Devise de référence Exemple de Clauze

Devise de référence. La devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des États-Unis ou, au choix de la BCE, une autre devise. Dans les cas où il sera nécessaire, conformément aux termes de la présente convention, de convertir les montants dans la devise de référence, la conversion s’effectuera au taux de référence quotidien publié par la BCE pour la devise à convertir dans la devise de référence ou, à défaut de ce taux de référence, au taux de change auquel la BCE peut acheter ou vendre, selon le cas, ces montants avec ou contre la devise de référence ce même jour, selon les conditions définies par la BCE.