Conformité générale Sample Clauses
The "Conformité générale" clause establishes the requirement that goods, services, or actions provided under the contract must comply with all applicable laws, regulations, and standards. In practice, this means that the supplier or service provider must ensure their deliverables meet legal and regulatory requirements, such as safety standards or industry norms, throughout the duration of the contract. This clause serves to protect the parties by ensuring legal compliance and reducing the risk of liability or penalties arising from non-conforming goods or services.
Conformité générale. Le Fournisseur doit se conformer à la loi et à la réglementation en vigueur au niveau local. Le Fournisseur s’engage, notamment, à:
Conformité générale. Le Fournisseur doit se conformer à la loi et à la réglementation en vigueur au niveau local. Le Fournisseur doit fournir toutes pièces justificatives ou informations qu’AGILENT pourrait réclamer dans le but d’établir la conformité du Fournisseur auxdites ▇▇▇▇ et règlementations, et notamment, sans s’y limiter, toute documentation requise du Fournisseur en rapport avec la législation sur le travail illégal en conformité avec les articles D.8222-5, D8222-7, D8254-2 et D8254-3 du Code du Travail. Le Fournisseur s’engage, notamment, à:
Conformité générale. Le Fournisseur doit se conformer à la loi et à la réglementation en vigueur au niveau local. Le Fournisseur doit fournir toutes pièces justificatives ou informations qu’AGILENT pourrait réclamer dans le but d’établir la conformité du Fournisseur auxdites ▇▇▇▇ et règlementations. Le Fournisseur s’engage, notamment, à: