Common use of LIVRAISON, TITRE DE PROPRIETE ET RISQUE DE PERTE Clause in Contracts

LIVRAISON, TITRE DE PROPRIETE ET RISQUE DE PERTE. Sauf accord contraire écrit des parties, l'expédition sera effectuée selon les modalités dont le Vendeur aura décidé. Le titre de propriété (sous réserve des stipulations de l'article 8, « DROITS ATTACHES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ») et le risque de perte ou d'endommagement du produit seront transférés conformément à l'Incoterm (2010) indiqué, et faute de celui-ci, seront transmis à l'Acheteur lorsque le Vendeur remettra la possession du produit à un transporteur à l'usine ou à l'entrepôt du Vendeur. Le produit conservé par le Vendeur à la demande de l'Acheteur postérieurement à la date de livraison prévue le sera aux risques et frais de l'Acheteur. Sauf accord contraire, le transport serapayé d'avance par le Vendeur et refacturé à l'Acheteur. L'Acheteur sera responsable des frais supportés par le Vendeur lorsque, à la demande de l'Acheteur, le Vendeur xxxxx expédier ou emballer le produit selon d'autres modalités que celles des expéditions.

LIVRAISON, TITRE DE PROPRIETE ET RISQUE DE PERTE. Sauf accord contraire écrit des parties, l'expédition sera effectuée selon les modalités dont le Vendeur aura décidé. Le titre de propriété (sous réserve des stipulations de l'article 8, « DROITS ATTACHES A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ») et le risque de perte ou d'endommagement du produit seront transférés conformément à l'Incoterm (2010) indiqué, et faute de celui-ci, seront transmis à l'Acheteur lorsque le Vendeur remettra la possession du produit à un transporteur à l'usine ou à l'entrepôt du Vendeur. Le produit conservé par le Vendeur à la demande de l'Acheteur postérieurement à la date de livraison prévue le sera aux risques et frais de l'Acheteur. Sauf accord contraire, le transport serapayé sera payé d'avance par le Vendeur et refacturé à l'Acheteur. L'Acheteur sera responsable des frais supportés par le Vendeur lorsque, à la demande de l'Acheteur, le Vendeur xxxxx expédier ou emballer le produit selon d'autres modalités que celles des expéditions.