OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR Sample Clauses

OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR a la signification donnée dans l’article 12.
AutoNDA by SimpleDocs
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 2.1. Aux fins de la présente entente, le terme « matériel » désigne, en ce qui concerne les annonces linéaires, le script, le contenu vidéo, le contenu audio et toutes les directives écrites nécessaires concernant le contenu de chaque annonce linéaire, y compris, sans s’y limiter, les dates des cycles de cachets d’artiste pour chaque annonce linéaire et, en ce qui concerne les annonces numériques, tout le matériel de création, ainsi que les liens HTML. L’acheteur, à ses frais, doit fournir à Corus du matériel prêt à diffuser : i) dans le cas des annonces linéaires, au moins cinq (5) jours ouvrables précédant la première diffusion prévue; ii) dans le cas des annonces numériques sous la forme de bannières, au moins trois (3) jours ouvrables précédant la première diffusion prévue; et iii) dans le cas des annonces numériques sous la forme de médias enrichis et de vidéos, au moins cinq (5) jours ouvrables précédant la première diffusion prévue. De plus, dans le cas des annonces numériques, l’acheteur doit fournir tout le matériel en bon état (y compris les fichiers GIF, Flash et de médias enrichis, etc.) conformément aux politiques de Corus qui sont en vigueur de temps à autre, y compris, sans s’y limiter, celles qui portent sur le mode de transmission à Corus. L’acheteur doit conserver une copie de toutes les annonces et de tout le matériel soumis à Corus. Si l’acheteur omet de soumettre le matériel requis dans les délais applicables ou conformément aux politiques applicables de Corus, Corus sera libérée de toute obligation de diffuser l’annonce en question ou de la diffuser conformément au calendrier prévu, mais l’acheteur ne sera pas libéré de son obligation de payer l’inventaire faisant l’objet du contrat de l’acheteur comme si l’annonce avait été diffusée conformément au calendrier prévu, quel que soit le matériel que Corus choisit de diffuser au lieu de l’annonce. Par les présentes, l’acheteur décharge Corus de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte ou demande de quelque nature que ce soit qui découle directement ou indirectement de la diffusion de tout matériel au lieu d’une annonce prévue, conformément à l’article 2.1.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR. 3.1. L’acheteur, à ses frais, doit fournir à Corus du matériel prêt à diffuser conformément aux exigences techniques en matière d’échéanciers communiqués par Corus. Les annonces doivent être conformes à toutes les spécifications techniques du système de distribution d’inventaire dans lequel elles seront diffusées. Si l’acheteur omet de soumettre le matériel requis conformément aux exigences ou aux spécifications de Corus ou dans les délais applicables, Corus est libérée de toute obligation de diffuser l’annonce en question ou de la diffuser selon le calendrier prévu, mais l’acheteur n’est pas libéré de son obligation de payer l’inventaire faisant l’objet du contrat comme si l’annonce avait été diffusée selon le calendrier prévu, quel que soit le matériel que Corus choisit de diffuser au lieu de l’annonce. Par les présentes, l’acheteur décharge Corus de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, perte ou demande de quelque nature que ce soit qui découle directement ou indirectement de la diffusion de tout matériel au lieu d’une annonce prévue, conformément à l’article 3.1. L’acheteur doit conserver une copie de toutes les annonces et de tout le matériel soumis à Corus.

Related to OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

  • Limited Obligations This Agreement does not create any obligation of the Securities Intermediary except for those expressly set forth in this Agreement. The Securities Intermediary may conclusively rely and shall be fully protected in acting or refraining from acting upon notices and communications it believes to be genuine and given by the appropriate party. Except for permitting a withdrawal, delivery or payment in violation of Article III, the Securities Intermediary shall not be liable to the Secured Party or the Issuer for any error of judgment made in good faith and in accordance with this Agreement, nor shall it otherwise be liable under this Agreement except as a result of its own willful misconduct, bad faith or negligence.

  • Local Church’s Payment Obligations At Closing or otherwise prior to or on the Disaffiliation Date, Local Church shall pay to the Annual Conference, in a manner specified by Annual Conference, the following:

  • Eindgebruikers binnen de Amerikaanse overheid De Apple software en de bijbehorende documentatie zijn “Commercial Items”, zoals omschreven in 48 C.F.R. §2.101, en bestaan uit “Commercial Computer Software” en “Commercial Computer Software Documentation”, zoals beschreven in 48 C.F.R. §12.212 of 48 C.F.R. §227.7202, afhankelijk xxx xxxxx paragraaf van toepassing is. Overeenkomstig 48 C.F.R. §12.212 of 48 C.F.R. §227.7202-1 tot en met 227.7202-4, afhankelijk xxx xxxxx paragraaf van toepassing is, xxxxxx de “Commercial Computer Software” en “Commercial Computer Software Documentation” aan eindgebruikers binnen de Amerikaanse overheid (a) alleen als “Commercial Items” in licentie gegeven en (b) alleen met de rechten die xxxxxx verleend aan alle andere eindgebruikers conform de voorwaarden die hierin xxxxxx genoemd. Ongepubliceerd: rechten voorbehouden krachtens de auteursrechtwetgeving van de Verenigde Staten.

  • Obligations Absolute The obligation of the Borrower to reimburse the L/C Issuer for each drawing under each Letter of Credit and to repay each L/C Borrowing shall be absolute, unconditional and irrevocable, and shall be paid strictly in accordance with the terms of this Agreement under all circumstances, including the following:

  • Dienste Und Materialien Von Drittanbietern (a) Die Apple-Software gewährt möglicherweise Zugang zu(m) iTunes Store, App Store, Apple Books, Game Center, iCloud, Karten von Apple und zu anderen Diensten und Websites von Apple und Drittanbietern (gemeinsam und einzeln als „Dienste“ bezeichnet). Solche Dienste sind möglicherweise nicht in xxxxx Sprachen oder in xxxxx Ländern verfügbar. Die Nutzung dieser Dienste erfordert Internetzugriff und die Nutzung bestimmter Dienste erfordert möglicherweise eine Apple-ID, setzt möglicherweise dein Einverständnis mit zusätzlichen Servicebedingungen voraus und unterliegt unter Umständen zusätzlichen Gebühren. Indem du diese Software zusammen mit einer Apple-ID oder einem anderen Apple-Dienst verwendest, erklärst du dein Einverständnis mit den anwendbaren Servicebedingungen für diesen Dienst, z. B. den neuesten Apple Media Services-Bedingungen für das Land, in dem du auf diese Services zugreifst, die du über die Webseite xxxxx://xxx.xxxxx.xxx/legal/ internet-services/itunes/ anzeigen und nachlesen kannst

  • Exclusion de garanties A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous.Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

Time is Money Join Law Insider Premium to draft better contracts faster.