Objet de l’Accord Sample Clauses

Objet de l’Accord. Les tarifs préférentiels mentionnés ci-dessus sont valables exclusivement pour les participants du Congrès sur mention de leur code partenaire, dans le cadre de réservations dites individuelles (soit jusqu’à 9 chambres par réservation). Les chambres ne sont pas bloquées par l’organisme SOWALFIN S.A et les réservations se font selon la disponibilité restante de l’hôtel au moment de la réservation. Conclusion du contrat : Le contrat prend effet à réception du présent document daté et signé pour la période comprise entre le 18 et le 20 mai 2022 soit pour un séjour maximum de deux nuits. Garantie de Réservation : Elle est garantie à condition que le client donne un numéro de carte de crédit, la date d’expiration et le cryptogramme ainsi qu’une confirmation écrite (fax, courrier ou email) qui doit parvenir à l'hôtel au plus tard 72 heures après la prise de réservation. Si le client désire disposer de sa chambre avant midi, un pré-enregistrement est nécessaire et le montant de la nuit précédente lui sera alors facturé. Conditions d’annulation : Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit. Elle est sans frais jusqu’à 12h (heure locale de l’hôtel) la veille de l’arrivée. Passé xx xxxxx, et en cas de réservation non honorée, le montant de la première nuit du séjour sera facturé par débit sur la carte de crédit ayant garantie la réservation. A défaut de carte de crédit, la société s’engage à régler la nuitée. En cas d’annulation d’une ou plusieurs nuitées pendant le séjour, celle-ci sera sans frais si elle est effectuée avant 12h le jour-même.

Objet de l’Accord. 1.1. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les "Conditions Générales") sont conclues entre le Restaurateur et La Fourchette Swiss SA, dont le siège social est situé à 00 xxx xx Xxx, Xxxxxx, Xxxxxx, xxxxxxxxxxxx au RCS sous le numéro CH-660.3.458.011-5 ("TheFork").

Objet de l’Accord. Les Parties encouragent et favorisent la coopération dans le domaine de la science et de la technologie en se xxxxxx sur le principe d’avantage mutuel, conformément aux dispositions du présent Accord.

Objet de l’Accord. Le présent Accord définit les conditions dans lesquelles l’Organisation des Nations Unies et l’Organisation internationale pour les migrations sont amenées à entretenir des relations entre elles afin de renforcer leur coopération et d’améliorer leur capacité à remplir leurs mandats respectifs dans l’intérêt des migrants et de leurs États membres.

Objet de l’Accord. Le présent Accord a pour objet l’exemption de visa pour les citoyens des deux Parties titulaires de passeports diplomatiques.

Objet de l’Accord. Le présent Accord s’applique au transport international de marchandises au sein du système de transport combiné entre les territoires des États des deux Parties contractantes ou en transit à xxxxxxx ces territoires.