Anciens combattants. Un congé spécial doit être accordé sans perte de traitement ni de crédits de congés de maladie, aux anciens combattants bénéficiant d'une pension d'invalidité qui sont appelés à se présenter devant un conseil médical pour un examen ou une enquête relativement à leur invalidité.
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Anciens combattants. Un congé spécial doit être accordé sans perte de traitement salaire ni de crédits de congés de maladie, aux anciens combattants bénéficiant d'une pension d'invalidité qui sont appelés à se présenter devant un conseil médical pour un examen ou une enquête relativement à leur invalidité.
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Anciens combattants. Un congé spécial doit peut être accordé accordé, sans perte de traitement ni ou de crédits de congés de maladie, aux à des anciens combattants bénéficiant d'une recevant une pension d'invalidité qui sont appelés à se présenter devant un conseil médical pour un examen ou une enquête relativement se rapportant à leur invalidité.
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