Common use of Confidentialité Clause in Contracts

Confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 1 contract

Samples: Storytime Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.http://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 1 contract

Samples: Storytime Software License Agreement

Confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 1 contract

Samples: Playgrounds Software License Agreement

Confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement l'Engagement de confidentialité d’Appled'Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse l'adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Confidentialité. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.https://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 1 contract

Samples: Playgrounds Software License Agreement

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.