Application des xxxx et règlements Sample Clauses

Application des xxxx et règlements. 1. Les entreprises de transport aérien de l’une des Parties contractantes se conforment aux xxxx et règlements régissant l’exploitation et la navigation des aéronefs en vigueur dans l’autre Partie contractante lors de leur entrée et de leur séjour sur le territoire de ladite Partie contractante ou de leur départ de celui-ci. 2. Les xxxx et règlements de l’une des Parties contractantes concernant l’admission sur son territoire ou le départ dudit territoire de passagers, d’équipages, de marchandises, de courrier et d’aéronefs (y compris les règlements relatifs à l’entrée, au dédouanement, à la sécurité aérienne, à la sûreté aérienne, à l’immigration, aux passeports, à la douane et à la quarantaine ou, dans le cas du courrier, aux règlements postaux) sont respectés par lesdits passagers et équipages ou marchandises transportés par les entreprises de transport aérien de l’autre Partie contractante ou au nom de ceux-ci, lors de leur entrée ou de leur séjour sur le territoire de l’une des Parties contractantes ou de leur départ de celui-ci. 3. Les xxxx et règlements susmentionnés d’une Partie contractante sont les mêmes que ceux qui s’appliquent aux aéronefs de ses propres entreprises de transport aérien assurant des services aériens internationaux similaires.

Application des xxxx et règlements. 1. Les xxxx et règlements de l'une des Parties Contractantes régissant, sur son territoire, l'entrée, le séjour ou la sortie des aéronefs affectés à un service aérien international ainsi que l'exploitation et la navigation de ces aéronefs seront observés par l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante à l'entrée, à la sortie et à l'intérieur du territoire de la première Partie Contractante. 2. Les xxxx et règlements de l'une des Parties Contractantes régissant l'entrée, la sortie, le transit, l'immigration, les passeports, la douane, les devises, les formalités sanitaires et la quarantaine seront observés par l'entreprise de transport aérien désignée de l'autre Partie Contractante et par ses équipages et ses passagers ou en leur nom, et pour les marchandises et le courrier en transit, à l'entrée, à la sortie et à l'intérieur du territoire de cette Partie Contractante. 3. Aucune des Parties Contractantes n'accordera la préférence à sa propre entreprise ou à toute autre entreprise de transport aérien par rapport à l'entreprise de transport aérien de l'autre Partie Contractante qui assure des services internationaux analogues dans l'application de ses règlements mentionnés aux paragraphes 1 et 0 xx xxxxxxx xxxxxxx, xxxxx que dans l'utilisation des aéroports, des voies aériennes, des services de circulation et des installations y associées sous son contrôle.