LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS Sample Clauses

LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS. LE SEUL RECOURS EXCLUSIF EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SE LIMITE À LA RÉPARATION, À LA CORRECTION OU AU REMPLACEMENT DES BIENS NON CONFORMES ALLÉGUÉS OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT EN VERTU DE LA SECTION 2. LE VENDEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CAUSÉS P AR UN RETARD D’EXÉCUTION, ET LES RECOURS DE L’ACHETEUR DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE ENTENTE SONT EXCLUSIFS. EN AUCUN CAS, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE DE L’ACTION (SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UNE VIOLATION, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ, D’UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LES BIENS SPÉCIFIQUES FOURNIS PAR LE VENDEUR ET QUI FONT L’OBJET DE LA RÉCLAMATI ON OU SONT LA CAUSE DE L’ACTION. L’ACHETEUR CONVIENT QUE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET(OU) SES CLIENTS NE POURRA EN AUCUN CAS INCLURE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU PUNITIFS, AUXQUELS RENONCE L’ACHETEUR ET EN VERTU DESQUELS L’AC HETEUR DOIT INDEMNISER LE VENDEUR. Dans certains États, il est interdit d’exclure ou de limiter les dommages consécutifs ou indirects, de sorte que la limitation ci -dessus peut ne pas s’appliquer dans votre cas. La présente garantie limitée vous accorde des droits juridiques particuliers, et vous pouvez bénéficier d’autres droits, qui varient d’un État à l’autre. L’expression « dommages indirects » comprend, mais non de façon limitative, la perte de bénéfices anticipés, l’interruption des activités, la pert e de jouissance, de revenus, de réputation et de données, les frais engagés, y compris, mais sans s’y limiter, en matière de capitaux, carburant et énergie, et la perte ou les dommages matériels ou à l’équipement, ou les frais de réparation ou de remplacem ent d’autres biens matériels qui ont été endommagés si ce produit n’a pas fonctionné correctement. L’acheteur assume toute autre responsabilité en cas de blessures ou de perte ou dommages subis par des biens en rapport avec l’utilisation des biens, ou qui résultent ou découlent d’une telle utilisation, soit seuls, soit en combinaison avec d’autres produits/composants. De plus, l’acheteur accepte d’indemniser le vendeur et de le dégager de toute responsabilité à l’égard de l’acheteur, des employés, travaille urs ou entrepreneurs de l’acheteur, ou de toute autre personne en ce qui concerne l’utilisation des biens par l’acheteur ou par toute autre personne. Il est é...