Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel tvOS en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
B. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, L’UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DE TOUT SERVICE FOURNI OU ACCESSIBLE PAR LEDIT LOGICIEL tvOS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES RELATIFS À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AUX EFFORTS.
C. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. tvOS ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE » AUX FINS DES DISPOSITIONS DES PARAGRAPHES 7 ET 8) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES, TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE SÉRÉNITÉ D’UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES, LE TOUT À L’ÉGARD DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES.
D. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL tvOS ET DES SERVICES, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL tvOS OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR CELUI-CI CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUS LES SERVICES SERONT TOUJOURS DISPONIBLES, QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL tvOS OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ OU QUE LE LOGICIEL tvOS SERA COMPATIBLE AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS. L’INSTALLATION DU LOGICIEL tvOS PEUT AFFECTER LA DISPONIBILITÉ ET L’UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES XX XXXXXX PARTIE, AINSI QUE DE PRODUITS ET SERVICES APPLE.
E. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL tvOS ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU ...
Exclusion de garanties. 7.1. Si vous êtes un client à titre privé (vous utilisez le Logiciel watchOS en dehors de votre entreprise, commerce ou profession), il se peut que vous disposiez dans votre pays de résidence de droits en vertu desquels les limitations ci-après ne s’appliqueraient pas, si tel est le cas, elles ne s’appliquent pas pour vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
7.2. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’UTILISATION DU LOGICIEL watchOS ET DES SERVICES EXÉCUTÉS OU ACCESSIBLES VIA LE LOGICIEL watchOS RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL.
Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME OU DE TOUT OUTIL OU SERVICE FOURNI PAR LEDIT PROGRAMME OU ACCESSIBLE VIA CE DERNIER EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROGRAMME EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ; APPLE, SES DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, REPRÉSENTANTS AUTORISÉS, CONTRACTUELS, REVENDEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS « APPLE » DANS LE CADRE DES SECTIONS 7 ET 8) REJETTENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE PROGRAMME, QUE CE SOIT EXPRESSÉMENT, IMPLICITEMENT, STATUTAIREMENT, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION TOUTE GARANTIE ET/CONDITION IMPLICITE MARCHANDE, DE SATISFACTION, D’ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE, DE TITRE ET DE NON-EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS XX XXXXXX PARTIE. APPLE NE FOURNIT PAS DE GARANTIE CONTRE L’INTERFÉRENCE ENVERS VOTRE JOUISSANCE DU PROGRAMME, QUE LES FONCTIONS CONTENUES OU LES SERVICES EFFECTUÉS OU FOURNIS PAR LE PROGRAMME SATISFERONT VOS BESOINS, SERONT SÛRS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME SERA ININTERROMPU OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS, QUE LE PROGRAMME SERA TOUJOURS DISPONIBLE, QUE LE PROGRAMME SERA COMPATIBLE OU QU’IL FONCTIONNERA AVEC DES LOGICIELS, DES APPLICATIONS OU DES SERVICES TIERS OU TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE APPLE OU QUE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION CONSERVÉE DANS OU TRANSMISE PAR LE PROGRAMME NE SOIT PAS XXXXXX; CORROMPUE, ENDOMMAGÉE, CIBLÉE PAR UNE ATTAQUE, PIRATÉE OU NE XXXXX L’OBJET D’UNE INTERFÉRENCE OU DE TOUTE AUTRE INTRUSION LIÉE À LA SÉCURITÉ. VOUS ACCEPTEZ QU’APPLE PUISSE SUPPRIMER PARFOIS LE PROGRAMME POUR UNE DURÉE INDÉTERMINÉE OU ANNULER LE PROGRAMME À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS. VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU FAIT QUE LE PROGRAMME N’EST PAS PRÉVU NI CONÇU POUR UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ DES PANNES, DES RETARDS, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DANS LA TRANSMISSION DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS PAR LE BIAIS DU PROGRAMME POURRAIENT XXXXXX UN DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, Y COMPRIS NOTAMMENT, LA MORT, DES DÉGÂTS CORPORELS OU UN DOMMAGE FINANCIER, PHYSIQUE, MATÉRIEL, DE PROPRIÉTÉ OU ÉCOLOGIQUE, QU’IL S’AGISSE D...
Exclusion de garanties. A. Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu’un qui utilise le Logiciel Apple en dehors de son commerce, son entreprise ou sa profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s’appliquent pas. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.
Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX
Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DES SUPPORTS STIPULÉE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES
Exclusion de garanties. 3Com exclut toute responsabilité ou engagement concernant la précision, le contenu, l’intégralité, la légalité, la fiabilité, le caractère opérationnel ou la disponibilité des informations ou du matériel affichés par le service de syntonisation Kerbango. 3Com exclut toute responsabilité en cas d’effacement, de problèmes de stockage, d’erreur ou de retard de livraison de tout matériel ou information. 3Com exclut en outre toute responsabilité pour tout dommage résultant du téléchargement ou del’accès à tout matériel ou information sur Internet à l’aide du service de syntonisation Kerbango. LE SYSTÈME DE SYNTONISATION KERBANGO EST FOURNI “TEL QUEL” ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. 3COM EXCLUT EXPRESSÉMENT, DANS LE CADRE DU CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI, TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE ET LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ. 3COM EXCLUT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO. 3COM EXCLUT EN OUTRE TOUTE GARANTIE CONCERNANT TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU À L’AIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO. 3COM EXCLUT TOUTE GARANTIE POUR LES BIENS ET SERVICES OBTENUS OU FAISANT L’OBJET D’UNE PROMOTION PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO OU ENCORE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO, AINSI QUE POUR TOUT CONSEIL OU INFORMATION OBTENU PAR LES LIENS FOURNIS PAR LE SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES À L’AIDE DU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO SOIENT LAISSÉS À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL OU DE DONNÉES. CERTAINS ÉTATS OU LÉGISLATIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE 3COM NE SERA ENGAGÉE À L’ÉGARD D’UN UTILISATEUR EN RAISON DE L’UTILISATION DU SERVICE, DE SON USAGE IMPROPRE, OU ENCORE DE LA DÉPENDANCE DE CET UTILISATEUR PAR RAPPORT AU SERVICE DE SYNTONISATION KERBANGO À LA SUITE DE TOUTE PLAINTE CONCERNANT CETTE LICENCE OU LE CONTENU DE LA PRÉSENTE. CES RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ ONT POUR OBJE...
Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L’EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE AINSI QUE TOUT SERVICE RENDU OU FOURNI PAR LE LOGICIEL APPLE (« SERVICES ») EST FOURNI « TEL QUEL » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION
Exclusion de garanties. 14.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
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