Common use of Langue Utilisée Clause in Contracts

Langue Utilisée. En acceptant cette attribution gratuite d’actions et ce contrat qui contient les termes et conditions de cette attribution gratuite d’actions, l’employé confirme ainsi avoir lu et compris les documents relatifs à cette attribution (le Contrat d’Attribution) qui lui ont été communiqués en langue anglaise. L’employé en accepte les termes en connaissance de cause.