Common use of Etendue de la Garantie Contractuelle Clause in Contracts

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/service. Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droit, pour le consommateur, de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit Acer, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »). Il est de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirés, le Client reconnait que ses droits à la garantie de ce produit seront différents (réduits) par rapport à ceux liés à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie du Système défectueux couvert par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court à compter de la date d’achat par l’utilisateur initial. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat du Système, constitue la preuve de la date d’achat. 1.6. La garantie est assurée dans la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandé. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/servicexxxx://xxxxxxx.xxxx-xxxx.xxx). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droitIndépendamment de la présente garantie commerciale, pour le consommateur, de bénéficier vendeur ou xx xxxxxxxxx restent tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachésdéfauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 1648 et 2232 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit AcerRappel des textes xxxxxx Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour instructions de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel montage ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »)l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Il est » Article L.217-5 du Code de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirésconsommation : « Pour être conforme au contrat, le Client reconnait que ses droits bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la garantie description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de ce produit seront différents (réduits) modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par rapport le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à ceux liés tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre » Article L.217-12 du Code de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie consommation : « L’action résultant du Système défectueux couvert défaut de conformité se prescrit par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court deux ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur initialdélivrance du bien. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat » Article 1641 du Système, constitue la preuve Code civil : « Le vendeur est tenu de la date d’achat. 1.6garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie est assurée » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandédécouverte du vice. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.»

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer d’AOPEN (« Acer AOPEN » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer AOPEN située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit AcerAOPEN, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer AOPEN ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/servicexxxx://xxx. xxxxx.xxx). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit AcerAOPEN. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droitIndépendamment de la présente garantie commerciale, pour le consommateur, de bénéficier vendeur ou xx xxxxxxxxx restent tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachésdéfauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 1648 et 2232 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit AcerRappel des textes xxxxxx Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour instructions de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel montage ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »)l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Il est » Article L.217-5 du Code de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirésconsommation : « Pour être conforme au contrat, le Client reconnait que ses droits bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la garantie description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de ce produit seront différents (réduits) modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par rapport le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à ceux liés tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre » Article L.217-12 du Code de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie consommation : « L’action résultant du Système défectueux couvert défaut de conformité se prescrit par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court deux ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur initialdélivrance du bien. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat » Article 1641 du Système, constitue la preuve Code civil : « Le vendeur est tenu de la date d’achat. 1.6garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie est assurée » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandédécouverte du vice. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.»

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/servicexxxx://xxxxxxx.xxxx- xxxx.xxx). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droitIndépendamment de la présente garantie commerciale, pour le consommateur, de bénéficier vendeur ou xx xxxxxxxxx restent tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachésdéfauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 1648 et 2232 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit AcerRappel des textes xxxxxx Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour instructions de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel montage ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »)l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Il est » Article L.211-5 du Code de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirésconsommation : « Pour être conforme au contrat, le Client reconnait que ses droits bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la garantie description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de ce produit seront différents (réduits) modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par rapport le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à ceux liés tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre » Article L.211-12 du Code de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie consommation : « L’action résultant du Système défectueux couvert défaut de conformité se prescrit par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court deux ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur initialdélivrance du bien. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat » Article 1641 du Système, constitue la preuve Code civil : « Le vendeur est tenu de la date d’achat. 1.6garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie est assurée » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandédécouverte du vice. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.»

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/servicexxxx://xxxxxxx.xxxx-xxxx.xxx). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droitIndépendamment de la présente garantie commerciale, pour le consommateur, de bénéficier vendeur ou xx xxxxxxxxx restent tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachésdéfauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 1648 et 2232 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit AcerRappel des textes xxxxxx Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour instructions de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel montage ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »)l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Il est » Article L.211-5 du Code de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirésconsommation : « Pour être conforme au contrat, le Client reconnait que ses droits bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la garantie description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de ce produit seront différents (réduits) modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par rapport le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à ceux liés tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre » Article L.211-12 du Code de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie consommation : « L’action résultant du Système défectueux couvert défaut de conformité se prescrit par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court deux ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur initialdélivrance du bien. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat » Article 1641 du Système, constitue la preuve Code civil : « Le vendeur est tenu de la date d’achat. 1.6garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie est assurée » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandédécouverte du vice. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.»

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/servicexxxx://xxxxxxx.xxxx-xxxx.xxx). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droitIndépendamment de la présente garantie commerciale, pour le consommateur, de bénéficier vendeur ou xx xxxxxxxxx restent tenus de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachésdéfauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 1648 et 2232 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit AcerRappel des textes xxxxxx Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour instructions de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel montage ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »)l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Il est » Article L.211-5 du Code de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirésconsommation : « Pour être conforme au contrat, le Client reconnait que ses droits bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la garantie description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de ce produit seront différents (réduits) modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par rapport le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à ceux liés tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre » Article L.211-12 du Code de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie consommation : « L’action résultant du Système défectueux couvert défaut de conformité se prescrit par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court deux ans à compter de la date d’achat par l’utilisateur initialdélivrance du bien. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat » Article 1641 du Système, constitue la preuve Code civil : « Le vendeur est tenu de la date d’achat. 1.6garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. La garantie est assurée » Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandédécouverte du vice. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.»

Etendue de la Garantie Contractuelle. FR 1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet xxxxx://xx.xxxx.xxx/service. Merci de lire attentivement le présent document, en faisant xxxxx à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits xxxxxx selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. La Garantie Contractuelle s’applique sans préjudice du droit, pour le consommateur, de bénéficier de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le chapitre VII du Code de la consommation et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. 1.2. Acer garantit tout produit Acer, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »). Il est de la responsabilité du Client de refuser la livraison d‘un d’un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d‘en d’en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirés, le Client reconnait que ses droits à la garantie de ce produit seront différents (réduits) par rapport à ceux liés à la vente d’un produit Acer neuf. 1.3. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins. 1.4. Si vous faites une réclamation au titre de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie du Système défectueux couvert par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer. 1.5. La période de garantie court à compter de la date d’achat par l’utilisateur initial. La facture originale d’achat (ticket xx xxxxxx), indiquant la date d’achat du Système, constitue la preuve de la date d’achat. 1.6. La garantie est assurée dans la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandé. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés.