Common use of Langue Française Clause in Contracts

Langue Française. Une traduction française du présent document et du Plan sera mise à la disposition du Participant dès que raisonnablement possible sur demande écrite. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, et à moins que le Participant n'indique le contraire, la traduction française du présent document et du Plan régira la participation du Participant au Plan.

Langue Française. Une traduction française du présent document et du Plan sera mise à la disposition du Participant Grantee dès que cela sera raisonnablement possible sur demande écritepossible. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, et à moins que le Participant Grantee n'indique le contraire, la traduction française du présent document et du Plan régira la participation du Participant Grantee au Plan.

Langue Française. Une traduction française du présent document et du Plan sera mise à la disposition du Participant dès que cela sera raisonnablement possible sur demande écritepossible. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, et à moins que le Participant n'indique le contraire, la traduction française du présent document et du Plan régira la participation du Participant au Plan.

Langue Française. Une traduction française du présent document et du Plan sera mise à la disposition du Participant Bénéficiaire dès que raisonnablement possible sur demande écrite. Nonobstant toute disposition contraire dans le Contrat, et à moins que le Participant Bénéficiaire n'indique le contraire, la traduction française du présent document et du Plan régira la participation du Participant Bénéficiaire au Plan.