Common use of Obligations du Titulaire de licence Clause in Contracts

Obligations du Titulaire de licence. Le Titulaire de licence s’engage à respecter l’ensemble des xxxx et réglementations en vigueur, notamment l’ensemble des xxxx et réglementations relatives à la confidentialité et à la collecte de données quant à l’utilisation ou à la collecte de données et d’informations dans le cadre de l’utilisation des Logiciels Apple et du déploiement par le Titulaire de licence des Appareils autorisés à ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de licence déclare et garantit qu’il communiquera suffisamment les termes du présent Accord et obtiendra tous les droits et consentements nécessaires, soit de l’Utilisateur final autorisé, soit, le cas échéant, du parent ou du tuteur légal de l’Utilisateur final autorisé, pour l’utilisation, les tests et l’évaluation des Logiciels Apple et l’éventuelle collecte directe et indirecte des données de l’Utilisateur final autorisé avant le déploiement des Appareils autorisés auprès de l’Utilisateur final autorisé.

Obligations du Titulaire de licence. Le Titulaire de licence s’engage à respecter l’ensemble des xxxx et réglementations en vigueur, notamment l’ensemble des xxxx et réglementations relatives à la confidentialité et à la collecte de données quant à l’utilisation ou à la collecte de données et d’informations dans le cadre de l’utilisation des Logiciels Apple et du déploiement par le Titulaire de licence des Appareils autorisés à ses Utilisateurs finaux autorisés. Le Titulaire de licence déclare et garantit qu’il communiquera suffisamment suffisamment les termes du présent Accord et obtiendra tous les droits et consentements nécessaires, soit de l’Utilisateur final autorisé, soit, le cas échéant, du parent ou du tuteur légal de l’Utilisateur final autorisé, pour l’utilisation, les tests et l’évaluation des Logiciels Apple et l’éventuelle collecte directe et indirecte des données de l’Utilisateur final autorisé avant le déploiement des Appareils autorisés auprès de l’Utilisateur final autorisé.

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