Common use of DROITS DE LA DIRECTION Clause in Contracts

DROITS DE LA DIRECTION. 9.01 Le Syndicat reconnaît que l'Employeur conserve la totalité des fonctions, droits, attributions et pouvoirs qui ne sont pas explicitement restreints, délégués ni modifiés par la présente convention.

DROITS DE LA DIRECTION. 9.01 5.01 Le Syndicat reconnaît que l'Employeur conserve la totalité des fonctions, droits, attributions et pouvoirs qui ne sont que l'Employeur n'a pas explicitement restreints, délégués ni modifiés par la présente convention.