Common use of Définitions générales Clause in Contracts

Définitions générales. 1. Aux fins du présent Accord, à moins que le contexte n’impose une interprétation différente :

Définitions générales. 1. Aux fins du présent Accord, à moins que le contexte n’impose n’exige une interprétation différente :

Définitions générales. 1. Aux fins du présent Accord, à moins que le contexte n’impose ne commande une autre interprétation différente :

Définitions générales. 1. ) Aux fins du présent Accord, à moins que le contexte n’impose n’exige une interprétation différente :