C-TPAT. Le Fournisseur s’engage à se conformer avec la législation américaine C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) ou toute autre mesure de sûreté du frêt et/ou de la chaine de distribution des marchandises : le Fournisseur doit se conformer aux mesures de sûreté des biens et le dédouanement des marchandises (protocole de sécurité, agréments de sécurisation des transporteurs et transitaires…) et produire un certificat sur demande d’AGILENT.
Appears in 10 contracts
Samples: Order Agreement, Order Agreement, Order Agreement
