interne ✓ Si le client n'a pas fixé de date de formation deux mois après la confirmation du devis de l'offre: facture anticipée d'avance de 50% du montant total avec un minimum de € 500 euros (hors TVA) par jour. ✓ Transfert plus de Déménagement jusqu'à 14 jours avant la date de début début: une fois sans frais, moyennant à condition qu'il y ait une notification écrite. écrite ✓ Transfert Déménagement moins de 14 jours avant la date de début début: possible une fois avec des frais administratifs un coût administratif de 250 € euros (hors TVA) par formateur prévu et par jour en plus de la facture existante. La nouvelle date doit être fixée dans les 3 mois. ✓ Annulation sans fixation de jusqu'à 14 jours avant la date de formation début: indemnité compensation de 50 50% du montant total avec un minimum de 500 € euros (hors TVA) par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage réel subi sera réclamé. ✓ Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : indemnité de 50% du montant total avec un minimum de € 500 par jour. Si le dommage réel subi est plus élevé, le dommage effectivement subi sera réclamé. ✓ Annulation En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début : le montant total de la facture reste dû. ✓ Il n'est pas possible de déplacer ou d'annuler une formation ou un examen avec le certificat BeSaCC VCA ou RTT : du séjour, le montant total de la facture reste dû. ✓ Si la formation n'est pas commencée ou interrompue arrêtée le jour de l'exécution la formation: le montant total de la facture reste dû. ✓ En cas d'annulation ou de déménagement ou d'annulation déplacement: les frais d'emplacement ou de location du lieu ou de la machine restent dus. ✓ Le client est responsable de l'annulation du matériel de l'équipement loué après la fin de la formation. Si le client ne prévient n'informe pas Praxis, la location se poursuivra continuera à être exécutée et sera facturée au clientfacturée. ✓ En cas d'empêchement, le client peut remplacer un participant par écrit avant le début de la formation sur demande écrite. Proposition de formation ✓ Toutes les propositions et offres sont toujours valables pour la période de validité indiquée dans la proposition. ✓ Un devis composite n'oblige pas l'organisation à exécuter une partie de la mission pour une partie correspondante du prix proposé. ✓ Les offres ou propositions ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes futures. ✓ L'organisation ne peut être tenue responsable de ses propositions ou de ses offres si elles contiennent une erreur manifeste. ✓ Tous les prix indiqués sont en euros, hors TVA et autres prélèvements gouvernementaux, tous les frais à engager dans le cadre du contrat, y compris les frais de voyage et d'hébergement, les frais d'expédition et les frais administratifs, sauf indication contraire. ✓ Tous les prix indiqués sur les dépliants ou le site web sont indicatifs et non contraignants. L'organisation se réserve toujours le droit de modifier les prix. ✓ Les prix indiqués couvrent les services pendant les jours ouvrables normaux et la disponibilité de l'organisation. ✓ Pour les services exceptionnels en dehors des jours ouvrables normaux, nous facturons un supplément de 50% sur le montant total de la facture. ✓ La prolongation d'une mission est possible moyennant un coût supplémentaire et uniquement après confirmation écrite ou verbale du client. Organisation ✓ Chaque participant doit se conformer aux instructions générales et de sécurité données avant et pendant le service ou la formation. ✓ Lorsque L'organisation se réserve le droit de refuser ou de retirer des personnes d'une formation en cas de problèmes de communication, de sécurité ou de nuisance, sans annulation de l'obligation de paiement. ✓ Sauf indication contraire, toutes les formations sont dispensées en néerlandais. Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de la langue pour comprendre le contenu et de passer un test sans aide linguistique. ✓ L'organisation se réserve le droit d'adapter le service ou la formation se passe en termes de contenu ou d'organisation lorsque les circonstances l'exigent. ✓ Si la formation a lieu dans les locaux du client, ce dernier s'assure de doit en assurer la faisabilité et de la sécurité. ✓ Un environnement dangereux, un espace de pratique insuffisant ou des machines ne fonctionnant pas correctement peuvent entraîner un non-démarrage le non début ou une exécution partiellepartielle de la formation. ✓ Cela ne peut constituer pas être un motif de non-paiement de la mission initiale et de toute mission supplémentaire prévue. ✓ Pendant la formation, les participants doivent être entièrement disponibles pour assister aux cours théoriques et aux exercices pratiques. Il n'est pas permis de combiner la formation avec des travaux à effectuer. ✓ Le client est responsable de la transmission correcte et en temps utile des informations pratiques et des participants via le portail du client. L'organisme n'est pas responsable lorsque l'exécution incorrecte est due A défaut, le formateur se rendra à un manque d'informations l'adresse de la part du client. La remise des certificats n'est pas possible si les coordonnées des participants ne sont pas fournies à l'avancefacturation. ✓ Les L'organisation a pris un obligation de moyens pour fournir ses services avec soin et expertise. ✓ L'organisation peut remplacer le formateur à sa discrétion, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation. ✓ Dans les évaluations, la certification ou les tests, l'organisation ne fait que des constatations sans obligation de résultat. Le client se soumet à une évaluation indépendante par le formateur. ✓ Par défaut, les certificats sont délivrés immédiatement après la formation. L'organisation se réserve le droit de ne pas délivrer de certificat en cas de facture impayée. ✓ Des sessions supplémentaires sont