Common use of Engagement de confidentialité Clause in Contracts

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement la Politique de confidentialité d’Apple, disponible laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.

Appears in 5 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible d’Apple que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.https:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/.

Appears in 4 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos En tout temps, vos informations seront en permanence sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, joint comme référence à cette Licence et disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 4 contracts

Samples: Apple Watch Os Software License Agreement, Apple Watch Os Software License Agreement, Ios Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement l'Engagement de confidentialité d’Apple, disponible lequel est inclus comme référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.

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Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement l’engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement l’engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.http:// xxx.xxxxx.xxx/xxxxx/xxxxxxx/.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement la Politique de confidentialité d’Apple, disponible laquelle est consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/ privacy/.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement l’engagement de confidentialité d’Apple, disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.http://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement la Politique de confidentialité d’Apple, disponible laquelle est incorporée en référence dans la présente licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos En tout temps, vos informations seront en permanence sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, joint comme référence à cette Licence et disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.http://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

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Samples: Ios Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement la Politique de confidentialité d’Apple, disponible laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement la Politique de confidentialité d’Apple, disponible laquelle est incorporée en référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.http://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy.

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos En tout temps, vos informations seront en permanence sont traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, joint comme référence à cette Licence et disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxx.xxxxx.xxx/xx/xxxxxxx/.

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible que vous pouvez consulter à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/ legal/privacy/.

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Samples: Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.

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Samples: Classroom Software License Agreement

Engagement de confidentialité. Vos informations seront en permanence traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, disponible lequel est inclus comme référence dans la présente Licence et consultable à l’adresse : xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/privacy/.xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/fr/privacy/.

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Samples: Software License Agreement

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