Common use of Artistes et sportifs Clause in Contracts

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, en tant que musicien ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 14 et 1415, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, ou en tant que musicien ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 14 et 1415, les revenus qu’un résident qu’une personne résidente d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment spectacle (artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision), en tant que musicien ou en tant que sportifmusicienne, sportif ou sportive, sont imposables dans cet autre État.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 et 14, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de télévisionla télévision ou qu’un musicien, en tant que musicien ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 14 et 1415, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment artiste de théâtre, de cinéma, de radio ou de télévision, en tant que musicien ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre ÉtatÉtat contractant.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 14 et 1415, les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment tel qu’un artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, en tant que musicien ou qu’un musicien, ou en tant que sportif, sportif sont imposables dans cet autre État.

Artistes et sportifs. 1. Nonobstant les dispositions des articles 7 (Bénéfices des entreprises) et 1414 (Revenus d’emploi), les revenus qu’un résident d’un État contractant tire de ses activités personnelles exercées dans l’autre État contractant en tant qu’artiste du spectacle, notamment spectacle – artiste de théâtre, de cinéma, de la radio ou de la télévision, en tant que ou musicien – ou en tant que sportif, sont imposables dans cet autre État.