toujours planifiées prévues en concertation avec l'organisation. Il est strictement interdit au client d'approcher des les employés ou des les tiers engagés par de l'organisation en vue de missions de suivi ou de recrutement. Toute infraction à cette interdiction donne ▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ à des dommages et intérêts forfaitaires disposition entraîne automatiquement une indemnité forfaitaire de 10 000 euros par infraction. Responsabilité et force majeure ✓ Le client prend note du fait que l'organisation n'est pas responsable des dommages (matériels et physiques) causés avant, pendant ou après la prestation de services, sauf s'il y a intention ou négligence grave de la part de l'organisation. Si la responsabilité est prouvée, elle sera à tout moment limitée au montant payé par l'organisation par son assurance. En l'absence de couverture, la responsabilité est limitée au montant de la facture hors TVA. Le client garantit l'organisation contre les réclamations de tiers auxquels il est fait appel. ✓ Tout dommage -volontaire ou involontaire- causé par un participant aux machines ou au matériel de l'organisation sera facturé au client. ✓ En cas de force majeure telle qu'embouteillage, grève, accident de la circulation, maladie ou indisponibilité du formateur, les manquements éventuels de l'organisation ne pourront pas lui être imputés. ✓ En outre, cela ne donne pas au client le droit de résilier l'accord ou de réclamer des dommages et intérêts. ✓ L'organisation n'est en aucun cas responsable des pertes indirectes, consécutives et/ou commerciales, y compris la perte de bénéfices ou de revenus et les dommages immatériels. Le client garantit l'organisation contre toute demande d'indemnisation de tiers pour des dommages et/ou des coûts, à quelque titre que ce soit. ✓ Les réclamations doivent être confirmées par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. ✓ Tous les litiges relatifs à l'accord conclu sont régis par le droit belge et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai sont compétents pour en prendre connaissance. Conditions spécifiques pour les formations ouvertes ✓ Ces conditions spécifiques complètent les conditions générales. Elles définissent les conditions d'annulation des formations ouvertes de Praxis Training et de ses partenaires, telles que répertoriées avec leurs dates sur le site de Praxis. ✓ Une formation commencée sera facturée en totalité en cas d'absence ou d'annulation par le client pour quelque raison que ce soit. Les crédits et les remboursements ne sont pas possibles. ✓ L'annulation d'un cours de formation qui n'a pas encore commencé est gratuite jusqu'à 45 jours avant le début. Après cette période, le montant total reste dû. ✓ Toute annulation doit toujours être faite par écrit à ▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. ✓ L'organisme se réserve le droit d'annuler ou de déplacer une formation sans que sa responsabilité soit engagée. Dans ce cas, les frais d'inscription déjà payés seront intégralement remboursés. Conditions spécifiques licence Praxis Train the Trainer ✓ Les présentes conditions spécifiques complètent les conditions générales. Elles définissent les conditions spécifiques d'utilisation de la licence Praxis Train the Trainer. ✓ La licence Praxis Train the Trainer comprend un abonnement annuel pour un maximum de 100 certifications. La licence est facturée chaque mois et renouvelée automatiquement. La résiliation peut se faire par écrit jusqu'à 3 mois avant la fin du contrat. Les certifications supplémentaires au-dessus le barème appliqué seront facturées à la fin de l'année au prix de 100 €/unité. ✓ La licence de formateur Praxis est valable sans limitation de durée, sous réserve d'un audit annuel et d'une formation annuel de mise à jour de deux demi-journées. Les certificats de formateur personnel doivent être renouvelés par Praxis Training après 5 ans. ✓ La formation des formateurs est spécifique pour les machines déterminées dans l’offre. Si le client ou le formateur souhaite certifier de nouvelles machines, une formation supplémentaire est nécessaire. ✓ Praxis Training est responsable de la remise correcte des certificats. Le formateur est responsable de l'évaluation objective du participant. ✓ Il est possible d'ajouter ou de personnaliser le matériel de cours Praxis sur demande au prix de 175 €/heure en régie. ✓ Praxis Training détient les droits d'auteur sur tous les matériel de cours. Le client et le formateur ne sont pas autorisés à développer leurs propres versions basées sur le matériel de formation Praxis. ✓ These general conditions define the modalities and conditions under which Praxis (KICK-IT BV; Praxis Training vzw) performs its services with clients. In this context, they also capture the mutual obligations of the organization and client. ✓ When an offer or registration is confirmed, the client accepts that only these general terms and conditions settle the agreement between the parties. The applicability of any purchase or other conditions of the client is expressly rejected. ✓ If one or more provisions of these general terms and conditions are at any time annulled in whole or in part, all other provisions of these general terms and conditions remain fully applicable. If confussion exists regarding the interpretation of one or more provisions, or a situation arises that is not regulated in these general conditions, it should be judged in the spirit of these general conditions. ✓ If the organization does not always require strict compliance with these terms and conditions, this does not mean that the provisions thereof do not apply, or that in other cases the organization would lose the right to require strict compliance with the provisions of these terms and conditions. ✓ These terms and conditions may be unilaterally amended by the organization at any time.