Common use of Responsabilités du commissaire Clause in Contracts

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Samples: Commission Report, Commission Agreement, Commission Agreement

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 87° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Samples: Commission Report, Commission Agreement, Commission Agreement

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leursses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation. : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Samples: Commission Report, Commission Agreement, Commission Agreement

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des les annexes aux comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] leurs aspects significatifs, significatifs [le rapport de gestion gestion] [et [et] les autres [autres/certaines] informations contenues dans le rapport annueld’activités ], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,et] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 3:48 [dans le cas d’une fondation : 3:52] du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie un rapport annueld’activité, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion gestion] et les autres informations contenues dans le rapport annueld’activités, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent comporte[nt] une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : [….] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de l’Association/la Société Fondation au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. .] OU [Etant donné que l’Association/la Société Fondation n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].] Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour l’Association/la Fondation de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration [à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Samples: Commission Report, Commission Agreement

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Samples: Commission Report, Commission Agreement

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] leurs aspects significatifs, significatifs [le rapport de gestion gestion] [et [et] les autres [autres/certaines] informations contenues dans le rapport annueld’activités ], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,et] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 3:48 [dans le cas d’une fondation: 3:52] du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie un rapport annueld’activité, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion gestion] et les autres informations contenues dans le rapport annueld’activités, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent comporte[nt] une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : [….] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de l’Association/la Société Fondation au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. .] OU [Etant donné que l’Association/la Société Fondation n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].] Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour l’Association/la Fondation de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration [à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Samples: Commission Report

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 87° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant EtantÉtant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Samples: Commission Report

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leursses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 95 et 3:6 96 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 6°/2 du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associationsXxxx xxx xxxxxxxx, traitexxxxxx, tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associationssociétés] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §1er§ 1, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associations reprennent Xxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx - tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].:

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Samples: Commission Report

Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 95 et 3:6 96 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 144, § 1, 6° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 96, § 4 du Code des sociétés et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 144, § 1, 6° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 144, § 1, 6° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 96, § 4 du Code des sociétés est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 144, § 1, 6° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 6°/2 du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associationsXxxx xxx xxxxxxxx, traitexxxxxx, tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, Code et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associationssociétés] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §1er§ 1, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associations reprennent Xxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx - tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].:

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leursses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation. :.: […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant EtantÉtant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission mission: le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels annuels: le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation: […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 119 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des les annexes aux comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion, l’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:6, §4 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises et concorde avec les comptes annuels pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:75, §1, 1er alinéa, 6° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 87° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission mission: le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels annuels: le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation: […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant Étant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comportent des vérifications spécifiques anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe ; nous apprécions le rapport caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par l’organe d’administration, de gestionmême que des informations les concernant fournies par ce dernier ; nous concluons quant au caractère approprié de l’application par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport du commissaire sur les informations fournies dans les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport consolidés au sujet de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’auditcette incertitude ou, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à éléments probants recueillis jusqu’à la date de clôture de ceux-cinotre rapport du commissaire. Cependant, des dettes situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ; nous apprécions la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ; nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la partie direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit au niveau du groupe. Nous assumons l’entière responsabilité de l’opinion d’audit. Nous communiquons à l’organe d’administration notamment l’étendue des dettes garanties par travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les pouvoirs publics belges ; le montantconstatations importantes relevées lors de notre audit, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises y compris toute faiblesse significative dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants]interne.

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des les annexes aux comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des les annexes aux comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] leurs aspects significatifs, significatifs [le rapport de gestion gestion] [et [et] les autres [autres/certaines] informations contenues dans le rapport annueld’activités ], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,et] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 3:48 [dans le cas d’une fondation : 3:52] du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie un rapport annueld’activité, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion gestion] et les autres informations contenues dans le rapport annueld’activités, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent comporte[nt] une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : [….] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de l’Association/la Société Fondation au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. .] OU [Etant donné que l’Association/la Société Fondation n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].] Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour l’Association/la Fondation de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration [à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises 7.1214. COMPTES CONSOLIDES0 (IFRS) – EIP Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de [nom de la société et forme juridique] (« la Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Le tout constitue un ensemble et est inséparable. Nous avons été nommés en tant que commissaire par l’assemblée générale du [xx], conformément à la proposition de l’organe d’administration [émise sur recommandation du comité d’audit et sur présentation du conseil d’entreprise]. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l’assemblée générale délibérant sur les comptes annuels clôturés au [xx]. Nous avons exercé le contrôle légal des comptes consolidés du Groupe durant [xx] exercices consécutifs. (0) Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l’état de la situation financière consolidé (0) au __ ____ 20__, ainsi que l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global (0), l’état consolidé des variations des capitaux propres et un tableau consolidé des flux de trésorerie de l’exercice clos à cette date, ainsi que les annexes, contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives, dont le total de l’état de la situation financière consolidé s’élève à € __________ et dont l’état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global se solde par un bénéfice [une perte] de l’exercice de € __________. A notre avis, les comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au __ ____ 20__, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d’audit (ISA) telles qu’applicables en Belgique (0). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s’appliquent à l’audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l’indépendance. Nous avons obtenu de l’organe d’administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les points clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces points. [Description de chaque point clé de l’audit conformément à la norme ISA 701]

