Common use of Intégralité de l’accord ; langue faisant foi Clause in Contracts

Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre Apple et vous quant à l’utilisation du Logiciel tvOS et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.

Appears in 2 contracts

Samples: Software License Agreement, Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs

Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre Apple et vous quant à l’utilisation du Logiciel tvOS et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée effectuée pour des besoins locaux. En cas de litige entre la version anglaise et toute autre version, seule la version anglaise sera d’application.

Appears in 1 contract

Samples: Software License Agreement

AutoNDA by SimpleDocs
Draft better contracts in just 5 minutes Get the weekly Law Insider newsletter packed with expert videos, webinars, ebooks, and more!