Common use of Dispositions générales Clause in Contracts

Dispositions générales. Acer, ses filiales et les membres de son groupe sont les bénéficiaires visés dans la présente convention. Toute incompatibilité entre la présente convention et toute autre convention incluse avec les produits ou les services achetés à Acer, ou en rapport avec ceux-ci, à l'exclusion d'un plan de service prolongé, sera régie par la présente convention. La présente convention ne peut être modifiée sans le consentement écrit de Acer énonçant précisément que le document vise à modifier la présente convention. Toute disposition additionnelle ou modifiée sera nulle et non avenue, à moins que Acer n'y consente expressément par écrit. Si l'une des modalités de la présente convention est illégale ou inexécutoire, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en seront pas touchés ni amoindris. [La disposition qui suit ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.] LA PRÉSENTE CONVENTION ET TOUTES LES VENTES CONCLUES AUX TERMES DE CELLE-CI SONT RÉGIES PAR LES XXXX DE L'ÉTAT DU DAKOTA DU SUD, SANS ÉGARD AUX RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT DE XXXX.

Dispositions générales. Acer, ses filiales et les membres de son groupe sont les bénéficiaires visés dans la présente convention. Toute incompatibilité entre la présente convention et toute autre convention incluse avec les produits ou les services achetés à Acer, ou en rapport avec ceux-ci, à l'exclusion d'un plan de service prolongé, sera régie par la présente convention. La présente convention ne peut être modifiée sans le consentement écrit de Acer énonçant précisément que le document vise à modifier la présente convention. Toute disposition additionnelle ou modifiée sera nulle et non avenue, à moins que Acer n'y consente expressément par écrit. Si l'une des modalités de la présente convention est illégale ou inexécutoire, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n'en seront pas touchés ni amoindris. [La disposition qui suit ne s’applique pas aux consommateurs du Québec.] LA PRÉSENTE CONVENTION ET TOUTES LES VENTES CONCLUES AUX TERMES DE CELLE-CI SONT RÉGIES PAR LES XXXX DE L'ÉTAT DU DAKOTA DU SUD, SANS ÉGARD AUX RÈGLES EN MATIÈRE DE CONFLIT DE XXXX.