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne. Nous fournissons également à l’organe d’administration [ou : au comité d’audit] une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives. Parmi les points communiqués à l’organe d’administration [ou : au comité d’audit], nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l’audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l’audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n’en interdit la publication.

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0 : et aux autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés] A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice et a été établi conformément à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe les annexes aux comptes consolidés.] OU - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuelsconsolidés et est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés dans les annexes aux comptes consolidés.] OU [Etant EtantÉtant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des les annexes aux comptes annuels. consolidés.] OU [Etant Étant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe les annexes aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ, Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leursses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 95 et 3:6 96 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 6°/2 du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associationsXxxx xxx xxxxxxxx, traitexxxxxx, tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, la loi et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12100, §§ 1er, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associationssociétés] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12100, §1er§ 1, 5° et 6°/1 du Code des sociétés et des associations reprennent Xxxx xxx xxxxxxxx xxxxxxxxxx - tant au niveau de la forme qu’au xxxx xx xxxxxx xx xx xxxxx xx’xx niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].:

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leursses [leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion [et les autres informations contenues dans le rapport annuel], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : ): - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission mission: le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels annuels: le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation participation.: […] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été ventilés et valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. OU [Etant Étant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 119 du Code des sociétés et des associationssociétés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 148, § 1, 5° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 119, § 2 du Code des sociétés et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 148, § 1, 5° du Code des sociétés nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [(0] ) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social[Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 119, à déposer à § 2 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la Banque nationale section [numéro] du rapport annuel. Pour l’établissement de Belgique conformément cette information non financière, le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:12148, §1er§ 1, 85° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés] L’information non financière requise par l’article 119, § 2 du Code des sociétés est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la section [numéro] du rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 119, § 2 du Code des sociétés et des associationsconcorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, traite, tant au niveau le Groupe s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre missionréférence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. [Mention relative aux documents à déposer conformément Conformément à l’article 3:12148, §1er§ 1, 5° et 7° du Code des sociétés et des associationsnous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies mentionné(s) dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 134 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] leurs aspects significatifs, significatifs [le rapport de gestion gestion] [et [et] les autres [autres/certaines] informations contenues dans le rapport annueld’activités ], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,et] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 3:48 [dans le cas d’une fondation : 3:52] du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque l’Association/la Société Fondation publie un rapport annueld’activité, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion gestion] et les autres informations contenues dans le rapport annueld’activités, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent comporte[nt] une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : [….] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de l’Association/la Société Fondation au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. .] OU [Etant donné que l’Association/la Société Fondation n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations associations, dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].] Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou du Code des sociétés et des associations. [Le cas échéant: Nous avons évalué les conséquences patrimoniales pour l’Association/la Fondation de la décision prise en conflit d’intérêt telles que décrites dans le procès-verbal de l’organe d’administration [à compléter éventuellement lorsqu’il y a des remarques à formuler].] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : :): - [à compléter] [(0] ]) - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Société s’est basée sur [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission mandat et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020en 2018) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] leurs aspects significatifs, le rapport de gestion significatifs [et les autres informations contenues dans le rapport annuel/rapport d’activités et], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions de la loi du Code des sociétés 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et des associations les fondations politiques européennes et des statuts, ainsi que de faire rapport sur ces éléments. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si les autres informations contenues dans le rapport de gestion comporte annuel [rapport d’activités], à savoir (0) : - [à compléter] (0) - … comportent une anomalie significative, à savoir une discordance significative par rapport aux comptes annuels ou une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuel, dans lequel figure son rapport de gestion] Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion et les autres informations contenues dans le rapport annuel, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéant, si les données ne sont pas déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels] Les documents suivants, à déposer à la Banque nationale de Belgique conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu – les informations requises par ce Code et ne comprennent pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance dans le cadre de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : [….] Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels et est resté indépendant vis-à-vis de la Société l’association au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, qui se réfère à l’article 134 du Code des sociétés et des associations sociétés, ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. .] OU [Etant donné que la Société l’association n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes, qui se réfère à l’article 134 du Code des sociétés et des associations sociétés, dans l’annexe aux comptes annuels, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuels] [type de mission] [montants].] Sans préjudice d’aspects formels d’importance mineure, la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Nous n’avons pas à vous signaler d’opération conclue ou de décision prise en violation des statuts ou de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes. Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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Responsabilités du commissaire. Dans le cadre de notre mission et conformément à la norme belge complémentaire (version révisée 2020) aux normes internationales d’audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans ses[leurs] aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés [, la déclaration non financière annexée à celui-ci (0)] [et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés], [certains documents à déposer conformément aux dispositions légales et réglementaires,] et le respect de certaines dispositions du Code des sociétés et des associations et des statuts, ainsi que de faire rapport sur cet élément [ces éléments]. A l’issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés, nous sommes d’avis que celui-ci concorde avec les comptes annuels consolidés pour le même exercice et a été établi conformément aux articles 3:5 et 3:6 à l’article 3:32 du Code des sociétés et des associations. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie uniquement un rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés comporte une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés. [Paragraphe à utiliser lorsque la Société publie un rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, dans lequel figure son rapport de gestiongestion sur les comptes consolidés] Dans le cadre de notre audit des comptes annuelsconsolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l’audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuelannuel sur les comptes consolidés, à savoir (0) : - [à compléter] [0] - … comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’anomalie significative à vous communiquer. Le bilan social, [Paragraphe à déposer à utiliser lorsque la Banque nationale Société reprend dans le rapport de Belgique conformément à gestion sur les comptes consolidés l’information non financière requise par l’article 3:123:32, §1er, 8° du Code des sociétés 3:5 et 3:6 du Code des sociétés et des associations, traite, tant au niveau de la forme qu’au niveau du contenu, des mentions requises par ce Code, en ce compris celles concernant l’information relative aux salaires et aux formations, et ne comprend pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous disposons dans le cadre de notre mission. [Mention relative aux documents à déposer conformément à l’article 3:12, §1er, 5° et 7° 2 du Code des sociétés et des associations] [Le cas échéantL’information non financière requise par l’article 3:32, si les données ne sont pas déjà fournies §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans le rapport de façon distincte dans gestion sur les comptes annuelsconsolidés qui fait partie de la section [numéro] Les documents suivantsdu rapport annuel. Pour l’établissement de cette information non financière, à déposer à la Banque nationale le Groupe s’est basé sur [mentionner le (les) cadre(s) de Belgique conformément référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)(s)Conformément à l’article 3:123:80, §1er1, 1er alinéa, 5° et 7° du Code des sociétés et des associations reprennent - tant nous ne nous prononçons pas sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] précité(s). [Paragraphe à utiliser lorsque la Société reprend dans un rapport distinct annexé au niveau rapport de gestion sur les comptes consolidés, l’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations] L’information non financière requise par l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations est reprise dans un rapport distinct du rapport de gestion sur les comptes consolidés qui fait partie de la forme qu’au niveau section [numéro] du contenu – rapport annuel. Ce rapport sur les informations non financières contient les informations requises par ce l’article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice. Pour l’établissement de cette information non financière, la Xxxxxxx x’xxx xxxxx xxx [xxxxxxxxxx xx (xxx) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)]. Conformément à l’article 3:80, §1, 1er alinéa, 5° du Code des sociétés et des associations nous ne comprennent nous prononçons pas d’incohérences significatives par rapport aux informations dont nous avons eu connaissance sur la question de savoir si cette information non financière est établie conformément au(x) [mentionner le (les) cadre(s) de référence européen(s) ou international(aux) reconnu(s)] mentionné(s) dans le cadre rapport de notre mission : le document indiquant les informations suivantes, sauf si celles-ci sont déjà fournies de façon distincte dans gestion sur les comptes annuels : le montant, à la date de clôture de ceux-ci, des dettes ou de la partie des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ; le montant, à cette même date, des dettes exigibles, que des délais de paiement aient ou non été obtenus, envers des administrations fiscales et envers l'Office national de sécurité sociale ; le montant afférent à l'exercice clôturé, des subsides en capitaux ou en intérêts payés ou alloués par des pouvoirs ou institutions publics ; la liste des entreprises dans lesquelles la Société détient une participation : […] consolidés. Notre cabinet de révision (0) n’a pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes annuels consolidés et est resté indépendant vis-à-vis de la Société du Groupe au cours de notre mandat. [Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l’annexe des comptes annuels. consolidés.] OU [Etant donné que la Société n’a pas mentionné [correctement] les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes annuels visées à l’article 3:65 du Code des sociétés et des associations dans l’annexe aux comptes annuelsconsolidés, nous vous précisons que ceux-ci devraient être valorisés et/ou ventilés comme suit [référence aux comptes annuelsconsolidés] [type de mission] [montants].] Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d’audit visé à l’article 11 du règlement (UE) n° 537/2014. [Le cas échéant: insérer un paragraphe] Lieu d’établissement, date et signature Cabinet de révision XYZ Commissaire Représenté par Nom Réviseur d’entreprises

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